Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement.

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1 Département de l ISERE SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE Commune de PISIEU Etude des possibilités d assainissement collectif / non collectif Octobre 2005 Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement. Parc Altaïs 57 rue Cassiopée ANNECY / CHAVANOD Tel.: Fax: info@eau-assainissement.com

2 SOMMAIRE : 1. Contraintes et Aptitudes des Milieux 2 1. Ressources en eau 3 2. Sols 3 3. Milieux récepteurs 4 4. Z.N.I.E.F.F Contraintes liées à l habitat 5 2. Bilan de l existant 6 1. L habitat 7 2. Station d épuration 8 3. Redevance Assainissement Non Collectif 8 4. L industrie et l artisanat 8 5. L agriculture 8 6. Activités diverses 8 3. Définition du cadre Technique, Economique et Réglementaire 9 1. Fichier de paramètres L assainissement collectif Le cadre technique Schéma de financement de l assainissement collectif Proposition pour la réglementation de l assainissement collectif L assainissement non collectif Le cadre technique Schéma de financement de l assainissement non collectif Proposition pour la réglementation de l assainissement non collectif Etudes des possibilités d assainissement collectif et non collectif 18 Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 1

3 1. Contraintes et Aptitudes des Milieux : Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 2

4 1 Ressources en eau : Sources, puits, captages : La commune de Pisieu ne possède pas de ressource propre en eau potable sur son territoire. Elle est alimentée par le captage du Ronjay situé sur la commune de Faramans. Les périmètres de protection de ce forage existe. Sa protection est établie. Sensibilité et risques liés aux pollutions domestiques : Il n y a pas de périmètre de protection sur ce territoire donc pas de risque lié aux pollutions domestiques. 2 Sols : Perméabilité : Le «substratum» de la Commune de PISIEU est principalement composé par des molasses sableuses gréseuses, parfois marneuses. La perméabilité de ce substratum est très faible. Localement cette série molassique se termine par des niveaux conglomératiques formés de galets polygéniques. Ce «substratum» est masqué par une couverture composée d une formation de cailloutis englobés dans une matrice argilo-limoneuse ou argilo-sableuse. Cette formation peut-être surmontée de loess limono-argileux. La couverture est de manière générale peu perméable. La présence de nombreux étangs montre le caractère peu perméable de ces terrains. Sur une bonne partie de la commune, les sols étant moyennement à faiblement perméables, l infiltration à la parcelle n est pas conseillée. L infiltration est envisageable ponctuellement en aval de certains terrains. Le recours à la filtration sur sable et donc au rejet dans le milieu hydraulique superficiel est important. La plupart des ruisseaux de la commune offre des possibilités de rejet très limitées. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 3

5 Stabilité : La topographie de la commune ne révèle que des pentes de terrain moyennes sur l ensemble, les risques de glissements de terrain sont donc faibles. 3 Milieux récepteurs : Possibilités de rejet dans les cours d eau : Dans tous les secteurs où les possibilités d infiltration des eaux usées sont limitées, les possibilités de rejet après filtration sur sable (après un assainissement individuel) ont été évaluées. Les mesures des débits sont issues du dossier de la carte d aptitude des sols à l assainissement autonome, et ont été effectuées durant le mois d août Les possibilités de rejet sont très limitées pour l ensemble des cours d eau de la commune. Zones humides : Il n y a pas de zone humide répertoriée sur la commune. Lacs et étangs : Le réseau hydrographique alimente de nombreuses marres et étangs. 4 Z.N.I.E.F.F. : Il existe une ZNIEFF répertoriée sur la commune : ZNIEFF de type 1 : : Etang Barbarin. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 4

6 5 Contraintes liées à l habitat : Zones Denses : La zone dense de la commune est le Village. Dans cette zone, les habitations sont déjà raccordées au réseau collectif d assainissement. Assainissement collectif indispensable Assainissement non collectif possible à la marge (cas très difficile à raccorder) Poursuite de la densification impossible sans assainissement collectif Zones intermédiaires : Dans les zones qui, pour l instant, ont un habitat assez épars (Le Mollard, La Diéta, Rouclavard ), la densification de l urbanisation pourrait engendrer des difficultés pour la réhabilitation des habitations. Assainissement collectif nécessaire si densification Zones peu denses : Le reste de la commune présente actuellement un habitat épars avec d assez grandes parcelles attenantes aux habitations. Assainissement collectif nécessaire si densification Maintien en assainissement non collectif possible s il n y a pas de projet de densification Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 5

