CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin 2010 DROIT FISCAL
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- Dorothée Lamontagne
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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. DROIT FISCAL Pierre AMIEL Marc EMPTAZ Patrick FOIN Jean Louis GLEIZE Philippe GROUSSET Christian GUICHARD Jérémie JEAUSSERAND Pierre LE ROUX Guillaume LE CAMUS Romain MARSELLA Daniel MAUREL Eric MEIER François Louis MEYNOT Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier Avocat associé, Fidal, Paris Directeur départemental, DVNI, Paris Avocat associé, SCP Foin Bullich, Paris Avocat associé, Fidal, Montpellier Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Avocat, Wilinski Scotto et Associés, Paris Avocat, Cms Bureau Francis Lefèbvre, Paris Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, PLMC, Nîmes Avocat au Barreau de Narbonne Avocat associé au Barreau de Nice Avocat, MB et Associés, Paris Notaire, Office Notarial de Baillargues Avocat, CMS Bureau Francis Lefébvre, Neuilly Avocat associée, Simon associés Responsable du programme Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
2 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 1 : du 31 mai au 5 juin H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil Théme La fiscalité au carrefour du droit, de la comptabilité, de la mondialisation et de l économie Jacques RAYNARD 09H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil L évaluation de la PME Jacques RAYNARD Patrick FOIN L évaluation de la PME Patrick FOIN La fiscalité au carrefour du droit, de la comptabilité, de la mondialisation et de l économie Apport d entreprise individuelle en société L abus de droit en matière fiscale L abus de droit en matière fiscale La réduction de capital Pierre AMIEL La réduction de capital Pierre AMIEL 08H30-13H30 Les apports partiels d actif Romain MARSELLA H30-13H30 Les apports partiels d actif Romain MARSELLA 08H30-13H30 Apport d entreprise individuelle en société
3 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 2 : du 7 au 12 juin Les principaux arrêts de jurisprudence communautaire en matière de TVA Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Les principaux arrêts de jurisprudence communautaire en matière de TVA Le contentieux fiscal Daniel MAUREL La fiscalité des LBO Jérémie JEAUSSERAND La fiscalité des LBO Jérémie JEAUSSERAND Le Droit fiscal communautaire ERIC MEIER Le droit fiscal communautaire ERIC MEIER Le contrôle fiscal Marc EMPTAZ H30-13H30 Le contrôle fiscal Marc EMPTAZ 08H30-13H30 Le contentieux fiscal Daniel MAUREL
4 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 3 : du 14 au 19 juin A partir de 9 heures RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens A partir de 9 heures RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens Fusions et opérations assimilées Philippe GROUSSET La dissolution de sociétés Christian GUICHARD La dissolution de sociétés Christian GUICHARD Fusions et opérations assimilées Philippe GROUSSET Aspects fiscaux des transmissions à titre gratuit La fiscalité des sociétés de personnes Jean-Louis GLEIZE Optimisation fiscale de la transmission François Louis MEYNOT L intégration fiscale Pierre LE ROUX H30-13H30 L intégration fiscale Pierre LE ROUX 08H30-13H30 Optimisation fiscale de la transmission François Louis MEYNOT Pour la journée du 14 juin : Vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)
5 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 4 : du 21 au 25 juin La fiscalité des sociétés de personnes Jean-Louis GLEIZE Aspects fiscaux des transmissions à titre gratuit La fiscalité internationale des personnes physiques La fiscalité internationale des personnes morales Guillaume LE CAMUS La fiscalité internationale des personnes morales Guillaume LE CAMUS La fiscalité internationale des personnes physiques GRAND ORAL et Prix D.V.N.I. DGE CA Paris Ouvert au meilleur étudiant en Droit Fiscal de chaque centre DJCE FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE, 39 rue de l Université, Montpellier Tél : ou Fax : corinne.daigneau@univ-montp1.fr
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