DEMANDE D ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

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1 DEMANDE D ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT B. Engagement de la cnfrmité Dssier réalisé avec le cncurs du Bureau VERITAS Agence Métrple Midi-Pyrénées Languedc Russilln Département Maîtrise des risques HSE Octbre 2015

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE Analyse de la cnfrmité Cnclusin relative à la cnfrmité du site au regard de l arrêté d enregistrement 2251 et demande de dérgatin COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DISPOSITIONS D URBANISME Le plan Lcal d Urbanisme EVALUATIONS DES INCIDENCES NATURA 2000 ET ZONES NATURELLES NATURA Les ZNIEFFS Les arrêtés de bitpe Les réserves naturelles Les parcs naturels COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES Le Schéma directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux et le Schema d Amenagement et de gestin des eaux Présentatin du SAGE et du SDAGE JUSTIFICATIF DU DEPOT DE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE...52 Tableaux de cnfrmité Pages : 2/52

3 1 INTRODUCTION Cnfrmément à l article R du Cde de l Envirnnement, le dssier de demande d enregistrement d une Installatin Classée pur la Prtectin de l Envirnnement dit cmprter entre autre : Un dcument justifiant du respect des prescriptins applicables à l'installatin et ntamment les prescriptins générales édictées par le ministre chargé des installatins classées en applicatin du I de l'article L Ce dcument présente ntamment les mesures retenues et les perfrmances attendues par le demandeur pur garantir le respect de ces prescriptins ; Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la cmpatibilité du prjet avec les plans, schémas et prgrammes mentinnés aux 4 à 11 de l'article R ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R ; Un dcument permettant au préfet d'apprécier la cmpatibilité des activités prjetées avec l'affectatin des sls prévue pur les secteurs délimités par le plan d'ccupatin des sls, le plan lcal d'urbanisme u la carte cmmunale ; Cette secnde partie du dssier de demande d enregistrement présenté par SAS SDU Distributin du Dmaine Uby intitulée «Partie B Engagement de cnfrmité», se prpse dnc d une part d analyser la cnfrmité du prjet envisagé avec les prescriptins cntenues dans l arrêté de prescriptin générales du 26/11/2012 relatif à la rubrique 2251 relevant du régime de l enregistrement et d autre part de vérifier la cmpatibilité du site avec les dispsitins d urbanisme. 2 PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 2251 Le tableau suivant analyse article par article le psitinnement de l installatin existante (chai existant) et du prjet d extensin 2016/2017 de la SAS SDU Distributin du Dmaine Uby par rapprt aux prescriptins de l arrêté du 26 nvembre Tutefis, pur mémire, le chai existant cnstruit en 2012 a été dimensinné pur une capacité de prductin inférieure u égale à hl /an. Les dispsitins cnstructives prises en cmpte pur la cnstructin de ce chai en 2012 respectent les prescriptins générales de «l arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptins générales applicables aux ICPE sumises à Déclaratin sus la rubrique 2251». Afin de démntrer la cnfrmité du prjet de la sciété SAS SDU Distributin du Dmaine Uby avec les prescriptins mentinnées ci-dessus, l analyse suivante s est appuyée sur le guide relatif à la rubrique 2251 d aide à la justificatin de cnfrmité élabré par le Ministère de l Eclgie, de l Energie, du Dévelppement Durable et de la Mer. Tableaux de cnfrmité Pages : 3/52

4 2.1 ANALYSE DE LA CONFORMITE Article 5 (implantatin) Les installatins snt implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites de prpriété du site ù elles snt implantées. Les installatins ne se situent pas au-dessus u en dessus de lcaux habités par des tiers u ccupés par des tiers. Les installatins snt implantées à une distance de plus de 5 mètres des limites de prpriété du site. Absence de lcaux habités u ccupés par des tiers sur le site. Vir en annexe 2: Plan des abrds de l installatin Tableaux de cnfrmité Pages : 4/52

5 Article 7 Intégratin dans le paysage L explitant prend les dispsitins apprpriées qui permettent d intégrer l installatin dans le paysage. L ensemble des installatins est maintenu prpre et entretenu en permanence. Les abrds de l installatin, placés sus le cntrôle de l explitant, snt aménagés et maintenus en bn état de prpreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie fnt l bjet d un sin particulier. L explitant maintient sn site prpre et entretenu. Le site est enturé d espace vert cmpsés de peluses et plantés d essences lcales. Tableaux de cnfrmité Pages : 5/52

6 Article 8 Lcalisatin des risques Lcalisatin des risques au RDC du chai existant et de l extensin L explitant recense, sus sa respnsabilité, les parties de l installatin qui, en raisn des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stckées, utilisées u prduites, snt susceptibles d être à l rigine d un sinistre puvant avir des cnséquences directes u indirectes sur les intérêts mentinnés à l article L du cde de l envirnnement (incendie, atmsphères explsibles u émanatins txiques, pllutin des eaux...). L explitant dispse d un plan général des ateliers et des stckages indiquant ces risques. Zne à risque incendie - lcaux de stckage des prduits cnditinnés Zne à risque de pllutin du milieu Stckage des prduits œnlgiques sur rétentin Absence de znes à risque ATEX (atmsphère explsive) et txiques Tableaux de cnfrmité Pages : 6/52

7 Lcalisatin des risques au R+1 du chai existant et de l extensin Zne à risque incendie - lcaux de stckage des matières sèches Zne à risque de pllutin du milieu Stckage des prduits œnlgiques sur rétentin Absence de znes ATEX (atmsphère explsive) et de risques txiques Tableaux de cnfrmité Pages : 7/52

8 Article11 Cmprtement au feu Bâtiments et lcaux abritant l installatin relevant de la rubrique Les bâtiments et lcaux abritant l installatin relevant de la rubrique 2251 présentent les caractéristiques de réactin et de résistance au feu minimales suivantes : 1. Ensemble de la structure a minima R Paris intérieures et extérieures de classe Bs3d0. 3. Titures et cuvertures de titure de classe et d indice BROOF (t3). 4. Tute cmmunicatin avec un autre lcal se fait par une prte EI2 30 C munie d un dispsitif ferme-prte u de fermeture autmatique. Les lcaux abritant l installatin relevant de la rubrique 2251 snt : - Le chai existant cmpsé de la cuverie existante et de la ligne d embuteillage - Le prjet d extensin du chai cmpsé de la cuverie future Lcalisatin de lcaux abritant l installatin 2251 Cuverie existant Cuverie future Les lcaux abritant l installatin relevant de la rubrique 2251 ne cmprtent pas de stckage de matières inflammables u cmbustibles autres que celles strictement nécessaires à l exercice de l activité relevant de la rubrique En particulier, le stckage de buteilles fermées et étiquetées ainsi que le stckage de prduits de cnditinnement tels que cartn, papier, buchns, palettes snt réalisés dans des lcaux spécifiques, dès lrs qu ils représentent plus de deux jurs de prductin (crrespndant à l activité de cnditinnement). Ligne embuteillage existante Tableaux de cnfrmité Pages : 8/52

