La GAR et le Travail Parlementaire dans un Pays de l'uemoa: Cas du Niger. Présenté par GADO BOUREIMA

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1 La GAR et le Travail Parlementaire dans un Pays de l'uemoa: Cas du Niger Présenté par GADO BOUREIMA

2 PLAN I. RAPPEL: DEFINITIONS RESULTATS SELON OCDE (2002) ET ENTENTE MARRAKECH (2004) II. LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER Les organisations de la Société Civile (OSC) III. LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER Gouvernement et l administration centrale IV. LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER (suite) Assemblée Nationale du Niger (ANN) V. UNE AVANCEE MAJEURE AU NIGER: La GAR loi N du 8 août 2011 VI. Forces Opportunités et Faiblesses Menaces aux bonnes pratiques de la GAR au Niger

3 RAPPEL: DEFINITION RESULTATS SELON OCDE (2002) Les résultats de développement sont les effets ou résultats à moyen terme des interventions de développement. Il s agit des changements tangibles sur les plans comportemental, institutionnel et social qui surviennent sur une période de trois à dix ans, généralement à la suite d investissements coordonnés à court terme faits dans le renforcement des capacités individuelles et organisationnelles des principaux acteurs (par exemple les gouvernements nationaux, la société civile et le secteur privé). (Document de Référence, page 5)

4 Entente conclue lors de la Table ronde internationale sur la gestion des résultats, Marrakech, 2004 La gestion axée sur les résultats de développement (GRD) est une stratégie de gestion axée sur la performance dans le domaine du développement et sur l amélioration durable des réalisations nationales. Elle constitue un cadre cohérent visant à favoriser l efficacité du développement, selon lequel l information sur la performance est utilisée pour améliorer la prise de décisions; ce cadre s accompagne d outils pratiques de planification stratégique, de gestion des risques, de suivi des progrès et d évaluation des résultats. (Document de Référence DR, page 1)

5 La GAR (Gestion Axée sur les Résultats) & La GRD (Gestion axée sur les Résultats du Développement) La gestion axée sur les résultats s appuie sur une notion importante de causalité. Elle part du principe que divers intrants et diverses activités mènent logiquement à des résultats d un ordre plus général (extrants, effets et impacts) (DR, page 10). La GRD (Gestion axée sur les Résultats du Développement) va plus loin, car elle intègre de nouvelles idées à propos de la collaboration, du partenariat, de l appropriation par les pays, de l harmonisation et de l alignement (DR, page 10).

6 LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER Les organisations de la Société Civile (OSC) Des années 1990 à ce jour, la fonction évaluation est de plus en plus articulée avec la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Au Niger, cela s est concrétisé à travers: Le Réseau Nigérien de Suivi Evaluation (ReNSE): Créé en 1999, formalisé en Organisation de la 4 ème Conférence de l AfREA (Association Africaine de l Evaluation). La Communauté Nigérienne des Praticiens de la Gestion Axée sur les Résultats et la Performance (CoP Niger GARD). Lancement de ses activités en octobre 2008, après la création de l AfCoP en Semaine de la Cop Niger en janvier Le ReNSE et la CoP Niger ont des membres aussi bien dans l administration publique que société civile et les PFT. Ce sont les formations et sensibilisations en évaluation et en GAR qui ont permis de créer les conditions de l appropriation des outils, avec des effets plus ou moins importants sur le politiques publiques, les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les pratiques.

7 LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER (suite) Gouvernement et l administration centrale Le CAP Scan (Managing for Development Results Capacity Scan) est un cadre analytique et un processus participatif pour évaluer et renforcer les capacités en gestion axée sur les résultats de développement (GRD). Il consiste essentiellement en une auto évaluation par un groupe de hauts fonctionnaires des capacités du pays suivant les cinq piliers de la GRD : Leadership; Suivi et évaluation; Redevabilité et partenariats; Planification et budgétisation; Capacité statistique. La mise en œuvre CAP Scan au Niger s'inscrit dans la suite des efforts continus du Gouvernement pour la mise en pratique de la gestion axée sur les résultats de développement, notamment la création de structures au sein de chaque ministère, chargées de la programmation et de l'évaluation, l'adaptation du processus de suivi évaluation de la Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP). Le Niger est également un des pays ayant mis en place une Communauté de praticiens GRD nationale (CoP Niger). Un exercice d autoévaluation (CAP SCAN) a été effectué (février avril 2009) avec 10 ministère et deux institutions de coordination et de suivi.

