TERMES DE REFERENCE DU GROUPE TECHNIQUE DE TRAVAIL «GESTION DU SECTEUR»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES DE REFERENCE DU GROUPE TECHNIQUE DE TRAVAIL «GESTION DU SECTEUR»"

Transcription

1 TERMES DE REFERENCE DU GROUPE TECHNIQUE DE TRAVAIL «GESTION DU SECTEUR» I. Contexte Des groupes thématiques de travail (Gtt) ont été mis en place en 2009 et 2010 au sein du Ministère de la santé (MS) dans le but de renforcer son fonctionnement. Les Gtt ont connu par la suite une restructuration dont l aboutissement a permis la mise en place de sept groupes techniques de travail (GTT) alignés sur les cinq domaines du PNDS. La séance de travail organisée par le MS le 31 juillet 2012 qui a regroupé les GTT restructurés a marqué le démarrage de leurs activités. Des TDR généraux relatifs au fonctionnement général desdits GTT ont été adoptés; ils prévoyaient que chaque groupe de travail élabore des TDR spécifiques à son fonctionnement. Le principal objectif des groupes techniques de travail restructurés est d appuyer le MS à mettre en œuvre de façon coordonnée et rationnelle le PNDS. Plus spécifiquement, ils ont pour attributions chacun dans son domaine de: - Accompagner la planification, le suivi de l exécution et l évaluation conjoints des activités des DCT et selon le domaine du PNDS; - Appuyer la documentation et la capitalisation des expériences dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies et politiques sectorielles. En ce qui concerne le groupe technique de travail dénommé «gestion du secteur» il est aligné sur le cinquième domaine du PNDS intitulé «renforcement de la gestion du secteur». L analyse de la situation contenue dans le PNDS relative au cinquième domaine relève une certaine «faiblesse dans les capacités des structures de gestion du MS à planifier, à coordonner et à évaluer afin d assurer à tous les niveaux de la pyramide sanitaire les conditions optimales d exécution du plan de développement du secteur et d autre part, par une mauvaise planification en matière d infrastructures et équipements». Les deux grands axes de solutions proposées et qui sont l objet des deux programmes dudit domaine, à savoir le renforcement institutionnel et le développement des zones sanitaires structureront les axes de travail de base du GTT. Néanmoins le groupe devra réfléchir en vue d aborder d autres facettes relevant de la gestion non prises en compte dans la perspective de contribuer à la revue à mi-parcours du PNDS. Le GTT «gestion du secteur» est co-présidé par le DRFM et la CTB. Les présents termes de référence décrivent les grandes lignes du fonctionnement du groupe. Mission du GTT gestion du secteur 1

2 La mission consiste essentiellement à appuyer le MS à coordonner et capitaliser les expériences en cours ou à développer dans le secteur et visant à apporter des solutions aux insuffisances relatives aux mécanismes de gestion relevées par l analyse de la situation du secteur contenue dans le PNDS. Objectifs Le GTT Gestion du secteur a pour objectif le renforcement des mécanismes de gestion du secteur de la santé. Il va notamment: - Assurer la coordination et la synergie des interventions et expériences des divers acteurs visant le renforcement de la planification et le suivi évaluation au sein du secteur - Fournir un appui technique (réflexions, conseils, outils, méthodes) aux structures compétentes du MS en vue de l amélioration de la gouvernance du secteur - Appuyer la documentation et la capitalisation des expériences du secteur en rapport avec les deux axes ci-dessus. Domaines de compétences du GT gestion du secteur Le secteur de la santé s étend au-delà du MS et couvre le système de santé définit par l OMS comme «toutes les organisations, institutions et ressources engendrant des mesures dont le but principal est d améliorer la santé» OMS, On reconnaît au système de santé six composantes essentielles que sont les prestations de services, les ressources humaines, le financement, les vaccins et technologies médiales, l information et la gouvernance (OMS, 2007). La gestion (concept) qui se réfère à l action et à l effet de gérer ou d administrer (stewardship) une organisation ou un secteur, doit en couvrir toutes les dimensions ou fonctions. Les réflexions et appuis stratégiques du GTT gestion du secteur devraient donc théoriquement couvrir toutes les dimensions ci-dessus énumérées. Cependant, dans le cadre de l objectif global des GTT d appuyer la coordination de la mise en œuvre du PNDS, les domaines de compétences du groupe se limiteront à ceux définis dans le PNDS en rapport au 5 ème domaine. Ils concernent: - En ce qui concerne le renforcement institutionnel, o Planification (y compris des infrastructures et équipements) o Suivi évaluation o Information sanitaire o Gouvernance (normes, standards, procédures, etc.) - Le développement des zones sanitaires 2