9 Pur mémire, le chai existant cnstruit en 2012 a été dimensinné pur une capacité de prductin inférieure u égale à hl /an. Les dispsitins cnstructives prises en cmpte pur la cnstructin de ce chai en 2012 respectent les prescriptins générales de «l arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptins générales applicables aux ICPE sumises à Déclaratin sus la rubrique 2251». Chai existant : les dispsitins cnstructives des lcaux existants snt les suivantes : - Structure métallique - Murs intérieurs et extérieurs : bardage métallique duble peau A2s1d0 - Les titures et cuvertures snt en panneau sandwich Prjet d extensin du chai 2016/2017 L ensemble des dispsitins cnstructives sernt respectées dans le cadre du prjet d extensin du chai. 1. Ensemble de la structure a minima R Paris intérieures et extérieures de classe Bs3d0. 3. Titures et cuvertures de titure de classe et d indice BROOF (t3). 4. Tute cmmunicatin avec un autre lcal se fait par une prte EI2 30 C munie d un dispsitif ferme-prte u de fermeture autmatique. Les lcaux abritant l installatin relevant de la rubrique 2251 ne cmprtent pas de stckage de matières inflammables u cmbustibles autres que celles strictement nécessaires à l exercice de l activité relevant de la rubrique Le stckage de buteilles fermées et étiquetées est réalisé dans 1 lcal : La zne dénmmée «Stckage des prduit finis». Le stckage est réalisé en racks. Il est cmpsé au maximum de 394 palettes de vins embuteillés et 30 palettes de vins en bag in bx. Vir demande de dérgatin chapitre 2.2 Tableaux de cnfrmité Pages : 9/52

10 Lcalisatin du lcal de stckage des prduits cnditinnés au RDC D autre part le stckage des matières sèches nécessaires au cnditinnement : cartns, papier, buchns, capsules, bag in bx, est réalisé dans un lcal dédié situé au R+1 au-dessus de la ligne de cnditinnement et accessible depuis le lcal de stckage des prduits finis. Tableaux de cnfrmité Pages : 10/52

11 Lcalisatin du lcal de stckage des matières sèches au R+1 : Tableaux de cnfrmité Pages : 11/52

12 11.2. Lcaux à risque incendie Les lcaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réactin et de résistance au feu minimales suivantes : 1. Ensemble de la structure a minima R Les murs extérieurs snt cnstruits en matériaux A2s1d0. 3. Les titures et cuvertures de titure satisfnt la classe et l indice Brf (t3). 4. Ils snt islés des autres lcaux par une distance d au mins 10 mètres maintenue libre en permanence et clairement identifiée u par des paris, plafnds et planchers qui snt tus REI Tute cmmunicatin avec un autre lcal se fait par une prte EI2 120 C munie d un dispsitif ferme prte u de fermeture autmatique. Snt ntamment cnsidérés cmme lcaux à risque incendie les lcaux abritant les installatins de cmbustin ainsi que les lcaux de stckage mentinnés au dernier alinéa de l article Si un lcal à risque incendie abrite une activité classée au titre de la nmenclature des installatins classées pur la prtectin de l envirnnement, les dispsitins ci-dessus snt applicables sans préjudice des prescriptins générales applicables au titre de la rubrique cncernée. Les lcaux à risque incendie sur le site snt: le lcal de stckage des prduits finis/ zne de chargement au RDC le lcal de stckage de matière sèche au R+1 Vir plans ci-dessus. Le prjet d extensin ne cmprtera aucun lcal dit «à risque incendie» au sens de l arrêté du 26/11/2012. Les dispsitins cnstructives des lcaux à risque incendie situés dans le chai existant cnstruit en 2012 snt les suivantes : - Structure métallique - Murs extérieurs : bardage métallique A2s1d0 - Les titures et cuvertures snt en panneau sandwich Le lcal de stckage des prduits finis est séparé du lcal de vente / dégustatin par un mur cupe-feu 2h et par une prte cupe-feu de degré 1/2h. Le lcal de stckage des prduits finis est séparé du lcal «ligne d embuteillage» par une pari métallique. Pur mémire, le chai existant cnstruit en 2012 a été dimensinné pur une capacité de prductin inférieure u égale à hl /an. Les dispsitins cnstructives prises en cmpte pur la cnstructin de ce chai en 2012 respectent les prescriptins générales de «l arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptins générales applicables aux ICPE sumises à Déclaratin sus la rubrique 2251». Vir demande de dérgatin chapitre 2.2 Les uvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisatins, de cnvyeurs) snt munies de dispsitifs assurant un degré cupe-feu équivalent à celui exigé pur ces éléments séparatifs. Tableaux de cnfrmité Pages : 12/52

13 Les justificatifs attestant des prpriétés de résistance au feu snt cnservés et tenus à la dispsitin de l inspectin des installatins classées. Mur cupe feu Le lcal de stckage des matières sèches est situé au R+1. Le mur séparatif avec le lcal technique est en parpaing. Les autres murs séparatifs snt en bardage métallique mais ne cmmuniquent pas avec d autres lcaux (niveau R+1). Le site dispse des PV des matériaux de cnstructin (murs extérieurs, titure). Le prjet d extensin du site ne mdifiera pas les lcaux à risque d incendie existant actuellement sur le site. Aucun autre lcal à risque incendie ne sera créé. Tableaux de cnfrmité Pages : 13/52

14 Article 12 Accessibilité I- Accessibilité au site L installatin dispse en permanence d un accès au mins pur permettre à tut mment l interventin des services d incendie et de securs. Au sens du présent arrêté, n entend par «accès à l installatin» une uverture reliant la vie de desserte u publique et l intérieur du site suffisamment dimensinnée pur permettre l entrée des engins de securs et leur mise en œuvre. Les véhicules dnt la présence est liée à l explitatin de l installatin statinnent sans ccasinner de gêne pur l accessibilité des engins des services de securs depuis les vies de circulatin externes à l installatin, même en dehrs des heures d explitatin et d uverture de l installatin. Caractéristique des accès au site Le site présente deux prtails d accès destinés aux pids lurds et aux véhicules légers. Ils permettent l accès au myen de securs (2 prtails de 5 m de large). La vie d accès des services de securs est dégagée de tut statinnement. Accès 1 Accès 2 M. BARRAU Capitaine au SDIS 32 a été cnsulté lrs de sa visite du site le 08/09/2015. Les cnditins d accessibilité snt cnfrmes seln lui. La vie d accès des services de securs sera dégagée de tut statinnement. Des places de parking sernt réservées pur le persnnel et les visiteurs/client. Tableaux de cnfrmité Pages : 14/52

15 II - Accessibilité des engins à prximité de l installatin Une vie «engins» au mins est maintenue dégagée pur la circulatin sur le périmètre de l installatin et est psitinnée de façn à ne puvir être bstruée par l effndrement de tut u partie de cette installatin. Cette vie «engins» respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; - dans les virages de rayn intérieur inférieur à 50 mètres, un rayn intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur largeur de S = 15/R mètres est ajutée ; - la vie résiste à la frce prtante calculée pur un véhicule de 160 kn avec un maximum de 90 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum ; - chaque pint du périmètre de l installatin est à une distance maximale de 60 mètres de cette vie ; - aucun bstacle n est dispsé entre les accès à l installatin u aux vies échelles et la vie engin. En cas d impssibilité de mise en place d une vie engin permettant la circulatin sur l intégralité du périmètre de l installatin et si tut u partie de la vie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la vie en impasse snt d une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de returnement de 20 mètres de diamètre est prévue à sn extrémité. Accessibilité des engins : Cmme l indique le plan ci-dessus, l installatin est enturée de la virie interne du site en bitume sur 3 faces. La vie publique est située à 25 m de la 4 ème façade de l installatin - la largeur utile minimum sur des viries du site est de 6 m. - l'ensemble des viries est une virie lurde répndant à minima aux nrmes exigées par l arrêté. La vie résistera à la frce de prtance calculée pur un véhicule de 320 kn avec un maximum de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum. - les vies échelles sernt libres d accès. Tableaux de cnfrmité Pages : 15/52

