I q Actifs corporels et incorporels

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1 [ Retraitements en IFRS Les retraitements d homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes consolidés sont présentés selon les IFRS (par obligation ou par choix), les retraitements d homogénéité incluent notamment le passage du PCG aux IFRS. Cette fiche résume les règles usuelles des IFRS qui sont différentes des règles du PCG et qui donnent donc lieu à des retraitements. I q Actifs corporels et incorporels A. Immobilisations corporelles q Gros entretien et grandes révisions Le coût des révisions périodiques majeures est obligatoirement inscrit à l actif et amorti séparément en tant que composant (IAS 16, 1 et ). q Location-financement e Au début du contrat de location, le preneur comptabilise le bien loué : à l actif en immobilisation, et au passif en dette, pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué (IAS 17, 20). e En cours de contrat : Les loyers sont ventilés entre la charge financière et le remboursement de la dette (IAS 17, 25). La charge financière est calculée au taux d intérêt qui réalise l équivalence entre le montant initial et les versements (redevances et prix de levée de l option d achat). Le bien loué est amorti de manière analogue à l amortissement des autres actifs amortissables que possède l entité (IAS 17, 27).! Remarque. Cette méthode est préférentielle pour les RMCC. q Biens acquis avec un crédit fournisseur particulièrement long Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles du crédit, la différence entre l équivalent du prix au comptant et le total des règlements, est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit (IAS 16, 23). q Immeubles de placement Postérieurement à la date d entrée, les immeubles de placement peuvent être évalués à la juste valeur, réévaluée à la clôture de chaque exercice (IAS 0, 53

2 33). Les variations annuelles de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de l exercice.! Remarque. L évaluation au coût historique reste applicable si le groupe le préfère. L option s applique à l ensemble des immeubles de placement du groupe. q Subventions publiques d investissement Choix entre deux méthodes (IAS 20, 2) : e 1re méthode. La subvention reçue est inscrite au passif en «produits constatés d avance». Elle est rapportée aux résultats sur la durée d utilisation de l actif financé. e 2e méthode. La subvention reçue vient en déduction de la valeur comptable amortissable de l actif financé. Le rapport aux résultats se traduit par une réduction de la charge annuelle d amortissement.! Remarque. Dans les RMCC : la 1 re méthode est tolérée ; la 2 e méthode est interdite. B. Immobilisations incorporelles q Frais d établissement Les frais d établissement ne sont jamais immobilisés. Ils sont comptabilisés en charges (cas général) ou imputés sur la prime de fusion (cas des frais d augmentation de capital).! Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC. q Coûts de développement Les coûts de développement satisfaisant aux conditions, doivent être comptabilisés à l actif (IAS 38, 57).! Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC. C. Questions communes à différentes catégories d actifs q Frais d acquisition des actifs Le coût d acquisition des immobilisations corporelles (IA 16, 16b) et incorporelles (IAS 38, 27b) comprend tous les frais directement attribuables à la mise en place de l actif et à sa mise en état de fonctionner. De même, le coût d entrée de la plupart des actifs financiers est majoré des coûts de transaction.! Remarque. Il n y a pas d exception en faveur des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes. La même absence d exception existe dans les RMCC. 5

