Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

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1 Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens UES Q I T S I R U O T S JET ISE APPEL À PRO 'O D L A V N E S INNOVANT 4ème édition 2016

2 NO UV EA UT É Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens valdoise MyBalade n E T D tio EA UR va le noitoria n i l rr LA Te Une appli, un millier de réalités Nature IT TU GRA À découvrir dans votre office de tourisme et disponible sur : Financé par

3 Dans le cadre des nouvelles orientations de la politique touristique départementale approuvées en 2012, le Conseil départemental a décidé de lancer une démarche pro-active d appels à projets annuels visant à soutenir des projets de développement touristique d intérêt départemental. Cette quatrième édition de l appel à projets est lancée, au titre de l année 2016 du 1 er janvier au 31 mars 2016, par le Conseil départemental du Val d Oise, en partenariat avec Val d Oise Tourisme, organisme associé du Conseil départemental du Val d Oise. 1. OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE D APPELS À PROJETS La démarche d appels à projets vise à soutenir des projets ayant un véritable effet de levier sur le développement et l attractivité touristique du Val d Oise et avec de véritables impacts économiques sur le territoire. Sur la base des axes stratégiques de développement touristique départemental, cet appel à projets souhaite faire émerger et accompagner des projets de développement touristique confortant et qualifiant les destinations du Val d Oise. La finalité de cette action est ainsi de structurer l offre autours d équipements d envergure départementale voire régionale, mais également de qualifier et professionnaliser les opérateurs œuvrant à la reconnaissance de ces destinations, attractives pour les clientèles françaises et internationales. 2. BÉNÉFICIAIRES Peuvent candidater à cet appel à projets, les acteurs valdoisiens suivants : > les collectivités locales et EPCI, > les établissements publics, > les associations de loi 1901, > les fondations, > les personnes physiques. NB : Les entreprises n ont, à ce stade, pas pu être incluses dans les bénéficiaires de l appel à projets, compte tenu des dernières évolutions législatives sur les compétences des Départements (Loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 aout 2015). Néanmoins un second appel à projets, dédié spécifiquement aux entreprises du domaine touristique pourra, le cas échéant, être lancé courant 2016, si les Conseils départementaux ont la confirmation de leur possibilité de poursuivre les soutiens octroyés aux entreprises touristiques. 3

4 3. PROJETS ÉLIGIBLES Les projets éligibles doivent relever du champ de l activité touristique. Les initiatives doivent relever d actions d investissements matériels et/ou immatériels. Une même structure ne pourra porter qu un seul projet par appel à projets. L appel à projets lancé au titre de l année 2016 cible prioritairement les filières et thématiques suivantes : le tourisme de mémoire : Impressionnisme, lieux d artistes ou d écrivains, Forts et batteries, les clochers et églises insolites, le patrimoine troglodytique et souterrain ; et sur la période , de centenaire de la «Grande guerre», une attention particulière sera accordée aux projets liés à la mise en valeur et à l ouverture pérenne des sites liés à cette guerre (forts et fortifications) ; le tourisme & Cinéma : mise en valeur des lieux de tournages, promotion des atouts du Val d Oise auprès des acteurs de la filière cinématographique ; le tourisme & sports : développement du cyclotourisme (notamment dans le cadre des projets structurants en cours sur le territoire valdoisien : boucles du Vexin, Avenue verte Paris Londres) et la pratique du golf «pour tous» ; le tourisme & randonnées : randonnées pédestres ou équestres, et notamment des nouvelles pratiques (exemple : marche nordique) ou des nouvelles technologies (exemple : relevés GPS, balisage des pistes). le tourisme fluvial : croisières fluviales, évènements autour de l Oise, création de haltes fluviales, développement touristique de la Vallée de la Seine en cohérence avec les projets du Grand Paris. le tourisme durable : projets liés à l accessibilité des sites touristiques aux personnes handicapées, projets valorisant la biodiversité dans l offre touristique départementale ; les enfants & familles : amélioration de l accueil et de l animation en faveur des enfants et des familles; les parcs & jardins : développement de projets visant à la promotion et à l attractivité des parcs et jardins du Val d Oise. En terme de typologie de projets : Les projets structurants d aménagement touristique, et notamment les projets visant à la création et au développement d hébergements ou à la création et au développement de circuits et d itinéraires ; Pour les projets d hébergements touristiques une attention particulière sera accordée aux projets qui développeront des hébergements de type insolite (cabanes dans les arbres, yourtes, roulottes ), ou de type chambres d hôtes ; les projets développant des usages numériques innovants visant en particulier les projets dont la technologie facilite l accessibilité, la médiation culturelle, ou bien l itinérance, et notamment le déploiement de l outil Val d Oise Mybalade. Le Département se réserve le droit de soutenir un ou des projets n entrant pas directement dans le champ des filières et thématiques présentées ci-avant en fonction de leur caractère structurant, innovant et différenciateur pour le Val d Oise. les projets visant au développement de l attractivité internationale de l offre touristique valdoisienne ainsi qu à l amélioration de l accueil des clientèles internationales et particulièrement asiatiques (chinoises et japonaises) ; les projets visant à l amélioration de l accueil des publics; 4