16 II. Déplacement des engins de securs à l intérieur du site. L aire située devant les znes de chargement / déchargement du site (façade côté est) permettra le crisement des engins de securs (cercle de 25 mètre de diamètre). Pur permettre le crisement des engins de securs, tut trnçn de vie «engins» de plus de 100 mètres linéaires dispse d au mins deux aires dites de crisement, judicieusement psitinnées, dnt les caractéristiques snt : 1. Largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la vie engin. 2. Lngueur minimale de 10 mètres. présentant a minima les mêmes qualités de pente, de frce prtante et de hauteur libre que la vie «engins». IV. Mise en statin des échelles. Pur tute installatin située dans un bâtiment de hauteur supérieure à 8 mètres, au mins une façade est desservie par au mins une vie «échelle» permettant la circulatin et la mise en statin des échelles aériennes. Cette vie échelle est directement accessible depuis la vie engin définie au II. Depuis cette vie, une échelle accédant à au mins tute la hauteur du bâtiment peut être dispsée. La vie respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la lngueur de l aire de statinnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; - dans les virages de rayn intérieur inférieur à 50 mètres, un rayn intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur largeur de S = 15/R mètres est ajutée ; - aucun bstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces Mise en statin des échelles Le bâtiment abritant l installatin 2251 a une hauteur supérieure à 8 m (envirn 13 m) La vie interne bitumée qui fait le tur de l installatin est libre d accès. Elle permet l accès à 3 façades de l installatin La largeur de la vie est de minimum 6 m, il y aura une très faible pente < 10%. Dans le virage de rayn inférieur à 50 m, le rayn sera de 13 m et la largeur de la vie sera de 6 m. Il n y a pas d bstacle aérien. Tableaux de cnfrmité Pages : 16/52

17 échelles à la verticale de l ensemble de la vie ; - la distance par rapprt à la façade est de 1 mètre minimum et 8 mètres maximum pur un statinnement parallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pur un statinnement perpendiculaire au bâtiment ; - la vie résiste à la frce prtante calculée pur un véhicule de 160 kn avec un maximum de 90 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum et présente une résistance au pinçnnement minimale de 88 N/cm2. Par ailleurs, pur tute installatin située dans un bâtiment de plusieurs niveaux pssédant au mins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapprt au niveau d accès des securs, sur au mins deux façades, cette vie «échelle» permet d accéder à des uvertures. Ces uvertures permettent au mins un accès par étage pur chacune des façades dispsant de vie échelle et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètre et une largeur minimale de 0,9 mètre. Les panneaux d bturatin u les châssis cmpsant ces accès s uvrent et demeurent tujurs accessibles de l extérieur et de l intérieur. Ils snt aisément repérables de l extérieur par les services de securs. La distance entre la vie d accès et la façade nrd est de 3 m, et de 8 m pur la façade sud. La vie est et sera cnfrme aux prescriptins de l arrêté de prescriptins. Absence de plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres Le plancher du niveau R+1 est situé à 5,6 m envirn. On ntera la présence d une prte sectinnelles en façade nrd au niveau R+1 (hauteur de plancher 5.6 m) Tableaux de cnfrmité Pages : 17/52

18 Article 13 - Désenfumage Cet article s applique aux lcaux à risque incendie tels que définis à l article Les lcaux à risque incendie snt équipés en partie haute de dispsitifs d évacuatin naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), cnfrmes à la nrme NF EN , versin décembre 2003, permettant l évacuatin à l air libre des fumées, gaz de cmbustin, chaleur et prduits imbrûlés dégagés en cas d incendie. Ces dispsitifs snt cmpsés d exutires à cmmande autmatique et manuelle. La surface utile d uverture de l ensemble des exutires n est pas inférieure à 2 % de la surface au sl du lcal. Afin d équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière ptimale, un DENFC de superficie utile cmprise entre 1 et 6 m 2 est prévue pur 250 m 2 de superficie prjetée de titure. En explitatin nrmale, le réarmement (fermeture) est pssible depuis le sl du lcal u depuis la zne de désenfumage. Ces cmmandes d uverture manuelle snt placées à prximité des accès et installées cnfrmément à la nrme NF S , versin décembre L actin d une cmmande de mise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre cmmande. Les dispsitifs d évacuatin naturelle de fumées et de chaleur snt à adapter aux risques particuliers de l installatin. Caractéristique du désenfumage : Pur mémire, les lcaux à risque incendie sur le site snt : le lcal de stckage des prduits finis/ zne de chargement au RDC le lcal de stckage de matière sèche au R+1 Les lcaux de stckage des prduits finis / zne de chargement et le lcal de stckage de matière sèche au R+1 snt équipés en partie haute de dispsitifs d évacuatin naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), cnfrmes à la nrme NF EN Les caractéristiques snt les suivantes : Pur le lcal de stckage des prduits finis/ zne de chargement au RDC Surface du lcal : 318 m² 2 exutires de fumées de Surface Utile d Evacuatin de fumée (SUE) de 0.98 m² (sit 1.96 m² de surface gémétrique) sit envirn (0,6 % de la surface du lcal) Pur le lcal de stckage de matière sèche au R+1 Surface du lcal : 202 m² 1 exutire de fumées de Surface Utile d Evacuatin de fumée (SUE) de 0.98 m² sit 1.96 m² de surface gémétrique) Ces exutires snt cnfrmes à la nrme NF EN , et cnfrmes au Cde du Travail pur le désenfumage des lcaux de travail de plus de 300 m 2. Les DENFC snt à cmmande autmatique et manuelle. Les DENFC snt des systèmes d uverture de type B, la fiabilité est de classe RE (1 000 cycles de mise en sécurité), de classificatin d uverture sus charge : SL 250, de classe de température ambiante T(-15), de classe d expsitin à la chaleur B 300. Les cmmandes manuelles snt placées à prximité des accès. L actin d une cmmande de mise en sécurité ne peut et ne purra pas être inversée par une autre cmmande. En explitatin nrmale la fermeture s effectue depuis le sl. Les emplacements des cmmandes manuelles de désenfumage snt indiqués sur le plan d interventin. Tableaux de cnfrmité Pages : 18/52