3 Composition Le GTT Gestion du secteur est composé provisoirement comme suit: - Président : DRFM - Co-président : CTB - Membres: o ARM3 o Simplice MBASSI MbOLA (UNFPA) o Coopération française (Dr ChristianAbonnel) (Coopération française) o UNICEF (Dr Kossou) o BAD o PNLMNT (Mme Eléonore Gandjeto) PNLMNT o Akim ALIMI (DNEHS) o ANAM (Dr Yarou) o DSIO o Dr Aïssan Julien o Dr Hounsa Assomption (DNSP) o BEST-SD (Dr Dossouvi) o Judih SEIGNON (PNLMNT) o Candide HOUNKANRIN (DNEHS) o Albert SINATOKO (Médecin à la retraite) o Adrien LOKOSSOU (PRPRSS) o Moussa YAROU (DG/ANAM) o Fousséna ALTINI (DSIO) o Evariste LODI OKITOMBAHE (AIMS/CTB) o Paulin SOGBOHOSSOU (AIMS/CTB) o Coffi AGOSSOU (AIMS/CTB) Résultats/produits attendus A court terme, il est attendu du GTT «Gestion du secteur» les produits suivants : - Etats des lieux/analyse de la situation relative à la gestion du secteur (domaine 5) devant alimenter l évaluation du PTD et le portail internet du CHPP - Contribution à l évaluation du PTD et élaboration du PTD Documents finalisés produits par des versions précédentes des groupes thématiques de travail - Document synthétique des recommandations issues de différentes instances Activités/tâches Tâches à exécuter à court terme : 3

4 - Valider les TDR spécifiques du groupe - Elaborer la feuille de route du groupe (comprenant l analyse des lieux concernant ledit domaine dans le cadre du CHPP) - Faire le point des processus en cours dans le cadre du domaine 5, en particulier des programmes 12 et 13 (application unique de gestion des ZS, guide d évaluation de la fonctionnalité et de la performance des ZS, etc.) - Renforcer l équipe du GTT par des compétences du secteur ou d autres secteurs - Evaluer les expériences des groupes thématiques Gouvernance et Développement des zones sanitaires - Suivre la mise en œuvre des recommandations issues des diverses instances du secteur Organisation et fonctionnement Les grandes lignes du fonctionnement des GTT sont décrites à titre indicatif dans les TDR généraux desdits groupes. Ils sont repris et adaptés ainsi qu il suit. Rôles et responsabilités des acteurs 1.1. La présidence du groupe technique de travail Le président d un groupe de travail assume les responsabilités suivantes : - Convocation des réunions du groupe de travail. L invitation doit être accompagnée de l agenda de la session et tout document pertinent pour la session, de même que le rapport de la précédente session - Organisation et facilitation des réunions régulières du groupe de travail suivant la périodicité retenue - fonctionnement régulier et efficacité du groupe de travail (en fonction du cahier de charge) - Visibilité et mémoire du groupe de travail, notamment la diffusion des produits et décisions prises au cours des différentes sessions (informer le groupe de travail sectoriel (GTSS), le CODIR) La co-présidence du GTT. Le co-président partage les responsabilités décrites ci-dessus du groupe. Il a pour responsabilités de: - Appuyer le président dans l organisation et la conduite des activités du GT (confection de l agenda, PV de session, documents techniques, etc.) ; - Faire le lien entre le GT auquel il appartient et celui des PTF pour communiquer à ces derniers les informations relatives aux travaux de son GT au besoin : niveau d avancement, décisions importantes, etc. afin de faciliter la circulation de l information 4

