Bien vieillir en Côtes d Armor

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1 Schéma d orientation médico-social en faveur des personnes âgées Bien vieillir en Côtes d Armor Édition 29 espace de solidarités

2 Sommaire Schéma d orientation médico-social 3 BIEN VIEILLIR EN CÔTES D ARMOR CHAPITRE 1 État des lieux et diagnostic 4 Contexte 5 Élaboration du diagnostic 8 Analyse des manques et des besoins 17 Définition des attentes 21 CHAPITRE 2 3 orientations / 21 engagements et 21 préconisations 22 Orientation 1. Optimiser l existant 24 Orientation 2. Imaginer de nouvelles réponses 28 Orientation 3. Favoriser une approche globale des besoins 31 Mise en œuvre et évaluation 32 Le schéma en bref 34/35 Changeons de regard pour conduire de nouveaux projets solidaires et innovants Édito Dans le cadre de l élaboration du Schéma d orientation médico-social , le Conseil général vient d adopter un important volet personnes âgées centré autour du "bien vivre et bien vieillir". Le vieillissement de la population est un potentiel que les pouvoirs publics doivent savoir mettre en valeur et qui me tient particulièrement à cœur. En effet, améliorer le quotidien de tous les Costarmoricains, de ceux qui, notamment, vieillissent et de leurs familles, sont des actions phares de notre département. En matière de "bien vivre et bien vieillir", nos principaux engagements concernent la structuration du secteur de l aide à domicile, la mise aux normes et la rénovation des établissements, l optimisation et la mutualisation des ressources matérielles et humaines ou encore la mise en valeur du travail en réseau. Nous ne perdons pas de vue nos grands objectifs qui restent de positiver le vieillissement, tout en prenant en compte l ensemble de la population et non pas seulement les personnes dépendantes, de favoriser l autonomie en misant sur la diversification des réponses, l innovation et l expérimentation d une manière générale. Ce document de synthèse, néanmoins très complet, vous permettra de faire connaissance avec l ensemble de nos engagements et des préconisations faites aux partenaires et collectivités territoriales. Je vous en souhaite une bonne lecture. Claudy Lebreton Président du Conseil général des Côtes d Armor

3 4 Contexte 5 1 Les préalables à l élaboration du schéma Etat des lieux et diagnostic Au terme du schéma précédent et face au vieillissement marqué de la population, le Conseil général des Côtes d Armor a décidé de revoir son schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées. Cette démarche implique la réalisation d un diagnostic dressant l état des lieux de l action sociale en la matière. Celui-ci permet notamment de repérer les forces et les faiblesses de la politique départementale en faveur des personnes âgées et de mieux définir, par la suite, les grandes orientations du futur schéma. 1 Le vieillissement de la population Selon les prévisions de l Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE), le vieillissement de la population en France est inéluctable. Au 1 er janvier 25, un habitant sur trois sera âgé de 6 ans ou plus, contre un sur cinq en 25. La Bretagne fait partie des régions particulièrement concernées par le vieillissement : alors qu elle comptait 23% de plus de 6 ans en 25, elle en comptera 32% dès 23. Les Côtes d Armor, elles aussi, se caractérisent par un vieillissement précoce et marqué : elles compteront 37 % de plus de 6 ans à l horizon 23, contre 27% en 25. La part des plus de 8 ans, quant à elle, augmentera de 5 % sur cette même période. Ce vieillissement de la population âgée a un coût pour la collectivité. Au 3 septembre 28, le Département des Côtes d Armor a dépensé 19 par habitant dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, soit 62 millions d euros environ personnes relèvent aujourd hui de l Allocation Personnalisée à l Autonomie, dans le cadre d un maintien à domicile et dans le cadre d un placement en établissement. Le département compte environ 8 services à la personne et 135 établissements d accueil pour personnes âgées. Il dispose également de 9 Centres Locaux d Information et de Coordination (CLIC). 2 À quoi sert un schéma? Pilote de l action sociale en faveur des personnes âgées, le Conseil général se doit d anticiper ce vieillissement de la population et de contribuer à l amélioration du quotidien des personnes âgées. Pour cela, il a l obligation légale de définir un schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale, d une durée de cinq ans, dont un volet est consacré à l action en faveur des personnes âgées. Cet outil de planification permet : d apprécier la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population de dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l offre sociale et médico-sociale existante de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de cette offre de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu avec les établissements de santé ou tout autre organisme concerné de définir les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas. Le schéma arrête des objectifs prioritaires, concrétisés par une programmation qui devra tenir compte des réalités économiques de notre département. Il est adopté par le Conseil général après concertation avec le préfet et avis du Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS). Il s agit d un document opposable, notamment en matière de création d établissements et de services. Nota En précisant le cadre des schémas départementaux, la loi du 2 janvier 22, rénovant l action sociale et médico-sociale, et la loi du 13 août 24, relative aux libertés et responsabilités locales, ont positionné le département comme véritable pilote de l action sociale.

4 6 Le contexte Le contexte 7 3 La méthode d élaboration du schéma La démarche proposée pour la réalisation du schéma départemental d orientation social et médico-social en faveur des personnes âgées repose sur une méthode participative, articulée autour de différentes actions : une réflexion à l échelle de l aire géographique des Pays, première étape de consultation des différents acteurs du domaine gérontologique, afin d obtenir, pour chaque territoire, un aperçu complet de l offre et des modes de coordination entre les différents acteurs des réunions thématiques départementales, destinées à approfondir la réflexion autour de problématiques communes à tous les territoires ( l habitat individuel, être citoyen et acteur de sa vie à tout âge, Vivre ensemble l intergénérationel aujourd hui, une solidarité entre les âges aujourd hui et demain ) une enquête qualitative menée auprès de personnes âgées. Calendrier des travaux préparatoires au schéma Projet Novembre / Décembre CONCERTATION Cette concertation porte essentiellement sur : le bilan du précédent schéma l analyse des manques, des besoins et des écarts sur les territoires (étudiée à partir d études locales, départementales, régionales ou nationales) la définition des besoins dans le département l élaboration de grandes orientations la définition des préconisations à mettre en place pour les 5 années à venir. Placée sous la responsabilité d un comité de pilotage, elle a abouti à la définition d un diagnostic complet, enrichi de propositions d orientations émanant de la réflexion de tous les acteurs locaux er semestre 2 e semestre 1 er semestre 2 e semestre 1 er semestre 2 e semestre Les acteurs de l élaboration du schéma Basée sur une démarche participative, la réflexion voulue par le Conseil général autour de l élaboration du schéma a regroupé près de 9 personnes lors de la cinquantaine de réunions organisées de juin 27 à novembre 28. Cette implication est essentielle dans la mesure où le rôle du Conseil général est de coordonner des actions qui seront ensuite réalisées, pour certaines, par ces mêmes partenaires. Les acteurs partenaires La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA), qui regroupe de nombreux acteurs de l action sociale (associations, Conseils généraux, syndicats, ministères, personnalités qualifiées ) et est directement impliquée dans la mise en place des nouvelles politiques en faveur des personnes âgées et handicapées La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) Le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) Les caisses de retraite... Les acteurs de terrain ou acteurs cibles Les élus Les interlocuteurs des CLIC Les présidents et directeurs d établissements pour personnes âgées et de services à domicile Les fédérations départementales et les associations œuvrant dans le domaine de la gérontologie Les instances coordinatrices Elles permettent une avancée productive et efficace de la démarche. Le comité de pilotage, composé de représentants du Conseil général, d associations départementales du secteur gérontologique et des représentants des établissements et des services à domicile. L objectif du comité de pilotage est de finaliser les propositions et de les articuler avec les politiques des autres institutions. L Assemblée Plénière Pays (APP) qui réunit les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs professionnels et les représentants d usagers d un même territoire. Son objectif est de présenter la démarche, de déterminer l organisation des groupes de travail et d identifier les acteurs. Les Groupes de Travail Pays (GTP), composés chacun d environ 2 personnes (élus, usagers, associations, structures d hébergement, services à domicile, institutionnels, autres). Ils partagent le diagnostic, échangent sur l expérience du terrain et préparent des réponses territoriales concrètes. L équipe projet, composée des animateurs, co-animateurs et assistants des Groupes de Travail Pays. Son objectif est d accompagner techniquement la réflexion dans les territoires, d harmoniser les méthodologies, les objectifs et les réponses à apporter à chaque groupe et d assurer la mise en œuvre des actions retenues. Étapes LANCEMENT DIAGNOSTIC RÉFLEXION DÉFINITION ORIENTATION MISE EN ŒUVRE Organisation des instances Assemblée Départementale COPIL - Finalise les propositions Instances Référent Composition Piloté par la Direction de la Solidarité pour l Autonomie Animateurs et co-animateurs de chaque groupe + assistant + personnes qualifiées si besoin Autres travaux Enquête PERSONNES ÂGÉES 3 réunions thématiques Objectifs Calendrier / Périodicité / Durée Chargée de mission + assistante logistique Accompagner techniquement la réflexion, harmoniser la méthodologie et les objectifs de chaque groupe, assurer la mise en œuvre des actions retenues, valider les propositions des Groupes de Travail Pays Étape 1 Juin-Oct 27 / Réunion toutes les 3 semaines / Réunion de 2h Groupe Pays 1 Groupe Pays 2 (...) Groupe Pays 6 Animateur 1 chef de service DSA ou chargée de mission de chaque groupe Validation DM Co-animateur Modalités de composition Objectifs 1 par groupe choisi parmi les acteurs actifs et représentatifs de chaque pays Maximum 2 membres (choisis sur la base des volontaires) Réaliser les travaux, faire remonter l expérience du terrain et tenir informée l équipe projet Calendrier / Périodicité / Durée Juin-Octobre 27 / Réunion toutes les 3 semaines / Réunions de 2h Comité pilotage Équipe projet Assemblée Plénière Pays Groupes de travail Pays Vote du Conseil général CROSMS Comité de suivi Ass. Plénière Pays 1 Ass. Plénière Pays 2 (...) Ass. Plénière Pays 6