19 Vir en annexe 4 Plan d interventin et des myens de securs Le prjet d extensin du chai ne prévit pas de créatin de nuveau lcal à risque d incendie. Pur mémire, le chai existant cnstruit en 2012 a été dimensinné pur une capacité de prductin inférieure u égale à hl /an. Les dispsitins cnstructives prises en cmpte pur la cnstructin de ce chai en 2012 respectent les prescriptins générales de «l arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptins générales applicables aux ICPE sumises à Déclaratin sus la rubrique 2251». Vir demande de dérgatin chapitre 2.2 L installatin est dtée de myens de lutte cntre l incendie apprpriés aux risques, ntamment : - d un myen permettant d alerter les services d incendie et de securs ; - de plans des lcaux facilitant l interventin des services d incendie et de securs avec une descriptin des dangers pur chaque lcal, cmme prévu à l article 8 ; - d un u de plusieurs appareils d incendie (prises d eau, pteaux, par exemple) d un réseau public u privé d un diamètre nminal DN100 u DN150, implantés de telle srte que tut pint de la limite de l installatin se truve à mins de 100 mètres d un appareil permettant de furnir un débit minimal de 60 m3/h pendant une durée d au mins deux heures et dnt les prises de raccrdement snt cnfrmes aux nrmes en vigueur pur permettre aux services d incendie et de securs de s alimenter sur ces Le site dispse de myen permettant d alertes les services d incendie et de securs (téléphne fixe et prtable) Le site dispse de plan d interventin à jur et d un plan de masse qui permet de lcaliser les dangers. De plus, le lcal TGBT, les lcaux de stckage prduits finis et matières sèches et le lcal infrmatique snt équipés de détectin incendie télésurveillée et reliée à un numér de prtable. Le site dispse d une réserve d eau de 120 m 3. Il s agit d une réserve incendie à prise directe en tissu 100 % plyester avec enductin duble face PVC 1300 g/m², vernis biface et traitement externe anti UV. Elle est équipée sur le côté d un piquage DN 100 mm avec anti vrex inx et raccrd symétrique. Lrs d une visite, les pmpiers de Cazaubn nt validé le dispsitif de réserve d'eau du site. La réserve est implantée à l angle nrd-est du site à envirn 20 m du bâtiment. Vir annexe 5 : Dcuments techniques sur la réserve incendie de 120 m 3 Tableaux de cnfrmité Pages : 19/52

20 appareils. Les appareils snt distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances snt mesurées par les vies praticables aux engins d incendie et de securs). A défaut, une réserve d eau d au mins 120 mètres cubes destinée à l extinctin est accessible en tutes circnstances et à une distance de l installatin ayant recueilli l avis des services départementaux d incendie et de securs. Cette réserve dispse des prises de raccrdement cnfrmes aux nrmes en vigueur pur permettre au service d incendie et de securs de s alimenter et dit permettre de furnir un débit de 60 m3/h. L explitant est en mesure de justifier au préfet la dispnibilité effective des débits d eau ainsi que le dimensinnement de l éventuel bassin de stckage ; - d extincteurs répartis à l intérieur de l installatin lrsqu elle est cuverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à prximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d extinctin snt apprpriés aux risques à cmbattre et cmpatibles avec les matières stckées. Les myens de lutte cntre l incendie snt capables de fnctinner efficacement quelle que sit la température de l installatin, et ntamment en péride de gel. L explitant s assure de la vérificatin péridique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte cntre l incendie cnfrmément aux référentiels en vigueur. Tableaux de cnfrmité Pages : 20/52

21 Article 22 Rétentins I. Tut stckage d un liquide susceptible de créer une pllutin des eaux u des sls, ntamment les eaux de rinçage, autre que les raisins, mûts, vins et susprduits de la vinificatin, est asscié à une capacité de rétentin dnt le vlume est au mins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservir ; 50 % de la capacité ttale des réservirs assciés. Cette dispsitin n est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Le site dispse actuellement d une bâche de stckage des eaux usées de 200 m 3 sur le site. Les eaux usées snt ensuite expédiées par camin-citerne pur traitement (méthanisatin à la Distillerie des Grands Crus). Il s agit d une citerne suple de stckage des effluents dégrillés en tissu 100 % plyester avec enductin duble face PVC 1300 g/m², vernis biface et traitement externe anti UV. Vir en annexe 5: Dcument technique relatif à la bâche de stckage des eaux usées En 2016, le site prévit de traiter l ensemble de ses effluents usés seln le prcess suivants : - Dégrilleur (déjà présent sur le site) - 2 Bassins d aératin de 3000 m 3 chacun - Filtre à sable Le stckage de mûts, vins et sus-prduits de la vinificatin est asscié à une capacité de rétentin dnt le vlume est au mins égal à la capacité de la plus grande cuve u à un dispsitif permettant d assurer une rétentin dnt le vlume est au mins égal à la capacité de la plus grande cuve. Pur les stckages de récipients de capacité unitaire inférieure u égale à 250 litres, la capacité de rétentin est au mins égale à : - dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité ttale des fûts ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité ttale des fûts ; - dans tus les cas, 800 litres minimum u égale à la capacité ttale lrsque celle-là est inférieure à 800 litres. II. La capacité de rétentin est étanche aux prduits Vir en annexe 6 : Etude pur le traitement des effluents vinicles La plus grande cuve présente dans le chai est de 500 hl sit 50 m 3 En cas de perte de cnfinement d une cuve dans le chai, le déversement rejindrait le réseau de cllecte des effluents usés. En 2015, ce déversement serait cntenu dans la bâche à eaux usées. Le site dispse d une prcédure interne permettant de s assurer que le niveau de remplissage de la bâche à eaux usées est tujurs inférieur à 150 m 3 pur puvir accueillir le cntenu de la plus grand cuve en cas de déversement accidentel. A partir de 2016, la rétentin sera assurée par la présence des 2 bassins de 3000 m 3. chacun. Tableaux de cnfrmité Pages : 21/52

22 qu elle purrait cntenir et résiste à l actin physique et chimique des fluides. Il en est de même pur sn dispsitif d bturatin, qui est maintenu fermé. L étanchéité du (u des) réservir(s) asscié(s) dit puvir être cntrôlée à tut mment. Les prduits récupérés en cas d accident ne peuvent être rejetés que dans des cnditins cnfrmes au présent arrêté u snt éliminés cmme les déchets. Les réservirs u récipients cntenant des prduits incmpatibles ne snt pas assciés à une même rétentin. Le stckage des liquides inflammables ainsi que des autres prduits txiques u dangereux pur l envirnnement n est permis sus le niveau du sl que dans des réservirs en fsse maçnnée u assimilés et, pur les liquides inflammables, dans les cnditins énncées ci-dessus. III. Lrsque les stckages snt à l air libre, les rétentins snt vidées dès que pssible des eaux pluviales s y versant. IV. Le sl des aires et des lcaux de stckage u de manipulatin des matières dangereuses pur l hmme u susceptibles de créer une pllutin de l eau u du sl (prduits d entretien, de désinfectin et de traitement, déchets susceptibles de cntenir des prduits plluants...) est étanche, incmbustible et équipé de façn à puvir recueillir les eaux de lavage et de ruissellement, et les matières répandues accidentellement et les fuites éventuelles, de façn à ce que le liquide ne puisse s éculer hrs de l aire u du lcal. Pur cela, un seuil surélevé par rapprt au niveau du sl u tut dispsitif équivalent les sépare de l extérieur u d autres aires u lcaux. Les dispsitins du pint IV ne s appliquent pas aux raisins, jus de raisin, mût, vin et prduits dérivés hrs prduits mentinnés au pint V. Les prduits œnlgiques snt stckés dans un lcal dédié avec des bacs de rétentin maçnnés. Les bidns de maximum 20 l snt eux même placés sur des rétentins autnmes. Prduits Détergeant désinfectant alcalin nn mussant Cnditinnement unitaire Nmbre maximum d'unité Quantité maximale susceptible d'être présente bidns 20 l max 50 bidns 1000 l Détergeant désinfectant bidns 20 l max 50 bidns 1000 l Sude Caustique bidns 20 l max 50 bidns 1000 l Le vlume de rétentin dispnible dans le lcal de stckage des prduits œnlgiques est supérieur à 800 l. Pas de rétentin extérieure à l air libre. Le sl du lcal de stckage des prduits œnlgiques snt étanche, incmbustible et équipé de façn à puvir recueillir les eaux de lavage et de ruissellement, et les matières répandues accidentellement et les fuites éventuelles, de façn à ce que le liquide ne puisse s éculer hrs de l aire u du lcal. Les pératins de chargement de vins u d effluents usés dans les véhicules citernes snt réalisées sur une aire étanche équipée d un pint bas raccrdé à la bâche des effluents usés. A partir de 2016, lrsque l unité d épuratin des effluents vinicles sera en place, le pint bas de l aire de chargement des véhicules citernes sera raccrdé aux bassins de traitement. Tableaux de cnfrmité Pages : 22/52

