RAPPORT D'INVESTIGATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D'INVESTIGATION"

Transcription

1 RAPPORT D'INVESTIGATION Dossier: X REQUÉRANT CPE Château des Bambins représenté par Carmen Campagne 421 Spruce Châteaugay, Qc Objet: 421 Spruce Châteaugay, Qc Sujet: Condensation dans les fenêtres. Éclairage des rampes d'accès rue Adam Montréal, Québec Téléphone : (514) Montréal 11 septembre

2 TABLE DES MATIÈRES Sommaire Avis au lecteur Comment lire le rapport Méthodologie Nos observations Opinion Travaux correctifs Conclusion Annexe 1 Certificat

3 SOMMAIRE REQUÉRANT CPE Château des Bambins représenté par Carmen Campagne DATE DE LA VISITE : 12 janvier 2012 HEURE DE LA VISITE : 10h00 DATE DE NOTRE MANDAT 10 Janvier 2012 CONDITIONS CLIMATIQUES: -4 degrés, neige, vents modérés INSPECTEURS : AUTRES PERSONNES PRÉSENTES : Patrick Sauvé Personnel Régulier, enfants. BÂTIMENT SUJET : ADRESSE : 421 Spruce VILLE : Châteaugay, Qc TYPE DE PROPRIÉTÉ : Bâtiment commercial de 3 étages ANNÉE DE CONSTRUCTION : rénové en 2002 SOURCE: Selon les informations recueillies sur place. DESCRIPTION SOMMAIRE DU BÂTIMENT Le bâtiment sous étude est une garderie commerciale de deux étage plus sous-sol. Il y a des bureaux et une cuisine au sous-sol, des salles de classe aux étages. Le chauffage est assuré par des plinthes électrique et un système central. NOTRE MANDAT Notre mandat consistait en la rédaction d un rapport d'investigation sommaire et visuelle sans dégarnissage ni coupes exploratoires ayant pour but de relater nos constatations en ce qui a trait à de la condensation anormale dans les fenêtres et à l'éclairage apparemment déficient des rampes d'accès à l'extérieur. Nous devions émettre une opinion sur les causes probables et des pistes de solution. 3

4 AVIS AU LECTEUR Ce rapport relate nos observations méthodiques et objectives recueillies suite à notre visite des lieux. Ces observations ont été faites en nous basant sur la règle de l art et sur notre expérience du bâtiment. Le rapport a été rédigé aux fins du mandant ci haut mentionné uniquement. La possession de ce rapport ou d une copie dudit rapport ne confère pas le droit de reproduction, de publication et d utilisation par d autres personnes que le requérant. Ce rapport n'a pas été écrit pour servir dans un contexte technico légal. En effet, dans le but de minimiser les coûts au requérant, plusieurs détails de la méthodologie n'ont pas été noté ce qui est essentiel dans un cadre légal. L inspecteur n a pas vérifié ni contre-vérifié les informations données et indiquées, par toute personne, lors de l'inspection. L inspecteur présume de la véracité de ces informations et ne met pas en doute la bonne foi de la personne dont il reçoit cette information. 4

5 COMMENT LIRE LE RAPPORT Orientation : Pour les orientations mentionnées dans ce rapport, considérez que vous êtes dans la rue, face à l'édifice ou à la pièce concernée. Cette façade est l'avant; les murs opposés qui délimitent l'immeuble ou la pièce forment l'arrière. Vous regardez la façade de l'extérieur, le CÔTÉ DROIT est à votre droite, à gauche, le CÔTÉ GAUCHE. Si vous vous placez à l'intérieur de l'édifice ou de la pièce, votre côté droit est donc à votre droite quand vous faites dos à la façade. 5

