Recueil des exigences techniques. concernant les installations de sirènes fixes

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1 Office fédéral de la protection de la population OFPP Infrastructure RTE-21 Recueil des exigences techniques concernant les installations de sirènes fixes pour l alerte et la transmission de l alarme à la population /10

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3 Table des matières 1 Documents de base Objet et but du document Exigences Exigences générales Exigences complémentaires Déroulement de l essai Prestations du fournisseur Documents à remettre Tâches du fournisseur pendant l essai Essais Documents et attestations Système de gestion de la qualité Essai de fonctionnement Alimentation en énergie Essai acoustique (essais de type des sources sonores) Conditions climatiques particulières Vue d ensemble des coûts liés aux essais Dispositions finales... 8 Annexe A Processus d essai d installations de sirènes /10

4 1 Documents de base - Ordonnance du 18 aout 2010 sur l alerte, la transmission de l alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (ordonnance sur l alarme, OAL) - Instructions techniques du 1 er janvier 2004 concernant les exigences s appliquant aux installations de sirènes fixes - Instructions techniques du 1er janvier 2009 sur la gestion de la qualité des composants soumis aux essais dans le domaine de la protection civile - Instructions techniques du 20 février 2003 concernant les plaques signalétiques et les instructions de montage, de service et d entretien des éléments soumis à l approbation de l OFPP - Reglement über die akustische Prüfung von Sirenenanlagen; document n 259W003 (en allemand seulement); Office fédéral de métrologie METAS, acoustique et vibration (le 7 juin 2006) - Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) (état le 1er janvier 2010) - Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l utilisation de substances, de préparations et d objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) (état le 1er février 2009) - Instructions techniques (IT) Schnittstelle Sirenenanlage zu Fernsteuerung SFI 457 (en allemand seulement) - Recueil des exigences techniques concernant les éléments moulés et semi-finis en thermoplaste, duromère et élastomère (matière plastique et caoutchouc), RET-10 - Recueil des exigences techniques pour le traitement de surface des métaux dans le domaine de la protection civile, RET-12 4/10

5 2 Objet et but du document Le présent recueil des exigences techniques (RET-21) règle les exigences pour l homologation d installations de sirènes de l Office fédéral de la protection de la population. Les rapports d essai sont établis à l appui du présent RET-21 et servent de base de décision pour le service d homologation de l OFPP. Des indications complémentaires sur les prestations et le déroulement de l essai sont réglées dans les prescriptions d essais spécifiques. 3 Exigences 3.1 Exigences générales Les exigences générales comprennent pour l essentiel: description des installations; données techniques; gestion de la qualité; essais / Homologation; exploitation et entretien. 3.2 Exigences complémentaires Les exigences complémentaires comprennent pour l essentiel: priorités des fonctions de déclenchement; interfaces avec la télécommande; diagramme temporel concernant l alarme-eau. 4 Déroulement de l essai Le déroulement de l essai est calqué sur le «Processus d essai pour les installations de sirènes» et dure 3 mois au plus (annexe A). Le processus définit l activité / les moyens, les compétences, l input / output. S il faut corriger ou compléter des documents pendant la durée de l essai, ces derniers seront systématiquement remis via le service d homologation. Des modifications de fonctionnement ou de légères adaptations techniques pendant la durée de l essai doivent être apportées d entente avec le service d essai pendant la durée de ce dernier. Il faut interrompre l essai en cas d adaptations de longue durée ou de grande ampleur. L essai est alors considéré comme un échec. Toutes les dépenses liées aux essais préalables, essais, prototypes ou essais complémentaires menés par le service d essai de l OFPP sont facturées au fournisseur selon les coûts effectifs (forfait de 1200 francs par jour). Les coûts d autres services d essai (p. ex. METAS) sont directement facturés par ces derniers à l auteur de la demande (p. ex. appareils d essais, frais de laboratoire, location de chambre climatique, etc.). 5/10

6 5 Prestations du fournisseur Les essais réalisés sur l installation de sirènes exigent l appui du fournisseur de celles-ci pour la mise à disposition, l installation, le maniement et le démontage des installations de sirènes dans les laboratoires d essai. La coordination des essais acoustiques et des tests de laboratoire en chambre climatique incombe au fournisseur. Ces coûts et ceux liés à des essais et à des prestations supplémentaires ne sont pas compris dans les taxes d essai. 5.1 Documents à remettre Avec l offre signée du service d homologation, le fournisseur met les documents suivants, en double exemplaire, à la disposition de l OFPP: description des installations, données techniques comprises; guide d utilisation; documents de montage et d installation; document pour un contrôle de réception sur place de l installation de sirènes; prescriptions pour la maintenance et les contrôles périodiques; documentation technique / description des installations de sirènes (plans d enclenchement, plans de raccordement, schémas d unités d interface, possibilités d interruption des setups, plaque signalétique, etc.). Remarque: Des documents en français ou en italien peuvent être élaborés après la délivrance du certificat d homologation. Le fournisseur des installations de sirènes doit remettre les attestations suivantes à l OFPP: preuve par calcul de la capacité énergétique et de la capacité de stockage, ainsi que de l autonomie des accumulateurs; preuve par calcul de la résistance au vent du tube support, source sonore comprise; impression papier de l établissement du «diagramme temporel / diagramme d impulsion d interface avec la télécommande» (signaux électriques des fonctions de déclenchement y compris les signaux de quittance au niveau de l interface); degré de protection IP54 pour la source sonore et degré de protection IP51 pour la commande et l accumulateur d énergie; attestation relative à la durée de vie des matériaux en matière plastique (résistance aux UV en conformité avec le RET-10 concernant les éléments moulés et semi-finis en thermoplaste, duromère et élastomère, dans la mesure de l applicabilité aux sirènes); attestation du traitement de surface des métaux dans le domaine de la protection civile, RET-12, (dans la mesure de l'applicabilité aux sirènes); plan de qualité des produits (selon IT GQ); déclaration de conformité telle que prévue par l ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). 5.2 Tâches du fournisseur pendant l essai Pendant les essais, le fournisseur assure les tâches de coordination nécessaires. La coordination permet au fournisseur d effectuer les essais à l emplacement souhaité, en optimisant les coûts. Pendant les essais, le fournisseur met le personnel et le matériel nécessaires à disposition. 6/10

