Assainissement Non Collectif

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1 RESEAU DEPARTEMENTAL DES TECHNICIENS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANIME PAR LA MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CONSEIL GENERAL DE L ARDECHE Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière

2 SOMMAIRE I. MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE 4 une étude des caractéristiques du terrain (pédologie, hydrogéologie, topographie, hydrographie) _ 4 des tests de percolation 5 la recherche auprès des services compétents de toutes les données nécessaires 6 II. CONTENU DE L ETUDE 7 Données générales 7 Caractéristiques de la parcelle 7 Données environnementales du milieu 7 Interprétation des résultats 8 Description de la filière retenue implantation et conditions de mise en œuvre 8 Pièces constitutives de l étude 10

3 GUIDE PRATIQUE Ce guide été réalisé dans le cadre du réseau départemental des techniciens de l assainissement non collectif qui comprend : les techniciens des Services Publics d'assainissement Non Collectif répartis sur le territoire ardéchois, des représentants de la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt, des représentants de la Direction Départementale des Affaire Sanitaires et Sociales, des représentants de la Direction Départementale de l Equipement, des représentants du Centre d Amélioration du Logement, du C.A.U.E., des représentants de l Agence de l Eau R.M.C.. Il a pour but de définir la faisabilité et les critères de réalisation d'une filière d'assainissement non collectif dans le cadre d'une construction à usage domestique ou de la réhabilitation d'une installation existante. Les chapitres suivants seront étudiés par le bureau d'étude et complétés, le cas échéant, d'investigations jugées nécessaires dans le cadre du projet étudié. Nous comptons sur votre expérience pour proposer, compte tenu des contraintes parfois importantes, une solution adaptée et à moindre coût. Remarque : en cas de contraintes importantes ou de risques majeurs pour l'environnement ou l'absence d'exutoire, l'impossibilité d'assainir peut faire partie des éventualités. UNE ETUDE DE QUALITE EST UN PREALABLE INDISPENSABLE A LA REALISATION D UN DISPOSITIF ADAPTE A VOTRE PROJET ET DONT DEPEND LE BON FONCTIONNEMENT DANS LA DUREE (SOUS RESERVE D UN ENTRETIEN REGULIER )

4 I. MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE Le bureau d études devra préciser les sources des informations fournies dans les rapports : mentionné par le propriétaire, le voisin, étude de sols, cartes géologiques, observation des ouvrages L étude aura pour but d apprécier la nature du sol et ses aptitudes à l assainissement non collectif et de définir le dispositif le plus approprié. Le Bureau d Etude devra réaliser : une étude des caractéristiques du terrain (pédologie, hydrogéologie, topographie, hydrographie) Le but est de déterminer les caractéristiques de la parcelle sur un plan pédologie, hydrogéologie, topographie, hydrographie. Si le projet concerne une habitation individuelle, au moins 3 sondages par parcelle (représentatifs de l'ensemble de la parcelle) seront effectués, leur emplacement sera cartographié. Ce nombre d analyses sera augmenté pour les projets de plus grande envergure ou si nécessaire. Les sondages effectués à la pelle mécanique permettent d apprécier plus finement la coupe pédologique et le nature du sous-sol ou d effectuer un test d infiltration en grandeur réelle. L absence de ces sondages devra être justifiée par le bureau d étude (trop de pente, rocher affleurant ). Profondeur jusqu au refus du sondage, le motif et la profondeur seront indiqués. Un détail de chaque sondage sera représenté sous forme de coupe et commenté par une analyse pédologique des différents horizons rencontrés. Seront précisés : La texture, la granulométrie la présence de signes révélateurs d'hydromorphie, nature, origine et densité qui feront l'objet d'une attention toute particulière les remontées d'eau après carottage les différents horizons seront définis explicitement quant à leur nature et à leurs aptitudes à l'assainissement des eaux usées

