Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3. COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10
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1 ASS. CENTRE ROGER BRECHARD Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3 COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10 ANALYSE DE GESTION 15 Commentaire de gestion 16 TableauFinancement 19 Bilans comparés par flux 21 Détermination du fonds de roulement 21 Détermination du besoin en fonds de roulement 21 Détermination de la trésorerie 21 Bilans comparés sur 3 ans 22 ACTIF 22 PASSIF 22 DETAIL DES ETATS FINANCIERS 22 Bilan Association détaillé 24 CABINET CHARLES GRANDA
2 CENTRE ROGER BRECHARD Foyer hébergement 45 RUE DIDEROT CLERMONT FERRAND EXERCICE COMPTABLE du au Cabinet Charles GRANDA Société d Expertise Comptable EURL au capital de Euros Z.A. Les Gardelles B.P RIOM Cedex : FAX : SITE INTERNET : : accueil@cabinet-granda.com Société inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de la région Auvergne SIRET : APE : 741 C CABINET CHARLES GRANDA Page 2
3 ZA LES GARDELLES BP RIOM CEDEX Tel.: FAX: Site INTERNET : Compte-rendu de mission de l Expert-Comptable Le présent compte-rendu résulte de la mission à procédure convenue d assistance et d'établissement des comptes annuels qui nous a été confiée par Monsieur Jérôme PERRIN par lettre de mission du 22 Novembre Les comptes de l Association Centre Roger Bréchard se rapportant à l'exercice du au et figurant ci-après sont caractérisés par les données suivantes : TOTAL DU BILAN PRODUITS NETS D EXPLOITATION RÉSULTAT DE L EXERCICE RÉSULTAT FISCAL... Défiscalisé Ces comptes annuels ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par l'entreprise et en conformité avec les normes et diligences prescrites par L'Ordre des Experts-comptables dans le cadre d une mission à procédure convenue. Ils ont été arrêtés par le Conseil d Administration avec la collaboration de notre Cabinet, lors d'un entretien le 24 avril Les comptes annuels ont été établis dans la perspective d'une continuité de l'exploitation. CABINET CHARLES GRANDA Page 3
4 Les modalités d'exécution de nos travaux, nous conduisent à formuler les commentaires suivants quant au respect des règles de diligence : les comptes de régularisation sont tels qu ils ressortent de votre comptabilité à partir des informations et documents qui nous ont été remis, nous n avons pas procédé à la circularisation des comptes de tiers et les soldes des comptes collectifs sont tels qu ils ressortent de votre comptabilité établie à partir des informations et documents que vous nous avez fournis, nous n avons pas procédé exhaustivement mais seulement par sondage au rapprochement des comptes de charges avec l ensemble des états, déclarations, avis, contrats et quittances correspondants, nous ne sommes pas intervenus dans les procédures de contrôle interne de votre association et nous n avons pas procédé aux contrôles se rapportant à l organisation de la comptabilité, les à-nouveaux de l association ont été repris tels qu ils figuraient sur le bilan au que vous nous avez remis, nous n avons pas vérifié les existants en caisse, les provisions constituées ont été comptabilisées selon vos informations et instructions à partir des documents, informations et appréciations que vous avez fournis, les engagements hors bilan correspondent aux éléments et informations dont nous avons eu connaissance au cours de nos investigations, nous tenons à vous rappeler que vous avez l obligation de transcrire et d actualiser sur un document unique les résultats de l évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés afin d éviter toute sanction pénale. Tels sont les commentaires que nous avons jugés utile d'apporter en complément des documents de synthèse que nous avons établis. Fait à Enval, le Charles GRANDA Expert comptable CABINET CHARLES GRANDA Page 4
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6 Bilan Association CABINET CHARLES GRANDA Page 6
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17 Le présent commentaire est basé sur l'analyse : d'une part de l'exploitation, d'autre part de la structure du bilan. 1 - Analyse de l Exploitation Afin de suivre les explications ci-après, il convient de se reporter au tableau «compte de résultat», figurant aux pages 8 et 9 et 28 à 30. Le montant net des produits associatifs s'élève à Les charges d exploitation s'élèvent à Il en résulte un résultat déficitaire de soit - 30,8 % des produits nets. Ce déficit est lié en partie au retard de l ouverture du centre qui a entraîné une insuffisance de 499 journées de produits et aussi à l emploi de son directeur à compter du 1 er janvier 2008 pour surveiller les travaux de construction, l ouverture ayant eu lieu le 21 mai Evolution de la Trésorerie Les opérations intervenues au cours de l exercice ont eu pour conséquence des mouvements de trésorerie qui peuvent se regrouper en 4 catégories : certains mouvements de trésorerie sont liés directement à la réalisation des opérations d exploitation décrites dans le paragraphe précédent ( 21 ci-après), d autres résultent de la gestion des investissements ( 22 ci-après), ou des opérations de financement à long terme de l entreprise ( 23 ci-après), d autres enfin, résultent de l ajustement quotidien du niveau du besoin en fonds de roulement d exploitation, c'est-à-dire du cycle d exploitation ( 24 ci-après). 21. Flux de Trésorerie liés à l Activité Il s agit de la capacité d autofinancement. C est la ressource financière générée par l activité au cours de l exercice telle qu elle est décrite dans le compte de résultat. Elle se calcule en partant du résultat net duquel sont éliminés les charges et les produits n ayant pas d incidence sur la trésorerie CABINET CHARLES GRANDA Page 17
