Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques :

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Hippolyte Bourgeois
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1 Grandes étapes dates essentielles Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques : Eco-systèmes, partenaire des collectivités locales Janvier 2003 : une nouvelle directive européenne impose la collecte et le recyclage des DEEE (obligations des producteurs et des distributeurs) Juillet 2005 : transposition en droit français parution du décret DEEE (20 juillet 2005) 9 août 2006 : agrément d Eco-systèmes à compter du 15 novembre 15 novembre 2006 : Démarrage de la filière => adhésion de tous les producteurs à un éco-organisme => affichage des éco-participations => démarrage collecte et traitement Eco-systèmes Collectivités Locales 1 Eco-systèmes Collectivités Locales 2 Avant après la mise en place de la filière Présentation d Eco-systèmes Avant : 17 kg de DEEEpar habitant/an 2 kg de déchets collectés Recyclage géré à l initiative d entreprises, de collectivités, d associations Pas de critères environnementaux Pas de contrôle Après : Objectif : 4 kg collectés (1ère étape). Des taux de recyclage/valorisation par famille de produit. Des conditions strictes et contrôlées de dépollution des substances dangereuses Une meilleure éco-conception : Des produits plus faciles à recycler. Moins de substances réglementées. Créée en 2005, Eco-systèmes est une SAS, à but non lucratif, agréée par les Pouvoirs Publics le 09 Août actionnaires : Atlantic, Auchan, Babyliss, Beko, Boulanger, BSH, But, Candy Hoover, Carrefour, Casino, Darty, Delonghi & Kenwood, Domena (Cogia), Eberhardt, Expert, Fagor-Brandt, Gitem, Gorenje, Indésit, Les 3 Suisses, LG, Magimix, Media Saturn, Miele, Panasonic, Philips, Pinault-Printemps-La Redoute, Pro & Cie, Provera, Roblin, Samsung, SEB, Smeg, Stiebel Eltron, TTE, Whirlpool Et 1250 adhérents représentant une grande majorité de l éco-participation versée en France Eco-systèmes Collectivités Locales 3 Eco-systèmes Collectivités Locales 4 1

d Eco-systèmes à compter du 15 novembre 15 novembre 2006 : Démarrage de la filière => adhésion de tous les producteurs à un éco-organisme => affichage des éco-participations => démarrage collecte et

2 Des obligations, pour qui? Les producteurs doivent : Renforcer l éco-conception des nouveaux produits. Prendre en charge la fin de vie de leurs appareils => adhésion obligatoire à un éco-organisme agréé Marquer les nouveaux produits. Les distributeurs doivent : Reprendre un produit usagé contre l achat d un produit neuf équivalent («Un pour Un»). Informer le consommateur Afficher et facturer une «Éco-participation» Les collectivités locales peuvent : Mettre en place une collecte sélective (principe du volontariat) Le schéma global de financement : Eco-participation Partenaires de la collecte. Prestataires de logistique et traitement. OCAD3E. Producteur Après 2011 (2013 pour les gros appareils), l éco-participation sera intégrée dans le prix du produit. Distributeur Consommateur Eco-systèmes Collectivités Locales 5 Eco-systèmes Collectivités Locales 6 Les consommateurs-habitants ont le choix : Eco-systèmes, votre partenaire Eco-systèmes est opérationnel sur tout le territoire national Un accord national pour que Emmaüs et Envie poursuivent leurs activités de ramassage, de collecte, de réemploi Des prestataires d enlèvement sélectionnés sur appels d offres garantissant une intervention en 48H, des prestataires de traitement sélectionnés sur appels d offres Une collecte chez la plupart des distributeurs et dans chaque département Une assistance technique à la mise en place : diagnostic des déchetteries, simulation des compensations financières Rapporter son équipement en déchèterie Echange "Un pour un" chez un distributeur Don à l économie sociale Des outils de communication que la collectivité adapte à ses besoins Eco-systèmes Collectivités Locales 7 Eco-systèmes Collectivités Locales 8 2

Les distributeurs doivent : Reprendre un produit usagé contre l achat d un produit neuf équivalent («Un pour Un»).

