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1 COMPTE RENDU du 11 Décembre 2015 Présents : BAUDIN Jean, BOUTY Georges, CASANOVA Corinne, COURTOIS Gilbert, COVAREL Eric, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, FAVETTA-SIEYES Christelle, GAUDIN François, IMBERT Jacqueline, LEBLOND Jean, LEOUTRE Jean-Marc, PILARD Etienne, RICHEL Christophe, ROCHAIX Daniel. Excusé(s) ayant donné pouvoir : BOCHATON Brigitte, LERAS Gérard, SEJOURNÉ Denis. Excusé(s) représenté(s) par leur suppléant : GUIGUE Gilbert, CROZE Jean-Claude. Excusé(s) : DULLIN Xavier, LOVISA Jean-Pierre. Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe. Monsieur le Président accueille les membres du conseil d administration et les remercie de leur collaboration. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance. 1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL Le compte-rendu du conseil d Administration du 6 Novembre 2015 n appelant aucune observation, il est adopté à l unanimité. 2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 Jean-Marc LÉOUTRE présente les grandes orientations du budget qui a été présenté au conseil d administration du 6 Novembre Il précise que le budget peut valablement être adopté alors que l assemblée générale a fixé le montant de la TSE 2016 à Il est précisé qu après approbation du compte administratif 2015 lors du premier semestre 2016, l affectation du résultat sera votée lors du budget supplémentaire. Le conseil d administration, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Décide d approuver le budget primitif 2016 tel que présenté qui s équilibre en section fonctionnement à et en section investissement à Page 1

2 N Chapitres Articles Libellé BP 2016 FONCTIONNEMENT 1 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT Virement à la section d'investissement Dépenses imprévues Charges à caractère général Coût d'achat réserves foncières Coût d'achat portage foncier Frais d'acquisition portage Travaux immobilisés portage Impôts fonciers Frais accessoires Achat études et prestations de service Fournitures non stockables (eau, élect ) Fournitures d'entretien et petit équipment Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Locations immobilières Locations mobilières Entretien/réparation sur bien immobilier Entretien/réparation sur matériel roulant Entretien/réparation sur autre bien mobilier Maintenance Assurances multirisques Divers (abonnements) Indemnité au comptable et au régisseur Honoraires Rémunération intermédiaires et honoraires divers Publications, insertions Voyages, déplacement et péages Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Divers (cotisations) Autres impôts locaux Autres impôts taxes et versements assimilés Page 2

3 Atténuation de produits Reversement des loyers encaissés aux communes Charges de personnel et frais assimilés Taxe sur les salaires Participation formation (cotisations obligatoires) Participation formation (frais de formation) Autres impôts et taxes Salaires et charges salariales Cotisations URSSAF Cotisations Mutuelle Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Autres charges de personnel (CNAS) Autres charges de gestion courante Indemnités membres du CA Charges diverses de gestion courante Charges financières Intérêts des emprunts et dettes Intérêts courus non échus Autres charges financières Charges exceptionnelles Titres annulés (ex antérieur) Valeurs actifs cédés Autres charges exceptionnelles Opérations d'ordre entre section Dotations aux amortissements Stock initial Page 3

4 65 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT Excédent antérieur reporté Opérations d'ordre entre section Stock final Atténuation de charges Locations (loyers perçus) Remboursements impôts fonciers Autres produits en atténuation de charges Remboursements sur rémunération du personnel Remboursements sur charges sociales Vente de produits, prestations Vente de biens portés sans TVA Vente de biens portés avec marge soumise à TVA Rémunération des opérations sous mandat Autres prestations de services (refac. travx et sces) Remboursement des dépenses Produits issus de la fiscalité Taxe Spéciale d'equipement Subventions d'exploitation Etat Région Département Autres produits de gestion courante Produits divers de gestion courante Produits financiers Produits des valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Produits exceptionnels Mandats annulés (sur exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles Produits de cession immobilisations financières Autres produits exceptionnels - Page 4

5 Page 5 INVESTISSEMENT 97 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT Déficit antérieur Dépenses imprévues Opérations d'ordre entre section Stock final Emprunts Emprunts Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnement remboursés Autres emprunts et dettes assortis de cond particulières Autres dettes Immobilisations incorporelles Logiciels Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique Mobilier Prêts Prêts personnels Dépôts et cautions versés (consignations) TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement Excédent antérieur reporté Opérations d'ordre entre section Stock initial Amortissements concessions et droits similaires Amortissement matériel bureau et informatique Amortissement mobilier Dotations fonds divers réserves Réserve règlementée Affectation du résultat FCTVA Emprunts Emprunts Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus 0 Autres emprunts et dettes assortis de cond Particul Autres dettes Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique Prêts Recouvrements prêts personnels Dépôts et cautions (déconsignations)

