Lancement d une expérience pilote dans le valenciennois

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1 CREATION D UN SERVICE D AIDE AUX VICTIMES D URGENCE (SAVU) Lancement d une expérience pilote dans le valenciennois Le vendredi 31 mai à 11h A l association valenciennoise AJAR Adresse : à l association AJAR, (service d aides aux victimes) 117, rue de Paris Valenciennes

2 Fiche technique CREATION D UN SERVICE D AIDE AUX VICTIMES D URGENCE (SAVU) Lancement d une expérience pilote dans le valenciennois NATURE DE L ACTION : Le Service d Aide aux Victimes d Urgence est une initiative qui sera mise en place à titre expérimental, dans le valenciennois, pour une durée de six mois. CONTEXTE : Cette expérimentation est proposée par le Procureur de la République de Valenciennes et sera portée et coordonnée par l association valenciennoise l AJAR, l Aide aux Jeunes Adolescents de la Rue, qui bénéficie d une expérience de 20 ans dans ce domaine. DEMARRAGE : prévu pour le 3 juin 2002 à Valenciennes. TERRITOIRE D ACTION : L ensemble de la circonscription judiciaire de Valenciennes, c est à dire, la communauté d agglomération de Valenciennes Métropole, et la communauté d agglomération de la Porte d Hainaut. OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT : Service d aide d urgence fonctionnant 24h/24h, pour toute victime d infraction pénale (prise en charge psychologique et juridique ). Ce service est appelé directement par les services de police et de gendarmerie. D autres villes se portent d ores et déjà candidates pour devenir des sites pilotes de ce dispositif (Marseille, Blois, Mulhouse ) A la suite de cette expérience l extension du dispositif sera étudié en coordination avec le Ministère de la Justice et en liaison avec les associations d aide aux victimes, et notamment l INAVEM, l Institut National d Aide aux Victimes et de Médiation.

3 Sommaire I. Le Service d Aide aux Victimes d Urgence dans l arrondissement de Valenciennes Les principes d organisation du Service d Aide aux Victimes d Urgence Un dispositif expérimental durant les six prochains mois...3 II. Formation de l équipe du SAVU de l arrondissement de Valenciennes...5 III. L Association l AJAR : «Auprès des Jeunes Adolescents de la Rue»...8 IV. Le Plan de Financement...10

4 Page 1 Le Service d'aide aux Victimes d'urgence de l'arrondissement de Valenciennes (SAVU) Introduction Le Contrat Local de Sécurité de l'arrondissement de Valenciennes par le Président de l'association pour le Développement du Valenciennois (A.D.V.), le Préfet du Nord, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes et le Sous-Préfet de Valenciennes prévoit "l'aide aux victimes" parmi ses cinq priorités. Il prescrit, à ce titre, notamment les orientations suivantes : créer ou optimiser les lieux d'accueil, de suivi et d'accompagnement des victimes sur l'arrondissement favoriser et étendre la prise en charge précoce des victimes améliorer l'accueil des victimes au moment du dépôt de plainte C'est dans ce contexte qu'a été préparée la mise en place d'un Service d'aide aux Victimes d'urgence. 1 - Les principes d'organisation du Service d'aide aux Victimes d'urgence de l'arrondissement de Valenciennes Le dispositif suivant est prévu : Dans le cadre de l'association AJAR qui assure actuellement un Service d'aide aux Victimes sous forme de permanences dans ses locaux, les mairies ou les commissariats de police, sera mise en place une équipe de deux personnes composées :. d'un psychologue ou d'un travailleur social. d'un juriste de formation

5 Page 2 Dès qu'une personne, victime d'une des infractions pénales suivantes :. agression sexuelle. violences. cambriolage. vol avec violence. abus de faiblesse se présentera dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, les services de police ou de gendarmerie appelleront immédiatement, de leur propre initiative, le SAVU qui se déplacera au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour rencontrer la victime. Seuls les services de police ou de gendarmerie peuvent appeler le SAVU. Le SAVU pourra aussi être appelé lorsque les services de police ou de gendarmerie constateront qu'une victime présente un état de choc important et ce, quelque soit la nature de l'infraction (accident de la circulation, suicide ou disparition inquiétante d'un proche, ). Dans le cas où la police ou la gendarmerie se rendront sur les lieux d'un cambriolage au domicile de la victime, ils appelleront également le SAVU pour qu'il se rende sur place. De même si la victime est transportée à l'hôpital par les services compétents, le SAVU s'y rendra pour rencontrer la victime. L'équipe du SAVU apportera à la victime un soutien moral et psychologique. Elle informera la victime sur les suites de la procédure judiciaire (dépôt de plainte, aide juridictionnelle éventuelle, documents à fournir, ) ; différents documents seront remis à la victime : sur le Service d'aide aux Victimes, sur les avocats qui peuvent être sollicités,