23 Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes snt étanches et reliées à des rétentins dimensinnées de façn à ce qu elles puissent recueillir l intégralité du vlume du cmpartiment le plus grand de la citerne u réservir statinnant sur l aire. Le transprt des prduits à l intérieur de l établissement est effectué avec les précautins nécessaires pur éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...). Les matières recueillies snt de préférence récupérées et recyclées u, en cas d impssibilité, traitées cnfrmément aux articles 55,56 et 57. V. Prduits spécifiques. Le stckage de prduits tels que marcs, rafles, lies et des sus-prduits est effectué de manière à puvir recueillir les éculements, les eaux de lavage et les eaux de ruissellement. VI. Islement du réseau de cllecte. Des dispsitifs permettant l bturatin des réseaux d évacuatin des eaux de ruissellement snt implantés de srte à maintenir sur le site les eaux d extinctin d un sinistre u l éculement d un accident de transprt. Une cnsigne définit les mdalités de mise en œuvre de ces dispsitifs. Le vlume maximum de la citerne est de 27 m 3. Dans les 2 cas ce vlume peut être cntenue sit dans la bâche de stckage des eaux usées de 200 m 3 sit, à partir de 2016, dans les bassins de l unité de traitement. Les mars snt stckés dans des bennes sus les pressirs durant la jurnée (à l intérieur des bâtiments).les bennes snt enlevées tus les jurs u sus 48 h pur traitement à la Distillerie des Grands Crus (32). Il n y a pas de prductin de rafles sur le site. Les lies snt stckées dans une cuve de 500 hl à l intérieur du chai. Elles snt ensuite expédiées par camin citerne pur traitement à la Distillerie des Grands Crus (32). La SAS SDU Dmaine de Distributin Uby prévit de cnstuire une unité de traitement des effluents vinicles en Une vanne de sectinnement électrique sera mise en place au niveau de l exutire du 2 ème bassin afin d éviter tut rejet d eaux pllués dans le milieu naturel. Cette vanne sera cmmandée par un cmpteur électrmagnétique et l autmate de la statin d épuratin. Tableaux de cnfrmité Pages : 23/52

24 Future zne de chargement des véhicules citernes Tableaux de cnfrmité Pages : 24/52

25 Article 23 Surveillance des installatins L explitant désigne une u plusieurs persnnes référentes ayant une cnnaissance de la cnduite de l installatin, des dangers et incnvénients que sn explitatin induit, des prduits utilisés u stckés dans l installatin et des dispsitins à mettre en œuvre en cas d incident. Les pératins de chargement/déchargement de prduits liquides snt réalisées sus surveillance permanente, celle-ci puvant être directe u indirecte. Les persnnes étrangères à l établissement n nt pas l accès libre aux installatins Le site dispse d une œnlgue dispsant des cmpétences nécessaires pur cnduire ces installatins. Tute persnne extérieure dit se présenter à l accueil (au niveau du caveau). L ensemble du site est clôturé et fermé par 2 prtails d accès. Tute pératin de chargement en camin-citerne de vins u d eaux usées est réalisée en présence d une persnne de la SAS SDU en plus du chauffeur. Les pératins de chargement de prduits cnditinnés snt également réalisées en présence de persnnel de la SAS SDU Uby. Article 25 Vérificatin péridique et maintenance des équipements L explitant assure u fait effectuer la vérificatin péridique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte cntre l incendie mis en place (exutires, systèmes de détectin et d extinctin, prtes cupefeu, clnne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installatins électriques et de chauffage, cnfrmément aux référentiels en vigueur. Les vérificatins péridiques de ces matériels snt enregistrées sur un registre sur lequel snt également mentinnées les suites dnnées à ces vérificatins. Le site dispse de cntrat de vérificatin et de maintenance cnfrmément à la réglementatin pur les installatins suivantes : Installatins électriques Extincteurs Exutires de fumée Détecteur incendie Un registre de sécurité est tenu sur le site. Vir en annexe 10 : Cntrats de maintenance extincteurs, détecteur de fumée et déctectin incendie Tableaux de cnfrmité Pages : 25/52

26 Article 27 A ce jur, l ensemble des effluents usés snt chargés dans des véhicules citernes pur être traités dans une installatin spécifique. La SAS SDU Dmaine de Distributin Uby prévit de cnstuire une unité de traitement des effluents vinicles en Les rejets aqueux à l exutire de l unité de traitement sernt dirigés vers un bassin d irrigatin appartenant à UBY. Ce plan d eau est un lac artificiel d une capacité d envirn m 3 dnt le n d identificatin est Seln l étude Irrigarne jinte au présent dssier, en prenant en cmpte le prjet d extensin du chai, la prductin d effluents vinicles annuelle est estimée à envirn 8000 m 3. Article 28 Prélèvement d eau Le prélèvement ne se situe pas dans une zne ù des mesures permanentes de répartitin quantitative nt été instituées au titre del article L du cde de l envirnnement. Le prélèvement maximum jurnalier effectué dans le réseau public et/u le milieu naturel est déterminé par l explitant dans sn dssier de demande d enregistrement. Cette cnsmmatin d eau est limitée au strict nécessaire permettant d assurer le bn fnctinnement des installatins. Les techniques emplyées répndent à l état de l art de la prfessin en matière de cnsmmatin et de rejet d eau. Un suivi de la cnsmmatin en eau de l installatin (ntamment pur chaque activité : vinificatin, cnditinnement...) est mis en place et suivi dans le temps par l explitant afin de vérifier l utilisatin ratinnelle de l eau. Si le prélèvement d eau est effectué, y cmpris par L eau utilisée sur le site vient du réseau cmmunal d alimentatin en eau ptable. Il n y a pas de prélèvement d eau dans le milieu naturel sur le site. Le site dispse d un cmpteur d eau pur le chai existant. Un suivi annuel de la cnsmmatin en eau de l installatin est mis en place. La cnsmmatin ttale en eau sur les 2 dernières années est la suivante : - Du 01/04/2012 au 31/03/2013 : m 3 - Du 01/04/2013 au 31/03/2014 : m 3 L explitant dispse d une rganisatin permettant de limiter ses cnsmmatins d eau ptable. La cnsmmatin d eau est limitée au strict nécessaire permettant d assurer le bn fnctinnement des installatins. Le rati quantité d eaux usées générées par litre de vin prduit est d envirn 2,5. Pur mémire, la valeur de 3 litres d eau rejetés par litre de vin cnditinné u prduit cnstitue une valeur guide maximale. Tableaux de cnfrmité Pages : 26/52

