Profession PHOTOGRAPHE INDÉPENDANT. Éric Delamarre. Groupe Eyrolles, 2009, 2011, ISBN : e édition

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1 Profession PHOTOGRAPHE INDÉPENDANT Éric Delamarre Groupe Eyrolles, 2009, 2011, ISBN : e édition

2 Sommaire Introduction Les revenus de l activité professionnelle Quel statut pour quels revenus? Choisir le statut adapté Avant de commencer Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives Chapitre 1. Le régime de TVA et ses options Le champ d application de la TVA Qui a désormais la qualité d assujetti redevable? Quelles sont les opérations imposables? La franchise en base La TVA collectée La TVA récupérable Qu apporte l option TVA? Deux taux de TVA applicables Taux réduit de 5,5 % Taux normal de 19,6 % Paiement et déductibilité Quels sont les frais sur lesquels la TVA n est pas déductible?...21 Dispositions concernant les cadeaux d entreprise Récupération de la TVA sur les frais de restaurant Régimes de déductibilité Déclarer et récupérer la TVA : mode d emploi Le régime simplifié de déclaration de TVA Le régime du réel ou le régime du mini-réel de déclaration de TVA? IX

3 Profession photographe indépendant Qu en est-il de l acheteur final? Un auteur photographe a-t-il intérêt à opter pour la TVA? La retenue à la source de la TVA applicable aux droits d auteur.. 25 Champ d application de la retenue de TVA La renonciation à la retenue : formes et délais La TVA avec les autres pays Vente hors de la Communauté européenne Vente dans un État membre de la Communauté européenne.. 27 L autoliquidation de la TVA La déclaration européenne de services Chapitre 2. Activité accessoire et régime déclaratif spécial Qu est-ce qu une activité accessoire? Le régime du micro-bnc Le régime de l auto-entrepreneur Le régime du micro-social Le régime du micro-fiscal Les avantages de ce statut Les limites de ce statut Chapitre 3. Les statuts sociaux et fiscaux du photographe Photographe auteur Le statut d auteur «assujetti» ou «affilié» La déclaration d activité : Urssaf ou Agessa? L inscription à l Agessa L assujettissement à l Agessa L affiliation à l Agessa Cas ne relevant pas du régime de Sécurité sociale des auteurs Les collaborateurs de presse Les auteurs photographes salariés ou assimilés Photographe travaillant pour le public Photographe artisan : dans quel(s) cas? Photographe en profession libérale : dans quel(s) cas? Cas du correspondant local de la presse régionale Photographe de presse Pigiste La rémunération des pigistes Le statut de journaliste Assistant ou opérateur : le «statut» de subordonné Chapitre 4. La déclaration d activité Le type d entreprise et l activité principale Se procurer la déclaration d activité Remplir le formulaire Détail et explication des cases Vérifier son code activité X

4 Sommaire Chapitre 5. La déclaration contrôlée de BNC Son fonctionnement Les recettes Les dépenses Comment se présente cette déclaration? Avant de commencer Qu est-ce qu une immobilisation? Plus-value et moins-value Remplir l annexe A Ventilation des recettes et des dépenses Loyers et charges locatives Le petit outillage Précisions concernant les dépenses de véhicules Remplir l annexe B Les contrôles fiscaux Exercer son activité professionnelle à son domicile Avantages et inconvénients : entre «contraintes» administratives et choix de vie Comment déclarer le résultat de la 2035? Partie 2. Identifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation Chapitre 6. Droit d auteur et œuvre de l esprit La notion d œuvre L œuvre de l esprit L œuvre originale La photo, œuvre d art originale Les limites des avantages fiscaux liés à l acquisition des œuvres d art par les entreprises La diffusion des œuvres photographiques originales Pour la communication d entreprise Dans la presse magazine ou quotidienne L auteur et ses droits La qualité d auteur Le droit moral Les droits patrimoniaux La perception des droits Les utilisations dites «libres de droits» Internet, zone de non-droit? Chapitre 7. Estimer les droits d auteur Les outils d estimation Les barèmes indicatifs de l UPP Le barème officiel des œuvres de commande en publicité Grilles officielles de calcul de droits pour les œuvres de commande en publicité XI

