MAIRIE DE MARLY DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE

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1 2010 MAIRIE DE MARLY DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE

2 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 Le Débat d Orientation Budgétaire (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d une collectivité locale. A cette occasion sont notamment définies sa politique d investissement et sa stratégie financière. Cette étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière. Il permet à l opposition municipale d exposer les priorités qu elle souhaiterait voir mises en œuvre dans le futur budget de la collectivité. Il est bon de rappeler que le débat d orientation budgétaire n a aucun caractère décisionnel mais doit faire l objet d une présentation obligatoire bien spécifique au Conseil Municipal, dans les deux mois précédent le vote du budget. I) NOTE DE CONJONCTURE La situation financière des collectivités territoriales est liée étroitement à la situation et aux perspectives économiques de la France. 1) Loi de Finances 2010 Chaque année le Gouvernement élabore une loi dite loi de Finances qui fixe l évaluation globale du budget de l État, de ses dépenses et du rendement des impôts et qui autorise le gouvernement à recouvrer ceux-ci. La loi n du 30 décembre 2009, nommée loi de Finances 2010, a été élaborée par le Gouvernement dans un objectif d accompagnement de la sortie de crise, et donc d investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques. L une des mesures phare- la taxe carbone- a été toutefois censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 décembre Par conséquent, elle ne figure pas dans la version finale du texte et n entre pas en vigueur au 1 er janvier 2010, comme initialement prévu. Par cette loi de Finances les collectivités territoriales sont associées à l effort de maîtrise des dépenses, puisque «l ensemble des concours financiers que l État leur apporte progresse de 1,2% ; au sein de cet ensemble, le fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) progresse librement, tandis que les autres concours augmentent de 0,6%». Ainsi donc, la principale mesure inscrite dans la loi de Finances est la suppression de la taxe professionnelle et l instauration de la contribution économique territoriale. En 2010, les collectivités locales percevront une dotation compensatoire de l État. Dès 2011, la perte de recettes qui résulte de la suppression de la TP est compensée par des recettes de substitution principalement fiscales, conformément aux obligations découlant du principe constitutionnel d autonomie financière. 2

3 La suppression de la taxe professionnelle suscite beaucoup d interrogations et d inquiétudes au niveau des élus locaux. Toute réforme apporte diverses réflexions positives ou négatives, quelles viennent de diverses pensées politiques mais faut-il pour cela, ne pas réformer pour autant? Nous lisons ici où là que le gouvernement remplace un impôt imbécile, par une contribution absurde. Ce qui est vrai, c est que la T P était un impôt anti-économique et unique en Europe. Si nous nous référons à la déclaration en date du 05 janvier dernier, de M Luc CHATEL, Ministre de l Éducation Nationale, Porte-parole du Gouvernement, que dit-il: Il n y aura pas de perdant parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront de la totalité du produit de la contribution économique territoriale et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du transfert d impôts d État. Indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur la moitié de l inflation Afin de concentrer la progression de l effort financier de l État en faveur des collectivités locales sur les autres composantes budgétaires, la loi de finances déroge au mécanisme d indexation de la dotation globale de fonctionnement observé en Ainsi, au lieu de retenir une évolution indexée sur le taux prévisionnel d inflation (+1,2%), le montant de la DGF 2009 sera majoré de 0,6%. 2) Rétrospective 2008 et 2009 La majorité municipale en place depuis mars 2008, conduite par notre Maire Monsieur Thierry HORY, a continué en 2009 sa tâche d assainissement des finances communales. A titre d exemple, ces deux dernières années, l équipe majoritaire a oeuvré au désendettement de la ville et cela sans augmentation des impôts locaux. L année 2010 sera-t-elle dans la continuité des années passées? Au conseil municipal d en débattre. N oublions pas que l année 2008, première année de la nouvelle mandature, fut difficile car des nouvelles peu rassurantes sont apparues. Le collège la Louvière devait fermer ses portes en 2011 ; il fut sauvé. Le Conseil Général a pris en compte l ensemble des projets urbains initiés par le maire et son équipe afin de pérenniser cet établissement scolaire de grande qualité éducative et humaine. Dans le cadre des restructurations militaires, une autre mauvaise nouvelle, la fermeture de la base aérienne 128 en Là encore, malgré sa fermeture définitive annoncée, les rencontres en 2009 des maires des villes concernées par ces restructurations notamment la ville de Marly, avec le Président de la République, vont permettre de finaliser le contrat de redynamisation de l agglomération messine. En outre, la labellisation, par le Ministère de l Environnement, du projet Eco Cité 128, porté par Metz/Métropole (ex CA2M), autorise à penser que l avenir de l ex-base 128 proche du quartier de Frescaty, donne un nouvel élan à notre ville. Malgré cela, il faut se rendre à l évidence que le départ des militaires de la base aérienne 128, va accentuer la baisse de la démographie à Marly. Comme nous l indiquions au DOB de l année 2009, le nombre d habitants était passé en dessous de la barre des habitants. Aujourd hui, nous enregistrons une nouvelle baisse de population avec 9894 habitants. 3