6 Page 3 Elle proposera à la victime de prendre contact avec la Maison de l'avocat en vue d'un rendez-vous avec un avocat de son choix. L'équipe du SAVU proposera également à la victime un rendez-vous avec le Service d'aide aux Victimes de l'ajar ou d'autres associations (CIDF - Centre d'information et des droits des femmes, ). L'équipe s'assurera ensuite de la venue de la personne à ce rendez-vous et, dans le cas contraire, le service d'aide aux victimes de l'ajar reprendra contact avec la victime. Ce dispositif est appelé à fonctionner de façon continue 365 jours par an et 24 heures sur 24 ; toutefois, il sera mis en place progressivement, au cours d'une période expérimentale de six mois. 2 - Le dispositif expérimental durant les six prochains mois (3 juin - 30 novembre 2002) Durant les six prochains mois, afin d'évaluer le dispositif le plus adapté pour répondre aux besoins du territoire de l'arrondissement de Valenciennes, le dispositif suivant sera mis en place, le mode de fonctionnement définitif devant être arrêté à l'issue de cette période. Huit personnes seront recrutées sous contrat à durée déterminée de six mois. Elles recevront une formation (fiche ci-jointe) avant leur prise de fonction, et travailleront en binôme avec un membre actuel du Service d'aide aux Victimes de l'ajar. a - La montée en puissance du dispositif durant le mois de juin 2002 Dès le lundi 3 juin, le dispositif transitoire suivant sera mis en place afin de permettre le recrutement et l'approfondissement de la formation de l'ensemble des personnes nécessaires durant le mois de juin.

7 Page 4 Les horaires d'intervention du SAVU seront les suivants : de 8 heures à 24 heures et de façon continue durant la nuit du samedi au dimanche. A cet effet, une équipe assurera une permanence au siège du SAVU, du lundi au vendredi de 8 heures à 24 heures et le samedi de 8 heures à 17 heures ; du samedi 17 heures au dimanche 24 heures, les membres de l'équipe assureront le service en étant d'astreinte à leur domicile. Les équipes seront constituées de deux personnes, un membre expérimenté du Service d'aide aux Victimes de l'ajar et une personne nouvellement recrutée. Les membres de l'équipe du SAVU seront porteurs d'un badge attestant de leur identité et se déplaceront dans un véhicule marqué au nom du SAVU. Durant le mois de juin, le SAVU se rendra dans les quatre commissariats de police et les dix brigades de gendarmerie de l'arrondissement et seulement dans un second temps dans les bureaux et les postes de police de proximité. b- le dispositif à partir du 1 er juillet Les horaires d'intervention du SAVU durant la période d'expérimentation seront les suivants : de 8 heures à 3 heures du matin et de façon continue durant la nuit du samedi au dimanche, afin de tenir compte du plus grand nombre de délits dans la nuit du samedi au dimanche. A cet effet, une équipe assurera une permanence au siège du SAVU, du lundi au vendredi de 8 heures à 3 heures du matin et le samedi de 8 heures à 17 heures ; du samedi 17 heures au dimanche 3 heures, les membres de l'équipe assureront le service en étant d'astreinte à leur domicile. Le SAVU se rendra dans les quatre commissariats de police et les dix brigades de gendarmerie de l'arrondissement et à partir du 1 er juillet également dans les bureaux de police et les postes de police de proximité durant leurs heures d'ouverture.