8 Diagramme de l auto évaluation par rapport aux 5 piliers CAP SCAN, adaptés au contexte nigérien Moyenne par pilier Leadership Suivi et Evaluation Redevabilité et partenariats avr 09 Planification et budgétisation Capacité statistique 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00

9 PRIORITES RETENUES POUR LE PLAN D ACTION CAP SCAN Gouvernement et l administration centrale Pilier Leadership Responsabilisation et délégation au niveau des cadres de l'administration Intégration de la dimension décentralisation Gestion des ressources humaines Pilier Suivi et Evaluation : Systèmes de mesure de la satisfaction des usagers Performance de l'administration orientée vers les résultats de développement Pilier Planification et Budgétisation Elaboration budgétaire basée sur les objectifs et résultats. L instabilité politique au Niger n a pas permis au processus de se poursuivre.

10 LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER (suite) Assemblée Nationale du Niger (ANN) Le Plan Stratégique (PSAN Mai 2008) L axe stratégique N 6 de la Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP ) est intitulé: «la mise en place d une gouvernance de qualité». En parfaite compatibilité avec l axe 6 de la SDRP, l ANN avait décidé de procéder à la planification du travail parlementaire sur 10 ans ( ) et d instaurer une gouvernance parlementaire de qualité, suite à ses problèmes identifiés. Vision: A l horizon de son Plan Stratégique (PSAN), l ANN s engage à devenir l institution de la République à l avantgarde du renforcement du processus de démocratisation et de l Etat de droit au Niger. L Assemblée Nationale compte concrétiser et matérialiser cette vision à travers cinq (5) axes stratégiques assortis de 17 objectifs spécifiques et de 53 résultats attendus tel que schématisé dans le cadre conceptuel

11 Cadre conceptuel du Plan Stratégique Axe Stratégique I. Exercice efficace et efficient de sa fonction de contrôle de l action gouvernementale (3 objectifs spécifiques et 5 résultats attendus) Axe Stratégique II. Exercice efficace et efficient de sa fonction législative (3 objectifs spécifiques et 9 résultats attendus). Axe Stratégique III. Exercice efficace et efficient de sa fonction de représentation (3 objectifs spécifiques et 7 résultats attendus) Axe stratégique IV. Exercice efficace et efficient de sa fonction de diplomatie parlementaire (3 objectifs spécifiques et 5 résultats attendus). Axe stratégique V. Exercice efficace, efficient et transparent de sa fonction de gestion administrative, financière, matérielle, informationnelle et du personnel (7 objectifs spécifiques et 32 résultats attendus). Lacune: Les coûts du PSAN n ont pas été estimés

12 LES ACTEURS DE LA GAR AU NIGER (suite) Assemblée Nationale du Niger (ANN) (suite) Version axée sur les résultats du Plan Stratégique (PSAN Septembre 2008) Dans la perspective de l organisation d une table ronde de mobilisation des fonds nécessaires au financement du PSDAN, l ANN a commandité une 2 ème étude avec comme objectif général d engager la relecture du premier document conformément aux concepts, principes et outils de la Gestion Axée sur les Résultats. De manière spécifique, la deuxième consultation vise à établir une planification stratégique et opérationnelle dans un contexte de gestion axée sur les résultats. La hiérarchie des résultats du PSAN se décline en un (1) impact, cinq (5) effets et douze (12) produits. Avec leurs indicateurs.

13 Assemblée Nationale du Niger (ANN) (suite) Hiérarchie des résultats, version PSAN IMPACT: Les citoyens sont satisfaits du rôle joué par l Assemblée Nationale EFFET 1 : Le contrôle de l action gouvernementale mené par l Assemblée Nationale est apprécié par les citoyens (2 produits) EFFET 2 : Les lois votées par l Assemblée Nationale rencontrent l assentiment des citoyens (3 produits) EFFET 3 : La prévention et la gestion des conflits sociaux politiques sont améliorées (2 produits) EFFET 4: La présence du Niger dans le concert des Nations est rehaussée (1 produit) EFFET 5 : Les capacités de l Assemblée Nationale d interpeller, de poser des questions orales et écrites et de déposer des motions de censure sont renforcées (4 produits) Le financement global du PSDAN est estimé à huit milliards ( ) de F CFA dont 20% sur fonds propres.

