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1 Ville de Montréal Système de gestion des décisions des instances Assemblée du conseil d'arrondissement L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Date de l'assemblée 2003/02/03 Date de fermeture Assemblée du 3 février 2003 ORDRE DU JOUR ANNOTÉ 10 - Ordre du jour et procès-verbal Ordre du jour Direction du bureau d'arrondissement CA Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement - 3 février Procès-verbal Direction du bureau d'arrondissement CA Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement du 6 janvier Procès-verbal Direction du bureau d'arrondissement CA Adoption des procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement 1

2 20 - Contrat Exécution de travaux Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises CA Accorder le contrat pour divers travaux de menuiserie au bureau d'arrondissement District(s) : L'Anse-à-l'Orme Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs CA Fournitures électriques pour l'arrondissement Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs CA Octroi du contrat de collecte sélective des matières secondaires récupérables du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 avec quatre (4) options de renouvellement - Arrondissements de Côte Saint- Luc/Hampstead/Montréal Ouest, Dollard-des-Ormeaux/Roxboro, L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte- Anne-de-Bellevue, Pierrefonds/Senneville, Pointe-Claire et Saint-Laurent 2

3 30 - Administration et finances Accord de principe / mandat régulier Direction du bureau d'arrondissement CA Mandat à la firme Groupe conseil Génivar pour services professionnels - protection-incendie du secteur Bélair à L'Île-Bizard Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement CA Contribution financière -Centre Juno Beach des Anciens Combattants Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement CA Contribution financière au Département athlétique du Campus Macdonald Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement CA Contribution financière - Lakeshore Light Opera Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement CA Contribution financière aux Infirmières de l'ordre de Victoria du Canada 3

4 Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement CA Participation financière au "Mac Royal Winter Carnaval" Autorisation de dépenses Bureau du directeur d'arrondissement CA Achat d'exemplaires de l'album historique de Sainte-Anne-de-Bellevue Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs CA Autoriser le transfert budgétaire tel que montré aux écritures d'amendement Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs CA Achat : ordinateur portable Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs CA Prévoir un montant de $ pour effectuer les aménagements au point de service de Sainte-Annede-Bellevue 4

5 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs CA Approprier un montant de 6 494,97 $ pour la réfection du tennis à Sainte-Geneviève Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs CA Contribution à la Salle Pauline-Julien pour l'année Tarification autre que par règlement Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social CA Accepter les grilles de tarification pour l'année 2003 des programmes de camps de jour et des activités aquatiques pour l'arrondissement 5

6 40 - Réglementation Permis Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises CA Demande à la CPTAQ pour l'utilisation du lot 143-P2 à d'autres fins que l'agriculture - secteur L'Île- Bizard District(s) : Jacques-Bizard Permis Direction du bureau d'arrondissement CA Demande à la CPTAQ pour l'utilisation des lots P-22, P-139, P-140 et 142 à des fins autres que l'agriculture. District(s) : Jacques-Bizard Règlement de portée autre que zonage Direction du bureau d'arrondissement REPORTÉ À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE Règlement numéro CA intitulé "Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés. District(s) : Règlement de zonage Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises CA Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 319 et ses amendements de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard de manière à modifier l'article concernant les dérogations mineures - secteur L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 6

7 50 - Personnel Nomination Direction des services administratifs CM CA Embauche de M. Louis Fradette à titre de contremaître - horticulture et parcs, et ce à compter du 10 février Nomination Direction des services administratifs CM CA Nomination de monsieur Martin Houde, à titre de directeur des travaux publics par intérim dans l'arrondissement Ile-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue rétroactivement au 1er janvier Structure de service / poste et emploi Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social CA Embauche de madame Frédérique Normandin-Goulet au poste de coordonnateur des programmes aquatiques pour l'arrondissement pour la saison Structure de service / poste et emploi Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social CA Accepter la structure salariale 2003 pour le personnel des programmes de camps de jour et des activités aquatiques pour le secteur L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. 7

8 65 - Résolution / Conseil d'arrondissement Dépôt Direction du bureau d'arrondissement CE CA Appui à une demande de subvention - Réf. Fête des patriarches Dépôt Direction du bureau d'arrondissement CA Ententes concernant le stationnement - secteurs Sainte-Geneviève et Sainte-Anne-de-Bellevue Dépôt de documents: Rapport budgétaire au 30 janvier 2003 Liste des comptes à payer du 1er décembre 2002 au 31 janvier 2003 Liste des permis de construction de décembre 2002 et évaluation des permis de construction pour l'année 2002 Période de questions Le président ouvre la période de questions du public Motion des conseillers Direction du bureau d'arrondissement CA Levée de la séance 8

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