5 Le Président et le Co-président du GT peuvent se réunir au besoin afin de préparer et de coordonner les activités du groupe Les membres du groupe :. - Assurer le secrétariat du GT (une structure sera désignée par le groupe dans ce cadre); - Participer régulièrement et activement aux travaux du groupe ; - Assurer de façon exemplaire toute tâche confiée par le groupe, notamment dans le cadre du travail au sein d un sous-groupe mis en place par le groupe Modalités de réunions du GTT Les réunions sont convoquées par le Président au moyen d une invitation écrite (message formel et/ou ) au moins 10 jours calendaires à l avance à tous les membres du groupe. L invitation est obligatoirement accompagnée de TDR succincts et de l agenda de la session. La fréquence des réunions dépendra du plan de travail élaboré par le groupe. L ordre du jour de la session devra comporter les points minima suivants : Lecture du rapport de la session précédente Revue et analyse des décisions antérieures Points de discussion relative à la session Les réunions du GT sont une activité du fonctionnement normal des DCT et des PTF intervenant dans le domaine concerné. A ce titre, elles doivent être considérées comme faisant partie intégrante du fonctionnement desdites structures et ne doivent pas de ce fait occasionner des charges additionnelles. Ceci exclut cependant les sessions de travail dont la délocalisation a été jugée indispensable et l élaboration de documents techniques pour lesquelles le recours à une expertise externe est requis Prise de décision Les décisions et recommandations du GT seront prises par consensus. Chacune d elles devra indiquer clairement la personne et/ou l institution chargée du suivi et l échéance de sa réalisation. Les décisions et recommandations devront être documentées et adressées au Président du GTSS à titre d information de compte rendu et pour exploitation/action Modalités et mécanismes de validation des productions des GTT Les productions des sous-groupes de travail (SGT) feront l objet de validation à l intérieur du sous-groupe puis du groupe de travail (GT). Les produits validés au niveau des GT sont soumis au GTSS pour une validation finale, à l exception des documents pour lesquels une décision d ordre politique est 5

6 requise. Dans ce cas-ci, le produit est soumis à l appréciation du CODIR du MS aux fins de prise de décision. 6

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

PASOC. Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités

PASOC. Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités PASOC Formulaire d identification des besoins en renforcement des capacités L offre de renforcement des capacités du PASOC consiste d une part à mettre à la disposition des organisations qui en expriment

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires»

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» 1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme Re-Sources est une Plateforme pour la

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU BÉNIN. Réflexions et perspectives

VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU BÉNIN. Réflexions et perspectives VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU BÉNIN Réflexions et perspectives VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU BÉNIN Réflexions et perspectives AGNILA Jean-Claude AGOSSOU Coffi AISSAN Julien AKOUTEY

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,

Plus en détail

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article

Plus en détail

AGENDA HEBDOMADAIRE DU -=-=-=-=-=-=-=-=-

AGENDA HEBDOMADAIRE DU -=-=-=-=-=-=-=-=- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -=-=-=-=- SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=- BURKINA FASO Unité Progrès Justice -=-=-=-=-=- AGENDA HEBDOMADAIRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -=-=-=-=-=-=-=-=-

Plus en détail

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015

Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015 Deuxi ème jour Premier jour Jour 0 Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena 28-30 avril 2015 Date Heure Activité Veille du forum (Hôtel KEMPINSKI) Arrivée

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Conseils pour l évaluation et l attribution de la note

Conseils pour l évaluation et l attribution de la note Entreprise formatrice Candidat/-e Téléphone: Téléphone: Ce document ne doit en aucun cas être montré au candidat après l attribution des points. Conseils pour l évaluation et l attribution de la note Documentation

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

PROPOSITION DE BASE POUR LE NOUVEL ACTE DE L ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

PROPOSITION DE BASE POUR LE NOUVEL ACTE DE L ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES F LI/DC/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 14 NOVEMBRE 2014 Conférence diplomatique pour l adoption d un nouvel Acte de l Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d origine et leur enregistrement