14 Assemblée Nationale du Niger (ANN) (suite) Renforcement des capacités du Parlement (Novembre 2011) GAR et instabilité politique au Niger L'Assemblée Nationale a été dissoute le 26 juin Nouvelle Constitution adoptée le 4 août 2009 (6 ème République). Le Niger est passé d'un régime parlementaire à exécutif fort à un régime présidentiel où l'assemblée nationale se voit «flanquée» d'un Sénat auquel incombe désormais la décision finale sur les projets et propositions de lois. Dans le cadre de sa Stratégie de renforcement des capacités du Programme Pays , le PNUD appuyait pour la 3 ème fois l ANN à l élaboration d un document «Renforcement des capacités du Parlement » Ce document est articulé autour de 14 résultats et 42 activités pour un coût d environ 5 millions USD Avec l instabilité politique et le Coup d Etat de février 2010, il n y a pas de mise œuvre du document «Renforcement des capacités du Parlement»

15 UNE AVANCEE MAJEURE AU NIGER: La GAR loi N du 8 août 2011 Les différentes formations et sensibilisations menées par la CoP Niger et le ReNSE ont eu comme effet l initiative et l adoption de «la loi N du 8 août 2011 déterminant l organisation générale de l administration de l Etat et fixant ses missions» dont les articles suivants stipulent: Article 9: L administration civile de l Etat fonctionne selon les règles de la bonne gouvernance et de la gestion axée sur les résultats Article 34 : Afin d assurer la transparence et promouvoir la gestion axée sur les résultats, la mise en œuvre des programmes et projet de développement se fait en référence aux cadres logiques qui déterminent les résultats attendus au moyen d indicateurs clairement énoncés. Ces éléments constituent la référence de base pour l appréciation de leurs performances.

16 L application de la loi N du 8 août 2011 Rempart contre la politique politicienne Les conditions sont devenues favorables au Niger pour de bonnes pratiques de la GAR et de l évaluation. En effet: Les mentions faites de la GAR et du suivi évaluation dans la loi et la progression des pratiques bonnes ouvrent la voie pour la mise en œuvre effective d instruments juridiques adéquats tant au niveau de l exécutif que du législatifs Cette loi offre l opportunité aux organisations de la société civile (OSC) actives en GAR et évaluation d organiser une veille pour l adoption de textes d application et de sensibiliser les acteurs à la mise en œuvre effective

17 Forces Opportunités et Faiblesses Menaces aux bonnes pratiques de la GAR au Niger Les Forces et Opportunités la loi N du 8 août 2011 déterminant l organisation générale de l administration de l Etat et fixant ses missions. Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) (7 ème République): bâti sur les principes de la GAR, le PDES s articule autour de cinq (5) axes stratégiques complémentaires déclinés en onze (11) résultats stratégiques. L existence d un environnement partenarial favorable: la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide Un environnement démocratique qui exige et pousse à la transparence et à la redévabilité L existence d une société civile active en évaluation et en GAR

18 Forces Opportunités et Faiblesses Menaces aux bonnes pratiques de la GAR au Niger (suite) Les faiblesses et menaces L instabilité politique qui empêche une programmation même à moyen terme, à plus forte raison la capitalisation des acquis en vue de la pérennisation des bonnes pratiques Une évolution parallèle de la planification qui se fonde progressivement sur les principes de la GAR et la budgétisation dont la préparation continue à s effectuer selon les moyens et non axée sur les résultats La modestie, voire la faiblesse, du portage politique (leadership) de la GAR et de l évaluation. Ce qui aboutit à une appropriation disparate des outils de la GAR par les différents acteurs (exécutif, législatif, étatiques et non étatiques); L insuffisance de ressources propres allouées à la GAR et une trop forte dépendance aux ressources extérieures (y compris pour le portage et l effectivité de la GAR au niveau des structures nationales).

19 SUGESSIONS DE PERENNISATION DE LA GAR Consolider les acquis et concrétiser, à temps, les opportunités Prendre conscience des faiblesses et des insuffisances en vue d y remédier La consolidation de la démocratie pour le développement constitue la meilleure parade aux menaces. JE VOUS REMECIE POUR VOTRE ATTENTION

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