6 Méthodologie Nous avons utilisé la méthodologie suivante : Nous avons recueilli la déclaration de nos requérants. Nous avons procédé à une visite d expertise des lieux le 12 Janvier Nous avons visité le sous-sol et nous avons mesuré la température et l'humidité dans l'air à 4 endroits différents c'est-à-dire aux quatre coins du sous-sol. Nous avons observé les appareils de la cuisine située au sous-sol. Nous avons mesuré la température des murs extérieurs et des fenêtres à l'aide d'une caméra infra-rouge. Nous avons observé les appareils de ventilation au sous-sol, aux étages et dans les combles. Nous avons aussi observé les appareils de ventilation situés sur le toit à partir du sol avec des jumelles. Nous avons observé les bas de murs et les bas de fenêtres au sous-sol afin d'y déceler des traces de moisissures. Nous avons observé l'éclairage des rampes d'accès situées à l'extérieur. Nous avons consulté les documents suivants : "Guide Pratique d'accessibilité universelle" publié par le service d'aménagement du territoire de la Ville de Québec en collaboration avec l'institut de réadaptation en déficience physique de Québec. Méthodologie 6

7 Nos Observations Au jour de notre visite nous constatons les faits suivants : Condensation dans les fenêtres au sous-sol Lors de notre arrivée des repas étaient préparés dans la cuisine située au sous-sol. Nous avons observé de la condensation couvrant tous le vitrage et des coulisses d'eau dans 6 fenêtres situées dans la cuisine et dans la partie droite du sous-sol. Dans la partie gauche du sous-sol on compte 2 bureau fermés et un rangement. Dans ces pièces nous avons observé de la condensation dans les 2 pouces du bas de la fenêtre ce qui est habituel. Notons que les stores et les moustiquaires étaient en place ce qui favorise la condensation. Voici un tableau qui résume les mesures de la température de l'air et l'humidité dans l'air lors de notre visite. Nos Observations 7

8 Appareils dans la cuisine au sous-sol Nous avons observé dans la cuisine la présence d'une cuisinière résidentielle conventionelle, d'un plaque de cuissin contenant 4 ronds, d'un four commercial à patisserie sans une sortie extérieur et d'un lave-vaisselle commercial. Appareils de ventilation sur place Selon les informations recueillies sur place un échangeur d'air est installé au sous-sol. Nous avons observé des prises du système de ventilation distribuées au plafond du sous-sol mais nous n'avons pas localisé l'appareil. Nous avons observé des ventilateurs d'extraction dans les salles de bain. Nous avons observé deux hottes de cuisinière de type résidentiel dans la cuisine. La sécheuse est raccordée à l'extérieur. Température des fenêtres et murs extérieurs du sous-sol En utilisant une caméra infra-rouge nous avons observé que la température des vitrages au sous-sol variait de 13 à 16 degrés alors que la température des murs variait de 18 à 21 degrés. Fenêtres du rez-de-chaussée et dernier étage Nous avons observé de la glace dans le vitrage extérieur de plusieurs fenêtres situées dans la partie droite du bâtiment au rez-de-chaussée et au dernier étage. Nos Observations 8

9 Nous avons observé que plusieurs des fenêtres du type coulissante en aluminium n'ont pas de poignée ou que les poignées ne sont pas adéquatement positionnées. Nous avons aussi noté que ces fenêtres ne s'opérent pas facilement. Finalement lors de notre visite certaines de ces fenêtres n'étaient pas adéquatement fermées ce qui permet à l'air intérieur de se condenser sur le vitrage du battant extérieur. Éclairage des rampes d'accès extérieures Nous avons observé l'absence complète d'éclairage de la rampe d'accès situé sur le coté latéral droit du bâtiment. Nos Observations 9

10 Nous avons observé que la rampe d'accès située en façade est éclairée seulement par les luminaires qui éclairent l'enseigne commerciale. Nos Observations 10

11 Opinion Condensation dans les fenêtres au sous-sol Nous sommes d'avis que la condensation dans les fenêtres du sous-sol est dûe à l'humidité excessive en provenance des actvitée de la cuisine. En effet la présence de plusieurs appareils dégageant de l'humidité combiné à une faible capacité de ventilation cause un taux d'humidité relative important. La température et l'humidité mesurée dans l'air lors de notre visite ont permis de calculer le point de rosée de l'air ambiant. Le point de rosée est la température de surface à laquelle la vapeur d'eau contenue dans l'air ambiant se condense. Nous avons mesuré la température des surfaces ou de la condensation était visible et celle-ci étaient autour ou sous le point de rosée. L'eau de cette condensation pourrait provoquer la pourriture des matériaux au bas de la fenêtre ce qui serait nuisible pour la santé des occupants. Fenêtres du RDC et dernier étage Les fenêtres coulissantes en aluminium doivent s'opérer aisement pour pouvoir être ouvertes et fermées a volonté même en période hivernale. Lors de notre visite quelques unes de ces fenêtres n'était pas fermées correctement ce qui permait à l'air intérieur de se condenser sur la surface extérieure du vitrage. La glace ainsi accumulée fondra et l'eau pourrait provoquer la pourriture des matériaux au bas de la fenêtre ce qui serait nuisible pour la santé des occupants. Éclairage des rampes d'accès extérieures Selon le Guide Pratique d'accessibilité Universelle, une rampe d'accès doit avoir "éclairage général: 20 lux minimum. L'éclairage doit être uniforme et continu pour éviter les trous de lumière et les contrastes trop forts." (P. 29, fiche 1, rampe d'accès) Opinion 11

