JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

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1 Diocèses de Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

2 FAITES DE VOS BIENS LES PIERRES VIVANTES DE L ÉGLISE DE DEMAIN L ŒUVRE DES VOCATIONS DE FUTURS PRÊTRES CATHOLIQUES POUR NOS DIOCÈSES A service de qatre diocèses de l Église Catholiqe (Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis), l Œvre des Vocations a por mission principale de financer la totalité de la formation des séminaristes (hébergement, norritre, frais d étde, protection sociale, pèlerinages, retraites etc.). UNE FORMATION SOLIDE Depis sa création, l Œvre des Vocations a financé la formation de milliers de prêtres grâce à vos dons, legs et donations. En 2014, l Œvre des Vocations finance la formation de 140 séminaristes. P or la maintenir vivante, l Église a besoin de prières mais également d n sotien matériel. Vos êtes-vos déjà demandé comment vos seriez en mesre de contriber à son avenir? La transmission, par legs o donation, d ne partie o de la totalité de vos biens à l Église permet à de nombrex jenes de répondre à l Appel d Christ à devenir prêtre. Pet-on imaginer n geste pls fort qe celi d legs por donner à votre action la chance de se prolonger drant de nombreses années? Comme chrétiens, nos devons assi être attentifs à la vie de l Église et de ses membres. Léger à l Œvre des Vocations, c est faire acte d Espérance por qe vos enfants et petits-enfants, o les générations ftres si vos n avez pas de descendance directe, pissent bénéficier de l accompagnement de prêtres, recevoir les sacrements, décovrir le Christ, etc. Vos troverez dans les pages qi sivent des dispositions jridiqes et fiscales présentant les différentes possibilités qi s offrent à vos et vos permettent de continer à sotenir l Eglise sans qe vos proches en soient lésés. L éqipe de l Œvre des Vocations est à votre disposition por vos écoter, vos conseiller et vos accompagner dans cette réflexion. Grâce à vos, de noveax prêtres saront condire vers le Christ les générations à venir. Soyez assré(e) par avance de ma prière ainsi qe de ma profonde reconnaissance et de celle de tote l Église. A cœr de l Église, les prêtres sont les serviters de la joie par le service des sacrements et de l annonce de la Bonne Novelle. Depis de nombreses années déjà, vos sotenez la formation des séminaristes. Par ce docment, nos volons vos proposer de les sotenir assi par n legs o ne donation. Monseigner Jérôme Bea Directer de l Œvre des Vocations L ÉTUDE Après ne année de fondation spiritelle (année de propédetiqe), les séminaristes sivent n cycle de formation initiale axé sr la théologie de dex ans, pis n cycle de formation théologiqe et doctrinale de qatre ans. LA PRIÈRE La vie spiritelle est a cœr d qotidien des séminaristes (oraison, echaristie, adoration d Saint-Sacrement, retraites, exercices spiritels etc.). LA PASTORALE Les services rends par les séminaristes insérés dans nos paroisses sont nombrex : catéchisme, animation de gropes bibliqes, visites des malades dans les hôpitax, rencontres des personnes de la re, amôneries d écoles etc. POURQUOI LÉGUER À L ŒUVRE DES VOCATIONS? Un acte de Foi et de reconnaissance, por rendre grâce por tot ce qe j ai reç : l Église m a aidé(e) à devenir qi je sis ; grâce à Elle, et à ses prêtres, j ai reç les sacrements (baptême, première commnion, confessions etc.). Un acte d Espérance, por contriber à améliorer la vie des générations ftres : dans n monde en déchristianisation, il est indispensable qe les générations à venir connaissent le Christ grâce à des prêtres bien formés. Un acte de Charité, por porsivre les œvres accomplies a cors de ma vie : la formation des ftrs prêtres est ne case à laqelle je tiens. J ai prié o fait des dons por les vocations sacerdotales. Je sohaite qe mon sotien à la formation des séminaristes perdre après ma mort. Por évangéliser nos villes : le périmètre covert par l Œvre des Vocations (Diocèses de Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis) compte 7 millions d habitants. Avec le développement d Grand Paris, il y a rgence à former des prêtres missionnaires por la ville. Por répondre à cet appel, je confie mes biens en de bonnes mains : je choisis à qi je désire transmettre mes biens et dans qel objectif ; et ce d atant pls si je n ai pas de descendant direct sinon mes biens reviennent en majorité à l État. Vos dons, legs et donations en faver de l Œvre des Vocations sont sans frais ni droits de sccession. 2 3