27 dérivatin, dans un curs d eau, dans sa nappe d accmpagnement u dans un plan d eau u canal alimenté par ce curs d eau u cette nappe, il est d une capacité maximale inférieure à m 3 /h et inférieur à 5 % du débit du curs d eau u, à défaut, du débit glbal d alimentatin du canal u du plan d eau. Si le prélèvement d eau est effectué par frage, puits u uvrage suterrain dans un système aquifère, à l exclusin de nappes d accmpagnement de curs d eau, par pmpage, drainage, dérivatin u tut autre prcédé, le vlume ttal prélevé est inférieur à mètres cubes par an. La réfrigératin en circuit uvert est interdite. Le vlume maximum de prélèvement jurnalier dans le réseau public est d envirn 25 m 3 Aucune réfrigératin en circuit uvert n est réalisée sur le site. Article 29 Ouvrages de prélèvement Si le vlume prélevé est supérieur à m3/an, les dispsitins prises pur l implantatin, l explitatin, le suivi, la surveillance et la mise à l arrêt des uvrages de prélèvement snt cnfrmes aux dispsitins indiquées dans l arrêté du 11 septembre 2003 relatif aux prélèvements sumis à déclaratin au titre de la rubrique en applicatin des articles L à L du cde de l envirnnement. Les uvrages de prélèvement dans les curs d eau ne gênent pas le libre éculement des eaux. Seuls peuvent être cnstruits dans le lit du curs d eau des uvrages de prélèvement ne nécessitant pas l autrisatin mentinnée à l article L du cde de l envirnnement. Le fnctinnement de ces uvrages est cnfrme aux dispsitins de l article L Les installatins de prélèvement d eau snt munies L installatin cmprte 1 uvrage de raccrdement sur un réseau public pur le chai existant. Le pint de raccrdement en eau du nuveau chai est équipé d un dispsitif de discnnexin. Un dispsitif équivalent sera mis en place sur l ancien chai. Tableaux de cnfrmité Pages : 27/52

28 d un dispsitif de mesure ttalisateur. Ce dispsitif est relevé de manière hebdmadaire si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m 3 /j ainsi qu en péride de vendange. Si le débit est inférieur à 100 m 3 /jur et hrs péride de vendange, un relevé u mesure est effectué au minimum une fis par mis. Ces résultats snt prtés sur un registre éventuellement infrmatisé et cnservés dans le dssier de l installatin. Tut uvrage de raccrdement sur un réseau public u sur un frage en nappe est équipé d un dispsitif de discnnexin. Article 31 Cllecte des effluents Il est interdit d établir des liaisns directes entre les réseaux de cllecte des effluents devant subir un traitement u être détruits et le milieu récepteur, à l exceptin des cas accidentels ù la sécurité des persnnes u des installatins serait cmprmise. Les effluents aqueux rejetés par les installatins ne snt pas susceptibles de dégrader les réseaux de l installatin u de dégager des prduits txiques u inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d autres effluents. Ces effluents ne cntiennent pas de substances de nature à gêner le bn fnctinnement des uvrages de traitement du site. Les cllecteurs véhiculant des eaux plluées par des liquides inflammables u susceptibles de l être snt équipés d une prtectin efficace cntre le danger de prpagatin de flammes. Les effluents aqueux rejetés par le chai existant snt actuellement cllectés puis stckées dans une bâche de stckage des eaux usées de 200 m 3 implantée sur le site. Les eaux usées snt ensuite expédiées par caminciterne pur traitement (méthanisatin à la Distillerie des Grands Crus). Il s agit d une citerne suple de stckage des effluents dégrillés en tissu 100 % plyester avec enductin duble face PVC 1300 g/m², vernis biface et traitement externe anti UV. Vir en annexe 2 : Plan des abrds de l installatin Vir en annexe 3 : Plans de détail des installatins Vir en annexe 6 : Dcument technique relatif à la bâche de stckage des eaux usées En 2016, le site prévit de créer une statin d épuratin afin de traiter l ensemble de ses effluents usés seln le prcess suivants : - Dégrilleur (déjà présent sur le site du chai existant) - 2 Bassins d aératin de 3000 m 3 chacun - Filtre à sable puis rejet au milieu naturel Vir en annexe 6 : Dimensinnement d une unité d épuratin des effluents par lagunage aéré Le plan des réseaux de cllecte des effluents fait Tableaux de cnfrmité Pages : 28/52 Bassin d irrigatin prpriété UBY

29 apparaître les secteurs cllectés, les pints de branchement, regards, avalirs, pstes de relevage, pstes de mesure, vannes manuelles et autmatiques... Il est cnservé dans le dssier de l installatin. Prjet d implantatin de l unité d épuratin des effluents par lagunage aéré. Article 32 et 33 Pints de rejet et de prélèvement dans l eau Les pints de rejet dans le milieu naturel snt en nmbre aussi réduit que pssible. Les uvrages de rejet permettent une bnne diffusin des effluents dans le milieu récepteur et une minimisatin de la zne de mélange. Les dispsitifs de rejet des eaux résiduaires snt aménagés de manière à réduire autant que pssible la perturbatin apprtée au milieu récepteur, aux abrds A ce jur aucun rejet des effluents aqueux usés (effluents vinicles) n est réalisé dans le milieu naturel. La SAS SDU Dmaine de Distributin Uby prévit de cnstuire une unité de traitement des effluents vinicles en Les rejets aqueux à l exutire de l unité de traitement sernt dirigés vers un bassin d irrigatin appartenant à UBY. Ce plan d eau est un lac artificiel d une capacité d envirn m 3 dnt le n d identificatin est Un pint de rejet unique sera créé. Il sera aménagé afin de permettre des prélèvements d échantillns et des pints de mesure (débit, température, cncentratin en plluant...). Il sera implanté dans une sectin dnt les caractéristiques permettrnt de réaliser des mesures représentatives. Le pint de rejet sera accessible Tableaux de cnfrmité Pages : 29/52