5 Les projets pourront s inscrire dans une démarche de développement économique social et écologique. Dans l objectif d évolution vers des destinations durables, les projets de construction et de réhabilitation pourront notamment : apporter une réponse performante à certaines des cibles de la démarche Haute Qualité Environnementale et notamment à : la cible n 4 «gestion de l énergie» de la famille «éco-gestion», la cible n 6 «gestion des déchets d activité» de la famille «éco-gestion», la cible n 12 «condition sanitaire» de la famille «santé» concernant la création de commodités pour les personnes à capacités réduites et pour l accessibilité à l équipement par les transports en commun. respecter les trames vertes et bleues, respecter les normes BBC. 4. CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS Le Département accordera une attention particulière aux projets intégrant les aspects suivants : l impact en terme de création de valeur, d emplois sur le territoire, ou d attractivité du Val d Oise en matière économique et touristique, la pertinence vis à vis des priorités thématiques définies par le Département (présentées ci-avant), le caractère structurant à l échelle du Val d Oise et de l Ile de France ainsi que la cohérence avec les projets du Grand Paris, le caractère innovant et collaboratif du projet, notamment en matière de mise en réseau des acteurs touristiques d un territoire, les projets de développement du tourisme durable, les projets faisant appel à d autres sources de financements publics (notamment fonds de développement touristique du Conseil régional d Ile de France) et privés. 5. DÉPENSES ÉLIGIBLES Sont éligibles les dépenses en investissement participant directement au projet, en distinguant 2 étapes : au stade du pré-projet : les études pré-opérationnelles directement liées à l investissement (études de faisabilité, études de programmation, ), au stade du projet d investissement (matériel et immatériel) : travaux, équipements, investissements immatériels (ex : outils numériques, outils de promotion ). Dépenses non éligibles : frais de maîtrise d oeuvre, frais d études et techniques (géomètre, études techniques, bureaux de contrôle, de coordonnateur sécurité et santé, les assurances telles que dommage-ouvrage), frais liés à des charges de personnel, acquisitions foncières, immobilières, tout autres frais de fonctionnement. 5