5 8 Élaboration du diagnostic Élaboration du diagnostic 9 Préalable incontournable à l élaboration du schéma, la réalisation d un diagnostic consiste en la recherche et l analyse des données de terrain, de manière à dresser un état des lieux des actions menées sur le département, en mettant en évidence les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces sur chaque territoire. Ce travail permet de dégager des problématiques et des axes de travail qui facilitent la définition du schéma lui-même. 1 Un contexte particulier Contexte législatif et réglementaire L élaboration du diagnostic intervient dans un contexte transitoire caractérisé par de nombreuses modifications législatives et réglementaires : mise en œuvre de l Allocation Personnalisée d Autonomie dans les départements publication de décrets relatifs à l instauration de conventions tripartites avec les Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), destinées à améliorer la qualité de l accueil et à harmoniser les modalités de tarification vote de la loi du 2 janvier 22 rénovant l action sociale et médico-sociale, qui reprécise notamment le cadre des schémas départementaux vote de la loi du 13 août 24 relative aux libertés et responsabilités locales qui positionne le département comme pilote de l action sociale. Projection par Pays des + de 75 ans Contexte démographique Si le vieillissement de la population dans le département est incontestable, certaines inégalités persistent selon les Pays. Ainsi, ce sont les agglomérations et le littoral qui enregistrent les plus fortes progressions des effectifs des plus de 6 ans. Au regard de l indice de vieillissement (2), les territoires du vieillissement concernent le littoral et les franges ouest et sud-est du département, les territoires jeunes correspondent aux agglomérations et aux axes les reliant. Ainsi, le schéma départemental d orientation social et médico-social doit prendre en compte les spécificités démographiques de chaque territoire afin d obtenir une offre adaptée et coordonnée sur tout le territoire. (2) Indice de vieillissement : nombre d habitants de plus de 65 ans rapporté aux moins de 2 ans Projection par Pays des + de 85 ans 2 L évaluation et l analyse du schéma Le diagnostic dresse un bilan du précédent schéma (21-26) de manière à repérer les objectifs ou actions à poursuivre et les territoires où les efforts doivent être accentués. Les principales réalisations du schéma sont : l instauration de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) la mise en place d une coordination gérontologique par la création de 9 CLIC sur l ensemble du territoire (Loudéac, Guingamp, Rostrenen, Lamballe, Dinan, Lannion, Tréguier, Paimpol et Saint-Brieuc) la médicalisation et la rénovation des établissements d hébergement du fait de la signature de conventions tripartites avec les EHPAD. Depuis 21, 14 conventions sur 17, soit 97,2%, ont été signées. Depuis 27, 14 renouvellements ont été effectués l incitation à la professionnalisation des salariés, grâce au plan départemental de formation, à la signature d une charte régionale de formation et à l engagement dans le programme Equal le soutien aux aidants familiaux (création de 5 places d accueil de jour, de 2 places d hébergement temporaire, mise en place de l allocation d accueil familial ) l intégration dans la politique logement du Conseil général d une aide à la construction, par les bailleurs sociaux, d habitats intermédiaires adaptés pour les personnes âgées, afin de leur permettre de se rapprocher des centres-bourgs ou centres-villes, sans entrer dans une structure d hébergement. Malgré ces avancées, les acteurs des territoires ont pointé quelques insuffisances (lire Analyse des manques et des besoins page 17). 3 État des lieux des outils et des moyens existants A - STRUCTURES D HÉBERGEMENT Le schéma de 21 prévoyait la création de 4 nouvelles places d hébergement, essentiellement par extension d établissements existants. À ce jour, la création de 27 places a été autorisée et financée, soit : 137 places d hébergement permanent 2 places d hébergement temporaire 5 places d accueil de jour Actuellement, 887 places ont obtenu un avis favorable et sont en attente de financement. 851 d entre elles ont obtenu un avis favorable du CROSMS (63 places d hébergement permanent, 67 places d hébergement temporaire et 31 places d accueil de jour pour les EHPAD; 121 places d hébergement permanent et 2 places d hébergement temporaire pour les EHPA). 36 autres places ont obtenu un avis favorable de la DDASS et/ou du Conseil général, dans le cadre de petites extensions (34 places d hébergement permanent et 2 places d hébergement temporaire en EHPAD). La majorité de ces places se situent sur la moitié nord du département. Ouverture de nouvelles places depuis 22

6 1 Élaboration du diagnostic Élaboration du diagnostic 11 Il est important de souligner que les 157 places d hébergement permanent et temporaire ne correspondent pas toutes à de réelles créations. En effet, certaines structures existaient déjà mais n étaient pas reconnues comme établissement médico-social. Par ailleurs, dans le cadre du conventionnement tripartite, 224 places ont été régularisées. Au 1 er juillet 28, il existait en Côtes d Armor places en structures d hébergement, soit 9 56 places en EHPAD (dont 157 en hébergement temporaire) et 862 places en EHPA. Le Département compte également 7 places d accueil de jour. Plestin-les-Grèves Perros-Guirec Plouaret 8 Callac Maël-Carhaix Lannion Rostrenen Tréguier 6 La Roche 61 Derrien Belle-Isle-en-Terre 132 Bégard Lézardrieux 68 Pontrieux Bourbriac Guingamp 222 St-Nicolas-du-Pelem 59 Gouarec Lanvollon 354 Paimpol 124 Plouagat 55 Corlay Plouha Mûr-de-Bretagne Plérin Châtelaudren St-Brieuc Langueux Quintin Uzel 127 Plœuc- sur-lié 84 Ploufragan 354 Loudéac Capacité des établissements par canton et Pays 314 Moncontour 11 Plouguenast La Chèze Etablessur-Mer 134 Pléneuf- Val-André Lamballe 324 Collinée 71 Merdrignac 178 Matignon 122 Jugon-les-Lacs 121 Lancieux 144 Ploubalay Plessili-Balison Plancoët Trégon 236 Plélan-le-Petit 48 Broons Caulnes Dinan Evran Trédrez- Locquémeau Trégastel Trébeurden Lanvellec Ploumilliau Trébrivan Plouaret Belle-Isleen-Terre Loguivy- Plougras Perros -Guirec Lannion Callac Louannec Maël-Carhaix Trélévern Penvénan Cavan Louargat Plestinles-Grèves Rostrenen Plœucsur-Lie Trévou- Tréguignec Tréguier La Roche-Derrien Bégard Plouisy Guingamp Bourbriac Gouarec Laniscat Pleubian Lézardrieux Pontrieux Pabu Ploumagoar Paimpol Saint-Nicolasdu-Pélem Saint- Agathon Saint-Jean- Kerdaniel Corlay Lanvollon Plouagat Etablessur-Mer Mûr-de- Bretagne Ile-de-Bréhat Plouha Châtelaudren Quintin Le Quillio Pordic Trémuson Saint-Castle-Guildo Binic Plérin Pommeritle-Vicomte Saint- Brieuc Langueux La Méaugon Ploufragan Plaintel Saint-Quay- Portrieux Loudéac Plédran La Motte Trégueux Hénon Plouguenast Établissements recevant des personnes âgées Moncontour Plessala E H P A D E H P A U S L D E H P A D sanitaire (USLD) Hillion Plémet Plélanle-Petit Pléneuf- Val-André Collinée Lamballe Erquy Plénée-Jugon Langourla Merdrignac Fréhel Sévignac Eréac Matignon Plancoët Saint-Jacutde-la-Mer Broons Plouërsur-Rance Créhen Corseul Caulnes Ploubalay Le Hinglé Pleudihensur-Rance Jugonles-Lacs Pleslin- Trigavou Dinan Lanvallay Evran * Carte établie le 23/6/28 par JE. Source DSA Service Tarification