30 du pint de rejet, en fnctin de l utilisatin de l eau à prximité immédiate et à l aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigatin. Sur chaque canalisatin de rejet d effluents snt prévus un pint de prélèvement d échantillns et des pints de mesure (débit, température, cncentratin en plluant...). Ces pints snt implantés dans une sectin dnt les caractéristiques (rectitude de la cnduite à l amnt, qualité des paris, régime d éculement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives, de manière que la vitesse n y sit pas sensiblement ralentie par des seuils u bstacles situés à l aval et que l effluent sit suffisamment hmgène. Ces pints snt aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventins en tute sécurité. Tutes dispsitins snt également prises pur faciliter l interventin d rganismes extérieurs à la demande de l inspectin des installatins classées. Bassin d irrigatin prpriété UBY Chai existant. Article 34 Eaux pluviales Les eaux pluviales nn suillées ne présentant pas une altératin de leur qualité d rigine snt évacuées Le chai existant dispse d un réseau de type séparatif. Tableaux de cnfrmité Pages : 30/52

31 par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d être plluées, ntamment par ruissellement sur les vies de circulatin, aires de statinnement, de chargement et déchargement, aires de stckages et autres surfaces imperméables, snt cllectées par un réseau spécifique et traitées, le cas échéant, par un u plusieurs dispsitifs de traitement adéquat permettant de traiter les plluants en présence afin de respecter les valeurs limites fixées à l article 41. L installatin de ces dispsitifs de traitement est cnfrme à la nrme NF P (versin 2007) u à tut autre nrme eurpéenne u internatinale équivalente. Ces équipements snt a minima vidangés (hydrcarbures et bues) et curés lrsque le vlume des bues atteint la mitié du vlume utile du déburbeur et dans tus les cas au mins une fis par an, sauf justificatin apprtée par l explitant relative au reprt de cette pératin sur la base de cntrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à la dispsitin de l inspectin. Le reprt de cette pératin ne purra pas excéder deux ans. Les fiches de suivi du nettyage des décanteursséparateurs d hydrcarbures, l attestatin de cnfrmité à la nrme pur l installatin ainsi que les brdereaux de traitement des déchets détruits u retraités snt tenu à la dispsitin de l inspectin des installatins classées. Au-delà d une capacité de prductin égale à hl/an, lrsque le ruissellement sur l ensemble des surfaces de l installatin (titures, aires de parkings, etc.), en cas de pluie crrespndant au maximal décennal de précipitatins, est susceptible de générer un débit à la srtie des uvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, Les eaux pluviales de titure nn susceptibles d être plluées snt dirigées vers le milieu naturel. Les eaux pluviales des viries et prvenant de l aire de chargement des camins citerne snt cllectées puis dirigées vers un séparateur hydrcarbure pur traitement avant rejet dans le milieu naturel. Vir en annexe 3 : Plans de détail des installatins Tableaux de cnfrmité Pages : 31/52

32 l explitant met en place un uvrage de cllecte afin de respecter, en cas de précipitatins décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5. En cas de rejet dans un uvrage cllectif de cllecte, le débit maximal est fixé par cnventin entre l explitant et le gestinnaire de l uvrage de cllecte. Les eaux ainsi cllectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu après cntrôle de leur qualité et si besin traitement apprprié. Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besin en vue de respecter les valeurs limites fixées à l article 41, sus réserve de la cmpatibilité des rejets présentant les niveaux de pllutin définis ci-dessus avec les bjectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l article L du cde de l envirnnement. Article 35 Eaux suterraines Les rejets directs u indirects d effluents vers les eaux suterraines snt interdits. Aucun rejet direct u indirect d effluents vers les eaux suterraines n est réalisé. Article 36 Eaux suterraines Tus les effluents aqueux snt canalisés. La dilutin des effluents est interdite. Tus les effluents aqueux du site snt canalisés et aucune dilutin n est réalisée. Article 37 Sans bjet Tableaux de cnfrmité Pages : 32/52

33 Les prescriptins de cet article s appliquent uniquement aux rejets directs au milieu naturel, hrs épandage. Article 38 Rejets eaux résiduaires Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel hrs épandage respectent les valeurs limites de cncentratin suivantes, seln le flux jurnalier maximal autrisé. Pur chacun des plluants rejetés par l installatin le flux maximal jurnalier est à préciser dans le dssier d enregistrement. A ce jur aucun rejet des effluents aqueux usés (effluents vinicles) n est réalisé dans le milieu naturel. La SAS SDU Dmaine de Distributin Uby prévit de cnstuire une unité de traitement des effluents vinicles en Les rejets aqueux à l exutire de l unité de traitement sernt dirigés vers un bassin d irrigatin appartenant à UBY. A ce jur aucun rejet des effluents aqueux usés (effluents vinicles) n est réalisé dans le milieu naturel (traitement en externe). En 2016, une statin d épuratin sera mise en service sur le site afin de traitement les effluents vinicles générés par l installatin. Cette statin d épuratin sera dimensinnée afin de répndre aux exigences réglementaires en termes de valeurs limites de rejets. Tableaux de cnfrmité Pages : 33/52

34 La nte de calcul jinte au présent dssier décrit le dimensinnement des uvrages afin de respecter ces valeurs limites. Vir en annexe 6 : Dimensinnement d une unité d épuratin des effluents par lagunage aéré La statin d épuratin est cnçue pur permettre de traiter 7800 m 3 d effluents vinicles et 170 m 3 de vinasses. Les caractéristiques des effluents des installatins nt été établies sur la base des analyses d eau sur une péride de 3 mis (en péride de vendange ce qui crrespnd à la plus frte charge de pllutin). Ces dnnées d entrée nt permis de dimensinner les aérateurs et leurs temps de fnctinnmenet pur épurer l eau et respecter les valeurs de rejet. Le traitement cmprtera : - Un dégraillage préalable (séparatin de matières slides par tamisage) - 2 bassins d aératin de 3000 m3 cmprenant Un dispsitif d aératin et de brassage cmbiné grâce à une Tableaux de cnfrmité Pages : 34/52

35 système de pmpe «hydr éjecteur» à effet venturi. - Transfert d un bassin à un autre jusqu au filtre à sable Des cmpteurs d eau sernt mis en place en entrée et en srtie des bassins d aératin. Un cmpteur d eau électrmagnétique sera mis en place pur cmptabiliser le vlume d eau envyé dans le filtre à sable. Article 38 Rejets eaux pluviales Du fait de la présence du séparateur hydrcarbure pur traiter tutes les eaux pluviales de virie, les rejets d eaux pluviales canalisées respecternt les valeurs limites de cncentratin suivantes : Matières en suspensin ttales DCO (sur effluent nn décanté) Hydrcarbures ttaux 35 mg/l 125 mg/l 10 mg/l Article 39, 40, 60, 61 et 63 L éude réalisée pur le dimensinnement d une unité de traitement des effluents vinicles de la SAS SDU Dmaine de Distributrin Uby permet de démntrer : L adéquatin du traitement prévu avec la nature et le flux de pllutin généré La statin d épuratin a un rendement épuratire suffisant sur la base d un engagement cntractuel du furnisseur du système de traitement L unité de traitement prévue permettra de réaliser l autsurveillance des rejets aqueux. L autsurveillance sera gérér par une armire de cmmande assciée à un autmate. 2 cmpteurs sernt mis en place : à l entrée et à la srtie pur gérer les intrants et les rejets vers le lac d irrigatin (exutir final). Les cycles d aératin et de décantatin sernt cmmandés par un autmate cnfrmément à l étude bilgique d abattement de la pllutin. Vir en annexe 6 : Dimensinnement d une unité d épuratin des effluents par lagunage aéré Tableaux de cnfrmité Pages : 35/52

