Marché < (inf.) euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

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1 Vérification et entretien des extincteurs et fourniture d'extincteurs neufs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Pessac Avis N : AO Pessac Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/07/2015 Date limite de réponse : 21/08/2015 Marché < (inf.) euros Source : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac, Place de la Vème République, B.P , Pessac Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques Objet du marché : Objet du marché : Vérification et entretien des extincteurs de la ville de Pessac et fourniture d'extincteurs neufs

2 Type marché de services : Entretien et de réparation Classification CPV : Lieu d'exécution ou de livraison : Divers sites et véhicules communaux Pessac L'avis concerne : Un marché public Caracteristiques principales : Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum ,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 19/10/2015 jusqu'au 18/10/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 18 octobre Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : La durée du contrat précitée est une durée maximum.

3 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les candidats sont invités à utiliser les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les entreprises occupant 20 salariés ou plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à 4 du Code du travail Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certification APSAD NF Service (Installation et maintenance d'extincteurs mobiles). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 40 % Une enchère électronique sera effectuée : Procédures : Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 21/08/2015 à 12 h 00

4 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15PA43 Autres informations : Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " Vérification et entretien des extincteurs de la ville de Pessac et fourniture d'extincteurs neufs - Ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, Bordeaux Tél. : Instance chargée des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux, Tél. : , Fax : Introduction des recours : Se reporter aux dispositions des articles L à L du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2015 Adresses complémentaires : Renseignements d'ordre administratif : Ville de Pessac, Service de la Commande Publique Place de la Vème République, B.P , Pessac Cedex, Tél. : , marchés@mairie-pessac.fr Renseignements d'ordre technique : M Denis Teulé, Ville de Pessac, Direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Bâtiments, Place de la Vème République B.P , Pessac Cedex, Tél. : , denis.teule@mairie-pessac.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac, Direction Générale Aménagement et Cadre de Vie Direction des Bâtiments 2ème étage Place de la Vème République B.P , Pessac Cedex, URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Ville de Pessac, Service de la Commande Publique, Adresse postale : Place de la Vème République B.P , Pessac Cedex, Adresse de dépôt : 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage,

5 33600 Pessac, Horaires : Le lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00, Pessac