6 3 QUESTIONS DIVERSES 3-1 : SUIVI DE PREEMPTION BOURDEAU : Philippe POURCHET informe les membres du conseil d administration qu en suite de la préemption exercée à BOURDEAU, l acquéreur évincé a assigné la communauté d agglomération GRAND LAC et l EPFL par une requête en référé. En date du 26/11/2015, l ordonnance de référé rendue condamne la partie poursuivante à payer 600 à la communauté d agglomération GRAND LAC et 600 à l EPFL. Considérant que le jugement au fond ne saurait lui être favorable, l avocat de la partie adverse a donc proposé une transaction l exonérant du paiement des indemnités contre l abandon du contentieux. Après discussion avec les administrateurs de la communauté d agglomération GRAND LAC et en coordination avec la collectivité, le conseil d administration accepte la dite proposition et charge le directeur de régulariser tout protocole. 3-2 : REGLEMENT INTERIEUR SUITE A RECOURS GRACIEUX : Monsieur Le Président rappelle que lors du conseil d administration du 17 Septembre 2015, une modification du règlement intérieur avait été approuvée suite à la création du bureau. En date du 30 Novembre 2015, la préfecture de la Savoie a adressé à l EPFL un recours gracieux pour les motifs suivants : «L examen du document approuvé appelle de ma part la remarque suivante : Son article 8 relatif au bureau du conseil d administration précise que le conseil d administration élit un bureau, auquel il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à l exception de : - Délibérer sur les orientations de l EPFL de la Savoie et sur le programme annuel d acquisitions foncières, - Arrêter le montant de la taxe prévue à l article 1607bis du code général des impôts, - Voter le budget, autoriser les emprunts et approuver les comptes Or, en vertu des dispositions de l article L324-5 du code de l urbanisme, la nomination du directeur et la décision de mettre fin à ses fonctions, relèvent expressément du pouvoir du conseil d administration de l EPFL. Aussi, au titre des exceptions limitant les attributions déléguées au bureau, il conviendrait d ajouter ce pouvoir qui appartient au seul conseil d administration». Page 6

7 Monsieur Le Président propose donc de modifier l article 8 du règlement intérieur comme suit : Le Conseil d administration élit un bureau, auquel il peut déléguer tout ou partie de ses attributions, à l exception de : - Délibérer sur les orientations de l EPFL de la Savoie et sur le programme annuel d acquisitions foncières, - Arrêter le montant de la taxe prévue à l article 1607bis du code général des impôts, - Voter le budget, autoriser les emprunts et approuver les comptes - Nommer le directeur sur proposition du président et mettre fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Le président et les vice-présidents du conseil d administration sont de droit membres du bureau ainsi que les représentants désignés par le Département et la Région. Le directeur siège au bureau. Le bureau est présidé et convoqué par le président du conseil d administration, qui fixe l ordre du jour des séances et dirige les débats. Il règle les affaires qui lui sont confiées par le conseil d administration et participe à la préparation et à la mise en œuvre de l ensemble des décisions du conseil d administration. Il rend compte de son activité au conseil d administration. Le, après en avoir délibéré et à l unanimité donne son accord quant à la modification de l article 8 du règlement intérieur tel que présenté. 3-3 : CHAMBERY «Saint-Gobain» Jean-Marc LÉOUTRE informe les membres du conseil d administration du courrier reçu de la ville de Chambéry le 7/12/2015, par lequel, Mme BEAUD, 1 ère adjointe, précise que la ville n est pas en capacité de verser la totalité de l annuité demandée mais se propose de verser un acompte de avant la fin de l exercice Le conseil d administration, après discussion, accepte cette proposition à la réserve expresse que des assurances lui soit données quant au respect de la date de fin de portage prévue en octobre Page 7 Le, après en avoir délibéré et à l unanimité accepte la proposition relatée ci-dessus à la réserve expresse que des assurances lui soit données quant au respect de la date de fin de portage prévue en octobre 2016.

8 3-4 : PROJET PPI Philippe Pourchet présente la synthèse du projet de PPI qui va être adressée à l ensemble des intercommunalités et aux représentants des communes isolées, aux services de l Etat, de la Région et du Département. L objectif est de recueillir un large avis sur ledit projet et les éventuelles réactions et propositions. Jean-Marc LÉOUTRE rappelle que le conseil d administration a l ambition d adopter ce programme lors de sa prochaine séance fixée au 29/01/2016. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le 14 Décembre 2015 Jean-Marc LÉOUTRE Président de l EPFL de la Savoie CALENDRIER DES PROCHAINES ASSEMBLEES Date Vendredi 29 Janvier 2016 Vendredi 18 Mars 2016 Vendredi 20 Mai 2016 Vendredi 1 er Juillet 2016 Vendredi 23 Septembre 2016 Vendredi 4 Novembre 2016 Vendredi 9 Décembre 2016 Horaire à confirmer 8h30 Réunions Assemblée Générale annuelle (Centre des congrès «Le Manège», Chambéry) Page 8

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