4 C est pourquoi, contrairement aux années passées qui voyaient se développer des lotissements à l horizontale, lesquels demandaient beaucoup d espace à bâtir, l urbanisation proposée aujourd hui par la nouvelle municipalité pour remédier à cette baisse démographique, tend vers une mixité sociale de l habitat. Ce nouvel habitat s inscrira dans le cadre du Grenelle de l Environnement et du Développement durable. D ailleurs, nous y travaillons depuis 2008 avec la collaboration de l Agence d Urbanisme d Agglomération de Moselle (AGURAM). La municipalité s est fixée comme objectif d attirer à nouveau les jeunes couples grâce à une offre attractive et de proposer aux seniors des habitations adaptées à leur besoin. Conséquence financière directe en 2010 (information de la Sous préfecture de Metz Campagne) En raison de cette baisse de population et au regard des résultats de la répartition de 2009, la ville de Marly ne dispose plus d un indice synthétique la rendant éligible à la DSU. Par conséquent, l année 2010 verra la perte complète de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (80000 euros environ), soit l équivalent de 3 points de fiscalité. 3) Situation financière prospective 2010 à 2014 Pour 2010, tout en assurant un investissement courant compatible avec les finances communales, la volonté de la majorité municipale est de maintenir une certaine rigueur au même titre que les années 2008 et 2009 en vue d aborder sereinement les années futures qui verront se concrétiser la construction d un nouvel espace culturel. Les quelques indicateurs de gestion importants, tels que la capacité d autofinancement nette et le remboursement des annuités d emprunts sont restés stables ou identiques en 2009 par rapport à En 2010, le remboursement de la dette sera similaire à celui de 2009, par contre à partir de 2011, les annuités d emprunt seront en baisse. Cette baisse permettra ainsi d appréhender avec moins de contraintes le financement du plus «lourd» investissement que sera la réalisation de l espace culturel. Revenons un instant sur la première année de prise de fonction de la nouvelle majorité municipale conduite par notre maire M HORY. En 2008, les premières mesures en matière budgétaire ont été de suspendre la création de la salle des fêtes et de supprimer l opération relative à la réalisation d un parc urbain initié par l ancienne équipe municipale. Ces deux actes ont permis de stabiliser la situation financière de la commune et de préparer un avenir plus équilibré au regard de la fiscalité. Supposons un instant que la collectivité ait maintenu ces deux importantes opérations, il est permis de penser que celles-ci auraient grevé fortement les finances communales. Ce n est pas 5 ou 6 points d augmentation des impôts qui auraient été nécessaires mais au minimum 10 et pendant plusieurs années. Le débat d orientation budgétaire permet donc au conseil municipal d être informé sur l évolution de la situation financière de la commune, aussi, avant d examiner les propositions d investissement pour 2010 des deux groupes d opposition, je vais vous présenter Monsieur le maire et mes chers collègues une analyse rétrospective de la situation financière de Marly. 4