3 COMMENT LÉGUER À L ŒUVRE DES VOCATIONS? LE LEGS ET L ASSURANCE-VIE : NOUS AIDER À CONSTRUIRE L AVENIR LE LEGS Qe léger à l Œvre des Vocations? Totes sortes de biens pevent être légés : somme d argent, compte en banqe, compte titre, appartement, terrain, bijox, œvre d art, voitre, etc. Comment calcler la part qe vos povez léger? ala réserve Si vos avez des enfants, le droit français prévoit q ne part de vos biens revienne obligatoirement à vos enfants qi ont tos les mêmes droits, et dans certains cas à votre conjoint. Cette part s appelle «la réserve». La part des réserves varie selon le nombre d enfants. ala qotité disponible Une fois les réserves calclées, la part restante est appelée «qotité disponible», c est-à-dire la part dont vos povez disposer librement. Qels sont les différents types de legs? ale legs niversel Si vos n avez pas d enfant, vos povez léger la totalité de votre patrimoine à ne o plsiers personnes physiqes o morales, par exemple l Œvre des Vocations. ale legs à titre particlier Vos légez n o plsiers biens déterminés (n appartement, n portefeille de titres etc.) à l Œvre des Vocations. ale legs à titre niversel Vos légez ne qote-part de vos biens (n qart, n tiers, la moitié ) à ne o plsiers personnes physiqes o morales par exemple l Œvre des Vocations. ale legs gradel Un legs gradel consiste à léger n bien déterminé à n légataire (le premier bénéficiaire : n neve par exemple) avec l obligation por ce dernier de conserver le bien et de le transmettre, à son décès, à n tiers désigné dans l acte (le second bénéficiaire : l Œvre des Vocations par exemple). ale legs avec charge L ater d testament pet accompagner son legs d ne obligation, por le légataire, de faire o de ne pas faire qelqe chose. Il pet, par exemple, imposer a légataire d affecter le legs à ne action déterminée o d entretenir ne sépltre, de faire célébrer des messes, etc. Si l Œvre des Vocations n est pas en mesre, le jor d décès, de réaliser ne charge, elle devra renoncer à tote la sccession. En cas de charge, il est donc essentiel d en parler a responsable d Service Legs et Donations et d étdier ensemble la rédaction d testament.... FISCALITÉ FISCALITÉ... Régime fiscal Por tote sccession, le tax d imposition varie selon le degré de parenté avec le testater : Aidez l Œvre des Vocations tot en préservant les droits de vos héritiers Un legs à l Œvre des Vocations viendra diminer les droits de sccession à payer par les atres héritiers. M o Mme X sohaite léger à son neve LÉGUER À SON NEVEU EN LIGNE DIRECTE M. o Mme X instite son neve légataire particlier à hater de Le légataire devra s acqitter de 55% de droits de sccession à l Etat. LÉGUER À SON NEVEU......PAR L INTERMÉDIAIRE DE L ŒUVRE DES VOCATIONS M. o Mme X lège à l Association Diocésaine de Paris (ADP) en faver de l Œvre des Vocations, à charge por elle de transmettre n legs particlier de net de frais et droits de sccession à son neve. L ADP reçoit le legs en faver de l Œvre des Vocations. Elle-même exonérée des droits de sccession, l ADP ne s acqittera des droits de sccession qe sr les remis a neve. Le neve recevra ( ( x 55%)) L Etat percevra Le neve recevra L Etat percevra ( x 55% de droits de sccession) L ADP conservera le reliqat soit ( ( )) por l Œvre des Vocations Ainsi, avec la même dotation initiale, vos sotenez l Œvre des Vocations tot en conservant à votre neve l intégralité de sa part nette d héritage. 4 5

