LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE

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1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire 5 Liste des principales abréviations 6 Introduction 7 A Les sources du droit des obligations 8 B La classification des obligations 8 PARTIE I La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats TITRE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Les conditions de la responsabilité 21 Section I Les conditions générales de la responsabilité 21 1 L existence d un dommage 21 A Les différentes catégories de dommages 22 B Les caractéristiques du dommage 24 2 L existence d un fait générateur 32 A Le fait personnel 33 B Le fait d autrui 45 C Le fait d une chose 69 3 L existence d un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur 86 A La preuve du lien de causalité par le demandeur 87 B La preuve d une cause d exonération par le défendeur 91 Section II Les conditions de la responsabilité propres à certains régimes 95 1 La responsabilité pour troubles du voisinage 95 A Le fondement de la responsabilité 95 B Les conditions de la responsabilité 95 C La mise en œuvre de la responsabilité 96 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 381

2 2 L indemnisation des victimes d accidents de la circulation 98 A L élaboration de la loi du 5 juillet B Les conditions de l indemnisation 99 C Le régime d indemnisation La responsabilité dufait des produits défectueux 109 A L élaboration du régime de responsabilité 109 B Les conditions de la responsabilité 109 C La mise en œuvre du régime de responsabilité 113 La mise en œuvre de la responsabilité 117 Section I L action en réparation La transaction L action en responsabilité 118 Section II L évaluation du dommage La réparation de «tout le préjudice» La réparation de «rien que le préjudice» 122 TITRE 2 LES QUASI-CONTRATS La gestion d affaires 127 Section I Les conditions de la gestion d affaires Les conditions relatives aux personnes 127 A Le gérant 127 B Le géré ou maître de l affaire Les conditions relatives à la gestion 128 Section II Les effets de la gestion d affaires Les effets entre les protagonistes Les effets à l égard des tiers 130 La répétition de l indu 131 Section I Les conditions de la répétition de l indu 131 Section II Les effets de la répétition de l indu 133 CHAPITRE 3 L enrichissement sans cause 135 Section I Les conditions de l enrichissement sans cause 135 Section II Les effets de l enrichissement sans cause TABLE DES MATIÈRES Droit des obligations

3 PARTIE II Les contrats La classification des contrats 145 Section I Les classifications consacrées par le Code civil Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux Les contrats à titre onéreux etles contrats à titre gratuit Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires Les contrats nommés et les contrats innommés 148 Section II Les classifications consacrées par la doctrine et la pratique Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels Les contrats de gré à gré et les contrats d adhésion Les contrats conclus intuitu personae et les contrats non conclus intuitu personae Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive Les contrats individuels et les contrats conjonctifs 151 La formation du contrat 153 Section I Les conditions de formation Les conditions de fond 153 A Le consentement des parties 154 B La capacité des parties 187 C L objet du contrat 191 D La cause du contrat Les conditions de forme 217 A Le principe du consensualisme 217 B Les exceptions au principe du consensualisme 217 Section II Le non-respect des conditions de formation Les différentes catégories de nullité 222 A La nullité absolue 223 B La nullité relative Les effets de l annulation 227 A L étendue de la nullité 227 B L effacement rétroactif du contrat 229 CHAPITRE 3 Les effets du contrat 235 Section I La force obligatoire du contrat à l égard des parties L exécution du contrat de bonne foi L irrévocabilité du contrat 237 A Le principe de l irrévocabilité du contrat 237 B Les exceptions au principe de l irrévocabilité du contrat 237 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 383

4 3 L intangibilité du contrat 239 A Le principe de l intangibilité du contrat 239 B Les exceptions au principe d intangibilité du contrat La simulation 241 A Les différentes formes de la simulation 241 B Les conditions de la simulation 242 C Les effets de la simulation 242 Section II La force obligatoire du contrat à l égard du juge L interprétation judiciaire du contrat 245 A Les méthodes d interprétation 245 B Les auteurs de l interprétation 247 C Les effets de l interprétation La révision judiciaire du contrat 250 A Le rejet de la révision judiciaire du contrat 251 B Les tempéraments au rejet de la révision judiciaire 253 Section III L effet relatif du contrat à l égard des tiers Les tiers «absolus» Les tiers transformés en partie Les tiers engagés par les parties 260 A La représentation des tiers 260 B La promesse de porte-fort 261 C La stipulation pour autrui 262 D Les groupes de contrats 265 CHAPITRE 4 L inexécution du contrat 269 Section I Les sanctions communes à tous les contrats L exécution forcée en nature 271 A Les moyens directs d exécution forcée 271 B Le moyen indirect de l exécution forcée La responsabilité contractuelle 273 A Les conditions de la responsabilité contractuelle 274 B Les causes d exonération de la responsabilité contractuelle 286 C Les effets de la responsabilité contractuelle 291 D Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle 293 Section II Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques L exception d inexécution 296 A Les conditions de l exception d inexécution 296 B Les effets de l exception d inexécution La résolution du contrat 298 A Les différents modes de résolution du contrat 298 B Les effets de la résolution du contrat La théorie des risques 301 A Les données du problème 302 B Les solutions apportées au problème TABLE DES MATIÈRES Droit des obligations

5 PARTIE III Le régime général des obligations Les modalités des obligations 309 Section I Le terme et la condition Le terme 309 A La classification des termes 309 B Les effets du terme 311 C La disparition du terme La condition 313 A La classification des conditions 314 B Les effets de la condition 317 Section II Les obligations plurales ou complexes La pluralité d objets La pluralité de sujets 321 A Les obligations conjointes 321 B Les obligations indivisibles 321 C Les obligations solidaires 323 D L obligation in solidum 326 La transmission des obligations 329 Section I La cession de créance Les conditions de la cession de créance 331 A Les conditions de validité de la cession de créance 331 B Les conditions d opposabilité de la cession de créance Les effets de la cession de créance 332 A Les effets à l égard des parties 332 B Les effets à l égard du débiteur 335 C Les effets à l égard des autres tiers 335 Section II La cession de dette 337 Section III La cession de contrat Les conditions de la cession de contrat Les effets de la cession de contrat 340 CHAPITRE 3 L extinction des obligations 341 Section I L extinction des obligations avec paiement Le paiement direct 342 A Le paiement pur et simple 342 B Le paiement avec subrogation personnelle 349 C Le paiement forcé 354 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 385

6 2 Le paiement indirect 357 A La novation 357 B La délégation 359 C La compensation 361 D La dation en paiement 363 Section II L extinction des obligations sans paiement La confusion La remise dedette La prescription extinctive 366 Bibliographie 371 Table des encadrés 373 Index des arrêts cités 375 Index TABLE DES MATIÈRES Droit des obligations