5 II) ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE. Dans un premier temps, il convient d observer l évolution des principaux postes budgétaires, afin de dégager les marges de manœuvre (épargne, fiscalité, endettement). Nous établirons ensuite le mode de financement des dépenses d investissement. 1) Evolution des principaux postes budgétaires en section de Fonctionnement : 1. A Les charges de fonctionnement : montants exprimés en milliers d'euros estimé 2009 Fournitures et entretien (011) ,7% ,1% ,1% Charges de personnel (012) ,1% ,3% ,7% Subventions et contingents (65) ,4% 978-0,7% 989 1,1% Charges financières (66) ,8% ,4% ,2% Charges exceptionnelles (014+67) ,2% 26-10,9% 27 4,0% total dépenses réelles ,0% ,3% ,8% Les charges réelles de fonctionnement subissent une évolution constante chaque année. Entre 2006 et 2008, elles ont progressé de 4,40 %. En 2009, ces charges sont en diminution (- 4,8 %) car les charges de personnel du CCAS ne sont plus comptabilisées sur le budget de la ville. Si ces charges n avaient pas été transférées (360 K ), la progression des dépenses réelles de fonctionnement aurait été de + 5,31 % entre 2006 et 2009, soit une augmentation moyenne de 1,77 %. 5

6 Répartition des dépenses de fonctionnement 2009 Charges financières 4,5% Charges exceptionnelles 0,4% Autres Charges de gestion courante 16,2% Charges à caractère général 22,8% Charges de personnel 56,1% Le premier poste de dépenses est représenté par les charges de personnel (chapitre 012) avec 56,1% des charges de fonctionnement en Sur la période , les charges de personnel ont augmenté de 11,87 %, soit en moyenne 3,95 % par an. Entre 2008 et 2009 elles n ont progressé que de 2,1 %. Cette augmentation résulte : L effet G.V.T. «glissement vieillesse technicité» La revalorisation du point d indice de 0,5 % au 1 er juillet 2009 et de 0,3 % au 1 er octobre 2009 Le second poste de dépenses est composé par les charges à caractère général (chapitre 011). Elles représentent globalement 22,8 % des dépenses réelles de fonctionnement en Sur la période ces dépenses restent relativement stables malgré les hausses successives des dépenses contraintes (gaz, électricité). Il faut y voir le résultat d une gestion rigoureuse des deniers publics affectés au fonctionnement des services de la collectivité. Le troisième poste de dépenses concerne les charges de gestion courante (chapitre 65). Les charges de gestion courante (subventions, indemnités et formation des élus, frais de scolarité, cantine, ) représentent 16,2 % des charges de fonctionnement et ont augmenté de 1,1 % entre 2008 et Les charges financières (chapitre 66) sont constituées par les intérêts de la dette et représentent 4,5 % des charges réelles en Entre 2006 et 2009, elles ont diminué de 13,99 %. Il convient d y rapprocher le remboursement du capital de la dette qui est comptabilisé en section d investissement, pour étudier l analyse de la dette. Celle-ci sera développée plus loin. 6

7 Evolution des dépenses de fonctionnement K K K K K K K Charges exceptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Charges à caractère général Charges de personnel 0 K B Les produits de fonctionnement montants exprimés en milliers d'euros Remboursement/rémunérat personnel (013) ,0% 55 3,5% 59 6,9% Produits des services et du domaine (70) ,1% 833 7,0% ,9% Fiscalité communale (73 sf 7321et 7322) ,1% ,6% ,1% Reversts fiscalité interco ( ) ,8% ,6% ,2% Dotations et participations (74) ,1% ,2% ,2% Autres produits de gestion courante (75) ,2% 56-20,7% 36-35,9% Produits exceptionnels (77)+(76) ,4% ,7% 3-91,6% total recettes réelles ,0% ,4% ,0% Les charges de personnel du CCAS ayant été transférées en 2009, les remboursements (environ 360 K ), qui étaient comptabilisés au chapitre 70, n apparaissent plus. C est pourquoi il convient d en tenir compte dans l analyse et de les intégrer. Durant la période , les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 4,28 %, soit en moyenne 1,43 % par an. Entre 2008 et 2009, elles n ont progressé que de 0,83 %. L évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement fait apparaître un différentiel négatif de 1,02 % sur la période, ce qui explique en partie la faiblesse de l autofinancement. 7

