Aspects légaux impartialité, faute et football

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1 Aspects légaux impartialité, faute et football Contrôle du dopage dans le football En 1970, la FIFA était parmi les premières fédérations internationales de sport à présenter un programme antidopage. Les objectifs fondamentaux comme stipulés dans les règlements de la FIFA concernant les contrôles du dopage (2006) sont tout à fait semblables au but du Programme du Code Mondial Antidopage. Définitions Le mot «dopage» est probablement dérivé du vieux hollandais «dop», le nom d'une boisson alcoolique faite de peaux de raisin utilisées par des guerriers zoulou afin d'augmenter leur prouesse dans la bataille. Le terme s'est à l'origine rapporté au dopage des chevaux de course et a hérité l'utilisation traditionnelle au début du 20ème siècle. Selon la définition du dopage dans le Code mondial Antidopage, le dopage est défini comme l occurrence d'une ou plusieurs des violations suivantes : - Présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans le spécimen corporel d'un athlète (règle de responsabilité sans faute intentionnelle) - Possession par un athlète à tout moment ou endroit d'une substance qui est interdite aux tests en dehors des compétitions ou une méthode interdite, à moins que l'athlète établisse que la possession est conforme à une exception d'utilisation thérapeutique accordée selon les règlements de la FIFA concernant les contrôles du dopage sur l'utilisation thérapeutique des substances interdites ou de toute autre justification acceptable. - Possession d'une substance qui est interdite aux tests en dehors des compétitions ou méthode interdite utilisée par le personnel de soutien de l athlète en liaison avec un athlète, une compétition ou un entraînement, à moins que le personnel de soutien de l athlète établisse que la possession est conforme à une exception d'utilisation thérapeutique comme décrit précédemment. - Le trafic de n'importe quelle substance interdite ou méthode interdite est toujours une violation des règlements antidopage et dans la plupart des systèmes légaux un acte illégal contre la loi concernant les préparations médicales. - Administration ou administration à l essai d'une méthode interdite à tout athlète, ou aide, encouragement, facilité, incitation ou dissimulation antidopage ou toute tentative de violation.

2 Comme déterminé dans le préambule du Code Mondial Antidopage, les buts du programme mondial antidopage sont : Protéger le droit fondamental des athlètes de participer au sports sans du dopage et de favoriser ainsi la santé, le fair play et l'égalité pour des athlètes dans le monde entier; et Assurer des programmes harmonisés, coordonnés et efficace d antidopage au niveau international et national en ce qui concerne la détection, la dissuasion et la prévention du dopage. Les substances interdites dans le contexte de ces règlements sont régulièrement éditées dans : La liste de l AMA (L Agence Mondial Antidopage) des substances interdites ( et Appendice A des règlements concernant les contrôles du dopage de la FIFA ( La règle de «responsabilité sans faute intentionnelle» La raison de la règle de responsabilité sans faute intentionnelle a été largement énoncée par la cour d'arbitrage pour le sport (CAS) à Lausanne dans plusieurs cas, par exemple le cas de Quigley v. l'union de tir internationale (UIT) en 1995 : «Il est vrai qu'un test de responsabilité sans faute intentionnelle semble être injuste dans un certain sens, dans un cas individuel, comme celui de Quigley, où l'athlète, qui a pu avoir pris le médicament sur mauvais conseil ou conseil erroné, n'est pas responsable en particulier dans les circonstances d apparition d une maladie soudaine dans un pays étranger. Mais il est également injuste dans un certain sens qu'un athlète, qui a eu une intoxication alimentaire la veille d'une compétition importante, soit changé pour défaire l'injustice. Comme la compétition ne sera pas remise à plus tard pour attendre le rétablissement de l'athlète, la prohibition des substances interdites ne sera donc pas soulevée dans l'identification de son absorption accidentelle. Les vicissitudes de la compétition, comme celles de la vie en général, peuvent créer beaucoup de types d'injustice, par accident ou négligence de personnes incondamnables, que la loi ne peut pas réparer. En outre, il semble être un objectif de politique louable de ne pas réparer une injustice accidentelle causée à un individu en créant une injustice intentionnelle au corps entier des autres concurrents. C'est ce qui se produirait si on tolérait des substances interdites augmentant la performance une fois absorbée par erreur. D'ailleurs, il est probable que même l'abus intentionnel échappe dans beaucoup