8 Page 5 AJAR Service Justice AIDE AUX VICTIMES D'URGENCE FORMATION DE L'EQUIPE du SAVU de l'arrondissement de valenciennes 1 module de formation avant la prise de fonction 1 module de formation après 1 mois de fonctionnement : analyse et bilan 1/2 journée par semaine de réunion d'analyse des pratiques 1 semaine de formation par l'institut National d'aide aux Victimes et de médiation (INAVEM)

9 Page 6 FORMATION DE L'EQUIPE du SAVU de l'arrondissement de VALENCIENNES 1er module de formation - l'association AJAR : présentation - fonctionnement - le service Justice de l'ajar : le SAVU - les enjeux contemporains de l'aide aux victimes Module juridique - la procédure pénale - la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes - Police - Gendarmerie : missions. le déroulement de la garde à vue. la place de la victime. la place du mis en cause - la victime mineure particularités juridiques, psychologiques - service des urgences de l'hôpital - la victime et l'avocat Module concernant les victimes L'aide aux victimes Mission : contenu et limites - Juridique - éducatif - psychologique

10 Page 7 Le partenariat local et les ressources associatives La victime : dépasser le traumatisme - mise en contact et entretien - le traumatisme et le stress post-traumatique - le debriefing - la relation victime-agresseur - l'enfant et son parent abuseur - l'enfant et sa fratrie, sa famille Organisation pratique - horaires - saisines - cahier de bord - fiche victime Coordination du Service d'aide aux Victimes et du SAVU

11 Page 8 L'A.J.A.R. en 2002 Contact : Association AJAR M. Fine Tél L'Association AJAR (Auprès des Jeunes Adolescents de la Rue), association 1901, a été créée en 1975 sur l'initiative de l'abbé Henri HESSE. I - Centre d'hébergement et de Réadaptation Sociale : Capacité d'accueil : 26 places Public concerné : Jeunes hommes de 18 à 27 ans Objectif : Aider le jeune à définir et réaliser son projet individuel d'insertion sociale et professionnelle II - Point d'accueil - Ecoute : Public concerné : toute personne en grande difficulté sociale, en errance, SDF. Objectif : Accueillir, écouter, orienter. III - Insertion par l'activité économique : Capacité d'accueil : 51 personnes Public concerné : Demandeurs d'emploi de longue durée, Rmistes, Personnes en Travail d'intérêt Général

12 Page 9 Alternance de Formation et de Travaux sur chantiers (second œuvre bâtiment, entretien espaces verts) Objectif : Aider les personnes loin de l'emploi, touchées souvent par des multiples affections (problèmes de santé, rupture familiale, illétrisme, toxicomanie), à retrouver une dignité et à se repositionner sur le marché du travail. IV - Service Justice : a) Mesures réalisées sur réquisition ou ordonnance des magistrats : - Contrôle judiciaire socio-éducatif - Médiation pénale - Enquêtes de personnalité - Enquêtes sociales rapides, b) Service d'aide aux Victimes : - il accueille toute personne victime ou se définissant comme telle et offre une relation d'aide, d'écoute et d'accompagnement prenant en compte le préjudice subi. - l'ajar favorise l'accès aux droits et met en place un soutien technique moral ou psychologique adapté à la demande et aux besoins exprimés. - L'objectif est de développer une solidarité concrète et effective au profit des victimes, de contribuer à une justice de proximité et de concourir au respect des droits fondamentaux de l'individu. Ce service est d'accès libre et gratuit. Des permanences ont été instaurées dans les communes plus éloignées. A ce titre l'ajar est adhérente à l'institut National d'aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM).

13 Page 10 Service d'aide aux Victimes d'urgence de Valenciennes (SAVU) Plan de financement Coût de mise en place du SAVU de Valenciennes et de fonctionnement pour six mois : euros Subvention : 100% au titre de la Politique de la Ville Compte tenu des règles de présentation comptable au niveau de la Trésorerie Générale de Région le plan de financement doit prévoir des contreparties du bénéficiaire à hauteur de 20% ; le dossier de demande de subvention est donc présenté ainsi : coût : euros subvention (80%) : euros autofinancement : euros Le versement de cette subvention aura lieu selon l'échéancier suivant afin d'éviter toute charge de trésorerie à l'association AJAR : - 50% de la subvention au mois de juillet % au cours du semestre de l'expérimentation (septembre 2002) - 20% à l'issue de l'expérimentation (décembre 2002) Pour réaliser ces missions, l'ajar emploie 42 personnes en contrat à durée indéterminée et 7 personnes en contrat d'emploi consolidé.