7 12 Élaboration du diagnostic Élaboration du diagnostic 13 Nombre de conventions signées Depuis 21, 14 conventions tripartites, correspondant à 116 établissements, ont été signées. 14 renouvellements ont été effectués depuis 27. Dans le cadre de ces conventions, 988 équivalents temps pleins (ETP) ont été créés. À ce jour, il reste 3 conventions à signer sur le Département. Tarifs hébergement par jour selon les Pays Malgré la signature des conventions tripartites, la dépendance moyenne en établissement n a que peu évolué au cours de ces dernières années : le GMP (Gir Moyen Pondéré) n a progressé que de 1 % par an. Le véritable enjeu est aujourd hui l accueil en structure des plus dépendants. Depuis 23, les tarifs hébergement et dépendance sont en progression en raison notamment de l amélioration de la qualité dans les établissements, imposée par le conventionnement tripartite. La moyenne départementale du tarif hébergement est passée de 36,75 par jour en 23 à 42,94 en 28, soit une augmentation de 17%. La moyenne départementale du tarif dépendance, quant à elle, est passée de 3,62 en 23 à 4,61 en 28, soit une augmentation de 27%. B - SERVICES D AIDE À DOMICILE 81 Services d Aide à Domicile (SAAD) bénéficiant de l agrément qualité sont recensés à ce jour dans le Département. 45% d entre eux sont publics, 53% privés non lucratifs et 2% privés lucratifs. Le nombre total de services est à la baisse en raison du regroupement des structures effectué depuis 27. Parmi ces services, au 1 er juillet 28, 5 services, dont 15 sont publics et 35 associatifs, sont autorisés par le Conseil général. Par service autorisé, l activité moyenne est de heures et le tarif moyen de 18,97. En partenariat avec différents acteurs, le Conseil général encourage la professionnalisation de l aide à domicile. Pour cela, il a participé à l élaboration de la convention régionale de qualification de l aide à domicile, en association avec la CNSA, l État, les Conseils généraux de Bretagne, le Conseil régional de Bretagne, les organismes employeurs, les organismes collecteurs des fonds de formation professionnelle et les centres de formation. Cette convention a pour objectif d améliorer la qualification des aides à domicile et la professionnalisation du secteur. Par ailleurs, une nouvelle convention , reposant sur une convention additionnelle spécifique au Contrat de Projet État-Région, a été établie. Fin 27, le Conseil général a également signé, avec la CNSA et la DDASS, une convention départementale 27/29 relative à la modernisation et à la structuration de l offre de services dans le secteur de l aide à domicile au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Enfin, le Conseil général soutient la démarche d accompagnement des services initiée par les fédérations d aide à domicile, l Union nationale de l aide à domicile (UNA) et l association du service à domicile (ADMR). Par cette collaboration, il s agit notamment d inciter les petites structures à se regrouper et de favoriser ainsi l organisation de l offre de services (structuration, modernisation et polyvalence) et l approche qualité du service rendu et de la continuité du service. C - L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) Répartition des bénéficiaires de l APA à domicile par Groupe ISO Ressource (GIR) GIR 1-2 % Répartition des bénéficiaires de l APA en établissement par Groupe ISO Ressource (GIR) GIR 2-21% GIR 4-24 % GIR 1-26 % Tarifs dépendance par jour selon les Pays GIR 4-58% GIR 3-2% GIR 3-17 % GIR 2-33% La loi du 2 juillet 21 prévoit que toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l incapacité d assumer les conséquences du manque ou de la perte d autonomie liées à son état physique ou mental a droit à une Allocation Personnalisée d Autonomie permettant un accompagnement adapté à ses besoins. Au 3 septembre 28, personnes âgées résidant en Côtes d Armor bénéficient de l APA, dans le cadre d un maintien à domicile et dans le cadre d un accueil en établissement. Sur l ensemble des bénéficiaires APA, 39% sont en GIR 4, 28 % en GIR 2, 18 % en GIR 3 et 15 % en GIR 1. Les GIR 4 représentent 58 % des bénéficiaires de l APA à domicile.

8 14 Élaboration du diagnostic Élaboration du diagnostic 15 Contenu du plan d aide APA à domicile Exercice 27 Prestataires ,35 Accueil familial ,56 2,82 % 1,51 % Accueil de jour et hébergement temporaire ,72 Aides techniques et autres 4 % ,66 15 % Gré à gré et mandataires ,92 D - L ACCUEIL FAMILIAL En Côtes d Armor, au 1 er décembre 28, 183 familles d accueil pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap sont agréées par le Conseil général. 282 personnes sont accueillies dans le cadre de l accueil familial, dont 98 personnes âgées. 76,97 % Concernant le plan d aide APA à domicile, il comprend, en 27, 77% d interventions en mode prestataire et 15% d interventions en mode mandataire ou en emploi direct. Parallèlement à 26, le service prestataire augmente de 5% au détriment de l emploi direct. Évolution des dotations APA versées aux établissements Depuis 23, les dotations globales APA versées par le Conseil général aux établissements sont en augmentation de 35%. Entre 26 et 27, ce montant a progressé de 6,37% pour atteindre 22 millions d euros. Accueil familial - Situation au Bénéficiaires APA à domicile population âgée de + de 6 ans au 31/5/28 moins de 4 % de 4 à 5 % de 5 à 6 %

