MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME

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1 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240) hors V.R.D. et mobilier Page 1 sur 6

2 SOMMAIRE I - PRESENTATION DE L'OPERATION II - PROGRAMME DES LOCAUX ET DES SURFACES III- CONTENU DE LA MISSION IV - CONTRAINTES du PROJET V SITUATION : VI - BUREAU DE CONTROLE ET SPS VII - CHIFFRAGE PREVISIONNEL TRAVAUX VIII - PLANNING : ANNEXE... Page 2 sur 6

3 I - PRESENTATION DE L'OPERATION Contexte : Le bâtiment du groupe scolaire actuel à Arinthod ne permet pas de répondre aux besoins et ne résout pas certains problèmes, notamment la traversée directe des enfants sur la route départementale, l intense circulation des piétons et des voitures aux heures d arrivée et de sortie des classes, le stationnement des bus aux abords de l école, les accès des personnes à mobilité réduite. Objectif et programme : La présente étude s inscrit dans le cadre du projet de création d un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à Arinthod (Jura), hors V.R.D. et mobilier. Situation : le terrain choisi a l avantage de se trouver à proximité du collège d Arinthod, ce qui permettrait de traiter une desserte et un stationnement commun pour les bus. II - PROGRAMME DES LOCAUX ET DES SURFACES Ci-après, un programme de locaux et de surfaces est proposé, qui servira de base à l étude d implantation du groupe scolaire. Salles de classe 7 x 60 m 2 420,00 m 2 Salle BCD 60,00 m 2 Salle art plastique 54,00 m 2 Salle CLSH 73,00 m 2 Direction 20,00 m 2 RASED 19,00 m 2 Salle des professeurs 30,00 m 2 Restaurant + annexes 174,00 m 2 Circulations, espaces communs, sanitaires 401,00 m 2 TOTAL SURFACES 1 251,00 m 2 III- Contenu de la mission La mission confiée au titulaire est constituée des éléments de missions arrêtés ci-après : - ESQ : les études d esquisse - AVP : les études d avant projet - PRO + PC : études de projet et dossier de permis de construire, élaboration du dossier de consultation des entreprises - ACT : assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux - EXE : études d exécution - DET : direction de l exécution des contrats de travaux, - AOR : assistance lors des opérations de réception - Mission complémentaire : pilotage et coordination des travaux (OPC) IV - CONTRAINTES du PROJET : Contraintes administratives et urbanistiques : Le maître d œuvre s assurera de la compatibilité de son projet avec les documents d urbanisme et tous les documents relatifs aux risques en vigueur. Page 3 sur 6

4 Il informera le maître d ouvrage des régularisations à prévoir le cas échéant et le conseillera sur les démarches à engager. Les principales contraintes urbanistiques sont les suivantes : * implantation d un équipement majeur dans le centre d Arinthod. - Le projet devra être soumis à l avis de l Architecte des Bâtiments de France. - Le projet se situe en Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Plan et règlement en annexe. - Plan local d urbanisme PLU Contraintes topographiques : - Dénivelé de 7 m entre rue et partie basse. (cf. relevés topographiques) Contraintes géotechniques : - Le maître d ouvrage fournira une étude géotechnique réalisée sur la parcelle d implantation du bâtiment à construire. (Une consultation est en cours par le maître d ouvrage). V SITUATION : La Communauté de Communes Petite Montagne est propriétaire des parcelles et 175. L implantation de ce groupe scolaire se situe sur la parcelle 175. Page 5 Page 4 sur 6

5 VI - BUREAU DE CONTROLE ET SPS - En parallèle de la présente consultation, seront signés (après consultation) des marchés de Contrôle Technique et CSPS. - Le maître d œuvre devra associer étroitement ces prestataires dès le début de leur intervention (phase conception) de façon à leur permettre d opérer dans les meilleures conditions et inscrire le projet dans une démarche de qualité et réglementaire. VII - CHIFFRAGE PREVISIONNEL TRAVAUX Le chiffrage proposé est effectué à partir de ratios connus pour ce type de projet, en valeur actuelle (septembre 2012) : Montant Prévisionnel du coût des travaux : mobilier Hors Taxes, hors V.R.D. et VIII - PLANNING : La date prévisionnelle de début d exécution du présent marché de maîtrise d œuvre est fixée pour le 1er Janvier La durée prévisionnelle totale de l opération est de 24 mois, soit de Janvier 2013 jusqu en Décembre 2014 : - Etudes et appel d offres travaux 6 mois - Travaux 18 mois Page 5 sur 6

6 ANNEXES : Sur DOCUMENTS d urbanisme PLU : 1. PLU zonage 2. PLU zone UA 3. PLU zone N Z.P.P.A.U.P. : 4. ZPPAUP plan de délimitation de zones 5. ZPPAUP règles générales et particulières applicables à l intérieur du périmètre 6. ZPPAUP Annexes Sur NATURE et CONFIGURATION DU TERRAIN 7. Relevé topographique NOTA : Etudes sondages et sols : en cours de réalisation par le maître d ouvrage. Page 6 sur 6