12 Travaux Correctifs Condensation dans les fenêtres au sous-sol Nous avons été informé de la présence d'un échangeur d'air sur place. La compagnie responsable de son entretien devrait être contacté afin de vérifier si le système est fonctionnel et bien ajusté. En dernier recours une hotte de cuisinière de type commercial devrait être installé afin d'évacuer l'humidité excessive. Fenêtres du RDC et dernier étage Les poignées des fenêtres doivent être fixées au centre du battant de la fenêtre pour faciliter l'opération Les glissières doivent être nettoyées et lubrifiées pour permettre une opération facile. Éclairage des rampes d'accès extérieures Un éclairage adéquat devra être installé par un maitre électricien. L'éclairage devra fournir un minimum de 20 lux et être uniforme sur la surface de la rampe. Travaux Correctifs 12

13 Conclusion Nous avons mesuré des taux d'humidité élevés au sous-sol qui sont reliés aux activités de cuisine et qui sont responsable de la condensation anormale observées dans les fenêtres. L'eau de la condensation peut endommager les matériaux sous la fenêtre et favoriser la croissance de moisissures nuisible aux occupants. Nous avons identifié la faible capacité de ventilation dans la cuisine. Des travaux correctifs ont été suggérés soit vérifier l'échangeur d'air sur place et installer une hotte de plus grande capacité dans la cuisine. Nous avons identifié des travaux correctifs aux fenêtres coulissantes en aluminium afin de permettre une opération aisée pour éviter la formation de glace dans le vitrage. Nous avons identifié l'absence d'éclairage des rampes d'accès ce qui respecte pas les rêgles de sécurité et des travaux doivent être entrepris pour améliorer l'éclairage des rampes. Conclusion 13

14 Annexe 1: Extrait du "Guide Pratique d'accessibilité universelle"

15

16 RAPPORT D'INVESTIGATION Imprimé le 28/11/11 CERTIFICAT ADRESSE CIVIQUE DE LA PROPRIÉTÉ : 421 Spruce Châteaugay, Qc L'inspecteur soussigné certifie : - N'avoir aucun intérêt présent ou futur dans la dite propriété; - Que les observations ont été formulées sans aucune influence extérieure; Vous êtes avisé(es) de ne prendre aucune décision que si vous avez clairement compris les observations de ce rapport. Patrick Sauvé Inspecteur Agréé, B. Sc. App. Si vous désirez un complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter 4709 rue Adam Montréal, Québec Téléphone : (514)

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec Rapport d inspection pré réception No. Dossier No. Démo rapport Unité de copropriété sise au 78 Vinet, Repentigny, Québec François Dussault T.P. - 252 boul. Larochelle, Repentigny, Qc., J6A 1K9 514 923-2694

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 2950-2954, rue Duhaime Le Plateau Mont-Royal (Montréal), QC Préparé pour : M. Jacques Normand Date de l inspection : jeudi 22 novembre, 2012 Inspecté

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Préparé exclusivement pour. Yvon L'acheter

Préparé exclusivement pour. Yvon L'acheter Rapport d'inspection PRÉ-ACHAT Préparé exclusivement pour Yvon L'acheter ADRESSE DU BÂTIMENT INSPECTÉ 1000, RUE DU BONHEUR, MONTJOIE, QC Préparé par: IMMXPERT INC. 25 Rue Vanier, Saint-Basile, Quebec,

