RECUEIL DES MASSES SALARIALES 2011 FSPOEIE

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1 RECUEIL DES MASSES SALARIALES 2011 FSPOEIE Afin de fournir les éléments nécessaires aux calculs de la compensation, le FSPOEIE a besoin d estimer la, ainsi que la part des primes et dans les s, des établissements immatriculés au régime. Pour ce faire, le FSPOEIE a besoin de connaître les trois données suivantes : I. Le montant des s brutes FSPOEIE versés en 2011 Ce montant est égal à la somme des salaires bruts, y compris primes et FSPOEIE, versés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2011 aux agents de l'établissement. II. Le montant des s brutes soumises ou non à FSPOEIE versées en 2011 Il s agit de la masse totale des salaires bruts, primes et soumis à FSPOEIE ainsi que les primes et de toute nature ( de résidence, supplément familial, heures supplémentaires...) non FSPOEIE. III. Le montant de la brute pour 2011 Il s agit de la part du montant des s brutes soumis ou non à FSPOEIE (montant défini ci-dessus) limitées au plafond de cotisation fixé par le régime général de la sécurité sociale. Ces informations sont relatives aux agents titulaires et stagiaires cotisant au FSPOEIE et rémunérés au 31/12/2011. Lorsque le déclarant est un service comptable assurant les opérations de mandatement préalable pour le compte de plusieurs établissements, il convient de fournir les renseignements demandés en les dissociant pour chaque établissement. Les calculs des trois types de montants demandés sont illustrés au travers de l'exemple cidessous.

2 Exemple Soit un établissement ayant deux agents cotisants au FSPOEIE en Agent 1 : 2011 Salaire brut soumis à cotisation, hors primes et (1) cotisation (2) - I - brute soumise à (3)=(1)+(2) Agent 1 non (4) - II - brute soumise ou non à (5)=(3)+(4) Montant des s brutes cumulées théorique cumulée (2 946 mensuel) - III - < cumul des plafonds mensuels de 2946 en fin d'année Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total L'agent 1 a été présent dans l'établissement du 1 er janvier au 31 décembre L'agent 1 a un salaire brut mensuel soumis à FSPOEIE, hors primes et, de en janvier. Chaque mois, l'agent 1 perçoit également 350 de primes et FSPOEIE. L'agent 1 perçoit donc en 2011 une brute mensuelle soumise à de : = en janvier et sur l'année 2011 ; L'agent 1 perçoit en plus de sa brute mensuelle soumise à, 150 par mois de primes et non FSPOEIE et une prime annuelle supplémentaire de 500 en janvier. Le montant de sa brute mensuelle soumise ou non à est donc de : = en janvier et sur l'année 2011 ; La brute annuelle soumise ou non à de l'agent 1 est inférieure au plafond annuel théorique de sécurité sociale (2 946 X 12 = cf. plafond de sécurité sociale en Annexe). Par conséquent, la brute de l'agent 1 est égale à en 2011.

3 Agent 2 : 2011 Salaire brut soumis à cotisation, hors primes et (1) cotisation (2) - I - brute soumise à (3)=(1)+(2) Agent 2 non (4) - II - brute soumise ou non à (5)=(3)+(4) Montant des s brutes cumulées théorique cumulée (2 946 mensuel) - III - < cumul des plafonds mensuels de 2946 en fin d'année Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total L'agent 2 a été présent dans l'établissement du 1 er mars au 31 décembre L'agent 2 a un salaire brut mensuel soumis à FSPOEIE, hors primes et, de en janvier. L'agent 2 ne perçoit pas de primes et FSPOEIE. L'agent 2 perçoit donc en 2011 une brute mensuelle soumise à de en janvier et sur l'année 2011 ; L'agent 2 perçoit en plus de sa brute mensuelle soumise à, 500 par mois de primes et non FSPOEIE de mars à juin et 600 ensuite. Le montant de sa brute mensuelle soumise ou non à est donc de : = en mars et sur l'année 2011 ; La brute annuelle soumise ou non à de l'agent 2 est supérieure au plafond annuel théorique de sécurité sociale (2 946 X 10 mois de présence = cf. plafonds de sécurité sociale en annexe). Par conséquent, la brute de l'agent 2 est égale au plafond annuel de sécurité sociale, soit en 2011.

4 L'établissement : Etablissement : agent 1 + agent 2 Etablissement - I - Somme des montants des s brutes de tous les agents - II - Somme des montants des s brutes totales soumises ou non à de tous les agents - III - Somme des montants de la masse salariale brute de tous les agents Agent Agent Total A partir des s des deux agents détaillées précédemment, l'établissement peut alors calculer les trois montants demandés : I. Le montant des s brutes FSPOEIE versées en 2011 est égal à correspondant à la somme des s brutes annuelles des 2 agents soit II. Le montant des s brutes soumises ou non à versées en 2011 est égal à correspondant à la somme des s brutes annuelles soumises ou non à des 2 agents soit III. Le montant de la brute pour 2011 est égal à correspondant à la somme des masses salariales brutes s annuelles des 2 agents soit

5 ANNEXE : Plafonds de sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale pour 2011 Périodicité de la paie Montant du plafond Annuel Trimestriel Mensuel Quinzaine Semaine 680 Jour 162 Horaire 22 Source : Arrêté du 26/11/2010 publié au Journal Officiel du 28/11/2010 Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines sociales dites s, dont la cotisation vieillesse, lorsque la brute est supérieure au montant du plafond. Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale. Il sert de base pour le calcul des sociales. Il s'applique à l'ensemble des s (y compris les primes et gratifications) versées entre le 1er janvier et le 31 décembre et quelle que soit la période de travail à laquelle elles se rapportent. Lorsque le salarié n est pas présent toute l année ou tout le mois, le plafond doit être calculé au prorata de sa durée de présence dans l entreprise. Mois incomplet : Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, l employeur doit retenir autant de 1/30èmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires. Principe de régularisation du plafond mensuel de la sécurité sociale : pour déterminer le montant de la, il faut comparer les cumuls des s brutes depuis le début de l année avec le montant plafonné théorique cumulé et non les valeurs du mois seulement.

6 Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au

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