COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS?

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1 COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS? Le manque des moyens financiers est le plus souvent cité comme obstacle principal aux stratégies d innovation.

2 PROJET D INNOVATION D = CONSOMMATION DE RESSOURCES QUELQUE SOIT LE DEGRÉ D AVANCEMENT FAISABILITE DEVELOPPEMENT PRELANCEMENT CYCLE DE VIE R&D Investissement productif Développement commercial IDEE Financement du besoin en fonds de roulement Il faut donc trouver des capitaux pour assurer la pérennité du projet

3 UN PROJET D INNOVATION D DOIT CONTRIBUER A OBTENIR UN AVANTAGE CONCURENTIEL RENTABLE POUR L ENTREPRISEL

4 QUELLES AIDES MOBILISER EN FONCTION DE L AVANCEMENT DE MON PROJET? - Coût du projet - Eligibilité du projet - Réactivité de l aide

5 PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU Financeur : ARDI Synergie Réseaux Projets éligibles : Démarche d innovation et/ou d accroissement du niveau technologique de l entreprise Bénéficiaires : Micro et petites entreprises (< 50 salariés) de production ou de service à l industrie Dépenses éligibles : Étude de faisabilité Exemples : Études de faisabilité techniques, études technico-économiques et études de marché à caractère technologique, essais, maquettes, 1er brevet français, veille technologique.

6 PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU PTR «Faisabilité» : - Prise en compte des frais internes et externes - Taux d intervention maximum de 50% sur l ensemble de l assiette - Subvention d au maximum 80% du montant de la prestation externe plafonnée à euros PTR «1er brevet» : - Prise en compte des frais de R&D réalisés et coût du CPI - Aide à hauteur de 45% des frais de R&D déclarés plafonnés à 80% du montant de la prestation plafonnée à euros

7 PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU Prescription par un membre du Réseau de Développement Technologique ARDI Synergie Réseaux Prestataire: - Structure publique ou privée spécialisée dans l innovation technologique, le transfert et/ou la veille technologique - Entreprise disposant d une fonction «étude» - Aucun lien juridique entre le prestataire et l entreprise bénéficiaire - Pas le sous-traitant actuel ou envisagé

8 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES D AIDE A L INNOVATIONL Idéclic Stratégie Crédit d Impôt Recherche Statut Jeune Entreprise Innovante

9 IDECLIC STRATEGIE Financeur : Région Rhône-Alpes Projets éligibles : mise en œuvre d'un projet de développement à caractère innovant et/ou de développement international. Entreprises éligibles : PME au sens communautaire Type de dépenses : immatérielles uniquement, pour un montant minimal de 100k Exemples : recrutement de cadres apportant des compétences nouvelles, recours à du conseil extérieur, intégration d une nouvelle technologie (phase de faisabilité), acquisition de logiciel spécifique Mode d intervention : subvention

10 IDECLIC INNOVATION ACCES AU MARCHE Financeur : Région Rhône-Alpes Projets éligibles : préparation au lancement industriel et la mise sur le marché de l'innovation Entreprises éligibles : PME au sens communautaire, des domaines de l industrie et des services à l industrie, accompagnées dans leur programme d innovation par OSEO Innovation Types de dépenses : relatives au lancement industriel et à la mise sur le marché d'une innovation: mise au point de prototypes, production expérimentale, propriété industrielle, renforcement de compétences, études technico-économiques... Mode d intervention : avance remboursable ou subvention

11 CREDIT D IMPOT D RECHERCHE Exonérations d impôts sur les sociétés calculé en fonction des dépenses de Recherche et Développement Types de dépenses éligibles : relatives à la Recherche fondamentale, à la recherche appliquée et au développement expérimental Exemples : Dépenses de personnel de R&D, de dépenses de recherche auprès d organismes agréés, dépenses brevets, normalisation, veille technologique Mode de calcul du CIR Pour les PME: 30% des dépenses de R&D sauf 1ere année 50%, 2ème année 40%

12 JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Cinq conditions : PME au sens communautaire Moins de 8 ans d existence Etre réellement nouvelle Conditions du détention du capital R&D au sens du CIR > 15% des charges de l entreprise Donne accès à des avantages fiscaux et sociaux, notamment exonération totale d impôt sur les bénéfices sur les 3 premiers exercices bénéficiaires.

13 RESEAU DROME ANGELS Projet avec un fort potentiel de développement Instruction du dossier par un binôme de Business Angels Bénéficier de l expertise et du réseau relationnel du Business Angels Intervention à tous les stades de la vie d une entreprise : de l idée, au développement, ou de sa reprise Investissements compris entre quelques milliers d Euros jusqu à

14 IDECLIC STRATEGIE IDECLIC INNOVATION ACCES AU MARCHE AIDE AU DEVELOPPEMENT OSEO INNOVATION AIDE A LA FAISABILITE OSEO INNOVATION DEVELOPPEMENT PRELANCEMENT CYCLE DE VIE PTR FAISABILITE IDEE A CHAQUE ETAPE DE VOTRE PROJET, IL EXISTE DES FINANCEMENTS ADAPTES

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Isabelle DHUME: Aurélien HALLET: a.hallet@drome.cci.fr Brice CRUCHON: b.cruchon@drome.cci.fr