7 2. Bilan de l existant : Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 6

8 1. L habitat : PISIEU : + /- 500 Habitants permanents en Abonnés réseau AEP en Abonnés assainissement collectif (36 %) 131 Abonnés assainissement non collectif (64 %) Assainissement collectif : Actuellement, 75 abonnés sont raccordés ou raccordables à un réseau EU existant. Sur la carte Alternative, la zone d assainissement collectif existante est représentée en grisée. Toute habitation figurant dans cette zone est raccordée ou raccordable au réseau EU. Assainissement non collectif : Les zones en assainissement non collectif sont représentées, sur la carte alternative, par une couleur correspondante à la CASAA. Selon le diagnostic réalisé en janvier 2005, 78 % des installations d assainissement autonome seraient fonctionnelles. 10 % seulement des installations d assainissement autonome seraient conformes (et 13 % tolérables). Estimation des pollutions diffusées dans la nature : Sachant que toutes les installations sont non conformes et qu en moyenne 1 habitation consomme 120 m 3 eau / an et rejette 900 mg / L DBO 5, on peut aisément évaluer la quantité de pollution diffusée dans la nature : Nombre d'abonnés Assainissement non collectif 131 abonnés Pourcentage d'installations non conformes 77 % Consommation A.E.P. / habitation / An 120 m 3 / An Rejet journalier par habitation 900 mg/l de DBO 5 Volume E.U. non traitées 33,16 m 3 /jour Rejet de pollutions 29,85 Kg de DBO 5 /jour Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 7

9 2 Station d épuration Les effluents de la commune de Pisieu sont traités sur la lagune de PISIEU. 3 Redevance Assainissement Collectif La redevance Assainissement Collectif se décompose comme suit sur l ensemble du SIE Dolon Varèze : Part Fixe : 84,00 HT / an / foyer Part variable : 0,9046 HT / m 3 Coût branchement habitations existantes : 300 / HT Participation pour raccordement habitations futures : / HT. 4 Redevance Assainissement Non Collectif Actuellement le SPANC est en cours de mise en place par le SIE Dolon Varèze. 5 L industrie et l artisanat (étude limitée aux Zones Non Raccordées) Il n y a pas de Zone Industrielle ni Artisanale en assainissement non collectif sur la commune. 6 L agriculture Recensement des exploitations : Une trentaine d exploitations agricoles sont en activité sur la commune. 7 Activités diverses (étude limitée aux Zones Non Raccordées) Sans Objet. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 8

10 3. Définition du cadre Technique Economique et Réglementaire : Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 9

11 1. Fichier de paramètres : Les paramètres suivants ont été utilisés pour réaliser les simulations de financement des solutions d assainissement proposées dans les différentes alternatives. Tous les prix proposés ci-dessous sont indicatifs. Ils ont été utilisés pour chiffrer sur une même base les alternatives. Le chiffrage ne tient pas compte des ouvrages particuliers à mettre en oeuvre tels que passages de ponts ni des relevages individuels (à la charge des particuliers). Assainissement collectif : Réseau sous chaussée : Réseau hors chaussée : Réseau de type PVC CR8 200 mm Coût des branchements par foyer : 224,00 /ml 143,00 /ml 1 500,00 /u Agence de l Eau Subvention du transit : 29 % Subvention des stations : 37 % Conseil Général Subvention de la collecte : 40 % Subvention du transit : 35 % Subvention des stations : 40 % Emprunt : 5,00 % sur 20 ans Redevance d assainissement : - en termes fixes : 84,00 /An - en redevance : 0,9046 /m 3 Forfait branchement : - habitations existantes : 300,00 /u - habitations futures : 1 600,00 /u Assainissement non collectif : Réseaux E.P. à créer : Réseau sous chaussée : Réseau hors chaussée : Réhabilitation : Dispositif d assainissement autonome complet : Dispositif d assainissement autonome partiel : 153,00 /ml 122,00 /ml 4 575,00 HT 2 290,00 HT Subventions : Agence de l Eau : 50 % Conseil Général : 0 % Zone Naturelle de Dissipation : ZND : 40,00 /m² Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 10