3 OCAD3E / Eco-systèmes et les Collectivités Locales Le Point de collecte CONVENTION S0 : Enlèvement dès 8 UM : COLLECTIVITE LOCALE FINANCEMENT OCAD3E Regroupe les 4 écoorganismes dans ce cas, la compensation est de 20 /tonne* FOURNITURE des contenants ENLEVEMENT Sous 48H TRAITEMENT Données qualitatives et quantitatives de chaque point de collecte 2 UM 2 UM Petits Appareils en Mélange (PAM) Ecrans 2 UM Gros Electroménager Froid (GEM Froid) Gros Electroménager Hors Froid (GEM hors Froid) 3 UM Stockage en palette-box Stockage au sol *Barème unique et national intégré à la convention Eco-systèmes Collectivités Locales 9 Eco-systèmes Collectivités Locales 10 La collectivité peut massifier les flux Exemples de contenants S1 : Point de massification où le prestataire d Ecosystèmes enlève les DEEE à partir de 24 UM ; dans ce cas, la compensation est de 40 /tonne* S2 : Point de massification où le prestataire d Eco-systèmes enlève les DEEE par bennes entières. Ce point correspond à un flux annuel de plus de 100 tonnes/an ; dans ce cas, la compensation est de 65 /tonne* Caisse palette Benne 30 m3 Benne 30 m3 Eco-systèmes Collectivités Locales 11 Eco-systèmes Collectivités Locales 12 3

Ecrans 2 UM Gros Electroménager Froid (GEM Froid) Gros Electroménager Hors Froid (GEM hors Froid) 3 UM Stockage en palette-box Stockage au sol *Barème unique et national intégré à la convention

4 Le rôle de l économie sociale Éco-systèmes et ses actionnaires ont choisi d accorder un rôle important aux acteurs de l économie sociale et solidaire. Accords avec Emmaüs et Envie sur le réemploi Que se passe-t-il ensuite? A partir du Point de collecte, les DEEE sont enlevés par un transporteur, puis regroupés et envoyés dans des centres de traitement et de recyclage. Ces associations ou ces entreprises peuvent : Récupérer les anciens appareils auprès des habitants ou sur les points de collecte. Les remettre en état et les revendre d occasion (réemploi). Ils peuvent aussi intervenir comme un prestataire privé pour les activités de logistique ou de démantèlement. Eco-systèmes Collectivités Locales 13 Eco-systèmes Collectivités Locales 14 Un prestataire d enlèvement dans chaque département Prestataires TRAITEMENT GEM Hors Froid Chaque point de collecte peut contacter «son» prestataire logistique par web ou pour par télécopie pour faire une demande d enlèvement Eco-systèmes Collectivités Locales 15 Eco-systèmes Collectivités Locales 16 4

A partir du Point de collecte, les DEEE sont enlevés par un transporteur, puis regroupés et envoyés dans des centres de traitement et de recyclage.

5 Prestataires TRAITEMENT GEM Froid Prestataires TRAITEMENT Ecrans Eco-systèmes Collectivités Locales 17 Eco-systèmes Collectivités Locales 18 Prestataires TRAITEMENT PAM Un pilotage technique très contrôlé Traçabilité : un choix = appliquer à tous les flux le niveau d exigence des Déchet Dangereux => des BSD de l enlèvement au traitement final Reporting : Des tableaux de bord trimestriels locaux complets Taux de valorisation et de recyclage : Méthode de calcul et outil de suivi éprouvés au niveau européen Flux Entrant Process Phase 1 Process Phase 2 Process Phase n Mesure des 376 fractions sortantes Eco-systèmes Collectivités Locales 19 Eco-systèmes date

$niveau européen Flux Entrant Process Phase 1 Process Phase 2 Process Phase n Mesure des 376 fractions sortantes Eco-systèmes Collectivités Locales 19 Eco-systèmes date$

6 La communication : Un nouveau service qui nécessite une information des citoyens - habitants Information sur les enjeux Fourniture de visuels pour la signalétique déchetterie, messages et éléments graphiques pour les campagnes d information locales Module de sensibilisation et de formation pour les élus, cadres et les personnels des déchèteries Réalisation de campagnes nationales (presse et médias) pour soutenir la communication locale. Eco-systèmes respecte une charte de communication commune négociée entre les 4 éco-organismes dans un objectif de cohérence de la filière Eco-systèmes, des atouts pour votre collecte DEEE Une forte implication en faveur de l économie sociale et du ré-emploi : Accords nationaux Ré-emploi avec Emmaüs et Envie. Actionnaires d Eco-systèmes partenaires historiques d Envie Un réseau national de prestataires sélectionnés sur appels d offres : Un enlèvement sous 48 h et un traitement au plus près Un respect des critères environnementaux et une traçabilité garantie Un dispositif de reprise «Un pour un» ( points de collecte) sur tout le territoire pour le réseau de distributeurs : Possibilités de coopérations locales éventuelles Une assistance à la mise en place basée sur une expertise technique forte : Diagnostic déchèteries, simulation des compensations financières, outils de suivi et de reporting Des outils de communication que la collectivité adapte à ses besoins Eco-systèmes date Eco-systèmes date Des informations complémentaires sur Contacts : Matthias KOPP Responsable Régional d Exploitation EST mkopp@eco-systemes.fr Tél : Eco-systèmes Collectivités Locales 23 6

médias) pour soutenir la communication locale.

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