8 Répartition des recettes de fonctionnement 2009 Dotations et participations 23,66% Autres produits de gestion courante 1,19% Produits des services et du domaine 6,12% Reversement fiscalité intercommunale 25,30% Fiscalité communale 43,73% Les ressources fiscales (chapitre 73) représentent 69,03 % des recettes réelles en Elles sont constituées de la fiscalité directe locale, des autres impôts et taxes, et de la fiscalité reversée : - La fiscalité directe locale comprend la taxe d habitation, les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, mais pas la taxe professionnelle qui est recouvrée au profit de Metz Métropole, groupement à taxe professionnelle unique (TPU). En 2009, elle s élève à K soit 325,23 /hab. En 2008, elle s élevait K soit 310 /hab., ce qui représente une augmentation de 0,53 % par rapport à l exercice précédent. L actualisation de la valeur des bases décidée par le gouvernement en 2009 était de 2,5 %, ce qui signifie qu il y a eu une baisse physique des bases en 2009 de - 1,97 %, c'està-dire une diminution du nombre de contribuables. - Les autres impôts et taxes s élèvent à 242 K en 2009 et représentent 24,40 /hab. Il s agit principalement des droits de mutation dont la variation est très irrégulière puisqu ils s élevaient à 356 K en 2008, à 350 K en 2007 et à 257 K en La fiscalité reversée s élève à K en 2009 et correspond à l attribution de compensation (768 K ) et à la dotation de solidarité communautaire (300 K ) diminuées du prélèvement au titre de l article 55 de la loi SRU (27 K ). Ces recettes sont en progression de 6,16 % par rapport à l année 2008 car 13 versements ont été comptabilisés sur l exercice 2009 au lieu de 12 (attribution de compensation). Si l on déduit le versement supplémentaire, ces recettes n ont pas augmenté. 8

9 3 800 K K K Fiscalité communale K K Reversement de fiscalité intercommunale K Dotations et participations 800 K estimé 2009 La Dotation Globale de Fonctionnement et les autres dotations (chapitre 74) s élèvent à K en 2009 et représentent 23,66 % des produits réels de fonctionnement. La commune a perçu à ce titre K en 2008, soit une progression de 1,15 %. - La Dotation Globale de Fonctionnement était de K en 2008 et de K en 2009, soit une augmentation de 1,1%. - Les attributions de péréquation et de compensation atteignent 173 K en 2008 et 157 K en 2009, soit une diminution de 9 %. Cette baisse s explique par une diminution des compensations de l Etat au titre des exonérations notamment pour la taxe d habitation. - Les autres dotations et participations s élèvent à 260 K en 2008 et à 281 K en 2009, soit une progression de 8 %. Les autres produits réels (chapitre 70, 75 et 013) s élèvent à 944 K en 2008 et à 598 K en Néanmoins, ils ne comprennent plus le reversement de la participation du CCAS pour les frais de personnel. 2. La Capacité d autofinancement milliers d'euros Estimé 2009 Dépenses réelles Recettes réelles Epargne brute Capital de la dette Epargne nette La capacité d autofinancement nette (CAF) représente l excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d investissement. Elle est calculée par la différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles de fonctionnement (épargne brute), puis au résultat obtenu est soustrait le remboursement en capital de la dette. 9