12 Tableaux de chiffrage : Dans chaque alternative, les tableaux de chiffrage se décomposent de la manière suivante : - Une partie «Travaux» propose une évaluation des coûts des travaux nécessaires à la réalisation du projet, - Une partie «Subventions» propose une évaluation des subventions escomptées, - Une partie «Plan de financement» propose une solution de financement global, - Une partie «Solde de l opération» qui exprime le déficit (dans ce cas, le solde de l opération est positif) ou le bénéfice (dans ce cas, le solde de l opération est négatif) engendré par l opération par an pendant 20 ans. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 11

13 2 L assainissement collectif : 2.1. Le cadre technique : Dans les Zones d Assainissement Collectif existantes et futures : Les particuliers doivent : Prendre à leur charge les travaux à réaliser sur leur parcelle. Séparer correctement les Eaux Usées et les Eaux Pluviales. Se raccorder au réseau si il existe ou dès sa création (deux ans de délai maximum). Le Syndicat doit : Entretenir les réseaux Eaux Usées existants. - Les faire évoluer vers une meilleure séparativité. - Réparer les réseaux en cas de casse. - Procéder à des opérations d hydrocurage si besoin pour assurer un correct écoulement des effluents. Créer les nouveaux réseaux prévus au Schéma Directeur d Assainissement et disposer une boîte de branchement par habitation en limite de propriété. Créer ou mettre aux normes les stations d assainissement collectif. Possibilité de tolérance : En cas de difficulté technique majeure empêchant le raccordement d une habitation, le président du Syndicat peut délivrer une «Tolérance de non raccordement». Dans ce cas, cette habitation devra disposer d un dispositif d assainissement autonome conforme à la réglementation. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 12

14 2.2. Schéma de financement de l assainissement collectif : Pour le financement de l assainissement collectif, le schéma suivant est proposé : Calculez le montant de l investissement communal : Travaux - Subventions (A.E, C.G.,Région) = Montant de l investissement communal Prévoyez un financement et calculez l annuité à rembourser : Montant de l investissement communal Financement (emprunt à 5 % sur 20 ans) Annuité à rembourser Calculez la redevance induite et la somme à financer annuellement par le budget général de la commune : Annuité Consommation d eau = Redevances Annuité - Produits des redevances - Produits des frais de branchement (habitations neuves et existantes) = Somme à financer par an par le Budget Général Remarque : la compétence de l assainissement collectif étant confiée au SIE Dolon-Varèze, tous les investissements dits communaux incombent au syndicat. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 13

15 2.3. Proposition pour la réglementation de l assainissement collectif : Dans les zones d assainissement collectif existantes : Toute habitation doit être raccordée au réseau collectif existant. Dans les zones d assainissement collectif futures : En attente de l assainissement collectif : Toute habitation doit disposer d un assainissement autonome. Toute construction nouvelle doit mettre en place un dispositif d assainissement et également une canalisation Eaux Usées en attente, en prévision de son raccordement au réseau collectif. La Carte d Aptitude des Sols à l Assainissement Autonome indique pour chaque secteur la filière d assainissement autonome à mettre en œuvre en attente de l assainissement collectif. Les notices techniques de la C.A.S.A.A. fixent le cahier des charges à respecter pour leur réalisation. Quand le réseau collectif sera mis en service : Toutes les habitations existantes disposeront de deux ans (à compter de la date de mise en service du réseau collectif) pour se raccorder. Toutes les habitations futures auront l obligation de se raccorder. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 14

16 3 L assainissement non collectif : 3.1. Le cadre technique : Dans les Zones d Assainissement Non Collectif : Les particuliers doivent : Disposer d un dispositif d assainissement non collectif réglementaire. Prendre à leur charge la mise aux normes du dispositif en cas de non conformité. Se raccorder au réseau Eaux Pluviales si nécessaire (en cas de rejet). Le Syndicat (ou la commune) doit : Contrôler les dispositifs d assainissement non collectif. Créer les réseaux Eaux Usées sous fossé ou Eaux Pluviales pour canaliser les rejets des filtres à sable et ce jusqu à un ruisseau à débit permanent. Créer des Zones Naturelles de Dissipation si nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 15

17 3.2. Schéma de financement de l assainissement non collectif : Pour le financement de l assainissement non collectif, le schéma suivant est proposé : Les particuliers financent directement les frais de mise aux normes : Coût des réhabilitations - Subventions (A.E : 50%) = Coût pour les particuliers La commune doit financer les éventuels réseaux et frais communs : Travaux d amélioration du réseau E.P. Création de + Zones Naturelles de Dissipation = Coût pour la commune Prévoyez un plan de financement et calculez la somme à financer par an par le budget général de la commune : Coût pour la commune Financement (emprunt à 5% sur 20 ans) Annuité à rembourser = Somme à financer par an par le Budget Général Calculez la redevance induite pour financer le contrôle : Frais de contrôle Consommation d eau = Redevance assainissement non collectif Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 16