9 Analyse des manques et des besoins Analyse des manques et des besoins Groupe de Travail Pays (suite) Guingamp Point d efforts / Points forts Points d efforts Accueil de jour Développement de l accueil en familles d accueil Décloisonnement entre services et structures Utilisation du dispositif Animation Territoriale de Santé Coordination Points forts Entraide Identité forte du Pays Maillage existant sur le territoire entre domicile et structures Reconnaissance du CLIC Développement d actions de prévention Existence d un dispositif d Animation Territoriale de Santé (ATS) et d une Commission de Services à la population dans la structure du Pays Attentes Complémentarité, passerelles à trouver, innovations en s appuyant sur l existant Raisonner en termes de bien-être de la PA Isolement (problème du suicide et de l alcool) Intergénérationnel (habitat ) Prévention (préparation retraite ) Anticipation (outils, suivi ) Sensibilisation des élus (intégration des politiques PA au regard de l urbanisme) Vieillissement des personnes plus fragiles (personnes handicapées, personnes bénéficiant du RMI...) Réflexion à mener sur l attribution et le calcul de l APA, notamment par rapport à la prise en charge des ressources Formation, qualification et rémunération du personnel Dinan Points d efforts Ne pas oublier les moins fragiles Pas suffisamment de consultations mémoire Manque de moyens pour lutter contre la maladie d Alzheimer Améliorer la fluidité avec l hôpital de jour Effort à faire pour l accueil de jour à moindre coût (AMP) Animation mutualisée à imaginer Coordination très informelle Problème de la garde de nuit (à domicile ou en établissement) Points forts Pays en avance sur la prévention et le maintien à domicile Réseau sanitaire (médecin de famille, services ) Structures d hébergement : toutes à peu près sont EHPAD et ont su rebondir Attentes 1 er thème : la coordination, la structuration entre acteurs : créer du lien entre les acteurs (social, médico-social et sanitaire), structurer l intervention à domicile, fluidifier les circuits, mettre en place une unité mobile de gériatrie, renforcer le réseau géronto-clic 2 e thème : Maladie d Alzheimer Manque de structures et de personnels spécialisés dans la prise en charge des malades - Besoin de recenser les cas sévères, très sévères pour anticiper - Les aidants naturels s essoufflent (besoin d accueil de jour/nuit/hébergement temporaire) 3 e thème : Formation et professionnalisation des personnels Par méconnaissance de certains problèmes (ex Alzheimer), le personnel peut bloquer des entrées en établissement ou refuser d intervenir à domicile. Problème du remplacement du personnel en formation (difficulté pour trouver du personnel de remplacement et coût pour la structure) 4 e thème : Qualité de la prise en charge notamment le domicile - Disparité dans la qualité de la prise en charge - Des services non structurés - Plan d aide difficile à mettre en œuvre (service saturé, inexistant parfois ) Centre Ouest Bretagne Point d efforts / Points forts Points d efforts Le CLIC doit améliorer sa communication afin que son rôle soit mieux connu L offre de soins est un peu défaillante (pas de centre hospitalier sur le secteur). Le COB, à cheval sur 3 départements, est couvert par 8 SMUR et dépend de 5 territoires de santé d où une difficulté de coordination. Seules 4 places d hébergement temporaire existent sur le secteur et aucune en accueil de jour. De ce fait, il n est pas proposé ce type d hébergement dans les plans d aide APA Nécessité d accueillir des personnes dépendantes à l entrée dans les établissements Il n y a pas d Unité Alzheimer sur le territoire Problématique du déplacement des personnes âgées Points forts Le territoire est relativement bien couvert au titre du portage de repas à domicile (Gouarec resterait à couvrir) Les structures pour personnes âgées sont en majorité devenues EHPAD Le CLIC de Rostrenen a mis en place un groupe de parole aux aidants Attentes Travailler en amont pour prévenir la désertification médicale Rompre l isolement par : - des liens intergénérationnels - la mise en place de transports adaptés Créer des places d accueil d urgence, des places d accueil de jour et d hébergement temporaire Travailler à des actions communes sur le Pays (regroupant les 3 départements concernés) Mettre en place des actions de valorisation des métiers en direction des personnes âgées (à domicile et en structures) Apporter un soutien psychologique aux équipes qui exercent en établissement ou à domicile Trégor Goëlo Points d efforts Un problème aigu de transport se fait sentir tant dans les déplacements des personnes âgées pour des consultations de spécialistes, visites dans les hôpitaux que dans les déplacements des professionnels de santé vers les patients (kiné) L isolement est ressenti dans les zones rurales : manque de petits commerces ou de commerces ambulants, manque de vie sociale Dans la zone littorale, la pénurie dans l offre des services prestataires (plusieurs mois d attente) et le problème est plus crucial en période estivale (d où le recours en gré à gré). Points forts 5 emplois temps plein dans les services prestataires d aide à domicile (59 heures d aide à domicile en 26) Attentes FORMATION Poursuivre formation professionnels établissements + domicile, groupes de parole pour aidants familiaux, formations croisées établissements + domicile, délocaliser les formations COMMUNICATION-INFORMATION-COORDINATION Lien social, place à l usager, maintenir le commerce local, casser les représentations : communiquer, ouvrir les services, échanger sur les pratiques, développer CLIC information + coordination STRUCTURES D HEBERGEMENT Équilibre quant au niveau et à la nature de la dépendance personnes désorientées, à mobilité réduite, valide ; ne pas trop spécialiser les établissements par type de dépendance, développer accueil de jour et hébergement temporaire, créer des places d hébergement, complémentarité établissements + domicile SERVICES A LA PERSONNE Développer services de soins et favoriser installation de professionnels en veillant à trouver une complémentarité et une diversité dans les spécialisations, complémentarité établissements + domicile, innover (loisirs ), développer le transport pour accueil de jour, activités, déplacements (visites, courses ), pour prendre des repas collectifs) 2 Réflexions issues des réunions départementales Préconisations relatives à l habitat individuel Réunion Un habitat individuel adapté pour favoriser le maintien à domicile Favoriser une approche globale qui privilégie l habitat au logement (prise en compte de l accessibilité de l immeuble et de l environnement immédiat, développement de la mixité sociale, localisation des habitats spécifiques dans les centres-bourgs et centres-villes ) Développer les différents modes d habitat, notamment les solutions intermédiaires entre le maintien à domicile et le placement en établissement (accueil familial professionnel, accueil de jour, hébergement temporaire, intergénérationnel, habitats intermédiaires adaptés, duo-logements, cohabitation...) Adapter les maisons individuelles en s appuyant sur les dispositifs existants (Plan Local de l Habitat / travaux, APA diagnostic, OPAH (Cabri) / travaux, crédits d impôts ) Sensibiliser et former les professionnels Associer collectivités et professionnels Encourager les expériences menées sur ce thème Généralités Ces attentes relevées dans les 6 Pays peuvent être regroupées en 8 grandes familles : 1 PROFESSIONNALISATION, FORMATION, QUALIFICATION ET SOUTIEN DU PERSONNEL (formation commune établissement + domicile) 2 ADAPTATION DE LA PRISE EN CHARGE, RECHERCHE D ALTERNATIVES (gérer l urgence, réorganiser l accueil dans les EHPAD, structurer l AAD ) 3 STRUCTURATION, MUTUALISATION ET COORDINATION (réseau, fluidification des circuits, EHPAD = plate-forme, ) 4 ALZHEIMER (prévention, prise en charge, formation spécifique du personnel, collecte de données pour anticiper ) 5 SOUTIEN AUX AIDANTS NATURELS 6 LA PERSONNE ÂGÉE : CITOYENNE ET ACTRICE DE SA VIE (projet de vie, préparation entrée en vie ) 7 LUTTE CONTRE L ISOLEMENT (transport, intergénérationnel) 8 PREVENTION (sur personnes âgées autonome) Préconisations relatives à la citoyenneté des personnes âgées Réunion Être citoyen et acteur de sa vie à tout âge - Changer de regard sur le vieillissement Renforcer les politiques de prévention, d information et de formation Mieux reconnaître le droit à demeurer le principal auteur et acteur de sa vie Développer la coopération et la coordination des acteurs (au niveau des CLIC notamment) Adapter les politiques publiques à la reconfiguration des âges Soutenir les initiatives locales de qualité de vie Penser l habitat tout au long de la vie Agir pour favoriser les mobilités dans et entre tous les territoires Écouter, mobiliser les capacités et améliorer l accessibilité des services Favoriser la prévention par la qualité de la vie Cultiver le lien social, la solidarité et lutter contre l isolement Favoriser le rôle de transmission des anciens autant que leur capacité à créer et se cultiver