10 Elle s élève à 280 K en 2009, soit 28,12 /hab, et représente 3,9 % des produits réels de fonctionnement (13% pour la moyenne de référence en 2007). Bien que l augmentation des dépenses réelles de fonctionnement ait été supérieure à celle des recettes réelles de fonctionnement, la CAF reste stable entre 2008 et K K K K Epargne brute K dépenses réelles K 800 K K Epargne nette 600 K recettes réelles K K 400 K Epargne brute K 200 K 0 K Estimé K Epargne nette 3. Evolution de l Investissement. L ensemble des dépenses d investissement s apparente à des emplois tels que : dépenses d équipement, remboursement du capital de la dette, autres Parallèlement, l ensemble des moyens financiers dont dispose la commune pour financer les dépenses d investissement constitue des ressources spécifiques (CAF, plus values de cessions, dotations et subventions, emprunts ) Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement. 3-A Les Ressources d Investissement Le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la commune pour investir constitue le financement disponible, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. En 2009, le financement disponible est de K et reste stable par rapport à 2008 (1453 K ). La capacité d autofinancement brute d un montant de K en 2009, couvre les remboursements de dettes qui sont de 782 K ce qui permet de dégager une capacité d autofinancement nette de 280 K. Les ressources propres correspondent au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), à la taxe locale d équipement (TLE), aux subventions reçues et aux cessions. Elles représentent K en 2009 soit 119 /hab. pour une moyenne régionale de 110 /hab. 10

11 Répartition des recettes d'investissement 2009 Affectation du résultat 2008; 395 Excédent reporté; 410 Subvention; 425 Cessions; 176 TLE; 126 FCTVA; B les dépenses d équipement. Les dépenses d équipement représentent 68 % des dépenses de la section d investissement et s élèvent à K en 2009, soit 165 /hab., auxquelles il faut ajouter K de restes à réaliser (travaux et acquisitions engagés en 2009 qui seront payés en 2010). Elles sont en progression de 8,91 % par rapport à l année 2008 (1503 K ). Investissement 2009 : répartition par secteur Administration Générale 5% Culture 6% Education 2% Aménagement urbain 4% Sport et jeunesse 37% Voirie et routes 46% 11

12 3-C Le financement des investissements. En 2009, la commune de Marly a financé ses dépenses d investissement soit K, hors remboursement du capital de la dette, par le financement disponible (1 461 ) et sans avoir recours à l emprunt. La différence entre les emplois et les ressources, à savoir 177 K, a été financée par les réserves de la commune entraînant une variation négative du fonds de roulement de ce même montant. Ce dernier permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Financement des investissements 100% 80% emprunt 60% FCTVA,cessions 40% Subventions 20% Epargne 0% % 4-D La dette Capital de la dette 862 K 818 K 779 K 782 K 816 K 685 K 663 K 646 K Intérêts de la dette 318 K 317 K 312 K 282 K 238 K 202 K 174 K 146 K Annuité K K K K K 887 K 837 K 792 K L annuité de la dette reste relativement élevée jusqu en Ce n est qu à partir de 2011 que celle-ci va diminuer en raison de l extinction de plusieurs emprunts. Le non recours à l emprunt en 2009 favorise notre capacité d emprunt pour les années à venir en améliorant le ratio d endettement en nombre d années CAF. En effet, celui-ci passe de 7,5 années en 2007 à 5,6 années en

