CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3 février 2014 à 20 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque et Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. Ouverture de la séance par une prière. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Administration 1 Adoption des procès-verbaux. 2 Approbation des comptes à payer. 3 Nomination du vérificateur pour 2014 et reddition de comptes 4 Soumissions - vendre gratte à neige et camion unité d'urgence 5 État des sommes dues à la municipalité 6 Politique Familiale 4. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 1 Demande de permis pour une verrière - M. Christian Mukolo 5. DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENTS 1 Gabriel Simard / sculpture au parc 2 Jean-Paul et Roger Bolduc - demande de paiement no: 3 3 CLD participation Loisirs Bellechasse et La Contrée 4 Fabrique Saint-Philémon - brunch 2 mars Société de recherche sur le cancer 6 Fondation Canadienne du Rein 6. TRANSPORTS 1 Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal - 8. AUTRES SUJETS 1 La Voix du Sud - cahier habitation 2 Demande d'appui - Démarrage d'une entreprise Ferme Laitière 3 Parc Régional Massif du sud - Établissement public 9. CORRESPONDANCE 1 Programme de Distinctions honorifiques 2 Info - WSP (Genivar) Plan d'intervention 3 Fête des voisins Réseau Biblio - concours 5 Remerciements Journal LE LIEN 10. RAPPORT - TRAVAUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. VARIA - Conseil sans papier - Achat d un nouveau camion voirie - Installation du cable au chalet des Loisirs - Journée d hiver à Saint-Nazaire - Padget service des PR

2 ADOPTION DES MINUTES Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 ainsi que ceux des séances extraordinaires du 20 janvier 2014 soient acceptés tels que rédigés par la directrice générale et secrétaire-trésorière APPROBATION DES COMPTES Que les comptes à payer présentés par la directrice générale, dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, pour le mois de février 2014 soient acceptés et payés NOMINATION DU VÉRIFICATEUR POUR 2014 ET REDDITION DE COMPTE Que la firme de comptables agréés Lemieux Nolet soit nommée vérificateur de la municipalité pour l année 2014 et; Qu elle soit autorisée à faire la vérification de la reddition de compte 2013 pour le programme d aide à l entretien du réseau routier local SOUMISSION - VENDRE GRATTE À NEIGE Considérant que la municipalité a reçu une seule soumission pour la vente de la gratte à neige arrière. D autoriser la vente de la gratte à neige arrière à M. Yannick Therrien, au montant de $ (taxes incluses) SOUMISSIONS - VENDRE CAMION UNITÉ D'URGENCE Considérant que la municipalité a reçu trois soumissions pour le camion GMC 1981 qui était utilisé comme unité d urgence par le service incendie. D autoriser la vente du camion GMC 1981 à M. Sylvain Godbout de Saint-Raphaël au montant de $, étant celui qui a déposé la soumission la plus élevée ÉTAT DES SOMMES DUES À LA MUNICIPALITÉ Après présentation de l état des sommes dues à la municipalité par les contribuables. Qu un dernier avis sera envoyé aux propriétaires figurant sur la liste des taxes à recevoir, en date du 3 février 2014, les informant qu ils ont jusqu au 3 mars 2014 pour payer leur compte de taxes municipales, après ce délai, la directrice générale est autorisée à transmettre la liste des arriérés de taxes à la MRC de Bellechasse pour la procédure de vente pour taxes impayées, telle que prévue à l article 1022 du Code municipal.