10 2 Analyse des manques et des besoins Définition des attentes 21 Mise en perspective d expériences relatives à la solidarité intergénérationnelle Séminaire Vivre ensemble l intergénérationnel aujourd hui - une solidarité entre les âges aujourd hui et demain Ce séminaire a présenté diverses initiatives menées pour favoriser les échanges entre les générations. Des expériences qui peuvent ouvrir de nouvelles pistes de réflexion en Côtes d Armor. 1. Habitat partagé et solidaire Mise en relation d hébergés (étudiants, jeunes salariés, salariés en mobilité professionnelle ) et d hébergeurs (personnes âgées seules ou isolées, familles monoparentales ) dans le cadre d un échange un toit contre un peu de présence. 2. Les coopératives d habitation en Allemagne Regroupement de particuliers autour d un projet social liant logement intergénérationnel et mixité sociale pour des installations collectives et des aménagements d espaces semi-publics, facteurs de convivialité. 3. Transmission de la mémoire Réalisation, par une dizaine d adolescents de Hénon, d un DVD intitulé Et quand vous étiez jeunes..., vidéo-témoin d un travail de collectage de la mémoire des seniors hénonnais. 3 Analyse de l enquête qualitative réalisée auprès des personnes âgées 4. Transmission de savoir-faire Création, à travers la Coope du pain et des arts, de douze ateliers coopératifs ouverts aux enfants comme aux adultes pour travailler autour du patrimoine de l activité granitière du Hinglé (savoir-faire de la taille du granit, héritage de l histoire sociale ). 5. Accompagnement éducatif et culturel par les seniors Lire et faire lire : des retraités bénévoles offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture. 6. Développement de la solidarité de proximité À Plestan, création d un nouveau dispositif en faveur des personnes âgées : un agent de convivialité rend visite aux personnes âgées de la commune pour discuter, être présent. 7. Les conseils de sages Mise en place d instances de réflexion et de propositions composées de personnes retraitées désireuses de consacrer du temps à leur commune. 8. Rencontres intergénérationnelles Création, par l association Vieillir c est vivre, de Cafés des âges, des rencontres citoyennes visant à mettre en valeur les rapports entre générations, à changer notre regard sur la société et son organisation. 9. Multimédia, Internet Des élèves du collège Kerbonne de Brest deviennent formateurs multimédia auprès des résidents d une maison de retraite et créent ensemble un blog. Cette enquête a été menée de février à juin 28 par trois stagiaires de l Université Catholique de l Ouest (UCO) et coordonnée par l UNA des Côtes d Armor, en partenariat avec la Direction de la Solidarité pour l Autonomie du Conseil général. Le réseau social des personnes âgées Les résultats de cette enquête démontrent que le réseau social des personnes âgées est composé de la famille proche et tend à s amenuiser au fur et à mesure que surviennent les ruptures. Les liens sociaux se créent bien avant le grand âge et l implication des personnes dans la vie sociale se poursuit au-delà. La sociabilité des personnes âgées est en lien avec leur autonomie de déplacement. Le lieu de résidence des personnes âgées L étude démontre que la désertification des services dans certains lieux de vie est déplorée par les personnes âgées. Le manque de médecins et de gardes (la nuit et le weekend) dans les zones très rurales engendre parfois un fort sentiment de peur et une souffrance morale Les personnes âgées souhaitent être à proximité des services. Elles apprécient d avoir des interlocuteurs privilégiés et une évaluation précise de leurs besoins. L accueil en établissement d hébergement Le choix de ce type d accueil est souvent orienté par les enfants et survient lorsque le maintien à domicile n est plus possible (sentiment d insécurité, deuil...). Le vécu des personnes joue souvent un rôle dans la décision. Les attentes des personnes âgées en institution Développer des animations variées et adaptées Faciliter les échanges entre des personnes issues de milieux sociaux différents Répondre au tabou de la sexualité et des relations sentimentales en établissement Reconnaître la personne âgée en institution et respecter son intimité Grâce aux échanges relatifs à l analyse du schéma et à l état des lieux des moyens existants, 8 grandes problématiques, travaillées à partir de la concertation, ont été identifiées comme de nouveaux axes de travail. 1 - Adaptation de la prise en compte des besoins de la personne âgée, recherche d alternatives (gérer l urgence, réorganiser l accueil dans les EHPAD, structurer l aide à domicile ) 2 - Structuration, mutualisation, coordination, complémentarité, passerelle, innovation (réseau, circuits plus fluides, EHPAD, plate-forme, décloisonner sanitaire/ social, sensibilisation et information des élus...) 3 - Lutte contre la maladie d Alzheimer (prévention, accompagnement, formation spécifique du personnel, collecte de données pour favoriser l anticipation...) 4 - Lutte contre l isolement (développement des transports, des échanges intergénérationnels, du lien social...) 5 - Soutien aux aidants proches 6 - Renforcement de la citoyenneté de la personne âgée, qui reste actrice de sa vie (définition de projets de vie, amélioration de l habitat, préparation de l entrée en établissement...) 7 - Prévention en direction des personnes autonomes (préparation à la retraite ) Le thème n 8, "Professionnalisation, formation, qualification et soutien du personnel", est traité de façon transversale.

11 22 3 orientations / 21 engagements et 21 préconisations 23 Les principaux engagements du Conseil général 2 Le schéma départemental 3 orientations / 21 engagements et 21 préconisations pour améliorer le bien vivre des personnes âgées en Côtes d Armor - La poursuite de la structuration de l aide à domicile et l adaptation de l offre d accueil en misant sur la diversification et l innovation des réponses (accueil de jour, accueil temporaire et accueil spécialisé en direction des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ) - Un regard positif sur le vieillissement comme richesse et plus-value dans notre communauté et notre économie départementale - Une approche qui englobe toute la population âgée et qui ne se limite pas aux personnes dépendantes - Une démarche qui s appuie sur la vie à domicile dans - La poursuite de la mise aux normes et de la rénovation des établissements - L optimisation et la mutualisation des ressources tant d un point de vue matériel qu humain - La mise en valeur du travail de coordination et de réseau Mise en œuvre et suivi des actions qui reposent sur les enjeux suivants la recherche d une qualité qui implique la mobilisation de partenaires tels que le secteur associatif et les collectivités locales - Un objectif qui privilégie la création d alternatives et d expérimentations plutôt que la création d établissements Extrait de la délibération n 2.3 votée par l Assemblée départementale lors de la Décision Modificative du 3 novembre 28. L élaboration du schéma "personnes âgées" a fait l objet d un travail préalable. Près d un an et demi après le début des études, le CROSMS* rend un avis unanime le 3 octobre 28 ; l Assemblée départementale en valide les grandes orientations le 3 novembre 28. Ces dernières se déclinent en 9 axes opérationnels, 21 engagements du Conseil général et 21 préconisations. Ce programme, qui n est nullement figé, doit servir de base de travail ; la mise en œuvre concrète est assurée par les groupes territoires, pilotés chacun par un binôme. Le comité de suivi du schéma se réunit deux fois par an, pour faire le point sur l état d avancement des travaux. Tous les 18 mois, l ensemble des acteurs des Pays se réunit en séminaire pour développer un thème spécifique et évaluer les réalisations. * Comité Régional d Organisation Sociale et Médico-Sociale