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

Rapport d'inspection préachat

Rapport d'inspection préachat DC inspection en Batiment 9144-0040 québec inc 212 De L'Évêque, St-Colomban, Qc 450-569-6076 Rapport d'inspection préachat Préparé exclusivement pour: Belle Humeur ADRESSE DU BÂTIMENT INSPECTÉ 1001 rue

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU Montréal REQUÉRANTE Mme. Alaoui Youssef Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca www.inspectionmontreal.ca

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec

No. Démo rapport. 78 Vinet, Repentigny, Québec Rapport d inspection pré achat No. Dossier No. Démo rapport Immeuble sis au 78 Vinet, Repentigny, Québec François Dussault T.P. - 252 boul. Larochelle, Repentigny, Qc., J6A 1K9 514 923-2694 Télécopieur

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels

Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels UNE PUBLICATION DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC L ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC L ORDRE DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS

Plus en détail

117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M3 581-318-2110 #201

117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M3 581-318-2110 #201 117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M3 581-318-2110 #201 MAISON À UN ÉTAGE ET DEMI À VENDRE À LÉVIS CLÉ EN MAIN DANS UN SECTEUR PAISIBLE ET PRÈS DES SERVICES 10 PIÈCES 3 CHAMBRES 2 SALLES DE BAIN 1 SALLE

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU L Assomption, QC REQUÉRANT M. Youssef Alaoui Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SISE AU Adresse Rosemère (Québec) Dossier : 05091-2 REQUÉRANTS Prénom Nom Prénom Nom Adresse Rosemère (Québec) 66 Hillcrest Rosemère, Québec Téléphone : (50) 621-6006

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 3900, rue Richard Montréal, QC Préparé pour : Mme Cliente Satisfaite Date de l inspection : jeudi, 4 sept, 2010 Inspecté par : Robert Zbikowski, I.A.B.

Plus en détail

LAWADESSA INC. 26 Anselme-Lavigne, Dollard Des Ormeaux, Qc, H9A 1N4 Tel.: 514 813-8721 Fax: 514 421-9935 RAPPORT D INSPECTION

LAWADESSA INC. 26 Anselme-Lavigne, Dollard Des Ormeaux, Qc, H9A 1N4 Tel.: 514 813-8721 Fax: 514 421-9935 RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION TABLE DE MATIERES TABLE DE MATIERES... 2 CLIENT ET PROPRIETE... 3 LEXIQUE DES TERMES UTILISEES... 4 DESCRIPTION SOMMAIRE... 5 ORIENTATION... 6 DECLARATION DU PROPRIÉTAIRE... 6 L INSPECTION...

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Eau chaude à partir de demain plus qu il n en faut

Eau chaude à partir de demain plus qu il n en faut SYSTEME DE VENTILATION A CONDUIT UNIQUE Eau chaude à partir de demain plus qu il n en faut LIMODOR-Plus se charge de couvrir vos besoins quotidiens en eau chaude LIMODOR-PLUS La ventilation confort au

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi pour un Immeuble Principalement Résidentiel

CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi pour un Immeuble Principalement Résidentiel 1. PARTIES CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi 1 Numéro de Dossier Entre, sis au Compagnie d Inspection Adresse à, QC,, représentée par, Ville Code Postale Inspecteur ci-après désigné l INSPECTEUR

Plus en détail

St-Paul, 2012-09-19. Exemple Rapport d'inspection,, (QC) CA

St-Paul, 2012-09-19. Exemple Rapport d'inspection,, (QC) CA St-Paul, 2012-09-19 Exemple Rapport d'inspection,, (QC) CA Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié le mandat d'inspection. Vous y trouverez

Plus en détail

Longueuil, 28 janvier 2014. Jean-François Nadeau 1160, Marmier, 4 Longueuil, (Québec) J4K 4S6

Longueuil, 28 janvier 2014. Jean-François Nadeau 1160, Marmier, 4 Longueuil, (Québec) J4K 4S6 Longueuil, 28 janvier 2014 Jean-François Nadeau 1160, Marmier, 4 Longueuil, (Québec) J4K 4S6 Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié le

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur

Plus en détail

Bien ventiler votre logement. Guide de bonne gestion en 8 questions

Bien ventiler votre logement. Guide de bonne gestion en 8 questions Bien ventiler votre logement Guide de bonne gestion en 8 questions Mai 2015 PREAMBULE BIEN VENTILER SON LOGEMENT EST PRIMORDIAL AFIN DE GARANTIR UN LOGEMENT SAIN! Dans près de 95% des cas, les problèmes