18 22. Flux de Trésorerie liés à l Investissement Acquisitions d immobilisations, Flux de Trésorerie liés au Financement de l Entreprise Emprunt contracté au cours de l exercice, Soit, un total de mouvements financiers définitifs de qui est venu diminuer le fonds de roulement décrit au 31 ci-après. Il convient d ajouter à ce total, le mouvement financier provisoire ci-après. 24. Flux de Trésorerie liés à la Variation de l excédent en Fonds de Roulement d Exploitation Ce flux financier résulte de la gestion au quotidien de l équilibre entre le montant des stocks, celui des créances, et celui des dettes d exploitation à court terme. Sa position à la clôture (voir 32 ci-après) est un excédent en fonds de roulement d exploitation, c'est à dire que les dettes sont supérieures aux créances. Depuis la clôture de l exercice précédent il a augmenté ce qui a dégagé une trésorerie de Il résulte des flux précédents, une diminution nette de la trésorerie de Ainsi, la trésorerie de l association qui, au premier jour de l exercice s élevait à s élève au dernier jour de l exercice à Evolution de la Structure du bilan Les opérations de gestion et les variations de trésorerie qui découlent de ces opérations mais aussi des investissements et du financement à long terme de l entreprise, ont influé par ailleurs sur la structure du bilan. Celle-ci, décrite au dernier jour des trois derniers exercices, figure aux tableaux Comparatif des bilans et Bilans comparés par flux, ci-après. Rappelons que les commentaires qui suivent et qui se rapportent à ces tableaux décrivent une position à un instant donné : LE JOUR de la CLÔTURE de l exercice. 31. Fonds de roulement Les capitaux permanents d'une entreprise (capitaux propres et emprunts) financent en priorité les immobilisations, c est-à-dire l outil de travail. L'excédent s'il existe, constitue le fonds de roulement qui représente l économie réalisée par l Entreprise sur le financement de ses immobilisations et qui reste disponible pour couvrir les besoins de l exploitation quotidienne. Celui du Centre Roger Bréchard est négatif et s'élève à CABINET CHARLES GRANDA Page 18
19 Il a diminué de , par rapport à l exercice précédent, du fait des flux financiers définitifs décrits aux paragraphes 21 à 23 ci-dessus. Un fonds de roulement net comptable négatif signifie que les immobilisations ne sont pas financées de façon stable. Ceci fragilise la structure financière de l entreprise. 32. Besoin en fonds de roulement d exploitation Le crédit fournisseurs ainsi que les dettes fiscales, sociales et autres, financent les stocks, le crédit clients et les débiteurs divers (actif circulant). Ce financement est généralement insuffisant pour couvrir tout l actif circulant et il apparaît donc un besoin à financer qui est lié au cycle d exploitation. C est le besoin en trésorerie auquel l entreprise doit faire face, compte tenu de ses conditions d exploitation, pour gérer son activité au jour le jour. Or, contrairement à cette situation assez générale, le fonctionnement quotidien de l Association Centre Roger Bréchard dégage, non pas un besoin mais un excédent de trésorerie de Ceci signifie que les dettes d exploitation à court terme couvrent intégralement le stock et les créances et dégagent en plus de la trésorerie. Dans votre secteur d activité, une telle situation n est pas saine car ce sont les fournisseurs (ou d autres dettes d exploitation à court terme) qui financent un besoin structurel donc durable. Par ailleurs, il convient de rappeler qu en cas d arrêt de l activité, cette somme représente une dette à payer. 33. Trésorerie Le niveau de la trésorerie résulte directement de l importance du fonds de roulement et de l excédent en fonds de roulement d exploitation. Ainsi pour l association Centre Roger Bréchard la situation est la suivante : fonds de roulement excédent en Fonds de roulement Trésorerie au dernier jour de l exercice Conclusion Ce premier exercice d exploitation du foyer a généré un déficit exceptionnel lié aux conditions d ouverture. Les fonds propres ont été absorbés et la trésorerie positive est financée par des dettes. La structure financière est fragile. CABINET CHARLES GRANDA Page 19
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21 Bilans comparés par flux Présenté en Euros 31/12/ /12/ /12/2006 Détermination du fonds de roulement Capital Réserves Report à nouveau Résultat Subventions d'investissement Provisions réglementées Capitaux Propres Provisions pour risques et charges Provisions de l actif circulant Partie à LT des emprunts Autres dettes à long termes Capitaux permanents Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Partie à LT actif circulant Détermination du besoin en fonds de roulement Actif Net Immobilisé Fonds de roulement Variation du Fonds de roulement Stocks et en cours Avances et acomptes versés Créances clients Autres créances Charges constatées d'avance Charges à répartir à plus d'un an Créances à court terme Dettes financières à court terme Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance Dettes à court terme Besoin en Fonds de roulement Variation du besoin en Fonds de roulement Détermination de la trésorerie + Valeurs mobilières Disponibilités Découvert en trésorerie Trésorerie Variation de la Trésorerie F.R. - B.F.R. = TRESORERIE CABINET CHARLES GRANDA Page 21
22 ACTIF Bilans comparés sur 3 ans Capital souscrit non appelé Présenté en Euros 31/12/ /12/ /12/2006 Immobilisations incorporelle Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif Immobilisé Stocks et en cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Actif Réalisable et disponible Charges à répartir Charges constatées d'avance Primes de remboursement des obligations Ecarts de convertion actif Actif circulant TOTAL DE L'ACTIF PASSIF Capital social ou individuel Primes d'émission et écarts de réévaluation Réserves et assimilées Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Provisions pour risques & charges Capitaux propres Emprunts et dettes assimilées Concours bancaires courants (créditeurs) 333 Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés Comptes courants d'associés Autres dettes Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif Dettes TOTAL DU PASSIF CABINET CHARLES GRANDA Page 22
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DOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
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