STATUTS. Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011

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1 STATUTS Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011 I - Dénomination, objet, siège, durée, ressources Article 1 er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Association internationale des Régions francophones dont le sigle est AIRF. Article 2 : Objet L'association a pour objet d'encourager la Francophonie de proximité, elle entend concrètement participer au développement d un espace francophone respectueux des diversités, solidaire et plus prospère. L'association a pour but d établir entre les collectivités, territoires et communautés régionales francophones des coopérations, des échanges d information et d expériences touchant à leurs domaines d activité, en particulier : - Développer la Francophonie de proximité en participant activement à la constitution d un espace francophone de la solidarité et du développement économique et durable au service des territoires et de leur population, - S engager en faveur de la formation des hommes, tout particulièrement celle des cadres politiques et techniques des Régions avec notamment pour objectif de les sensibiliser à la nécessité de devenir des partenaires du monde socio-économique, - Encourager la mise en place de nouvelles coopérations interrégionales bi ou multilatérales dans l objectif du renforcement du lien régional francophone, de la mobilisation des acteurs de la société civile et de la création de réseaux de solidarité et de développement économique conjoints, - Mutualiser les expériences et les échanges d informations. Elle peut signer des accords avec d autres associations, être partenaire ou membre d'associations ou d'organisations régionales et/ou internationales. Elle est habilitée à organiser et participer à des conférences internationales. Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, elle établit avec les Etats et les institutions de coopération nationales et internationales, des programmes de développement portant sur des projets définis en commun Article 3 : Siège Le siège est fixé : 8, rue Paul Montrochet LYON - FRANCE. Il peut être transféré, sur proposition du Président, par simple décision du Conseil d administration. Article 4 : Durée L association est constituée pour une durée indéterminée 1

2 II - Les membres de l association, les membres associés, les membres d honneur, les membres fondateurs Article 5 : les membres L association est composée de Régions : collectivités, territoires et communautés régionales où la langue française est soit la langue officielle, soit la langue de communication, soit une langue largement utilisée. Par Région on entend le 1 er niveau d administration immédiatement inférieure à celui de l Etat dans le pays considéré, compris entre l Etat et la Commune. Les associations nationales de Régions ou de collectivités équivalentes dans le pays considéré peuvent également adhérer à l association en tant que membres ou membres associés. Chaque collectivité, territoire, communauté régionale francophone ou association nationale de Régions, ne peut être représenté que par un seul responsable disposant du droit de vote. Les membres associés : Peuvent être membres associés des Régions, collectivités, territoires et communautés régionales francophones ou association nationale de Régions, si ces dernières répondent aux critères définis ci-dessus mais qui, pour des raisons propres, ne peuvent adhérer à l association. Ils peuvent participer à ses activités mais n ont pas le droit de vote. Les membres d honneur : Par décision du Conseil d administration, les personnes physiques, responsables de collectivités, territoires et communautés régionales francophones ou association nationale de Régions, ayant rendu des services signalés à l association peuvent être admises en qualité de membres d honneur. Elles sont dispensées de cotisation et siègent de droit au Conseil d administration sans droit de vote. Les 3 membres fondateurs ayant contribué à la création de l AIRF sont admis en qualité de membres d honneur. Ils sont dispensés de cotisation et siègent de droit au Conseil d administration. Ils disposent à titre dérogatoire, du droit de vote aux instances auxquelles ils participent. Article 6 : L'admission Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le Conseil d administration qui statue sur les demandes d admission présentées et régler une cotisation. Article 7 : Le retrait ou la radiation La qualité de membre se perd par le retrait à son initiative ou par la radiation prononcée par le Conseil d administration. Le membre dont la radiation est envisagée est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d administration pour y être préalablement entendu. III - Les ressources Article 8 : les ressources Les ressources de l association comprennent des cotisations, dons et subventions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi que les produits et ressources de ses activités. L association peut bénéficier de moyens matériels et humains mis à sa disposition. 2