12 24 Orientation 1 - Optimiser l existant Orientation 1 - Optimiser l existant Développer le partenariat et la complémentarité entre les acteurs locaux 25 Développer le partenariat et la complémentarité entre les acteurs locaux En matière de qualité de l offre, les actions menées dans le cadre du schéma précédent sont satisfaisantes dans leur contenu mais néanmoins insuffisantes. Le présent programme vise à renforcer et améliorer l existant. Pour ce faire, le travail de réseau, misant sur la complémentarité des acteurs, doit être envisagé comme une perspective d avenir importante. Le cloisonnement reste préjudiciable à une approche coordonnée des besoins de la personne âgée. L objectif est d obtenir, sur chaque territoire dont l aire géographique correspondra à la nature de l action, une offre complète et coordonnée. Pour atteindre cet objectif, une part d initiative est laissée aux territoires. Ainsi, la mutualisation de moyens humains, techniques et financiers peut s entendre, non seulement entre structures d hébergement, mais également entre établissements et services d aide à domicile, familles d accueil AXE 1 Établissements et services médico-sociaux - Spécialiser une filière médico-sociale qui mise sur l accompagnement de la personne Qu il s agisse du secteur sanitaire et médico-social, des structures entre elles, des structures ou du domicile, favoriser la complémentarité est une nécessité. Cela conduira à une meilleure organisation et à une amélioration de l accompagnement de la personne. Les créations de places sont destinées aux structures existantes. Deux étapes sont préalables à la définition des besoins en création de places pour le schéma Taux d équipement actuels Pays Guingamp Trégor-Goëlo Dinan Centre Bretagne Centre Ouest Saint-Brieuc Moyenne départementale Tranche d âge retenue Hébergement permanent plus de 85 ans Dont places d unités d accueil spécialisé Nombre actuel de places / Population (+ 85 ans ou + 75 ans selon le mode d accueil) Étape 1 Il s agit de définir, par pays, le taux d équipement actuel par mode d accueil. Hébergement temporaire 2,7 1,3 3,8 2,2 1,6 2,3 2,3 Accueil de jour 1,7 1,5 2,5 1 1 plus de 75 ans Hébergement en établissements non médicalisés Le Conseil général s engage plus particulièrement sur la structuration et la modernisation des services d aide à domicile, sur l élaboration d outils départementaux facilitant la gestion des structures et sur la professionnalisation des familles d accueil. Une attention particulière est accordée au vieillissement des personnes en situation de handicap*. *Ce point est développé dans le cadre du volet handicaps du schéma départemental intitulé Concevoir une nouvelle politique départementale de compensation du handicap pour penser et construire une société ouverte qui parvienne à inclure les différences et les singularités comme richesses de notre communauté. LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 1. Poursuivre la structuration et la modernisation de l aide à domicile (convention de qualification de l aide à domicile et convention de modernisation et de structuration entre la CNSA, la DDASS et le Conseil général). 2. Adapter l offre d accueil (places permanentes, hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit. ) aux besoins en tenant compte d une harmonisation et de la couverture géographique au niveau départemental. Adapter le nombre de places en établissements et services Établissements Aujourd hui, le taux d équipement varie selon le Pays et selon le mode d accueil (hébergement permanent en EHPAD, hébergement temporaire ou accueil de jour). Bien que certains Pays ne soient pas déficitaires en nombre de places tous modes d accueil confondus, il apparaît que tous les Pays sont déficitaires au moins dans un mode d accueil. À titre d exemple, les Pays bien pourvus en places d hébergement permanent sont insuffisamment équipés en places d hébergement au sein d unités d accueil spécialisé. Afin de répondre de manière équitable aux besoins de la population sur l ensemble du territoire départemental, il est donc nécessaire de tendre vers une harmonisation des taux d équipements entre les différents Pays. Étape 2 À partir de cet état des lieux, les orientations du schéma se basent sur l evaluation d un besoin de : 5 places d hébergement permanent pour 1 personnes âgées de plus de 85 ans 3,5 places d hébergement temporaire pour 1 personnes âgées de plus de 75 ans 3 places d accueil de jour pour 1 personnes âgées de plus de 75 ans 1 places d hébergement en établissements non médicalisés ou alternatives de type cohabitation pour 1 personnes âgées de plus de 75 ans. Afin d atteindre, sur l ensemble du département, le taux d équipement en correspondance avec les besoins identifiés, il serait bon de créer 955 places (dans le cadre de structures existantes). 625 places d hébergement permanent sur les Pays de Saint-Brieuc et du Trégor-Goëlo, dont 35 en unités d accueil spécialisé 8 places d hébergement temporaire essentiellement sur les Pays de Saint-Brieuc, du Trégor-Goëlo et du Centre Ouest Bretagne 13 places d accueil de jour essentiellement sur les Pays de Saint-Brieuc, de Dinan et du Trégor-Goëlo 1 places d accueil de nuit et d hébergement d urgence sur le Département à titre expérimental 11 places d hébergement en établissements non médicalisés ou alternatives de type cohabitation sur les Pays de Guingamp, Centre Ouest Bretagne et Dinan. Répartition des besoins de places dans un objectif d harmonisation des réponses Pays Guingamp Trégor-Goëlo Dinan Centre Bretagne Centre Ouest Saint-Brieuc Département TOTAL DEPARTEMENT Hébergement permanent EHPAD Dont places d unités d accueil spécialisé Hébergement temporaire Accueil de jour Accueil de nuit et hébergement d urgence 1 1 Etablissements non médicalisés et cohabitation TOTAL Les besoins en hébergement temporaire seront analysés en effectuant des rapprochements par Pays (Guingamp / Trégor-Goëlo - Saint-Brieuc / Dinan - Centre Bretagne / Centre Ouest)

13 26 Orientation 1 - Optimiser l existant Développer le partenariat et la complémentarité entre les acteurs locaux Orientation 1 - Optimiser l existant Développer le partenariat et la complémentarité entre les acteurs locaux 27 Il convient toutefois d intégrer dans cette réflexion les données relatives au PRIAC (Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie) dans les Côtes d Armor : 141 places en EHPAD 76 places d hébergement temporaire 166 places d accueil de jour 162 places en SSIAD ( Services de Soins Infirmiers à Domicile). Services d aide à domicile En matière d aide à domicile, les besoins en terme de création de places ne peuvent s apprécier de la même manière, dans la mesure où la couverture du territoire départemental est déjà assurée et que chaque service existant peut augmenter son activité pour répondre à la demande, notamment par le recrutement de nouveaux professionnels. Participer à l adaptation du nombre de places de services de soins dont la compétence relève de la DDASS Bien que des efforts conséquents aient été consentis sur ce plan au cours de ces dernières années, les besoins croissants nécessitent une adaptation du nombre de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Il faut cependant noter que le département des Côtes d Armor présente des ratios élevés sur ce plan par rapport aux moyennes nationales et régionales, et que l attribution de places nouvelles par l État est de ce fait plus difficile. À noter que ce constat vaut également pour la création des places médicalisées en établissement. 3. Poursuivre la rénovation et la mise aux normes des établissements 4. Rédiger un référentiel relatif aux exigences du Conseil général en matière d accompagnement de la personne âgée 5. Généraliser le principe d un dossier unique d inscription pour simplifier les démarches des personnes et des familles 6. Créer un dispositif départemental de gestion des listes d attente (établissements, services et SSIAD Service de Soins Infirmiers à Domicile) pour simplifier les démarches des personnes et des familles, pour permettre une meilleure connaissance aux directeurs et offrir au Conseil général un outil de pilotage (cellule de veille pour observer et anticiper). AXE 7. Réfléchir à un support internet favorisant les échanges entre le Conseil général et les partenaires (blog, site ) LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 8. Poursuivre la promotion du service prestataire pour les plus fragiles 9. Poursuivre la formation du personnel (Convention régionale d aide à domicile ) et des membres des Conseils d administration (...) en favorisant les mutualisations, les échanges de professionnels entre structures, l apprentissage de nouvelles pratiques axées sur le bien-être 1. Prioriser l accueil des personnes en GIR 1 à 4 en EHPAD 11. Permettre des solutions d accueil intermédiaire pour les personnes non dépendantes 12. Développer et organiser l hébergement temporaire 13. Expérimenter l EHPAD comme plate-forme et la création de passerelles intégrant, avec les SAAD, l information et l accompagnement liés aux limites du maintien à domicile (sous tendu à un appel d offre incluant une démarche d évaluation sur deux sites expérimentaux) 2 Accueil de jour - Faciliter l implantation et l accessibilité Ce type de places répond à un besoin avéré ; il constitue, outre un moyen permettant aux aidants naturels de prendre du répit, une transition indispensable entre le domicile et l établissement d hébergement. Les efforts déjà accomplis en ce sens pour les places d accueil de jour doivent se poursuivre par la création de nouvelles places, notamment sur les secteurs déficitaires. Il convient également de réfléchir l accueil de jour de façon globale en incluant les notions de transport, d animations, de communication LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 14. Élaborer un cahier des charges regroupant les attentes du Conseil général relatives à l accueil de jour et à l accueil temporaire. AXE LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 15. Adapter l offre de places intégrant des formules ouvertes sur des ateliers mémoire, des activités stimulantes, des places itinérantes (sous tendu à un appel d offre incluant une démarche d évaluation sur deux sites expérimentaux) 16. Travailler la communication et l accessibilité autour de l accueil de jour en partenariat avec les CLIC et les collectivités territoriales 3 Familles d accueil - Améliorer la formation des accueillants et valoriser ce dispositif d accueil Alternative originale à l accueil en institution, l accueil familial ne peut s entendre que dans un cadre garantissant un accompagnement de qualité. Dans les limites d une réglementation insatisfaisante, l effort pourra porter sur l amélioration de la procédure d agrément, sur la formation et sur le rôle de conseil technique que doit tenir le Conseil général dans ce dispositif. LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 17. Améliorer la procédure d agrément avec, dans un premier temps, à titre expérimental, la dotation d une compétence de psychologue 18. Professionnaliser et consolider le dispositif (formation des accueillants, recherche d alternatives ) 19. Faire connaître ce dispositif auprès des personnes âgées, des futurs accueillants et des professionnels (DVD )