3 q Réévaluation des immobilisations Le modèle de la réévaluation (revaluation model) est un modèle d évaluation permanent qui peut être choisi au lieu du modèle du coût historique (cost model) (IAS 16, 31 à 2 et IAS 38, 75 à 87). L écart de réévaluation est inscrit directement dans les capitaux propres. À la différence du PCG : les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur nette comptable ne diffère pas sensiblement de la juste valeur ; il n est pas nécessaire de réévaluer l ensemble des immobilisations ; il suffit que les réévaluations portent sur une catégorie d immobilisations ; il est possible de réévaluer des immobilisations incorporelles s il existe un marché actif pour ces immobilisations. II q Actifs financiers A. Classification des actifs financiers Les actifs financiers sont classés en quatre catégories (IAS 39, 9). q Actifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat (financial assets at fair value for profit or loss) Ces actifs appartiennent à l une des deux sous-catégories suivantes : e Actifs acquis dans le but de réaliser un gain en les revendant à court terme. e Actifs désignés par l entité, dès leur comptabilisation initiale, comme appartenant à cette catégorie. q Placements détenus jusqu à l échéance (held-to-maturity investments) Ces actifs se caractérisent par des paiements déterminés ou déterminables et une échéance fixée. L entreprise a l intention manifeste de les conserver jusqu à leur échéance. Exemple Titres d emprunt que l on a l intention de conserver en portefeuille. q Prêts et créances (loans and receivables) Ces actifs sont des prêts ou des créances qui seront normalement remboursés par des paiements fixes ou déterminables. Ils ont pour origine la remise directe à un débiteur, d argent, de biens ou de services. Exemple Prêts non représentés par des titres, créances clients, dépôts en banque. 55

4 q Actifs financiers disponibles à la vente (available-for-sale financial assets) Ce sont tous les autres actifs financiers. Exemple Actions en portefeuille, titres d emprunt acquis sans intention de les conserver jusqu à l échéance. B. Évaluation initiale des actifs financiers Évaluation à la juste valeur (en pratique, au coût d acquisition), majorée des frais d acquisition (sauf dans le cas des «actifs à la juste valeur avec contrepartie en résultat») (IAS 39, 3). C. Évaluation ultérieure des actifs financiers Les deux modes d évaluation ultérieure des actifs financiers sont la juste valeur ou le coût amorti. q Juste valeur Le mode de la juste valeur s applique : e aux actifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat ;la variation de la juste valeur est comptabilisée dans le résultat (IAS 39, 6 et 55a). e aux actifs financiers disponibles à la vente ; la variation de la juste valeur est directement imputée aux capitaux propres (IAS 39, 6 et 55b). q Coût amorti Le mode du coût amorti s applique : e aux placements détenus jusqu à l échéance et aux prêts et créances (IAS 39, 6a et b). Les variations de valeur sont comptabilisées dans le résultat (IAS 39, 56). L amortissement est calculé par la méthode du taux d intérêt effectif. e aux instruments donnant accès aux capitaux propres qui n ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut pas être évaluée de manière fiable (IAS 39, 6c). La dépréciation éventuelle est comptabilisée dans le résultat et elle ne doit pas être reprise par la suite (IAS 39, 66). III q Stock options attribuées au personnel e À la date d attribution de l option, la valeur estimée de l option est inscrite en capitaux propres (prime d émission). La contrepartie est une charge (IFRS 2, 1). e Si la société rachète ses propres actions (cas d une option d achat), le coût d acquisition vient en déduction des capitaux propres. (IAS 32, 33). e L exercice de l option est enregistré comme une émission ou une cession d actions propres. Aucun produit ou charge ne doit être comptabilisé lors des 56

5 opérations sur actions propres. La contrepartie du paiement du prix est en capitaux propres. IV q Passifs A. Engagements de retraite L entreprise doit comptabiliser au passif (c est-à-dire par une provision) la valeur actualisée de son obligation à la date de clôture.! Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC. B. Passifs financiers q Classification des passifs financiers Les passifs financiers sont classés en deux catégories (IAS 39, 9). e Passifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat (financial liabilities at fair value for profit or loss) Ces passifs appartiennent à l une des deux sous-catégories suivantes (IAS 39, 9): Passifs encourus dans le but de réaliser un gain en les rachetant à court terme. Passifs désignés par l entité, dès leur comptabilisation initiale, comme appartenant à cette catégorie e Autres passifs financiers Ce sont tous les autres passifs financiers. Exemple Emprunts contractés par l entité, dettes fournisseur, découverts bancaires. q Évaluation initiale des passifs financiers Évaluation à la juste valeur (en pratique, le prix d émission), majorée des frais d émission (sauf dans le cas des «passifs à la juste valeur avec contrepartie en résultat») (IAS 39, 3). q Évaluation ultérieure des passifs financiers e Les passifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat sont évalués à la juste valeur ; la variation de la juste valeur est comptabilisée dans le résultat (IAS 39, 7a). e Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif (IAS 39, 7). C. Instruments financiers composés Les composantes sont évaluées et classées séparément : dans les passifs (liabilities) ; et dans les capitaux propres (equity) (IAS 32, 15). 57