5 Profession photographe indépendant Les modes de rémunération des cessions de droits patrimoniaux Chapitre 8. Code de la propriété intellectuelle Extraits du Code de la propriété intellectuelle Partie 3. Gérer et commercialiser les revenus de son activité Chapitre 9. Fixer le prix d une photo État des lieux Connaître le coût de revient Présentation de la méthode Méthode de calcul du coût de revient Adéquation coût de revient et prix du marché Conseils pratiques Chapitre 10. Gérer son activité pour en limiter les coûts Avant de commencer Les pièges à éviter Les conseils pour bien démarrer Les moyens de financement Le crédit Leasing, crédit-bail, location avec option d achat La location longue durée Les délais de paiement Rapport avec les banques Quelques recommandations Vos droits vis-à-vis des banquiers La première année d activité XII Chapitre 11. Prospection et rapports commerciaux Choisir sa cible et trouver l interlocuteur Prospecter et identifier le besoin Caractéristiques du coût de revient Comment identifier le prix du marché? Le suivi de prospection Pourquoi avez-vous été choisi? Vous avez une structure Vous avez un outillage spécifique Vous êtes le moins cher Vous êtes le meilleur Comment se vendre? Vendre un «savoir voir» Comprendre ce que veut le client Quel est le profil de votre client? L annonceur Le studio de création

6 Sommaire L acheteur d art L agence conseil en publicité Un autre intermédiaire La phase commerciale du devis Les questions commerciales Les questions techniques Chapitre 12. Élaborer, rédiger et négocier le devis Règles de base Critères décisifs : coût de revient et prix du marché Quelques conseils pour bien démarrer À demande différente, approche différente Identifier chaque poste du devis Exemple de conditions générales pour un devis La phase de négociation Se vendre, qu est-ce que c est? Comment se comporter? Bien se préparer à négocier Conseils pour mieux négocier Techniques d achat et parades Pas de remise sans contrepartie! Chapitre 13. La facturation Remarques préliminaires Pour les affiliés Pour les assujettis Rédaction de la note d auteur Détail des postes Exemples de conditions générales de cession Les ventes d œuvres Choisir la note d auteur qui correspond à votre statut social et fiscal Le bon de livraison et le bordereau de remise Le paiement Chapitre 14. Exercer sous deux statuts Les catégories professionnelles Le double statut : choix ou obligation? Siren et Siret Répertoire des métiers (RM) L exercice en société : deux personnes distinctes dans le même corps Définition et constitution d une personne morale Société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme (SA) Société par actions simplifiée (SAS) Les regroupements d indépendants Société civile de moyens (SCM) Société d exercice libéral (SEL) XIII

7 Profession photographe indépendant Société en nom collectif (SNC) Groupement d intérêt économique (GIE) et Groupement européen d intérêt économique (GEIE) Facturer à plusieurs Cas des auto-entrepreneurs Comparer et choisir Partie 4. Annexes Annexe 1 : extrait du Code général des impôts Annexe 2 : taxe professionnelle et CET Annexe 3 : CMU et régime de Sécurité sociale des artistes auteurs Conditions d accès à la protection sociale de base et la complémentaire Quelles sont les personnes concernées par la protection de base? Calcul de la cotisation En quoi consiste la CMU? Qui assure le service de la prestation CMU? Annexe 4 : droit des tiers et autorisation d utilisation Le droit des personnes photographiées Le droit du propriétaire sur son bien Le droit des auteurs des œuvres photographiées L autorisation d utilisation «Légendage» Annexe 5 : la rémunération des mannequins et modèles Qui est mannequin? Comment embaucher un mannequin? Le casting Le «voucher» Le cas particulier des enfants mannequins Annexe 6 : éléments et informations comptables Délais de conservation des documents comptables Glossaire de quelques termes comptables Liste des dépenses professionnelles déductibles Annexe 7 : classification des salariés de la CCN des professions de la photographie (extrait) Filière studios hors grand public Production Postproduction Préproduction Direction XIV