14 28 Orientation 2 - Imaginer de nouvelles réponses Orientation 2 - Imaginer de nouvelles réponses Faciliter le libre choix de la personne 29 Faciliter le libre choix de la personne AXE Face à de nouveaux besoins, il convient d apporter des réponses adaptées en permettant notamment l expérimentation et l innovation. L accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, et particulièrement celui des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, demeure au centre des préoccupations politiques. Afin de développer de nouvelles réponses relatives notamment à la dépendance psychique, à la gestion de l urgence ou encore aux sorties d hospitalisation, l accent sera mis sur l information et la communication entre les partenaires, les familles, les personnes âgées sur la nécessité de conforter et d élargir le rôle des CLIC et sur la recherche d alternatives. Ces aspects doivent bien sûr être reliés au fait d obtenir, sur chaque territoire en référence à l aire géographique des Pays, une offre complète et coordonnée. Pour cette orientation, l engagement du Conseil général porte tout particulièrement sur la réalisation d un programme départemental d aide aux aidants et sur la création d initiatives fédératrices entre les CLIC et les partenaires institutionnels. 4 Coordination et réseau - Mettre en évidence la plus-value du partenariat et renforcer le rôle des CLIC Il s agit de conforter le rôle pivot des CLIC en matière d information. Ainsi, des points de permanence doivent être développés pour rapprocher l information de l usager. En matière de coordination individuelle et institutionnelle, les CLIC ont désormais une compétence reconnue qui doit être confirmée. Enfin, en matière d animation du réseau sur le territoire, les CLIC sont le point commun entre tous les acteurs du territoire : professionnels des établissements, de l aide à domicile, représentants des différentes institutions Il leur appartient donc d inciter les partenariats sur leur territoire de référence. LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 2. Mettre en place, au niveau départemental, des initiatives fédératrices entre les CLIC et les partenaires institutionnels qui concourent aux échanges de pratiques, à l harmonisation d outils et à la coordination des dispositifs 21. Consolider le rôle des CLIC en particulier dans le rapport avec les partenaires du secteur sanitaire en harmonisant les outils et les pratiques 22. Développer le programme départemental d aide aux aidants Les conjoints, les familles apportant leur aide à des personnes atteintes de dépendance psychique s épuisent (le risque de décès double chez les conjoints d un malade). Dans le cadre d un appel à projet avec la CNSA, le Conseil général met en place, à partir de 28, un programme d aide aux aidants comportant notamment des actions de soutien et de formation. LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 23. Développer les actions inter structures, des initiatives de mutualisation en termes de formation, d échanges et de groupes de paroles entre établissements et services en direction des professionnels 24. Penser l urgence : définir, anticiper et répondre 25. Améliorer l organisation et les conditions de la sortie d hospitalisation AXE 5 Accueil et auxiliaire de nuit - Favoriser l alternative à l établissement Ce type de places répond à un besoin avéré et constitue, outre un moyen de permettre aux aidants naturels de prendre du répit, une transition indispensable entre le domicile et l établissement d hébergement. Les efforts déjà accomplis en ce sens pour les places d accueil de jour et d hébergement temporaire pourraient être complétés par la création de places spécifiquement dédiées à l accueil de nuit. LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 26. Pérenniser des formules d auxiliaire de nuit par l étude de réponses instituant une organisation qui mise sur l amplitude horaire et développer cette formule respectueuse des rythmes, habitudes de vie, formules temporaires, à la carte, à la demande (assurer le retour à domicile suite à une hospitalisation, apaiser les angoisses, réduire les risques de chute) LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 27. Expérimenter des places d accueil de nuit en établissement (sous tendu à un appel d offre incluant une démarche d évaluation sur des sites expérimentaux)

15 AXE 6 Renforcer notre dispositif pour un meilleur accompagnement des personnes atteintes de dépendance psychique L augmentation considérable du nombre de personnes atteintes de dépendance psychique (maladie d Alzheimer et troubles apparentés) nécessite, outre l augmentation du nombre de places d accueil et la professionnalisation des services, un certain nombre d actions spécifiques comme l élaboration d un recensement des personnes concernées par la maladie et un état des lieux des places, l élaboration d actions d information et de formation, la multiplication des lieux et des moyens de diagnostic précoce, le soutien aux aidants, la généralisation des solutions de répit, le développement de structures ou unités d accueil spécifique LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 28. Élaborer un état des lieux des personnes concernées par la maladie, diagnostiquées ou présentant des troubles, ainsi que des réponses existantes 29. Développer les structures ou unités d accueil spécifique (en articulation avec l engagement n 2) 3. Généraliser les solutions de répit. Il s agit des places d accueil de jour, d hébergement temporaire et d accueil de nuit déjà mentionnées (en articulation avec l engagement n 2) 31. Privilégier les aidants de personnes atteintes de dépendance psychique dans le programme départemental d aide aux aidants (en articulation avec l engagement n 22) LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 32. Multiplier les lieux et les moyens de diagnostic précoce 33. Mener des actions d information et de formation (mutualisation, formation entre structures) tant auprès du grand public que des professionnels (médecins traitants, assistantes sociales, institutions ) AXE Orientation 3 - Favoriser une approche globale des besoins Vivre en communauté Si, par nature, le schéma départemental de l organisation sociale et médico-sociale a pour fonction de répondre aux besoins des personnes les plus fragiles, il importe d appréhender la personne et son entourage dans leur globalité, dans une logique de bien-être, donc de prévention, et de la considérer comme citoyenne et actrice de sa vie. Il convient également de faire évoluer le regard de chacun sur la vieillesse. Le sentiment d isolement ressort très fortement des différentes enquêtes menées auprès des personnes âgées bien que l étude réalisée dans le cadre de Côtes d Armor 2mille2 pondère légèrement cette appréciation. Cette problématique recouvre plusieurs aspects à développer : les transports, l habitat, le lien intergénérationnel, le lien social et les actions de prévention contre le vieillissement et l isolement. 7 Vivre et vieillir, vecteur de liens et de relations sociales naturelles La forte augmentation des plus de 75 ans dans les années à venir, l accueil en structures, limité, le souhait marqué de vivre à domicile et le fort attachement des personnes âgées et de leur famille au territoire de vie, conduisent à adapter voire imaginer de nouvelles mesures répondant à ces nouveaux besoins. Ainsi, l habitat et le transport, éléments indissociables du maintien à domicile, doivent être reconsidérés entre tous les partenaires concernés. Pour reprendre l étude du CESR, il convient de penser l habitat tout au long de la vie et d agir pour favoriser les mobilités dans et entre tous les territoires. AXE 37. Poursuivre la création d habitats adaptés en centres bourgs avec les constructeurs sociaux en intégrant une réflexion d adaptabilité à tous les âges de la vie dans les plans locaux d habitat et en sensibilisant les opérateurs du secteur de l habitat à ces besoins de logements adaptables 38. Développer l offre de transport à l échelle territoriale la plus pertinente (intercommunauté ou Pays...), en intégrant la problématique des personnes âgées dans la réflexion globale liée au transport 8 Association, vie locale, initiatives, vie et partage Le vivre ensemble permet de cultiver le lien social, la solidarité et de lutter contre l isolement. Également encouragés, les projets impliquant des aspects liés à la culture permettent de favoriser le rôle de transmission des personnes âgées autant que leur capacité à créer et se cultiver. LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 39. Développer des actions culturelles, de loisirs en y attachant l intergénérationnel 4. Reprendre les expériences sur le lien social (bénévolat, culture du cœur ) 41. Faire connaître et multiplier les lieux publics d ouverture à toutes les générations 31 LES ENGAGEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL 34. Réaliser un référentiel avec labellisation sur les résidences services 35. Expérimenter la cohabitation entre les personnes âgées et les générations (sous tendu à un appel d offre incluant une démarche d évaluation sur deux sites expérimentaux) AXE 9 Information et prévention Cette notion, très présente dans les travaux du schéma, se retrouve également dans d autres axes. L information permet de mieux connaître les dispositifs, les situations et par conséquent d améliorer l accompagnement des personnes. LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 36. Réaliser des diagnostics de territoire LES PRÉCONISATIONS À L INITIATIVE DES TERRITOIRES 42. Poursuivre les actions de prévention (chutes, habitat, mémoire )