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SISE AU 1187 Trait-Carré Québec (Québec) Dossier : 100517 REQUÉRANTS Mme Jocelyne Noël M. Jean-Jacques Grenier 487 Melèze Jonquière (Québec) Les inspections Denis

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Rapport sommaire à la page 44 Déclaration du vendeur déjà avec les clients

Rapport sommaire à la page 44 Déclaration du vendeur déjà avec les clients C.P. 227, Mansonville, Québec, J0E 1X0 (819) 580-0471 No d'inspection: Inspecteur: Date: Adresse d'inspection:. Noms des clients: Rapport sommaire à la page 44 Déclaration du vendeur déjà avec les clients

Plus en détail

Que nous enseigne la base de données PAE?

Que nous enseigne la base de données PAE? Que nous enseigne la base de données PAE? Séminaire auditeurs PAE 8 juin 2009 Nicolas Heijmans, ir Division Energie et Climat CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction 00/00/2006 Contenu

Plus en détail

Rapport d'inspection confidentiel

Rapport d'inspection confidentiel pour un achat sans tracas Rapport d'inspection confidentiel Préparé exclusivement pour: Jean Voeux 1820 rue Untel, Montréal,Qc Préparer par: Habitat-Spec 21 rue de la rivière, St Philippe, Québec, J0L

Plus en détail

Examen visual de la propreté

Examen visual de la propreté L'évaluation visuelle n'est qu'une des diverses méthodes servant à l'évaluation de l'efficacité du nettoyage. L'évaluation visuelle s'applique surtout à la surveillance des méthodes de nettoyage selon

Plus en détail

Norme de pratique de l inspection en bâtiment

Norme de pratique de l inspection en bâtiment DES INSPECTEUR ASSOCIATION NATIONALE DES INSPECTEURS ET EXPERTS EN BÂTIMENTS A.N.I.E.B Norme de pratique de l inspection en bâtiment Reconnue par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter CONSEILS AUX PARTICULIERS Bâtiment basse consommation Profitez au mieux de votre logement économe en énergie Ce qu il faut savoir et comment vous adapter Que vous apporte un bâtiment économe en énergie?

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie

Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie Légende : (S) Standard (O) Optionnel (N) Non inclus Aménagement extérieure / agrandissement (S) Terrain défriché 20 pieds en façade et sur les

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s) Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Détecteur de fumée photoélectrique alimenté par pile alcaline 9V. Introduction Merci d'avoir choisi notre produit pour vos besoin en détection de fumée. Vous

Plus en détail

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE Détergents en poudre POUR LAVE-VAISSELLE POUR LA LESSIVE Code Colabor : 4289 4291 13394 18 kg Ce détergent en poudre à mousse contrôlée pour lave-vaisselle est recommandé pour les lave-vaisselle automatiques

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION VISUELLE SOMMAIRE

RAPPORT D'INSPECTION VISUELLE SOMMAIRE RAPPORT D'INSPECTION VISUELLE SOMMAIRE PROPRIÉ TÉ SISE AU 116, Dégelis Beaumont (Québec) Dossier : DÉ MO REQUÉ RANTS Mme Geneviève Gagnon M. Patrick Bergeron 899, rue Ardouin Québec (Québec) 1 Habitat-Solutions

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Appartements traditionnels de bonne qualité, d'architecture «Montagne» avec

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION

RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION RAPPORT D'INSPECTION PRÉRÉCEPTION PROPRIÉTÉ SITUÉE AU La Plaine (Terrebonne) (QC) REQUÉRANTS Mme. ALAOUI Youssef Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca

Plus en détail

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à

Plus en détail

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143

Plus en détail

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse Guide d utilisation du bâtiment Nom établissement Adresse SOMMAIRE 1 - Accessibilité sécurité stationnement 2 - Accessibilité pour personnes handicapées 3 - Les espaces extérieurs 4 - Ventilation 5 - Chauffage

Plus en détail

Herrebout-Vermander N.V. S.A.

