REGIME DE BASE TARIFS Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013

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1 REGIME DE BASE TARIFS 2013 Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation : 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (hors dépassement) Forfait hospitalier : 100% du tarif légal, soit 18 /jour (en hôpital ou en clinique) ou 13,50 /jour (dans le service psychiatrique d'un établissement de santé). Chambre particulière : aucun remboursement Lit d accompagnant : aucun remboursement Transport accepté par la sécurité sociale : 100% T.M*, une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (VSL, taxi, indemnités kilométriques, transport en commun). FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultations d un généraliste : 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (23 pour un médecin traitant et 26 pour un médecin demandé par le médecin traitant) Consultations d un spécialiste : 100% T.M*, une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (25 pour un

2 médecin traitant et 28 pour un médecin demandé par le médecin traitant). Consultations d auxiliaires médicaux : 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels. Frais d analyse : 100% T.M*, entre une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels. Frais de radiologie : 100% T.M*, une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels. PHARMACIE (Remboursé par la sécurité sociale) : 100% conventionnels. DENTAIRE Soins acceptés par la sécurité sociale (détartrage, carie, dévitalisation): 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur tarifs conventionnels. Prothèses dentaires (remboursées ou non par la sécurité sociale et figurant dans la nomenclature) : 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels ( pour une couronne, pour un Inlay, pour un bridge). Orthodontie acceptée par la sécurité sociale : 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels ( pour un traitement par semestre et pour 6 semestre maximum). Implant : Aucun remboursement. OPTIQUE ATTENTION : Limité à 1 paire de lunettes/2 ans/adulte

3 Monture : 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (2 84 pour un adulte et pour un enfant de de 18 ans). Verres (Adultes et enfants): 100% T.M*, soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (variable selon le type de verre et de correction). Lentilles (acceptées ou refusées par la sécurité sociale) : 100% conventionnels (39 48 par an). Chirurgie laser : aucun remboursement APPAREILLAGE (Acceptés par la sécurité sociale) : 100% conventionnels. MATERNITE Chambre particulière : Aucun remboursement Compléments de remboursement : 10% P.M.S.S*/an, soit par an. CURES THERMALES (Acceptés par la sécurité sociale) : 5% du P.M.S.S*/an, soit par an. AUTRES PRESTATIONS Vaccins prescrits médicalement : 100% F.R*, soit une prise en charge totale du vaccin. Homéopathie : Aucun remboursement Ostéopathie : Aucun remboursement Sevrage tabagique : Aucun remboursement

4 T.M = Ticket modérateur : ANNEXE Il correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'assurance Maladie. Il s'applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables, qu'il s'agisse d'une consultation chez un médecin, d'un achat de médicaments sur prescription médicale, etc. Le montant du ticket modérateur varie selon : - La nature du risque (maladie, accident du travail...) ; - L'acte ou le traitement ; - Si vous souffrez d'une affection de longue durée exonérant ; - Si vous relevez du régime d'alsace-moselle ; - Le respect ou non du parcours de soins coordonnés ; - Si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité. PMSS = Plafond mensuel sécurité sociale. Pour l année 2012, il est de F.R = Frais réels engagés par le patient. QU EST-CE QUE LE FORFAIT DE 1 EURO? Vous devez verser la participation forfaitaire de 1 euro : Pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non, que la consultation ait lieu à son cabinet, à votre domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation externe ou aux urgences à l'hôpital ; Lors d'examens de radiologie ; Lors d'analyses de biologie médicale. Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire de 1 euro : Chez le chirurgien-dentiste. Pour les soins pratiqués par une sage-femme.

5 Pour les soins pratiqués par une infirmière, un masseurkinésithérapeute, un orthophoniste ou un orthoptiste. Dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital. Pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.