MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

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1 LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Messieurs les conseillers : Pierre Bissonnette Serge Brabant Alain Carpentier Régis Dubois Alain Poisson Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Durand. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Certificat des personnes habiles à voter sur le règlement numéro Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général/secrétaire-trésorier dépose, devant le conseil, le certificat émis en conformité avec l article 555 de cette loi, suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt de $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques.

2 Adoption du procès-verbal ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013, et, qu il y a lieu de l adopter sans modification; et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2013 soit adopté tel qu il est rédigé Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2013; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,99 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Règlement numéro modification à l article 7 ATTENDU QU il y a lieu de modifier l article 7 du Règlement numéro décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la construction d une conduite d égout sanitaire et d un poste de pompage; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de modifier l article 7 du règlement numéro de la façon suivante : «ARTICLE 7 Le Conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention, plus particulièrement, la part fédérale de la contribution provenant d une partie de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013, au montant de $, pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le Conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de la dette, toute subvention payable sur plusieurs années, plus particulièrement, la part du Québec de la contribution provenant d une partie de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 au montant de $. Le terme de remboursement de l emprunt, correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. La lettre du 26 mars 2012 établissant l échéancier de versements de la subvention TECQ et ses annexes sont jointes en annexe «C» au présent règlement.» Système de climatisation - achat ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l achat et à l installation d un système de climatisation pour la salle de conférence située au 2 e étage de l hôtel de ville; ATTENDU QUE la Municipalité s est adressée à quatre(4) entreprises et a obtenu deux (2) propositions de service; et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de Thermoco inc. pour la fourniture et l installation d un système de climatisation pour la salle de conférence située au 2 e étage de l hôtel de ville au montant de $ plus taxes.

3 Il est également résolu que la Municipalité défraie les coûts de raccordement au réseau électrique de cet équipement Congrès de la Fédération québécoise des municipalités ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités tiendra ses assises annuelles les 26, 27 et 28 septembre 2013; ATTENDU QUE le Conseil est d opinion qu il est opportun que la Municipalité participe à ce congrès; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers qu en plus du directeur général, les membres du conseil disponibles soient autorisés à participer au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra à Québec. Les participants se partageront les différents ateliers de manière à maximiser le bénéfice que la Municipalité en retirera. Il est également résolu que la Municipalité acquitte tous les frais inhérents à la participation de ses congressistes sur présentation des pièces justificatives Suivi laboratoire pour la conduite sanitaire dédiée de l usine Olymel - mandat ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a procédé publiquement, le 27 mai 2013, à l ouverture des offres reçues concernant le suivi laboratoire pour la conduite sanitaire dédiée de l usine Olymel; ATTENDU QUE les propositions suivantes ont été reçues : - G & S Consultants 5 070,40 $ - Inspec-sol 5 311,85 $ - Groupe Qualitas inc ,77 $ ATTENDU QU il y a lieu d accepter la plus basse soumission conforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de la compagnie G & S Consultants, au montant de 5 070,40 $, relativement au suivi laboratoire pour la conduite sanitaire devant desservir l usine Olymel, et ce, conditionnellement à l approbation, par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, du règlement décrétant les travaux et son financement Non-opposition à l émission d un certificat d autorisation pour le projet de remplacement d une conduite d aqueduc sur le chemin Rouville et son prolongement jusqu au rang de la Rivière Nord Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste ne s oppose pas à l émission d un certificat d autorisation par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du projet de remplacement d une conduite d aqueduc sur le chemin Rouville et son prolongement jusqu au rang de la Rivière Nord Demande de dérogation mineure numéro DPDRL ATTENDU QUE les propriétaires du lot ont soumis la demande de dérogation mineure numéro DPDRL afin d installer quatre enseignes, d une superficie de 11,89 mètres carrés chacune, sur le bâtiment présentement en construction situé au 3900, rang du Cordon; ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 28 mai dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal d accepter la présente demande;

4 ATTENDU QU un avis public a été donné, le 15 mai 2013, aux intéressés les informant de la tenue de la présente séance; appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l installation de 4 enseignes, d une superficie de 11,89 mètres carrés chacune, selon la demande de dérogation mineure numéro DPDRL Proclamation des «Journées de la culture» ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, les «Journées nationales de la culture», visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame «Journées de la culture» le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester, de façon tangible, l attachement qu elle porte à la culture. Ajournement de la séance À 19 h 50, le Conseil municipal ajourne la présente séance pour une dizaine de minutes afin de discuter du dossier concernant le Comptoir d entraide de Saint-Jean- Baptiste. Reprise de la séance Dès 20 h 05, les membres du conseil municipal reprennent leur siège et la séance se poursuit Autorisation d acquisition Il est proposé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire l autorisation pour la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste de se porter acquéreur de l édifice situé au 3058, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste pour des fins de location aux bénéfices du Comptoir d entraide de Saint-Jean-Baptiste. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal.

5 Clôture de la séance Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 45. Le directeur général, Le président,