Plus en détail

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Formation des superviseurs de zone, des enquêteurs et des opérateurs de saisie

Formation des superviseurs de zone, des enquêteurs et des opérateurs de saisie 4 Formation des superviseurs de zone, des enquêteurs et des opérateurs de saisie Ce chapitre apporte des conseils pratiques sur la conduite d ateliers de formation pour les superviseurs de zone, les enquêteurs

Plus en détail

ATELIER Forces et faiblesses de la protection sociale au Bénin

ATELIER Forces et faiblesses de la protection sociale au Bénin FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Forces et faiblesses de la protection sociale au Bénin Projet d Appui Institutionnel au Ministère de la santé (AIMS)

Plus en détail

VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations PREPARE ET PROPOSE PAR :

VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations PREPARE ET PROPOSE PAR : VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations TITRE DU PROJET : Système d Information PREPARE ET PROPOSE PAR : Marcelin Paul Feguns, Ing Sergo Louis

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SESSION 2015 EPREUVE D ADMISSIBILITE Durée : 1 heure 30 / Coefficient : 2 Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL SUR UNE ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE POUR L IMPÔT DES SOCIÉTÉS (GT ACCIS) Dividendes. Réunion prévue pour le 12 septembre 2006

GROUPE DE TRAVAIL SUR UNE ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE POUR L IMPÔT DES SOCIÉTÉS (GT ACCIS) Dividendes. Réunion prévue pour le 12 septembre 2006 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ ET DE L UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales Bruxelles, 28 juillet 2006 Taxud E1, RP

Plus en détail

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Annexe E Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Pour une gestion orientée vers l'impact Guide pratique de S&E des projets Table des matières

Plus en détail

Mise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux

Mise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère

Plus en détail

RAPPORT EXÉCUTIF DE LA FIRME DE CONSULTANTS GARTNER

RAPPORT EXÉCUTIF DE LA FIRME DE CONSULTANTS GARTNER A Demande R-3491-2002 RAPPORT EXÉCUTIF DE LA FIRME DE CONSULTANTS GARTNER HYDRO-QUÉBEC ÉVALUATION DU PROJET SIC ET RECOMMANDATIONS, 7 AOÛT 2002 Original : 2002-09-20 HQD-2, Document 1 (En liasse) Rapport

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Objectif 3 : Confinement et certification

Objectif 3 : Confinement et certification Objectif 3 : Confinement et certification CONFINEMENT ET CERTIFICATION Principaux objectifs Indicateurs de réalisation Principales activités Certifier l éradication et le confinement de tous les poliovirus

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO

FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO PRESENTATION DU CURRICULUM HARMONISE PAR DR LAOPAN JEAN PARE PRESIDENT DE L ONPBF PRESIDENT DE L IOPA Plan de Présentation Contexte et justification I. CEDEAO

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL MIL AEROSPACE. COMPTE RENDU 7 éme Réunion du 13/02/2014 A l Espace Hamelin Paris 16ème

GROUPE DE TRAVAIL MIL AEROSPACE. COMPTE RENDU 7 éme Réunion du 13/02/2014 A l Espace Hamelin Paris 16ème AR-V1 GROUPE DE TRAVAIL MIL AEROSPACE COMPTE RENDU 7 éme Réunion du 13/02/2014 A l Espace Hamelin Paris 16ème La réunion s est tenue à 14h sous la Présidence d Alain ROUGIER (RAKON) avec l ordre du jour

Plus en détail

2010 Resident Coordinator Annual Report Togo

2010 Resident Coordinator Annual Report Togo UNDG 2010 Resident Coordinator Annual Report Togo Le Togo fait partie de la catégorie des Etats dits «fragiles», particulièrement exposés aux crises, il doit mener de front le chantier du développement

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Soutien administratif 929-SECCL1001 Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015 Bureau GEOLEC sprl Siège social : 2 / A, rue Derrière les Prés à B-4550 NANDRIN Personne de contact : le gérant, M. LECLER Olivier Géomètre-Expert Immobilier Légalement admis et assermenté auprès du Tribunal