3 de cas à la sanction par manque de preuve d'intention coupable. Et il est certain qu'une exigence intentionnelle serait un litige coûteux encouru par des fédérations affectées en particulier ceux fonctionnant avec des budgets modestes dans leur lutte contre le dopage.» La règle des «concernés» Les contrôles efficaces du dopage sont collés sur les tests en dehors des compétitions. Sans information précise sur l'emplacement de l'athlète, de tels contrôles peuvent être inefficaces ou même impossibles. La prétendue règle «exigeant que les athlètes et/ou les équipes, qui ont été identifiés pour le contrôle en dehors des compétitions, fournissent et actualisent les informations sur leur endroit, de sorte qu'ils puissent être localisés pour les contrôles en dehors des compétitions sans aucune notification en avance. Les conditions applicables sont établis par la fédération sportive responsable ou l'organisation Nationale Antidopage (NADO) afin de permettre la flexibilité basée sur des circonstances variables produites dans différents sports et différents pays. On sait que la règle du lieu peut ne pas être réaliste dans les sports internationaux d'équipe où les joueurs jouent normalement pour un club loin de leur nation à la maison. Jusqu'ici, la FIFA n'a pas présenté un système de localisation, mais évalue prudemment la matière. Elle doit considérer qu'entre les tournois internationaux, les joueurs internationaux de football sont presque soumise aux contrôles du dopage dans leurs ligues nationales avec seulement des pauses saisonnières courtes en permanence. Séparation de la puissance Un principe légal important est la séparation de la puissance entre les autorités exécutives anti-dopage et la commission spéciale responsable de l'administration des sanctions antidopage. Ce doit réduire au minimum n'importe quelle polarisation ou conflit d'intérêt en appliquant le code. Aux termes des règlements de la FIFA, ce principe est appliqué en ayant, d'une part, le Souscomité de Contrôle du Dopage qui représente l'expertise médicale, pharmacologique et médico-légale et qui s occupe des aspects médicaux et biochimiques de l'événement de dopage allégué. D'autre part, une commission spéciale séparée décide de la sanction appropriée en raison des différentes circonstances du joueur concerné. Aspects médico-légaux des procédures de contrôle du dopage

4 Les détails complets du procédé de contrôle du dopage de la FIFA sont présentés aux règlements de contrôle du dopage de la FIFA annuellement actualisés. Concernant les aspects médico-légaux des procédures de contrôle du dopage, le processus est comme suit : Une fois qu'un échantillon A a un résultat positif, le Sous-comité de Contrôle du Dopage de la FIFA étudie alors la documentation du cas et prépare un rapport pour l'officier chef de contrôle du dopage de la FIFA. L'officier chef de contrôle du dopage de la FIFA doit vérifier si les procédures de contrôle du dopage correctes ont été remplies selon les règlements de contrôle du dopage. Ceci implique habituellement l'entrée en contact avec le laboratoire de test aussi bien qu avec l'officier de contrôle du dopage qui a examiné l'athlète. Si l'analyse du spécimen A est confirmée comme positif par le Sous-comité de Contrôle du Dopage de la FIFA, le Secrétaire Général de la FIFA en informera immédiatement et confidentiellement le Président de la commission spéciale, le Comité Médical des Sports et de l'association membre du joueur concerné, qui, dans un délai de 24 heures annoncé, a le droit de demander une deuxième analyse en utilisant l'échantillon B. Si une deuxième analyse est demandée, la FIFA communiquera immédiatement au chef du laboratoire où l'échantillon B est conservé. L'analyse sera effectuée, aussitôt que possible par le personnel qui n'a pas été directement impliqué dans l'analyse de l'échantillon A. L'association concernée aura le droit d'avoir un représentatif présent, en plus du joueur concerné. Les résultats de l'analyse de l'échantillon B seront envoyés immédiatement à l'officier chef de contrôle du dopage de la FIFA par fax ou par . Si aucune demande d'un deuxième test n'est faite, le laboratoire se débarrassera de l'échantillon B après 30 jours. En outre, l'officier médical chef de la FIFA et le Sous-comité de Contrôle du Dopage de la FIFA doivent également estimer la gravité de la faute individuelle d'un point de vue médical pour savoir si la violation était intentionnelle, c est-à-dire partiellement autonome, mais non pas entièrement responsable, délibérée, c est-à-dire entièrement autonome, ou négligent. Ils doivent également examiner si des circonstances exceptionnelles sont applicables. En conclusion, un rapport écrit au sujet de l'analyse médicale du cas, comprenant une évaluation