6 6. SÉLECTION DES PROJET La sélection des projets sera réalisée par un comité de sélection, présidé par M. Lambert-Motte, Président de la commission culture, tourisme, patrimoine et Président de Val d Oise Tourisme, et composé de conseillers départementaux et de membres de Val d Oise tourisme. Ce comité de sélection aura la charge d évaluer le projet au regard des critères de sélection évoqués au point 4. Il rendra un avis sur la sélection du ou des projet(s) retenu(s). Cet avis sera soumis à l approbation de l Assemblée qui prendra la décision de l octroi de l aide départementale. Le comité de sélection pourra juger utile d auditionner les porteurs de projets. Enfin il faut noter que le Conseil départemental pourra se réserver le droit de ne sélectionner aucun lauréat si aucun projet n est jugé intéressant et donc retenu par le comité de sélection 7. MODALITÉ D INTERVENTIONS DU DÉPARTEMENT (2) Aides financières Le soutien du Département sera accordé sous la forme d une subvention d investissement. Le Département interviendra au maximum à hauteur de 25% du coût global du projet. L aide est plafonnée à hauteur de par projet. Le taux de soutien départemental sera proposé par le comité de sélection. Le taux d aide départementale pourra, à titre exceptionnel, aller jusqu à 50% du coût total, sur proposition du comité de sélection et au regard de la qualité et du caractère structurant du projet. L assiette de dépenses retenue pour calculer le montant de la subvention départementale pourra être selon les cas basée sur un coût HT ou TTC : Hors taxes (HT) si le bénéficiaire récupère la TVA (collectivité territoriale, EPCI ou organisme privé récupérant la TVA sur ses dépenses). Toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas de TVA. Le plan de financement devra faire apparaître le soutien départemental sollicité ainsi que les aides demandées ou obtenues des autres partenaires. Le versement de l aide départementale donnera lieu à la signature d une convention de subventionnement. Le délai de réalisation des projets sera d une durée maximale de deux ans, à compter de la date de la signature de la convention. A noter que les travaux ne pourront pas démarrer avant la délibération de l Assemblée départementale décidant de l attribution de l aide départementale, sauf dérogation explicite et sur présentation d une demande préalable. 8. COMMUNICATION Le lauréat devra faire mention de la participation du Département pour toutes les actions de communication et de promotion liées à son projet touristique et à le convier à toute manifestation en rapport avec le projet. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par le Conseil départemental du Val d Oise» et de l apposition du logo départemental conformément aux chartes graphiques correspondantes. (2) L attribution d aides départementales à des entreprises se fera en conformité d une part avec les dispositions du régime du règlement CE n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis, d autre part avec les dispositions prévues par l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT). 6

7 9. CALENDRIER DE L APPEL À PROJET Lancement de l Appel à projets Clôture de l Appel à projets Instruction des dossiers Communication des résultats le vendredi 1 er janvier 2016 le jeudi 31 mars 2016 entre avril et mai 2016 au plus tard en juillet DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature seront accompagnés : > d un courrier de candidature adressé au Président du Conseil départemental du Val d Oise, > du dossier de candidature dûment complété et signé tel que disponible sur l espace dédié du Conseil départemental du Val d Oise à l adresse suivante : valdoise.fr > pour les projets portés par des collectivités territoriales ou des EPCI, de la délibération de l assemblée, > d un plan de situation, le cas échéant, > des plans détaillés du projet et de l existant au stade minimum d Avant Projet Sommaire avec récapitulatif des surfaces, le cas échéant, > du descriptif, ainsi que des devis estimatifs récents et détaillés des travaux, > du plan de financement détaillé de l opération faisant apparaître les participations de l ensemble des financeurs, > du calendrier de réalisation des travaux. Le dossier de candidature est téléchargeable sur les sites : > du Conseil départemental : valdoise.fr > de Val d Oise Tourisme (espace «Pro» sur valdoise-tourisme.com). 7

8 LE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLET POUR POUVOIR ÊTRE EXAMINÉ. Les dossiers de candidature, en version numérique ainsi qu en deux exemplaires PAPIER, sont à adresser auprès du Conseil départemental du Val d Oise à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil départemental du Val d Oise Candidature à l appel à projets touristiques innovants en Val d Oise Direction de l Attractivité Economique et Internationale 2 avenue du Parc CS CERGY CERGY-PONTOISE CEDEX Les documents demandés en version électronique devront être adressés à : adrien.cremon@valdoise.fr Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à : Conseil départemental du Val d Oise Direction de l Attractivité Économique et Internationale Adrien CREMON, responsable de la mission économie, innovation, tourisme et enseignement supérieur Tel : / adrien.cremon@valdoise.fr Val d Oise Tourisme Fabrice COTTÉ, Directeur Tel : Conseil départemental du Val d Oise - Direction de la Communication - Décembre Impression interne Conseil départemental du Val d Oise 2 avenue du Parc CS CERGY CERGY-PONTOISE CEDEX tél. : fax : communication@valdoise.fr