36 Article 42 Installatins de traitement. Les installatins de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installatins de prétraitement en cas de raccrdement à une statin d épuratin cllective, urbaine u industrielle, lrsqu elles snt nécessaires au respect des valeurs limites impsées au rejet, snt cnçues et explitées de manière à faire face aux variatins de débit, de température u de cmpsitin des effluents à traiter en particulier à l ccasin du démarrage u de l arrêt des installatins. Les installatins de traitement et/u de prétraitement snt crrectement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s assurer de leur bnne marche snt mesurés péridiquement. Les résultats de ces mesures snt prtés sur un registre éventuellement infrmatisé et cnservés dans le dssier de l installatin pendant cinq années. Si une indispnibilité u un dysfnctinnement des installatins de traitement et/u de prétraitement est susceptible de cnduire à un dépassement des valeurs limites impsées par le présent arrêté, l explitant prend les dispsitins nécessaires pur réduire la pllutin émise en limitant u en arrêtant si besin l activité cncernée. Article 43 Epandage Vir article 38 Le site ne réalise pas d épandage pur ces effluents vinicles. Article 52 Odeurs Tutes les dispsitins nécessaires snt prises pur que l établissement ne sit pas à l rigine d émissin A ce jur, les effluents vinicles snt stckés dans une bâche hermétiquement fermées et une évacuatin régulière des effluents est rganisée : 1 à 2 citerne par semaine. Tableaux de cnfrmité Pages : 36/52

37 de gaz drant susceptibles d incmmder le visinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique. Les pératins d évacuatin des bues qui snt susceptibles de générer des deurs snt réduites à leur minimum et snt réalisées de manière à limiter la gêne pur le visinage dans le temps et l espace (mesures d élignement, etc.). Lrsqu il y a des surces ptentielles d deurs de grande surface (bassins de stckage, de traitement...) difficiles à cnfiner, celles-ci snt implantées de manière à limiter la gêne pur le visinage (élignement...). Les cuves de raisin et jus de raisin sernt régulièrement nettyées pur limiter autant que pssible les deurs. L explitant démntre dans sn dssier de demande qu il a pris tutes les dispsitins nécessaires pur éviter en tute circnstance, à l exceptin des prcédés de traitement anaérbie, l apparitin de cnditins anaérbies dans les bassins de stckage u de traitement u dans les canaux à ciel uvert. A partir de 2016, une statin d épuratin avec un traitement aérbie sera mise en place avec installatin d aérateur dans les bassins. Sur la base du dimensinnement actuel de la statin et des hypthèses des caractéristiques des effluents, il est envisagé une exprtatin des bues slides envirn tus les 3 ans. Afin de limiter la gêne pur le visinage, les bassins d aératin envisagés snt implantés à envirn 150 m des habitatins les plus prches. Rappelns que le site est implanté dans une zne rurale. Les cuves de raisin et jus de raisin snt régulièrement nettyées. Article 54 Bruit Les surces de bruit ptentielles sur le site snt liées : - Au trafic rutier induit par l activité : véhicules légers et pids lurds - Aux installatins techniques : chaîne d embuteillage et grupes frids L explitant a pris les dispsitins suivantes afin de limiter le bruit des installatins : Les activités susceptibles d être bruyantes snt réalisées à l intérieur des lcaux (cmpresseur, générateur d azte, etc.) La chaîne d embuteillage est implantée à l intérieur du bâtiment et les prtes snt équipées de dispsitif à fermeture rapide Les 2 grupes frids snt implantés à l extérieur au niveau R+1 : des matériaux absrbant le bruit nt été mis au niveau du sl de cette terrasse. Tableaux de cnfrmité Pages : 37/52

38 Cncernant le trafic rutier jurnalier engendré par le site, il est d envirn 25 véhicules légers (emplyés et visiteurs) et en myenne 6 camins. Le flux de pids lurds peut atteindre 15 véhicules en péride de vendange. Le site est glbalement islé du visinage. Le hameau le plus prche est situé à envirn 250 m du site. Article 55, 56 et 57 Déchet L explitant prduit les déchets suivants : Type de déchet Cde nmenclature déchet Libellé des matières Cartns - Benne En 2015 Quantité prduite annuellement (2014) Filière de cllecte 6,070 T T COVALREC Bis - Benne 3.2 T COVALREC Déchets nn dangereux Déchets dangereux Verre 90 m 3 21 T COVALREC Plastique DIB DIB Benne 30 m3 Effluents vinicles Marcs 2480 kg m 3 Nn renseigné Cllecte cmmunale 2350 m 3 au 30/09/ ,5 T 192 m 3 (en 2014, une partie des effluents vinicles étaient épandus) COVALREC Distillerie des Grands Crus Distillerie des Grands Crus Lies 57 m 3 3 Distillerie des 51 m Grands Crus Sans bjet Tableaux de cnfrmité Pages : 38/52

39 Les seuls déchets dangereux susceptibles d être prduits par le site snt les emballages vides des prduits œnlgiques. Les emballages nt été rincés. Ils snt éliminés via une filière Adivalr qui transmet une attestatin de remise de déchet à l explitant. Lrsque le séparateur d hydrcarbures sera vidangé, les résidus sernt cnsidérés cmme des déchets dangereux. Le site ne prduit pas de déchet de filtratin. En effet, la SAS SDU Uby effectue de la filtratin par un prcédé tangentiel qui ne prduit pas de déchet. Les eaux de détartrage snt saturées puis cllectées vers le réseau de cllecte des effluents. Article 65 Les rejets aqueux de l installatin de traitement des effluents vinicles n est pas susceptible d avir un impact sur les eaux suterraine (la masse d eau étant entre 100 et 300 m de prfndeur). Cmme le mntre l extrait de la carte gélgique présenté ci-après, il n y a pas de puits / frages explités dans le visinage du site UBY. Tableaux de cnfrmité Pages : 39/52

40 UBY Carte Gélgique BRGM 1/ n 926 CAZAUBON (surce : Infterre) Tableaux de cnfrmité Pages : 40/52

41 La ntice gélgique de CAZAUBON nus furnit une descriptin de l hydrgélgie lcale. Nappes superficielles Dans tut le Sud du secteur existe une nappe perchée dans les Sables fauves et supprtée par les mlasses micènes. Elle imprègne une frmatin finement sableuse, mais à fractin argileuse riche en xydes de fer ; elle ne présente de ce fait que peu d'intérêt d'autant qu'elle n'est pas sutenue par des curs d'eau ; cependant, de petits frages et des puits de fermes en tirent de maigres débits. Cette nappe est surtut explitée autur de Puydessaux pur l'irrigatin ; le débit des uvrages snt myens à faibles (25 à 5 m3 /h) avec de faibles indices de prductivité (0,5 à 2 m3 /h/m) ; le frage 5-32 a cependant de meilleurs résultats avec 34 m3 /h pur une prductivité de près de 7 m3 /h/m, indiquant que des znes plus perméables existent en fnctin de la granulmétrie et l'argilsité de la frmatin. La fiche descriptive de la masse d eau suterraine est présentée en annexe n 11. Tableaux de cnfrmité Pages : 41/52