Herrebout-Vermander N.V. S.A. Pag. 1/5 Herrebout-Vermander N.V. S.A. Kuurne, mai 2002 rev. Janvier 2005 Le parquetteur est parti, et qu'est-ce qu'on fait maintenant Félicitations avec votre nouveau Le parquet est un revêtement de sol

Plus en détail

«RESIDENCE AVENUE DU MONT- BLANC» Construction d un bâtiment de 18 logements et de lots commerciaux avec parking souterrain à Gland Descriptif général des travaux Canalisations : - Canalisations en PVC

Plus en détail

Tel. 514 578 8295 Fax. 514 761 0345 www.514-inspection.ca

Tel. 514 578 8295 Fax. 514 761 0345 www.514-inspection.ca Tel. 514 578 8295 Fax. 514 761 0345 www.514-inspection.ca RAPPORT D INSPECTION No: Dossier Année de construction 1951 Type du bâtiment Genre de propriété Jumelé Duplex, Maison à étages Nom de l acheteur

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION PRÉACHAT

RAPPORT D INSPECTION PRÉACHAT RAPPORT D INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SISE AU Dossier # RÉQUÉRANT(S) DATE D INSPECTION RAPPORT RÉDIGÉ PAR Mme Georgina Chamoun Succursale Saint-Martin CP 142, Laval (Québec), H7V 3P4 MAISONSPEC SERVICES

Plus en détail

Rapport d'inspection Pré-Achat

Rapport d'inspection Pré-Achat Rapport d'inspection Pré-Achat Préparé exclusivement pour: Yvon Lacheté 1 rue du Bonheur, Love City, Grobec, G1R 1R9 Préparé par: Habitat-Spec 21 rue de la rivière, St Philippe, Québec, J0L 2K0 450-619-9322

Plus en détail

Dossier table tactile - 11/04/2010

Dossier table tactile - 11/04/2010 Dossier table tactile - 11/04/2010 Intro Je vais brièvement exposer dans ce document: Ce que j'ai fait, comment je l'ai fait, combien ça m'a couté, et combien de temps j'ai mis à fabriquer, dans le cadre

Plus en détail

OMBTOD 1123. Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété

OMBTOD 1123. Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres Description de la propriété Belle villa indépendante, située en haut d'une colline, qui domine les vallées et les collines et qui offre

Plus en détail

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1 Pierre Bernard Pitre, Courtier immobilier agréé PIERRE BERNARD PITRE Courtier immobilier agréé 1345, ch. du Lac St-Louis Léry (QC) J6N 1A9 http://www.pbpitre.com 514-207-0995 Télécopieur : 1-888-693-4059

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet

Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet Prix : 369 000 F.A.I. Surface habitable : 213 M² Nbre de chambres : 5 Nbre de sdb : 3 Taxe Foncière : 996

Plus en détail

Extérieur & terrassement

Extérieur & terrassement Conseils et informations générales Cette partie du rapport fait mention de conseils et d informations générales seulement. Cette section est un complément utile au rapport d inspection principal et fait

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique

Plus en détail

Grand Montréal / Notre-Dame-De-L'île Perrot, 9 mars 2015. Monsieur Le Client 12345, Rue de la vente Grand Montréal, (Québec)

Grand Montréal / Notre-Dame-De-L'île Perrot, 9 mars 2015. Monsieur Le Client 12345, Rue de la vente Grand Montréal, (Québec) Grand Montréal / Notre-Dame-De-L'île Perrot, 9 mars 2015 Monsieur Le Client 12345, Rue de la vente Grand Montréal, (Québec) Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

Montréal, 31 décembre 2020. Madame untell, Monsieur Telquel 9999, quellerue Demoville, (Québec)

Montréal, 31 décembre 2020. Madame untell, Monsieur Telquel 9999, quellerue Demoville, (Québec) Montréal, 31 décembre 2020 Madame untell, Monsieur Telquel 9999, quellerue Demoville, (Québec) Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez confié

Plus en détail

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes

Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes Palais des Congrès 1 er étage Les Goudes 5 6 7 3 8 2 1 Palais des Congrès Palais des Arts A. Présentation salle Les Goudes Avec une surface de 1045 m 2 sans piliers et une hauteur sous plafond de 6,30