6 On commence par évaluer la juste valeur de la composante passif et on évalue la composante capitaux propres par différence (IAS 32, 32). V q Produits et charges A. Prestations de services et contrats à long terme Les prestations de services (rendering of services) partiellement exécutées à la clôture, tout comme les contrats à long terme (construction contracts) doivent être comptabilisés par la méthode à l avancement (IAS 18, 21 et IAS 11, 22).! Remarque. La méthode à l avancement est préférentielle pour le PCG et les RMCC. B. Intérêts Les intérêts comptabilisés sont les intérêts courus à la clôture, calculés par la méthode du taux d intérêt effectif (effective interest method)(ias 18, 30a et IAS 39, 9). C. Variations des stocks de produits et d en-cours Les variations des stocks de produits et d en-cours sont des charges de l exercice (IAS 1, 91). D. Gains latents et pertes latentes de change Les écarts de change résultant de la conversion, à la clôture, des éléments monétaires (c.-à-d. créances, dettes, disponibilités) sont comptabilisés en produits ou en charges de l exercice (IAS 21, 28).! Remarque. C est la méthode préférentielle pour les RMCC. ₅+ Conseils e Toujours préciser la société concernée par les postes de capitaux propres (ex. Capital société M, Réserves société M, filiale F1, etc.). Ce sera utile lors du partage des capitaux propres des filiales (voir fiche no 8). e Il n existe pas de plans de comptes numérotés en IFRS et en RMCC. e Dans une écriture de retraitement du bilan, le poste «société X» est mouvementé pour le même montant mais de sens opposé au poste «global» de l écriture de retraitement du compte de résultat. Le mouvement du poste «Réserves société X» équilibre par différence l écriture de retraitement du bilan. 58

7 [ MÉMO obligatoire préférentiel autorisé interdit Méthode obligatoire en IFRS et en RMCC Droits de mutation, honoraires, frais d acte inclus dans le coût d acquisition Méthodes obligatoires en IFRS et préférentielles en RMCC Frais d établissement en charges Coûts de développement à l actif Engagements de retraites provisionnés Contrats à long terme à l avancement Location-financement à l actif Gains et pertes de change latents en résultat. Méthodes obligatoires en IFRS et autorisées en RMCC Grandes révisions en composant Méthodes obligatoires en IFRS et interdites en RMCC Long crédit fournisseur en charges financières Stocks options en charges Instruments financiers composés, partagés entre capitaux et dettes Juste valeur ou taux d intérêt effectif pour les actifs et passifs financiers Production stockée, comptabilisée en charges 59

8 Méthodes autorisées en IFRS et en RMCC Subventions d investissement en produits constatés d avance Méthodes autorisées en IFRS et interdites en RMCC Subventions d investissement retranchées de l actif Immeubles de placement à la juste valeur Réévaluation des immobilisations incorporelles Traitement des actifs et des passifs financiers (IAS 39) Actifs financiers À la juste valeur avec contrepartie en résultat Placements détenus jusqu à l échéance Prêts et créances Disponibles à la vente Passifs financiers À la juste valeur avec contrepartie en résultat Autres passifs financiers Nature Spéculation à court terme ou désignation initiale Titres d emprunt que l on a l intention de conserver Prêts, créances d exploitation, disponibilités Titres d emprunt que l on n a pas l intention de conserver, actions Nature Spéculation à court terme ou désignation initiale Dettes financières, dettes d exploitation, découverts bancaires Méthode d évaluation Juste valeur Coût amorti Coût amorti Juste valeur Méthode d évaluation Juste valeur Coût amorti Contrepartie Capitaux propres Contrepartie 60