DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

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1 63, rue Montlosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME D'EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 600 MILLIONS D EUROS ETABLIE AU NOM DE LA CAISSE D'EPARGNE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 09 Juin 2015

2 SOMMAIRE Dossier de présentation financière CDN page 2 Dossier de présentation financière BMTN page 12 1

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de certificats de Dépôts Négociables Nom de l émetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme 500 millions d'euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Agent(s) Placeur(s) Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. Date de signature du Dossier de Présentation 09 Juin 2015 Financière Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de certificats de Dépôts Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 500 millions d'euros ou sa contre-valeur en tout autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 3

5 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) Montant unitaire minimal des émissions Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Optionnel (1) 1.15 Admission des titres sur un marché Non réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Non garanti (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 4

6 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex Arrangeur Optionnel (1) 1.21 Mode de placement envisagé Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un agent placeur ou nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Mademoiselle Béatrice MOULINARD Directeur de la Gestion Financière 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Beatrice.moulinard@cepal.caisse-epargne.Fr Monsieur Philippe PEYRALBE Responsable Dpt Indicateurs Financiers 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Philippe.peyralbe@cepal.caisse-epargne.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 5

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 26 août Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés La Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin est une banque coopérative, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à Directoire et Conseil d'orientation et de Surveillance au capital de euros, intermédiaire d'assurance, immatriculée à l'orias sous le n Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Clermont- Ferrand 63 rue Montlosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 RCS CLERMONT-FERRAND B Code APE : 651E 2.6 Objet social résumé La CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées, et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, prendre toutes participations, et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus, de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article 1 er de la loi du 25 Juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. 6

8 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Stocks en milliers d'euros NATURE DES ACTIVITES Opérations avec la clientèle * prêts à la clientèle * dépôts de la clientèle Opérations avec les établissements de crédit * créances sur les établissements de crédit * dettes envers les établissements de crédit Opérations sur titres * actif obligations et autres titres à revenus fixes actions et autres titres à revenu variable effets publics et valeurs assimilées * passif : dettes représentées par des titres Immobilisations financières Participations et activités de portefeuille Parts dans entreprises liées Prestations de services Néant Néant Syndication, ingénierie financière 2.8 Capital Le capital social de la Caisse d'epargne d Auvergne et du Limousin au 31 décembre 2014 s élève à Euros. Il se décompose de la façon suivante : parts sociales de nominal 20 Euros, soit euros détenus par 16 Sociétés Locales d Epargne (S.L.E) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré L intégralité du capital est libéré soit : Euros. Sans objet. 7

9 2.9 Répartition du capital pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Actionnaires Capital en euros % du capital SLE Haute-Loire SLE Limoges Ville SLE Puy de Dôme Ouest SLE Vichy SLE Puy de Dôme Est SLE Clermont-Ferrand SLE Brive SLE Tulle / Ussel SLE Moulins SLE Montluçon SLE Cantal Sans objet La Caisse d'epargne est administrée par un Directoire de 4 membres : Président du Directoire : M. Maurice BOURRIGAUD Membre du Directoire : M. François RIEU Membre du Directoire : M. Pascal POUYET Membre du Directoire : M. Thierry MARTIGNON 2.12 Normes comptables Les comptes consolidés sont établis selon les normes IFRS. utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ Date de tenue de l assemblée générale 24/04/2015 annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 8

10 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet MAZARS Madame Odile COULAUD Monsieur Emmanuel CHARNAVEL 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Cabinet KPMG Philippe SAINT PIERRE Rue Carmin LABEGE CEDEX Suppléants: Cabinet MAZARS Anne VEAUTE 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Cabinet KPMG Jean-Marc LABORIE Rue Carmin LABEGE CEDEX Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur 2.18 Information complémentaire sur l émetteur (1) Rapport sur les comptes consolidés 2013 pages 173 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2013 pages 203 et suivantes. Rapport sur les comptes consolidés 2014 pages 169 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2014 pages 199 et suivantes. Pas d'émission à l'étranger de titres de même nature. Non noté Optionnel (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 9