3 Article 9 : les cotisations Le montant de la cotisation annuelle des membres de l association est fixé par le Conseil d administration sur proposition du Bureau en tenant compte de critères socio économiques applicables aux pays. IV - Instances délibérantes et fonctionnement Article 10 : Les instances délibérantes Les instances de l association sont l Assemblée générale, le Conseil d administration et le Bureau. Article 11 : l Assemblée générale L Assemblée générale est composée des membres cotisants et des membres associés et des membres d honneur de l association. L Assemblée générale définit les orientations de l association ainsi que les grands principes de son action. Elle peut émettre des vœux et des résolutions. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres. Lors de cette réunion, le Secrétaire général expose le bilan moral de l association, et le Trésorier rend compte de sa gestion en exposant le bilan financier et en présentant les axes du budget prévisionnel à venir. Elle approuve le bilan moral, le rapport sur la situation financière ainsi que les comptes de l exercice clos le 31 décembre de l année précédente et le budget prévisionnel. Elle approuve et mandate le Président pour signer les accords prévus à l article 2 des présents statuts. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président pour approuver les modifications statutaires dans les mêmes conditions de quorum que celles prévues pour l Assemblée générale ordinaire ainsi que pour se prononcer sur la dissolution de l association dans les conditions fixées à l article 16 à condition que les membres soient avisés par courrier de cette éventualité lors de la convocation. Le quorum est fixé au tiers des membres. Si le quorum n est pas atteint, compte tenu du fait que les membres viennent de toutes les parties du monde et sont astreints aux horaires et aux aléas des transports aériens, le Bureau peut décider ou non de la tenue de l Assemblée générale. Si le Bureau confirme la tenue de l assemblée, les décisions sont alors valables quel que soit le nombre de présents. Un membre de l association empêché d assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l AIRF. Chaque membre de l association peut recevoir au maximum trois délégations de vote. Article 12 : le Conseil d administration Le Conseil d administration est élu pour trois ans par l Assemblée générale. Les membres d honneur de l association sont membres de droit du Conseil d administration. Dans le cadre des orientations et principes édictés par l Assemblée générale, le Conseil d administration détermine et organise les programmes d action de l association. 3

4 Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres. Il statue sur les demandes d admission, de démission et de radiation. Il examine les propositions tendant à conférer la qualité de membre d honneur. Il fixe le montant de la cotisation annuelle des membres de l association sur proposition du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le quorum est fixé au tiers des membres. Si le quorum n est pas atteint, compte tenu du fait que les membres viennent de toutes les parties du monde et sont astreints aux horaires et aux aléas des transports aériens, le Bureau peut décider ou non de la tenue du Conseil d administration. Si le Bureau confirme la tenue du Conseil, les décisions sont alors valables quel que soit le nombre de présents. Un membre de l association empêché d assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l AIRF. Chaque membre de l association peut recevoir au maximum trois délégations de vote. Article 13 : le Bureau Le Conseil d administration désigne pour trois ans, parmi ses membres, un Bureau à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il peut être composé : - d un Président - du Président fondateur - de Vice-présidents - d un Secrétaire général - d un Secrétaire général adjoint - d un Trésorier - d un Trésorier adjoint - de membres délégués Les anciens Présidents de l AIRF sont membres de droit du Bureau avec voix délibérative. Dans le cadre des orientations et principes édictés par l Assemblée générale, le Bureau met en œuvre le programme d actions défini par le Conseil d administration. Il peut se faire assister d experts extérieurs. D une manière générale, le Bureau est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l administration de l association et à la réalisation de ses objectifs. Il en rend compte au Conseil d administration. Le Bureau se réunit sans règle de quorum et délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l association qui sont présentés et arrêtés par le Bureau. Il est chargé de l appel des cotisations, il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l association et le présente à l Assemblée générale annuelle. Un membre du Bureau empêché d assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre du Bureau. Chaque membre du Bureau peut recevoir au maximum deux délégations de vote. 4

5 Article 14 : le Président Le Président est habilité à représenter l association en justice et à l engager dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les réunions du Bureau, du Conseil d administration et de l Assemblée générale. Le Président peut déléguer ses pouvoirs au Président fondateur ou à un ou plusieurs Viceprésidents selon l ordre protocolaire. Le Président peut procéder à la consultation des membres du Bureau par correspondance. Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, notamment pour les motifs prévus à l article 11. En cas d empêchement définitif du Président, un Vice-président selon l ordre protocolaire, assure l intérim et convoque le Conseil d administration qui procède à l élection du nouveau Président dans un délai de trois mois. Article 15 : le Secrétariat permanent Un secrétariat permanent, organe administratif, assiste le Président et le Bureau dans leurs tâches respectives. Sa composition est arrêtée par le Président après avis du Bureau. Le Secrétariat permanent peut comprendre : - deux Délégués généraux au maximum - des Conseillers techniques - un Directeur - une ou plusieurs collaborateurs Article 16 : La dissolution En cas de dissolution prononcée par une Assemblée générale extraordinaire, conformément aux disposition de la loi française du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Article 17 : Le règlement intérieur Les modalités d application des présents statuts seront déterminées par un règlement intérieur proposé par le Bureau et adopté par le Conseil d administration. Fait à Ouagadougou, le 25 novembre 2011 Abdelkébir BERKIA Secrétaire général l Mohamed Ibrahim CISSÉ Trésorier 5