AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Sébastien Salmon

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1 AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1

2 Les commissions hygiènes et sécurités. Le décret du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l existence d une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles. [N.b. dans les autres établissements, le CA peut décider la création d une commission de sécurité (art. R point n 6 du Code de l Education)]. Ce décret a été complété par la circulaire du 26 octobre

3 La composition d un CHS d établissement. Article D (Créé par Décret n du 14 mars art. (V)) La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L du code du travail comprend : 1. Le chef d'établissement, président ; 2. Le gestionnaire de l'établissement ; 3. Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ; 4. Le chef de travaux ; 5. Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 6. Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ; 7. Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ; 8. Deux représentants des parents d'élèves ; 9. Deux représentants des élèves. 3

4 L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence. Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts. Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire. La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers. 4

5 Article D (Créé par Décret n du 14 mars art. (V)) La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef l'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail. 5

6 IMPORTANCE DU DOCUMENT UNIQUE. 6

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9 LE LIEN AVEC LES CHS-CT LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DE L EDUCATION NATIONAL. En tant qu'employeur, le chef de service ou le chef d'établissement a l'obligation d'évaluer l'ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) mais aussi les risques psychosociaux. Cette évaluation est transcrite dans le document unique dont la réalisation est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 et qui est remis à jour au moins chaque année. 9

10 La réalisation du document unique est une démarche participative de tous les agents d'un service ou d'un établissement. Les agents analysent les risques auxquels ils sont soumis par un regard critique porté sur : - les matières : matériaux, substances, produits, identification, qualité, quantité, manutention, stockage, etc. ; - les matériels : outils de travail, machines, logiciels, équipements de protection, vétusté, ergonomie, maintenance, vérification, etc. ; - la méthode de travail : technique, gestes et postures, mode opératoire, procédure, instructions, consignes, manuels, etc. ; - le lieu de travail : contexte, locaux, accueil de public, environnement physique, ambiances de travail, aménagements, etc. ; - les agents : nombre, statut, horaires, formation, motivation, charge de travail, contrainte, absentéisme, qualification, expérience, compétence, organisation, management, etc. 10

11 La réalisation du document unique est une démarche participative de tous les agents d'un service ou d'un établissement. Les agents analysent les risques auxquels ils sont soumis par un regard critique porté sur : - les matières : matériaux, substances, produits, identification, qualité, quantité, manutention, stockage, etc. ; - les matériels : outils de travail, machines, logiciels, équipements de protection, vétusté, ergonomie, maintenance, vérification, etc. ; - la méthode de travail : technique, gestes et postures, mode opératoire, procédure, instructions, consignes, manuels, etc. ; - le lieu de travail : contexte, locaux, accueil de public, environnement physique, ambiances de travail, aménagements, etc. ; - les agents : nombre, statut, horaires, formation, motivation, charge de travail, contrainte, absentéisme, qualification, expérience, compétence, organisation, management, etc. 11

12 À la suite de la formalisation dans le document unique de tous les facteurs de risques rencontrés, les actions de prévention à mettre en œuvre sont transcrites dans le programme annuel de prévention qui définira un ordre de priorité, un chiffrage, un calendrier et qui désignera les acteurs pour la réalisation des actions de prévention. 12

13 A.I Les risques psychosociaux (RPS) Les risques psychosociaux résultent d'une confrontation entre les exigences de l'organisation du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l'agent. Les RPS regroupent notamment : - le stress : déséquilibre entre la perception qu'une personne à des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ; - les violences externes : insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l'établissement ; - les violences internes : harcèlement sexuel ou moral, agressions physiques ou verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés à l'intérieur de l'établissement entre collègues ou avec les responsables hiérarchiques. Ils se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et des atteintes physiques (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, pratiques addictives, accidents, suicides, etc.) et ont des répercussions sur l'organisation et les relations sociales dans l'établissement (arrêts de travail, diminution de l'activité individuelle et collective, perte de vigilance, etc.). Plusieurs approches peuvent être envisagées pour traiter les risques psychosociaux. 13

14 PEU DE DOCUMENT UNIQUE DANS LES ETABLISSEMENT ACTUELLEMENT. EX. : 16 SUR 51 COLLEGES DANS L EURE. pourquoi? 14

15 Au niveau du chef d établissement : Un travail de mise en œuvre qui peut apparaitre comme complexe et chronophage. 1.Obligation d évaluer les risques préalables à la définition de mesures de prévention. 2.Transcription de l évaluation dans un document unique mis à jour régulièrement. 3.Prévoir des solutions. 4.Mise à disposition du document unique 15

16 Au niveau des IA et du rectorat. Conséquence de l absence du document unique : 16

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18 METTRE EN PLACE LE DOCUMENT UNIQUE : 1. Convaincre le chef d établissement de sa responsabilité en cas d absence. 2. Organiser la CHS lors du CA 3. Demander la création d un groupe spécifique sur les conditions de travail. 4. Utiliser une heure d info syndicale pour convaincre les collègues de l intérêt de l outil. 5. Participation massive à la phase d évaluation des risques. 6. Alimentation régulière du document. (Ex. :Un TZR arrive et se retrouve sur 3 établissements et n a pas le temps suffisant pour changer de lieu) 7. Demander des CHS pour faire le point et avoir des solutions

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