ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques

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1 ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques Agglomération tourangelle «Diagnostic sur le logement des populations immigrées, les discriminations dans l accès au logement ou la mobilité résidentielle des ménages immigrés.» Bilan de la mission et plan d action Comité de pilotage final 14 janvier 2010

2 Rappel des objectifs de la mission Mieux connaître les conditions d habitat et les parcours résidentiels des immigrés sur le territoire de l agglomération Décrire et analyser les pratiques d acteurs locaux du logement et de l habitat Formuler des préconisations pour le Plan territorial de lutte contre les discriminations et bâtir une stratégie «logement des immigrés et lutte contre les discriminations» 14/01/10-2

3 Méthodologie Analyse des données existantes sur le logement des étrangers et immigrés Réalisation d une trentaine d entretiens avec des acteurs locaux et une quinzaine d entretiens avec des habitants étrangers ou ayant des parents étrangers Deux groupes de travail à l automne 2009pour élaborer un cadre stratégique à partir du diagnostic : un positionnement pour un plan d action, des axes de travail et actions possibles 14/01/10-3

4 Objectifs du comité de pilotage final Valider le diagnostic Présenter les propositions pour un plan d action 14/01/10-4

5 Synthèse des principaux éléments du diagnostic

6 1 Spécificité face aux logement des étrangers et de leurs enfants Des quartiers d habitat social qui ont une fonction d accueil des populations précaires et des populations étrangères et d origine étrangère : Une concentration qui s explique par des facteurs objectifs : histoire, revenus des ménages, morphologie du parc mais aussi par un système local de logement qui a tendance à reproduire la situation de concentration sociale et ethnique malgré des évolutions en cours. 14/01/10-6

7 2 Des appréhensions diversifiées du phénomène discriminatoire Du côté des acteurs «institutionnels» rencontrés : un relatif déni du phénomène, notamment dans le domaine du logement le sentiment qu il n y a pas d enjeu social sur cette question ; Du côté des habitants étrangers et d origine étrangère rencontrés : la discrimination est présentée comme un fait social quotidien un sentiment d attachement au quartier qui se combine avec le sentiment de vivre dans des quartiers stigmatisés et d avoir moins de possibilités résidentielles que d autres. Une relative méconnaissance de la discrimination et de ses formes : notions de discrimination indirecte et systémique peu utilisées confusions entre intégration et discrimination 14/01/10-7

8 3 Les formes de la discrimination à l accès au logement (1) Logement social : des pratiques qui se situent plutôt sur le registre de la discrimination indirecte et systémique : orienter certaines demandes vers certains quartiers, donner une priorité aux ménages ayant un lien avec la commune, refuser de prendre une demande de logement au prétexte d un manque d offre, composer avec les exigences des demandeurs qui refusent les quartiers concentrant des immigrés un enjeu qui ne se situe pas tant au niveau de l accès au logement, plutôt au niveau du parcours résidentiel (mutation, décohabitation) 14/01/10-8

9 3 Les formes de la discrimination à l accès au logement (2) Logement privé : quelques témoignages sur des pratiques de discrimination directes (refus de location, demande de garanties plus importantes ) des stéréotypes défavorables aux étrangers et immigrés qui compliquent l accès au logement un besoin de garantie et d assurance qui touche particulièrement les jeunes - et notamment les jeunes d origine étrangère. 14/01/10-9

10 3 Les formes de la discrimination à l accès au logement (3) Des parcours résidentiels spécifiques aux ménages étrangers et d origine étrangère : un phénomène d autocensure chez des personnes immigrées qui amène à restreindre le champ des possibles existence de parcours résidentiels promotionnels de personnes d origine immigrée, mais encore trop minoritaires ou trop peu visibles pour faire évoluer les représentations en matière de logement des immigrés 14/01/10-10

11 Proposition de plan d action

12 Le positionnement stratégique du plan Axer le plan d action principalement sur les représentations et les pratiques d acteurs Eviter les redondances avec les dispositifs relatifs aux politiques publiques de l habitat et du logement Choisir plus particulièrement comme cible de l action des personnes qui ont un diplôme et/ou un travail, qui se maintiennent dans les quartiers prioritaires sans nécessairement le souhaiter, alors que leurs ressources permettraient un autre choix résidentiel. 14/01/10-12

13 Les grands enjeux thématiques retenus Thématiques La concentration territoriale Des représentations contrastées du phénomène discriminatoire Enjeux Poursuivre la réflexion et l action sur la mixité sociale et la diversification de l habitat Renforcer la compréhension de la notion de discrimination Les pratiques de gestion de la demande locative sociale comme privée Des parcours résidentiels plus contraints, des phénomène d auto-censure Renforcer la transparence des pratiques professionnelle, faire évoluer les représentations Communiquer sur la prise en compte du phénomène de discrimination 14/01/10-13

14 Trois principales finalités pour un plan d action «parcours résidentiels des ménages immigrés» Améliorer la connaissance sur les processus de discrimination dans l agglomération : lever le déni, d éviter les confusions entre des notions proches (intégration, racisme, discrimination) et accompagner les acteurs dans une réflexion sur leurs propres pratiques. Faire évoluer les pratiques d acteurs (ceux qui suivent la demande de logement, privée comme publique) Agir sur les représentations des victimes potentielles de discrimination limiter les phénomènes d autocensure, les réactions de méfiance et d incompréhension mutuelle. 14/01/10-14

15 Cinq axes d action pressentis 1. Renforcer la formation des acteurs du logement 2. Améliorer la transparence sur la gestion de la demande de logement 3. Soutenir et/ou impulser des projets de promotion résidentielle 4. Communiquer sur l engagement à assurer une égalité de traitement 5. Accompagner dans le logement autonome des familles primo-arrivantes en difficulté d intégration. 14/01/10-15

16 Présentation synthétique du plan et des principales actions Axe stratégique Renforcer la formation des acteurs du logement - 2 Améliorer la transparence sur la gestion de la demande de logement Soutenir et/ou impulser des projets de promotion résidentielle Actions pressenties proposer des sessions de formation à l ensemble des acteurs former du personnel de proximité des villes (médiateurs, animateurs ) organiser des moments de sensibilisation en direction des décideurs HLM : communiquer davantage sur le système de demande / élaborer un charte des bonnes pratiques d attribution réservataires : expérimenter des méthodes objectives de traitement des dossiers (scoring, fichier commun de la demande) bailleurs privés : décliner localement les conventions signées au niveau national proposer des parcours résidentiels à des moments clés (décohabitation..) renforcer l intermédiation dans le privé (jeunes en décohabitation) s assurer que des familles françaises d origine étrangère sont présentes dans la communication et la valorisation des patrimoines neufs de l agglomération

17 Présentation synthétique du plan et des actions (suite) Axe stratégique Communiquer sur l engagement à assurer une égalité de traitement Accompagner des familles en difficulté d intégration Actions pressenties informer dans les publications internes et à destination des locataires sur les actions menées en terme de transparence des procédures, rendre compte régulièrement dans la presse locale ce qui se fait au sein du Plan de lutte contre les discriminations. utiliser l intermédiation locative dans le parc privé pour créer de nouvelles solutions d accueil pour certaines familles de réfugiés envisager des formules d habitat adapté pour les familles de grande taille améliorer la coordination entre les différentes actions (accompagnement social lié au logement, formation linguistique ) 14/01/10-17