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

Juris Concept est un éditeur de logiciels de gestion pour avocats

Juris Concept est un éditeur de logiciels de gestion pour avocats Juris Concept est un éditeur de logiciels de gestion pour avocats Fonctionnalités Gestion des dossiers Accès rapide à toute l information du dossier à partir de la fenêtre courante Fenêtre unique pour

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

TEXTE ADOPTE n 796 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 21 février 2002 PROPOSITION DE LOI tendant à la création d un régime

Plus en détail

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL Durban, Afrique du Sud 6-7 Septembre 2012 Thème «Amélioration de l infrastructure institutionnelle et humaine

Plus en détail

DEVREZ VOUS RÉAPPRENDRE À TRAVAILLER AVEC VOTRE SUITE PRIMMO?

DEVREZ VOUS RÉAPPRENDRE À TRAVAILLER AVEC VOTRE SUITE PRIMMO? POURQUOI UNE VERSION SQL? Pour certains d entre vous, cette version est attendue depuis longtemps. Pour d autres, la version actuelle répond très bien à vos besoins. Alors pourquoi une version SQL? La

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA PLAN STRATEGIQUE DU SYSTEME NATIONAL D INFORMATION SANITAIRE 2011-2015 1 AVANT PROPOS Le Gouvernement du Burundi s est

Plus en détail

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; REPUBLIQUE DU BENIN -------o------- MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -------o------- LE MINISTRE -------o------- A R R E T E ANNEE 2013 N /MAEP/DC/SGM/DRH/DIP/SA PORTANT ATTRIBUTIONS,

Plus en détail

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 Thème: Accessibilité et financement des services de santé en Afrique Subsaharienne: le cas de la Côte d Ivoire Proposé par FOFANA MEMON, Doctorant en

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé :

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé : En résumé : Phase I : collecte des besoins I - Expression des besoins II - Étude de faisabilité III - Définition des priorités IV - Rédaction puis validation du cahier des charges Phase II : implémentation

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action

Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action Bureau régional pour l Afrique Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action - 2 - Historique 1.1 En Afrique, sous l effet conjugué de la pauvreté et des faibles investissements dans la santé,

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays

Plus en détail

IS CONSULT 09 BP 408 Ouagadougou 09 Burkina Faso Secteur 14 - Rue 14.31 Porte 101 Courriel: isconsult@hotmail.fr Tél: (226) 50 36 09 53/50 45 27 90

IS CONSULT 09 BP 408 Ouagadougou 09 Burkina Faso Secteur 14 - Rue 14.31 Porte 101 Courriel: isconsult@hotmail.fr Tél: (226) 50 36 09 53/50 45 27 90 IS CONSULT 09 BP 408 Ouagadougou 09 Burkina Faso Secteur 14 - Rue 14.31 Porte 101 Courriel: isconsult@hotmail.fr Tél: (226) 50 36 09 53/50 45 27 90 RAPPORT D'ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU CADRE GÉNÉRAL D'ORGANISATION

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations Poste En bref : En tant que Conseiller implantation de logiciel chez Gestion Portail Santé, vous pourrez contribuer à la croissance d une entreprise reconnue pour moderniser les résidences de personnes

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

ECHO ACD UNICEF TCHAD

ECHO ACD UNICEF TCHAD N 004 - Mars 2015 Points saillants : Évaluation de la Gestion Efficace des Vaccins au Tchad - Mai 2015 Tenue de la deuxième téléconférence de suivi de la mise en œuvre des activités PEV/ACD Renforcement

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

Gestion axée sur les résultats

Gestion axée sur les résultats LES CAHIERS 1 DE LUXDEV Gestion axée sur les résultats Un exemple d intégration de l approche Gestion axée sur les Résultats (GAR) dans une planification de projet de type classique Projet RWA/23 Appui

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UN MOTEUR DE RECHERCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UN MOTEUR DE RECHERCHE PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UN MOTEUR DE RECHERCHE SUR LES SITES INTERNET GÉRÉS PAR LA DOCUMENTATION

Plus en détail