4 L ASSURANCE-VIE Comment rédiger o modifier mon testament en faver de l Œvre des Vocations? Dex formles possibles : ale testament athentiqe Il est dicté par vos-même à n notaire, en présence d n atre notaire o de dex témoins. Il est conservé par ce notaire qi l inscrira a Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Il offre totes les garanties de fiabilités. Modèle de rédaction de testament ale testament olographe Sr papier libre, il est manscrit (jamais dactylographié), daté et signé. Il est recommandé de le déposer chez le notaire de votre choix qi l inscrira a Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. ATTENTION L Œvre des Vocations n est pas habilitée à recevoir des legs directement. Il fat donc spécifier obligatoirement qe vos légez à «l Association Diocésaine de Paris (10 re d Cloître Notre- Dame, Paris) en faver de l Œvre des Vocations (15 re des Ursins, Paris)». À tot moment vos povez modifier votre testament «Ceci est mon testament qi révoqe tote disposition antériere. Je sossignée, Madame... (prénoms) (nom de famille), veve de Monsier... (prénoms) (nom de famille), née à... (adresse d lie de naissance), le... (date de naissance), demerant à...(adresse de résidence), instite por ma légataire niverselle l Association Diocésaine de Paris (10 re d Cloître Notre-Dame, Paris) en faver de l Œvre des Vocation (15 re des Ursins, Paris). Fait à... (ville), le... (date) (Signatre)» L Œvre des Vocations pet être désignée comme bénéficiaire lors de la soscription d n contrat d assrance-vie o en cors de contrat en reprenant contact avec sa banqe o son assrance. Les sommes versées après le décès à l Œvre des Vocations, a titre d contrat d assrance-vie, ne sont somises à acn droit de transmission. Si vos volez inscrire l Œvre des Vocations comme bénéficiaire de votre assrance-vie, nos vos conseillons d informer votre banqier o assrer, par n corrier avec accsé de réception o de li demander n rendez-vos. ATTENTION L Œvre des Vocations n est pas habilitée à recevoir ne assrance-vie directement. Il fat donc spécifier obligatoirement qe le bénéficiaire est «l Association Diocésaine de Paris, dont le nméro SIREN est (10 re d Cloître Notre-Dame, Paris) en faver de l Œvre des Vocations (15 re des Ursins, Paris)». La clase bénéficiaire d ne assrance-vie est modifiable à tot moment. Vos êtes tot à fait libre de n affecter q ne sele partie de votre assrance-vie à l Association Diocésaine de Paris en faver de l Œvre des Vocations. Modèle de rédaction «Je sossigné Monsier... (prénoms)... (nom de famille) désigne comme bénéficiaire de mon assrance vie, en cas de décès, l Association Diocésaine de Paris (n SIREN : / 10 re d Cloître Notre-Dame Paris), en faver de l Œvre des Vocations (15 re des Ursins, Paris). Fait à...(ville), le... (date) (Signatre)» LA DONATION : NOUS AIDER DÈS MAINTENANT LA DONATION Une donation se fait de votre vivant et prend effet immédiatement : il s agit d don d n bien sans contrepartie por leqel n transfert de propriété est nécessaire (appartement, terrain, etc.). Qels sont les différents types de donation? ala donation en pleine-propriété Transmission de tote la propriété d bien. ala donation en ne-propriété Transmission de la propriété d n bien immobilier tot en en conservant la joissance. ala donation temporaire d sfrit (DTU) INTÉRESSANT SI VOUS ÊTES SOUMIS À L ISF : Le donater donne temporairement (3 ans minimm) l sfrit de valers mobilières o d n bien immobilier, inclant la perception des revens et la gestion d bien. A terme de la donation, il recovre la pleine propriété d bien. Pendant la donation temporaire d sfrit, l assiette ISF d donater est diminée de la valer en pleine propriété. Comment faire ne donation? Une donation est irrévocable. Elle exige donc la rédaction d n contrat chez n notaire. 6 7

5 «Le prêtre n est pas por li, Il est por vos.» Saint Jean-Marie Vianney, Cré d Ars «Qand j ai écrit mon testament ( ), j ai vol donner n sens pls «céleste» à ne partie de mes biens en légant à l Œvre des Vocations. Por moi, ce legs était ne façon de donner à des biens terrestres ne dimension éternelle : en participant à la mise en œvre matérielle de la formation des prêtres, je contribe à ce qe le message de Jéss» soit transmis a pls grand nombre. Colette, 74 ans «En regardant mes petits-enfants, j ai réalisé qe ler édcation était faite par lers parents et lers enseignants mais assi et sovent de manière décisive par les prêtres qi ler transmettent la Foi et l amor de Die. En faisant la démarche de léger à l Œvre des Vocations, j ai choisi d avoir n impact concret sr l avenir et l édcation» spiritelle de mes petits-enfants. Jacqes, 70 ans À QUI S ADRESSER? Une qestion personnelle, n conseil jridiqe, ne demande de rendez-vos por aborder ne qestion particlière? N hésitez pas à contacter Mademoiselle Geneviève de Saint-Pern, qi vos écotera et vos accompagnera dans l élaboration de votre projet. Vos porrez par aillers nos demander de rencontrer n prêtre et n conseiller en libéralités en tote confidentialité. Mlle Geneviève de Saint-Pern Œvre des Vocations 15 re des Ursins Paris Les informations contenes dans ce docment, à jor a 2 janvier 2014, sont fornies por faciliter la compréhension. Merci de vos rapprocher de nos por vérifier q elles sont tojors en viger. photos : GSP / Diocèse de Paris - p 2 : photo Festival Marial