3 POLITIQUE FAMILLES ET AINÉS CONSULTATION PUBLIQUE Considérant que la municipalité a débuté, il y a quelques mois, une démarche d élaboration de sa Politique Familles et Aînés qui aura comme principal objectif l amélioration de la qualité de vie des familles et des aînés de Saint-Philémon; Considérant qu une consultation publique des familles et des aînés aura lieu dans la semaine du 10 février prochain par l envoie d un sondage par la poste; Considérant que les commentaires recueillis par le sondage permettront de mieux connaître les besoins des familles et des aînés et de s orienter vers des pistes d action qui répondront réellement aux besoins des familles et aînés de Saint-Philémon. Que la municipalité accepte de payer les frais reliés à l envoie d un sondage aux citoyens de Saint-Philémon, acheminé par la poste, pour la Politique Familles et Aînés; Le sondage pourra être complété directement en ligne en accédant au site internet de la municipalité ou déposé dans des boîtes de réceptions prévues à différents endroits dans la municipalité DEMANDE DE PERMIS POUR UNE VERRIÈRE - M. CHRISTIAN MUKOLO Considérant que M. Christian Mukolo, propriétaire du bâtiment situé au 75 rue de l Esplanade, a fait une demande de permis pour la construction d une verrière au dessus de son garage; Considérant la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme par la résolution CCU D autoriser l inspecteur régional à émettre le permis de M. Christian Mukolo pour la construction d une verrière au dessus de son garage, à condition qu il respecte les normes du règlement de zonage et du PIIA DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENTS D'HONORAIRES D autoriser le versement d une aide financière aux organismes suivants : A) CLD participation Loisirs Bellechasse 500 $ et La Contrée $ B) Fabrique Saint-Philémon - brunch 2 mars 2014: 100 $ C) Société de recherche sur le cancer: 100 $ D) Fondation Canadienne du Rein : 30 $; D autoriser le paiement des honoraires professionnels suivants: E) Jean-Paul et Roger Bolduc - demande de paiement no 3 : $ PROGRAMME D'AIDE À L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL - DEMANDE

4 Qu une demande de subvention soit adressée à Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse, dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal pour les travaux suivants : Rang Mailloux : refaire une partie du pavage et changer des ponceaux. Route du Massif du Sud : refaire une partie du pavage. Vieux chemin : changer des ponceaux. Rang St-Isidore : changer des ponceaux. Rues du secteur Massif du Sud : travaux correctifs - écoulement eau pluvial La participation de la municipalité : $ La demande de subvention : $ DEMANDE D'APPUI - DÉMARRAGE D'UNE ENTREPRISE FERME LAITIÈRE Considérant que M. Martin Pelchat et sa conjointe désirent démarrer une entreprise de ferme laitière et demandent à la municipalité de les appuyer dans leur projet. Que la municipalité de Saint-Philémon accepte d appuyer le projet de M. Martin Pelchat et sa conjointe, qui consiste au démarrage d une entreprise de ferme laitière PARC RÉGIONAL MASSIF DU SUD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC Considérant que le Parc Régional Massif du Sud désire intégrer le réseau des arrêts gourmands de la Chaudière-Appalaches dans la perspective d offrir une vitrine aux producteurs et artisans de la région et plus particulièrement ceux de Bellechasse et des Etchemins. Que la municipalité accepte de reconnaître le Parc Régional Massif du Sud comme étant un établissement public (marché public) RAPPORT - TRAVAUX DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX D accepter le dépôt du rapport des travaux réalisés par les employés municipaux durant le mois de janvier PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire demande s il y a des questions aux personnes présentes dans la salle PADGETS - SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS D autoriser le service des Premiers Répondants à changer leurs padgets afin qu ils soient de la même compagnie que ceux du service incendie Levée de la séance à 21h25 sur proposition de M. Christian Labrecque. maire directrice générale et sec.-très.

5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 10 FÉVRIER tenue en la salle du conseil, le lundi 10 février 2014 à 19h À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque, Pierre Dubeau, Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot. L avis de convocation a été signifié tel que requis par les dispositions du Code municipal aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. Ordre du jour 2. Dossier Massif du Sud - mandat à Servitech. 3. Mandat Marie-Josée Lapointe désigner (complexe, chalet Loisirs) 4. Travaux de voirie 5. Achat d un nouveau camion 6. Accueille des nouveaux arrivants MANDAT À SERVITECH SERVICES CONSEILS Qu un mandat soit confié à SERVITECH services conseils, afin de fournir au conseil municipal un indicateur de valeurs dans le secteur du Massif du Sud, jusqu à concurrence d un montant de $ plus taxes applicables. Arrivée de Mme. France Gagnon à 19h MANDAT À MARIE-JOSÉE LAPOINTE DÉSIGNER Qu un mandat soit donné à Mme Marie-Josée Lapointe, désigner, pour réaliser les plans d aménagement de l agrandissement du complexe municipal et du réaménagement du chalet des Loisirs APPEL D OFFRES - ACHAT CAMION UTILITAIRE Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l unanimité des conseillers. De faire un appel d offres sur invitation auprès des garages : Lapointe Auto et Daniel Paré, pour l achat d un nouveau camion utilitaire en remplacement du camion Dodge Ram Levée de la séance à 21h40 sur proposition de Mme. France Gagnon. maire directrice générale et sec.-très.