16 Mise en œuvre et évaluation 32 Glossaire des sigles L objectif est d impliquer un maximum les acteurs dans la mise en œuvre des préconisations afin qu ils contribuent ainsi au bon fonctionnement du schéma. Le schéma doit permettre une cohérence entre les actions mises en œuvre par le Conseil général et celles des partenaires. La démarche doit favoriser une approche globale de la personne retraitée. Au-delà des actions conduites par les territoires en adéquation avec les préconisations, le Conseil général s engage à : accompagner périodiquement les binômes animer des rencontres inter-pays de tous les acteurs dans le cadre des Assemblées Plénières en lien avec le groupe territoire afin de sensibiliser et d informer communiquer et informer les différents acteurs de l évolution du schéma Les instances Le comité de pilotage Les Assemblées Plénières Pays Les 6 Groupes Territoire, accompagnés par un binôme de référents de terrain Le comité de suivi départemental ADMR : APA : APP : CAPEB : CASP : CCAS : CESR : CG : CLIC : CNSA : CPER : CROSMS : CODERPA : COPIL : DDASS : DRASS : DRTEFP : DSA : EHPA : EHPAD : Association Départementale d Aide en Milieu Rural Allocation Personnalisée d Autonomie Assemblée Plénière Pays Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Code de l Action Sociale et des Familles Centre Communal d Action Sociale Conseil Économique et Social Régional Conseil général Centre Local d Information et de Coordination Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Contrat de Projet État Région Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées Comité de Pilotage Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Direction de la Solidarité pour l Autonomie Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EPCI : ETP : FAM. : FOA : GIR : GMP : GTP : INSEE : MCEP : ONDAM : OPAH : PA : PH : PLH : PLU : PRIAC : SAAD : SROS : SSIAD : UNA 22 : USLD : Établissement Public de Coopération Intercommunale Équivalent Temps Plein Foyer d Accueil Médicalisé Foyer Occupationnel d Accueil Groupe Iso Ressource Gir Moyen Pondéré Groupe de Travail Pays Institut National de la Statistique et des Études Économiques Mission Conseil Évaluation et Prospective Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Personnes Âgées Personnes Handicapées Programme Local de l Habitat Plan Local d Urbanisme Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie Service d Aide à Domicile Schéma Régional d Organisation Sanitaire Service de Soins Infirmiers à Domicile Union Nationale de l Aide, des soins et des services aux domiciles des Côtes d Armor Unité de Soins de Longue Durée Calendrier Janvier 29 : organisation des 6 Assemblées Plénières Pays Février 29 : organisation de la première réunion des Groupes Territoire par les binômes Mars 29 : organisation du premier comité de suivi (rencontre semestrielle) D avril à juin 29 : organisation de la deuxième réunion des groupes territoire Septembre 29 : organisation du deuxième comité de suivi (rencontre semestrielle) Octobre 29 : organisation du comité de pilotage Évaluation Une évaluation sera établie de façon à réajuster la démarche en cas de besoin. La mise en œuvre du schéma s accompagne d une évaluation permettant de juger de la pertinence des actions menées et de procéder, si besoin, à un réajustement. Chaque objectif opérationnel doit être quantifié et comporter un indicateur, à déterminer au sein de l équipe projet au début de chaque étape.

17 34 Le schéma en bref Le schéma en bref Tableau synoptique 35 Orientation 1. Optimiser l existant Développer le partenariat et la complémentarité entre les acteurs locaux Orientation 2. Imaginer de nouvelles réponses Faciliter le libre choix de la personne Orientation 3. Favoriser une approche globale des besoins Vivre en communauté Axe 1 : Établissements et services médico-sociaux - spécialiser une filière médico-sociale qui mise sur l accompagnement de la personne Les engagements du Conseil général 1. Poursuivre la structuration et la modernisation de l aide à domicile 2. Adapter l offre d accueil 3. Poursuivre la rénovation et la mise aux normes des établissements 4. Rédiger un référentiel relatif aux exigences du Conseil général en matière d accompagnement de la personne âgée 5. Généraliser le principe d un dossier unique d inscription pour simplifier les démarches des personnes et des familles 6. Créer un dispositif départemental de gestion des listes d attente 7. Réfléchir à un support internet Les préconisations à l initiative des territoires 8. Poursuivre la promotion du service prestataire pour les plus fragiles 9. Poursuivre la formation du personnel 1. Prioriser l accueil des personnes en GIR 1 à 4 en EHPAD 11. Permettre des solutions d accueil intermédiaire pour les personnes non dépendantes 12. Développer et organiser l hébergement temporaire 13. Expérimenter l EHPAD comme plate-forme et la création de passerelles Axe 2 : Accueil de jour faciliter l implantation et l accessibilité Les engagements du Conseil général 14. Élaborer un document de référence Les préconisations à l initiative des territoires 15. Adapter l offre de places intégrant des formules ouvertes 16. Travailler la communication Axe 3 : Familles d accueil améliorer la formation des accueillants et valoriser ce dispositif d accueil Les engagements du Conseil général 17. Améliorer la procédure d agrément 18. Professionnaliser et consolider le dispositif 19. Faire connaître ce dispositif Axe 4 : Coordination et réseau - mettre en évidence la plus-value du partenariat et renforcer le rôle des CLIC Les engagements du Conseil général 2. Mettre en place, au niveau départemental, des initiatives fédératrices 21. Consolider le rôle des CLIC 22. Développer le programme départemental d aide aux aidants Les préconisations à l initiative des territoires 23. Développer les actions inter-structures 24. Penser l urgence 25. Améliorer l organisation et les conditions de la sortie d hospitalisation Axe 5 : Accueil et auxiliaire de nuit favoriser l alternative à l établissement Les engagements du Conseil général 26. Pérenniser des formules d auxiliaire de nuit Les préconisations à l initiative des territoires 27. Expérimenter des places d accueil de nuit en établissement Axe 6 : Renforcer notre dispositif pour un meilleur accompagnement des personnes atteintes de dépendance psychique Les engagements du Conseil général 28. Élaborer un état des lieux Axe 7 : Vivre et vieillir vecteur de liens et de relations sociales naturelles Les engagements du Conseil général 34. Réaliser un référentiel 35. Expérimenter la cohabitation Les préconisations à l initiative des territoires 36. Réaliser des diagnostics de territoire 37. Poursuivre la création d habitats adaptés 38. Développer l offre de transport Axe 8 : Association vie locale, initiatives vie et partage Les préconisations à l initiative des territoires 39. Développer des actions culturelles, de loisirs 4. Reprendre les expériences sur le lien social 41. Faire connaître et multiplier les lieux publics d ouverture à toutes les générations Axe 9 : Information et prévention Les préconisations à l initiative des territoires 42. Poursuivre les actions de prévention 29. Développer les structures ou unités d accueil spécifique 3. Généraliser les solutions de répit Remerciements 31. Privilégier les aidants de personnes atteintes de dépendance psychique Les préconisations à l initiative des territoires Merci à tous les partenaires et élus qui ont collaboré à l élaboration de ce schéma. 32. Multiplier les lieux et les moyens de diagnostic précoce 33. Mener des actions d information et de formation

18 Conseil général des Côtes d Armor Direction de la Solidarité pour l Autonomie 1 rue du Parc 22 Saint-Brieuc Tél