13 II. LES MARGES de MANŒUVRE Pour dégager de l autofinancement afin de financer ses investissements, une commune peut soit agir sur ses recettes, soit sur ses dépenses. 1) AGIR SUR LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Comme nous l avons constaté précédemment, les recettes de fonctionnement sont constituées pour 23,66 % de dotations et pour 25,30 % de reversement de fiscalité, soit au total 48,96 % de produits sur lesquelles la commune ne peut agir et qui n évoluent que faiblement. Les produits du domaine (tarifications diverses) ne représentent que 6,12 % des recettes de fonctionnement. C est pourquoi, une augmentation des tarifs municipaux ne permettrait pas de dégager un autofinancement important. Par conséquent, la réelle marge de manoeuvre dont la commune dispose reste la fiscalité directe qui représente 43,73 % des produits de fonctionnement. Les dernières années, le choix pour la majorité municipale a été de ne pas augmenter la fiscalité locale. Toutefois, pour les années à venir, compte tenu de la volonté de construire un Espace Culturel digne d une collectivité comme Marly, nous serons probablement amenés à revoir cette position. 2) RECHERCHES DE SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT En l état actuel, la recherche de subventions spécifiques à l équipement des communes est «un parcours du combattant» puisque les communes s adressent à divers financeurs institutionnels que sont l ÉTAT, la RÉGION, le DÉPARTEMENT, voire la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, etc. Ces concours financiers, accordés aux communes et leurs groupements, obéissent à un cadre juridique et à des règles qui concernent notamment la spécificité de la subvention, le caractère complet du dossier, les principes de l action préalable et définitive des limites de caducité et d autofinancement minimum de l opération (20%) à la charge du demandeur de subvention. Pour Marly, l objectif à se fixer, est d engager des projets d investissements selon des plans de financement étudiés préalablement et lorsque les subventions sont définitivement acquises. 13

14 3) AGIR SUR LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT. Le contrôle de la dépense : a. Charges de gestion courante autres que les charges de personnel. Comme toutes les autres communes, Marly effectue des achats de fournitures variées et différentes, (produits d entretien, petit matériel, achat d électricité, de combustibles, de carburants, etc.). Il faut continuer à faire des efforts en matière de gestion notamment par une mise en concurrence systématique de nos fournisseurs afin d obtenir les prix les plus compétitifs. Cependant, il paraît difficile de diminuer ce poste de dépense, d autant plus que sa progression sur ces dernières années est nettement inférieur à l inflation. b. Subventions et participations. L étude des demandes de subventions et de participations souhaitées par les diverses associations doit toujours être faite avec rigueur. N oublions pas que la commune intervient auprès de ces associations par des aides indirectes. Néanmoins, il paraît difficile de réduire le soutient financier versé aux associations. c. Charges de personnel Les dépenses de personnel vont continuer à progresser en raison de l effet GVT. Les départs à la retraite des prochaines années permettront de ralentir cette progression. 4) CAPACITÉ A EMPRUNTER Le graphique ci-dessous fait apparaître qu à compter de 2011 l annuité de la dette diminue considérablement, puisqu elle passe de 1065 K en 2009 à 887 K en En effet, 4 emprunts se terminent en 2010 et 4 emprunts se terminent en De plus, depuis 2008 la municipalité n a pas contracté de nouvel emprunt. Par conséquent, la commune se désendette progressivement et pourra réaliser de nouveaux emprunts sans alourdir sa dette. 14

15 1 200 K Annuité = capital + intérêts K 800 K Intérêts de la dette 600 K Capital de la dette 400 K 200 K 0 K III. LES OBJECTIFS BUDGETAIRES POUR 2010 Dans le domaine des travaux nous allons accentuer nos efforts sur l entretien des voiries et des réseaux les plus abîmés ainsi que la sécurité routière. S agissant du domaine sportif, divers aménagements seront réalisés au complexe de tennis ainsi qu au stade André Citroën de Frescaty. Pour ce qui concerne nos écoles, elles bénéficieront de toute l aide matérielle qui leur est nécessaire et le premier parc de jeu pour la petite enfance verra le jour. Par ailleurs les études de «la fibre optique pour tous» démarreront et les travaux commenceront pour les futurs et premiers logements à destination de nos seniors. L année 2010 verra se finaliser les études du nouveau projet d Espace Culturel de Marly. N oublions pas qu avec notre partenaire, l agglomération de Metz Métropole, nous ferons de la ZAC Bellefontaine un secteur offrant encore plus de services avec une accessibilité encore plus importante pour le consommateur. Et par la même, de nouvelles offres d emploi seront proposées aux Marliennes et Marliens. Enfin, parlons festivité et culture. L animation festive et culturelle sera aussi importante que l année passée. Voilà les principaux projets que la municipalité mettra en œuvre en Le débat d orientation budgétaire est ouvert. 15