IUT Robert Schuman 72, route du Rhin Illkirch. Désamiantage de sol. Département informatique CCTP

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1 IUT Robert Schuman 72, route du Rhin Illkirch Désamiantage de sol IUT Robert Schuman Département informatique CCTP 24/05/2013

2 Sommaire I. Généralités 1. Objet de l opération 2. Documents contractuels 3. Qualification 4. Plan de retrait 5. Confinement 6. Espace de stockage extérieur II. Désamiantage 1. Etablissement d un plan de retrait 2. Aménagement de chantier 3. Dalles de sol 4. Analyses libératoires III. Planning

3 I. Généralités 1. Objet de l opération Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que l ensemble des autres pièces écrites et graphiques constitutives de ce dossier ont pour objet de définir les prestations minimales nécessaires à la réalisation de ce lot unique de désamiantage relatif aux travaux de rénovation d une salle informatique au sein de : IUT Robert Schuman Département informatique 72, route du Rhin Illkirch 2. Documents contractuels L entreprise exécutera les travaux conformément à l ensemble des stipulations des lois, décrets, circulaires, normes françaises de l AFNOR, Documents Technique Unifiés, Avis Techniques applicables et plus particulièrement (listes non exhaustives) : Le code de la santé publique Le code du travail Norme NFX Arrêté du 22 février 2007(certification des entreprises chargées des travaux de retrait) Arrêté du 22 décembre 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante. Avis du bureau de contrôle 3. Qualification Dans sa réponse à cette consultation, l entreprise joindra la preuve de sa capacité à effectuer les travaux de retrait d amiante conformément à l arrêté du 22 février 2007.

4 4. Plan de retrait Un plan de retrait réglementaire sera dressé par l entreprise avant démarrage des travaux, il sera soumis à l avis du maître d œuvre et du coordonnateur SPS qui pourront demander des notifications. Après acceptation du maître d œuvre et du coordinateur SPS, le plan de retrait sera transmis aux organismes (médecine du travail, caisse régionale d assurance maladie, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, inspection du travail) un mois au moins avant le démarrage des travaux. 5. Confinement Un confinement sera réalisé par les soins de l entreprise adjudicataire en adéquation avec la législation en vigueur. Les travaux se dérouleront dans un bâtiment inoccupé de ses usagers et sur un site environnant occupé. 6. Espace de stockage extérieur Le maître d ouvrage pourra mettre à disposition sur demande une zone de stockage extérieure pour le stockage provisoire de matériaux à évacuer. II. Désamiantage 1. Etablissement d un plan de retrait Conception, rédaction et diffusion du plan de retrait règlementaire qui devra être validé par les autorités. Ce plan comprendra toutes les zones qui seront à traiter. Compris toutes les sujétions 2. Aménagement de chantier Aménagement de chantier comprenant toutes sujétions nécessaires au calfeutrement de la zone de travaux et selon les besoins : raccordement électriques (raccordement sur armoire le plus proche et vérification par un bureau de contrôle) raccordement au réseau d eau froide Evacuation et traitement au besoin des eaux usées Aménagement de la zone de stockage Repli des installations après analyse libératoires (analyses à chiffrer ci dessous) Compris toutes sujétions 3. Dalles de sol Dépose, évacuation, mise en décharge de classe adaptée, traitement adapté (l ensemble conformément aux circulaires et décrets en vigueur) du revêtement de sol composé de dalles vinyles noires et de sa colle amiantés. Sera compris la dépose et l évacuation de l ensemble des matériaux amiantés La prestation comprendra toutes les sujétions nécessaires pour la dépose et l évacuation et sera réalisée dans le plein respect du plan de retrait validé par les autorités.

5 4. Analyses libératoires Analyses règlementaires comprenant à minima une analyse libératoire par zone. Les résultats seront à remettre à la maîtrise d ouvrage avant libération de la zone. III. Planning Les travaux de désamiantage interviendront du 18 au 27 juillet 2013.