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

RAPPORT D'INSPECTION

RAPPORT D'INSPECTION LES INSPECTIONS JOE RODRIGUES INC. RAPPORT D'INSPECTION Préparé exclusivement pour: Client ADRESSE DU BÂTIMENT INSPECTÉ 1234 Rue Principale, Montréal Préparé par: Les Inspections Joe Rodrigues Inc. Suite

Plus en détail

Calendrier d entretien pour la maison

Calendrier d entretien pour la maison CF 47 Un entretien régulier, voilà le secret Inspecter régulièrement sa maison et en faire un bon entretien, c'est tout ce qu'il faut pour protéger votre investissement. Peu importe que vous fassiez quelques

Plus en détail

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 LA VENTILATION DES COUVERTURES 01-01-1998 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Historique... 1 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 3- Recommandations et investigations avant réfection... 3 4-

Plus en détail

FICHE INFORMATION. Répartition individuelle des frais de chauffage. Guide d'information à l'usage des occupants

FICHE INFORMATION. Répartition individuelle des frais de chauffage. Guide d'information à l'usage des occupants FICHE INFORMATION Répartition individuelle des frais de chauffage Guide d'information à l'usage des occupants LE RÉPARTITEUR ÉLECTRONIQUE TECHEM Compter une énergie précieuse Vos répartiteurs de chauffage

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

Mode d emploi du kit de mesure

Mode d emploi du kit de mesure Conseil en maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Mode d emploi du kit de mesure Présentation Dans le cadre du défi «Familles à Energie positive», ce kit est remis au capitaine de chaque équipe.

Plus en détail

Avant de réparer ou remplacer le revêtement du toit

Avant de réparer ou remplacer le revêtement du toit 17/09/07 11:44 1 of 7 Les feuillets d information suivants sont de la série générale Votre maison. Avant de réparer ou remplacer le revêtement du toit Tout revêtement de toit doit à un moment ou à un autre

Plus en détail

BOÎTIERS EN INTÉRIEURS

BOÎTIERS EN INTÉRIEURS WWW.BATKO.COM FRC-LCD La série de boîtiers intérieurs FRC-LCD procure protection contre le vol, vandalisme et restreint l accès aux boutons et dispositifs. La protection est assurée par une construction

Plus en détail

Vous avez soigneusement choisi chaque couleur, chaque tissu, chaque détail, tout pour rendre votre maison chaleureuse.

Vous avez soigneusement choisi chaque couleur, chaque tissu, chaque détail, tout pour rendre votre maison chaleureuse. CHAUFFAGE PAR PLANCHER RADIANT Vous avez soigneusement choisi chaque couleur, chaque tissu, chaque détail, tout pour rendre votre maison chaleureuse. Seulement pour réaliser que la vraie chaleur se cache

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec Ouellette Habitations Inc. Promoteur immobilier, présent

Plus en détail

Notre-Dame-De-L'Iles-Perrot, 2013-08-28. Nom Client 20 chemin de l'acheteur, Ville de l'acheteur, (QC) CA

Notre-Dame-De-L'Iles-Perrot, 2013-08-28. Nom Client 20 chemin de l'acheteur, Ville de l'acheteur, (QC) CA Notre-Dame-De-L'Iles-Perrot, 2013-08-28 Nom Client 20 chemin de l'acheteur, Ville de l'acheteur, (QC) CA Tel que demandé, nous vous remettons le rapport d'inspection pour la propriété dont vous nous avez

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

Votre maison. Avant de rénover votre sous-sol problèmes d humidité. Figure 1 Problèmes d humidité à résoudre

Votre maison. Avant de rénover votre sous-sol problèmes d humidité. Figure 1 Problèmes d humidité à résoudre CF 28 c Avant de rénover votre sous-sol problèmes d humidité Moisissure et pourriture sur les solives de plancher et les lisses d'assise Air lourd, taux d'humidité élevé, mauvaise circulation de l'air

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS SECTION I DOMAINE D'APPLICATION

RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS SECTION I DOMAINE D'APPLICATION Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère.

40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère. «Consommer moins en consommant mieux» 40 ECO-CONSEILS 7 fiches pour une consommation annuelle d énergie plus légère. Maîtriser notre consommation en électricité, c est nous engager à adopter des gestes

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) «Garden Plazza» 59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée. Elle

Plus en détail