7 6 Essais Les essais partiels font partie intégrante de l essai de l installation de sirènes. 6.1 Documents et attestations On vérifie si les documents et les attestations remis sont au complet. Le fournisseur garantit dans des attestations que des propriétés spécifiques ont été correctement testées ou sont prouvées par calcul. Les attestations des essais doivent être établies par des services agréés. 6.2 Système de gestion de la qualité On vérifie le système de gestion de la qualité pour évaluer la reconnaissance d aptitude pour tout le cycle de vie des produits des installations de sirènes (développement, fabrication, fourniture, entretien, élimination). Des plans de qualité des produits doivent être remis. Les exigences applicables au système de gestion de la qualité sont définies en détail dans les instructions techniques pour les composants soumis aux essais dans le domaine de la protection civile. 6.3 Essai de fonctionnement L essai de fonctionnement d installations de sirènes a en principe lieu chez le fournisseur. D entente avec l OFPP, cet essai peut se dérouler à un autre endroit. Le fournisseur monte l installation de sirènes de manière qu elle soit opérable et la met à disposition pour la durée de l essai. L OFPP recommande au fournisseur d effectuer un test de fonctionnement avant l essai. 6.4 Alimentation en énergie La mesure de l alimentation en énergie a généralement lieu avec l essai de fonctionnement. Le fournisseur met un appareil de mesure étalonné à disposition pour l enregistrement du courant consommé en mode veille (consommation de courant de l installation de sirènes depuis l accumulateur, sans courant de secteur). 6.5 Essai acoustique (essais de type des sources sonores) On mesure le niveau sonore lors de la mesure acoustique. Le niveau sonore sous-tend le plan de sonorisation des installations de sirènes. Les conditions d essai sont définies dans le «Reglement über die akustische Prüfung von Sirenenanlagen» du METAS (uniquement en allemand). L essai acoustique est encadré par l OFPP. Il comporte les éléments suivants: spectre des fréquences; diagramme de rayonnement avec évaluations A et C; caractéristiques de rayonnement avec évaluations A et C; niveau de pression acoustique à une distance de 4 m avec évaluations A et C; signaux d alarme (déroulement dans le temps et fréquence); impression sonore subjective conformément au son de référence d une sirène (disponible sur Internet). 6.6 Conditions climatiques particulières L essai des sirènes dans des conditions climatiques particulières assure l opérabilité en conditions de températures extrêmes. La mesure a lieu pendant 6 heures à + 50 C et pendant 24 heures à 20 C, en général dans la chambre climatique du METAS. D entente avec l OFPP, le test de laboratoire peut aussi avoir lieu dans une autre chambre climatique répondant aux exigences de l essai. 7/10

8 Il faut mettre à disposition une installation de sirènes par type de sirène (alarme générale ou combi) et par classe de puissance. L OFPP décide du nombre d installations de sirènes à tester en cas de commandes identiques. Si des tests de plusieurs fournisseurs sont menés simultanément dans la chambre climatique, l'essai a lieu en l'absence de ces derniers. La mesure climatique comprend les éléments suivants: mesure sonore de l alarme; déclenchement de l alarme conformément au diagramme; essai de fonctionnement juste après la mesure climatique (phase de dégel de -20 C jusqu à la température ambiante). 7 Vue d ensemble des coûts liés aux essais ESSAI PARTIEL OFPP FOURNIS- SEUR Essai préalable 2) Documents et attestations 1) Système de gestion de la qualité 1) Fonctionnement 1) Alimentation en énergie 1) Acoustique 2) Conditions climatiques particulières 2) Essai complémentaire 2) REMARQUE Laboratoire d acoustique Chambre climatique+energie 1) Compris dans les coûts d essais de l OFPP 2) Facturé directement au fournisseur 8 Dispositions finales Le présent recueil d'exigences techniques entre en vigueur le 1 er avril 2011: les homologations actuelles restent en vigueur jusqu'à leur expiration officielle; les exigences techniques fixées dans le présent document priment celles qui figurent dans les instructions techniques ITO, ITAP, ITAS, ITMO, ITC et IT Chocs. 8/10

9 Annexe A Processus d essai d installations de sirènes 9/10

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