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12 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Sans objet - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : Exercice 2013 Exercice

13 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de bons à moyen terme négociables Nom de l émetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme 600 millions d'euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Agent(s) Placeur(s) Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. Date de signature du Dossier de Présentation 09 Juin 2015 Financière Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 12

14 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de bons à moyen terme négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 600 millions d'euros ou sa contre-valeur en tout autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 13

15 1.11 Montant unitaire minimal des émissions Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Optionnel (1) 1.15 Admission des titres sur un marché Non réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Non garanti 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex Arrangeur Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 14

16 1.21 Mode de placement envisagé Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un agent placeur ou nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Mademoiselle Béatrice MOULINARD Directeur de la Gestion Financière 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Beatrice.moulinard@cepal.caisse-epargne.Fr Monsieur Philippe PEYRALBE Responsable Dpt Indicateurs Financiers 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Philippe.peyralbe@cepal.caisse-epargne.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 15

17 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 26 août Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés La Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin est une banque coopérative, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à Directoire et Conseil d'orientation et de Surveillance au capital de euros, intermédiaire d'assurance, immatriculée à l'orias sous le n Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Clermont- Ferrand 63 rue Montlosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 RCS CLERMONT-FERRAND B Code APE : 651E 2.6 Objet social résumé La CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées, et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, prendre toutes participations, et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus, de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article 1 er de la loi du 25 Juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. 16

18 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Stocks en milliers d'euros NATURE DES ACTIVITES Opérations avec la clientèle * prêts à la clientèle * dépôts de la clientèle Opérations avec les établissements de crédit * créances sur les établissements de crédit * dettes envers les établissements de crédit Opérations sur titres * actif obligations et autres titres à revenus fixes actions et autres titres à revenu variable effets publics et valeurs assimilées * passif : dettes représentées par des titres Immobilisations financières Participations et activités de portefeuille Parts dans entreprises liées Prestations de services Néant Néant Syndication, ingénierie financière 2.8 Capital Le capital social de la Caisse d'epargne d Auvergne et du Limousin au 31 décembre 2014 s élève à Euros. Il se décompose de la façon suivante : parts sociales de nominal 20 Euros, soit euros détenus par 16 Sociétés Locales d Epargne (S.L.E) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré. L intégralité du capital est libéré soit : Euros. Sans objet. 17

19 2.9 Répartition du capital pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Actionnaires Capital en euros % du capital SLE Haute-Loire SLE Limoges Ville SLE Puy de Dôme Ouest SLE Vichy SLE Puy de Dôme Est SLE Clermont-Ferrand SLE Brive SLE Tulle / Ussel SLE Moulins SLE Montluçon SLE Cantal Sans objet La Caisse d'epargne est administrée par un Directoire de 4 membres : Président du Directoire : M. Maurice BOURRIGAUD Membre du Directoire : M. François RIEU Membre du Directoire : M. Pascal POUYET Membre du Directoire : M. Thierry MARTIGNON 2.12 Normes comptables Les comptes consolidés sont établis selon les normes IFRS. utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ Date de tenue de l assemblée générale 24/04/2015 annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 18

20 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet MAZARS Madame Odile COULAUD Monsieur Emmanuel CHARNAVEL 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel (1) (1) Cabinet KPMG Philippe SAINT PIERRE Rue Carmin LABEGE CEDEX Suppléants: Cabinet MAZARS Anne VEAUTE 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Cabinet KPMG Jean-Marc LABORIE Rue Carmin LABEGE CEDEX Rapport sur les comptes consolidés 2013 pages 173 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2013 pages 203 et suivantes. Rapport sur les comptes consolidés 2014 pages 169 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2014 pages 199 et suivantes. Pas d'émission à l'étranger de titres de même nature. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 19

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22 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Sans objet - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : Exercice 2013 Exercice