18 3.3. Proposition pour la réglementation de l assainissement non collectif : Toutes les habitations existantes doivent disposer d un assainissement autonome fonctionnel. Toute construction nouvelle doit mettre en place un assainissement autonome aux normes actuelles. La Carte d Aptitude des Sols à l Assainissement Autonome indique pour chaque secteur la filière d assainissement autonome à mettre en œuvre. Les notices techniques de la C.A.S.A.A. fixent le cahier des charges à respecter pour leur réalisation. Le contrôle de la réalisation des ouvrages d assainissement autonome se fera sur les bases des notices techniques. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 17

19 4. Etudes des possibilités d assainissement collectif et non collectif: Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 18

20 Assainissement non collectif : Réhabilitation des installations d assainissement autonome Voir Plan Alternative Assainissement non collectif : L assainissement non collectif serait maintenu dans tous les secteurs étudiés. Toutes les habitations existantes sont supposées disposer d un assainissement non collectif fonctionnel et conforme aux préconisations de la carte d aptitude des sols à l assainissement autonome. Une Zone Naturelle de Dissipation serait créée pour les secteurs où les possibilités de rejet sont limitées. Les réseaux d eaux pluviales (EP) seraient étendus par endroits pour atteindre les points de rejet. Coût total des travaux à la charge des particuliers : Coût total des travaux à la charge de la commune : H.T. 0.H.T. Les plus : Cette alternative n est pas onéreuse pour le syndicat. Remarque importante : La STEP est saturée (elle reçoit aujourd hui 260 EH alors que sa capacité nominale est de 200 EH). Il sera nécessaire d étudier son devenir : réfection, gestion des boues,... Les moins : La réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif est onéreuse pour les particuliers ne disposant pas de système conforme à la réglementation en vigueur. Cette alternative peut entraîner un développement limité voir un gel de l urbanisation sur les secteurs concernés. Commune de Pisieu Gilles Nicot Ingénieur Conseil - Chavanod - page n 19

21 Simulations de financement Alternative SIE DOLON VAREZE Commune de PISIEU Alternative : Réhabilitation des installations d'assainissement autonome existantes Hameaux de : SECTEUR 1 Assainissement Non Collectif TRAVAUX: (A la charge du particulier) Nbre d'installations Installation à réhabiliter Totalement 4575,00 /Ins ,00 Partiellement 2290,00 /Ins ,00 Total réhabilitation H.T ,00 TRAVAUX: (A la charge de la commune) Réseau E.P. à créer Sous chaussée (ml) 153,00 /ml 0 0,00 Hors chaussée / Sous fossé (ml) 122,00 /ml 0 0,00 Sous total Réseau E.P. 0,00 Z.N.D. à créer 40,00 /m 2 Capacité (m 2 ) 0 0,00 Sous total Z.N.D. 0,00 Total H.T pour la collectivité 0,00 PLAN DE FINANCEMENT Somme à investir 0,00 Emprunt à 5,00 % sur 20 ans 0,00 Annuité 0,00 Solde à financer par an, par le budget général ( H.T/an) 0,00 20

24 Simulations de financement Alternative SIE DOLON VAREZE Commune de PISIEU Alternative : Réhabilitation des installations d'assainissement autonome existantes TOTAL COMMUNE Assainissement Non Collectif TRAVAUX: (A la charge du particulier) Nbre d'installations Installation à réhabiliter Totalement 4575,00 /Ins ,00 Partiellement 2290,00 /Ins ,00 Total réhabilitation H.T ,00 TRAVAUX: (A la charge de la commune) Réseau E.P. à créer Sous chaussée (ml) 153,00 /ml 0 0,00 Hors chaussée / Sous fossé (ml) 122,00 /ml 0 0,00 Sous total Réseau E.P. 0,00 Z.N.D. à créer 40,00 /m 2 Capacité (m 2 ) 0 0,00 Sous total Z.N.D. 0,00 Total H.T pour la collectivité 0,00 PLAN DE FINANCEMENT Somme à investir 0,00 Emprunt à 5,00 % sur 20 ans 0,00 Annuité 0,00 Solde à financer par an, par le budget général ( H.T/an) 0,00 23