5 des aspects médico-légaux, doit être soumis à la commission spéciale de la FIFA pour la considération des sanctions. Le même procédé est suivi au où la FIFA serait invitée par une fédération nationale ou une confédération à assurer la sanction ou à décider au sujet d'une sanction au niveau international. La gestion individuelle des cas comme décrite ci-dessus et le principe de la faute sont les parties intégrales de l'approche de la FIFA sur le contrôle du dopage et sont basées sur la loi pénale Suisse. Ceci signifie qu'il est évident que le joueur soit personnellement coupable de la faute sanctionnée et on erreur de comportement doit être évidente à ses yeux. Ainsi, chaque sanction contient inévitablement un composant individuel distinctif. Problèmes encore à résoudre En ce qui concerne l'élaboration continue de nouvelles substances et de méthodes de laboratoire, l'examen régulier des normes et les règlements est nécessaire à l'action appropriée antidopage selon les évidences scientifiques et l'éthique du sport. Considérant que l'harmonisation des stratégies des agences nationales et internationales antidopage est renforcée, la législation et la politique de différents pays constituent un obstacle permanent. Tout règlement au sujet des aspects médico-légaux devrait donc être basé sur l'évidence scientifique et l'expertise juridique et soutenu par la collaboration proche des organismes nationaux et internationaux. Rapport de T/E L'abaissement du seuil pour le rapport de la testostérone (t) à l'épitestostérone (t) de 6 à 4 nous a conduit à discuter intensément avec les laboratoires accrédités sur les inquiétudes soulevées, au nom de la FIFA. Selon la base de données de la FIFA en 2005, aucun des échantillons avec des rapports élevés de 4 et 6 n'a mis en évidence la prise exogène, comme évalué par la spectrométrie de masse du rapport d Isotope GC (Chromatographie gazeuse- IRMS), la toute dernière méthode courante pour prouver la prise exogène. Face à l'impact logistique et aux coûts additionnels, la FIFA devrait fortement préconiser l'analyse statistique détaillée des données de l AMA, examinant l'incidence vraie de la prise exogène de la testostérone dans les échantillons avec des rapports de T/E de 4 à 6.

6 Inhibiteurs d'alpha-réductase L'utilisation croissante des inhibiteurs d'alpha-réductase pour le traitement de la calvitie masculine standard a rendu les échantillons d urine des athlètes positifs concernant la finastéride, le métabolite principal. La finasteride est une substance interdite énumérée sous le groupe des diurétiques S5 et les agents masquants. Une situation non couverte par le Code Mondial antidopage surgit quand des méthodes analytiques plus sensibles ne peuvent identifier aucune trace de stéroïdes anabolisants dans l'échantillon. D'autres questions apparaissent : il faut savoir si la calvitie masculine standard est le signe d une maladie psychologique qui pourrait être déclarée comme une exception d'utilisation thérapeutique. Drogues récréatives Les années récentes ont montré une augmentation constante du nombre de tests positifs pour les drogues récréatives. Tandis que les découvertes indiquent un problème social plutôt que de dopage, l aspect légal important doit être considéré : la consommation de la marijuana présente une faute grave contre la loi dans quelques pays, particulièrement en Afrique et en Asie, même si consommée à l'étranger. Ici, la publication d'un résultat positif peut avoir des conséquences graves pour le joueur respectif dans son pays d'origine passible d une peine de prison. Les corps antidopage devraient donc prudemment reconsidérer l'interdiction non conditionnée des drogues récréatives, de préférence basée sur l opinion juridique des experts.