5 des tests de percolation Le but de ces tests est de déterminer un coefficient de perméabilité du sol. Au moins trois tests de perméabilité seront effectués dans la zone pressentie pour installer le dispositif épuratoire (ou le dispositif d évacuation si celui-ci est différent). Ils devront être réalisés selon la méthode décrite dans la circulaire du 22 mai 1997 rappelée dans l encadré ci-dessous ou selon une des méthodes décrites dans la norme NF EN (Annexe B chapitre B 3.2) EVALUATION DE LA PERMEABILITE D'UN SOL (Test de percolation) PRINCIPE En matière d'assainissement non collectif, le choix de la filière de traitement à mettre en place est fonction de l'aptitude du sol à recevoir et évacuer les eaux usées caractérisée par les éléments suivants : structure du sol en place, hydromorphie, topographie et perméabilité du sol. Pour ce qui concerne plus particulièrement la perméabilité du sol, son appréciation repose sur la mise en place de test de percolation, celui-ci ayant fait l'objet de différentes méthodes d'application, dont celle décrite ciaprès appelée "Méthode à niveau constant" ou "Méthode de Porchet". Des trous réalisés à faible profondeur sont remplis d'eau claire afin de mesurer la vitesse à laquelle le terrain absorbe l'eau. Il suffit, en conséquence, de mesurer le volume d'eau introduit pendant la durée du test, volume nécessaire pour maintenir constante la hauteur d'eau dans le trou et calculer ainsi un coefficient K caractérisant le sol en place : Volume d'eau introduit K (mm/h) = Surface d'infiltration X durée du test (La surface d'infiltration comprend la totalité des surfaces du trou au contact avec l'eau.) Pour des terrains caractérisés par une faible perméabilité (inférieure à 6 millimètres par heure environ), l'évacuation des eaux usées par épandage souterrain doit être exclue au profit d'un autre mode de traitement et d'évacuation lorsque le site le permet. Pour des terrains présentant une perméabilité à priori favorable à une épuration et une évacuation des eaux usées par le sol, la réalisation du test de percolation permet, de plus, d'examiner sur le terrain d'autres éléments intervenant sur la possibilité de mettre en place un épandage souterrain ; il s'agit : - du niveau de remontée maximum de l'eau dans le sol (nappe phréatique ou nappe perchée) ; - de la topographie du terrain. Enfin, lorsque l'épandage souterrain est retenu, son dimensionnement doit tenir compte de la valeur de la perméabilité ainsi estimée (cf. par. 2) APPAREILLAGE POUR LA METHODE A NIVEAU CONSTANT Pour la réalisation du test de percolation, l'appareillage suivant peut être préconisé : - une réserve d'eau (environ 25 litres) ; - une cellule de mesure (burette par exemple) ; - un robinet "trois voies" pour un système manuel ou une électrovanne commandée par un système électronique 12 volts ; - des tuyaux souples munis de raccords rapides ; - une tige permettant de descendre le régulateur de niveau dans des trous forés pouvant atteindre 2 mètres de profondeur. Les trous peuvent être réalisés avec une tarière à main REALISATION POUR LA METHODE A NIVEAU CONSTANT Réalisation des trous La profodeur du trou doit atteindre le niveau auquel serait placé l'épandage (50 à 70 cm en général). Le nombre de trous de mesure dépend de l'homogénéité présumée du terrain ; il n'est pas souhaitable de descendre en dessous de trois points pour l'assainissement d'une maison d'habitation.

6 Dans le cas d'un sol argileux ou limoneux humide, les parois du trou sont scarifiées pour faire disparaître le lissage occasionné par la tarière, le fond du trou pouvant être garni d'une fine couche de graviers Phase d'imbibition Une phase préalable d'imbibition du terrain est nécessaire pendant une durée d'au moins quatre heures, la régulation du niveau étant directement reliée à la réserve d'eau. En effet, la perméabilité mesurée se stabilise en général au bout de cette période Phase de mesure En fin de période d'imbibition, le régulateur de niveau est relié à la cellule de mesure. Avec le système automatique, le système électronique effectue les deux phases en l'absence d'opérateur. Les conditions expérimentales suivantes peuvent être proposées : - diamètre du trou : 150 mm ; - hauteur d'eau régulée : 150 mm ; - durée du test : 10 minutes. Dans cette hypothèse, la valeur de K peut être calculée de la manière suivante : K (millimètres/heures) = 6, V V : volume d'eau introduit en millimètres cubes En cas de résultats incohérents, plusieurs tests devront être mis en œuvre afin d'écarter tout résultat non représentatif du type de sol étudié. Chaque test sera cartographié, sa profondeur et les résultats exprimés en mm/heure seront décrits et commentés. la recherche auprès des services compétents de toutes les données nécessaires N.B. : Le bureau d étude s engage à réaliser l étude, sous la responsabilité d un technicien hydrogéologue expérimenté qui disposera des moyens pour mener à bien l étude.

7 II. CONTENU DE L ETUDE Elle sera effectuée après la visite du site et analyse de tout document disponible permettant de caractériser ce dernier. Données générales - cartographie contexte topographique - références cadastrales - superficie (globale disponible pour l'assainissement) - contraintes d'urbanisme, analyse des documents disponibles tels que P.L.U., POS), zonage d'assainissement - Analyse de la carte géologique Caractéristiques de la parcelle : - présence d'un couvert végétal - construction en place - usage actuel. En cas de bâtiment existant à usage d habitation, un état de fonctionnement de l installation sera établi, précisant notamment le type d équipement, l état de vétusté des installations, une appréciation des risques sanitaires et environnementaux, et le nombre d habitants et la fréquentation de l habitation. - pente (à préciser en %) - présence d'un réseau ou d'un exutoire naturel pour évacuer les eaux traitées et les eaux pluviales préciser si possible leurs côtes altimétriques, vérifier la possibilité d un écoulement en gravitaire Données environnementales du milieu - analyse des contraintes hydrologiques et hydrogéologiques - préciser la présence de : nappes puits sources mares cours d'eau (objectifs de qualité). Cette notion est très importante et si le Bureau d Etude n effectue pas d enquête de voisinage, le pétitionnaire devra en être averti. - captages périmètres de protection - suivi des aquifères par examen du niveau des puits (si disponible)

8 - sensibilité du milieu aux ruissellements, aux inondations, (interprétation de la carte départementale des risques). - analyse des risques liés à la proximité d'autres habitations. Interprétation des résultats Le chargé d'étude devra présenter une synthèse des différentes investigations menées sur le terrain, l'importance relative de ces dernières sera hiérarchisée et les facteurs limitant clairement indiqués. Des outils tels que la méthode SERP (Sol, Eau, Roche, Pente) pourraient être efficacement utilisés. Description de la filière retenue implantation et conditions de mise en œuvre Le chargé d'étude proposera une filière adaptée au site étudié. Elle prendra obligatoirement en compte les contraintes listées aux chapitres précédents, elle intègrera les éléments qui permettront de dimensionner les différents dispositifs constitutifs de la chaîne de traitement en respect de la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 Mai 1996). Le bureau d études préconise la solution la moins coûteuse pour le propriétaire et/ou la plus simple à mettre en place en fonction des données recueillies. De plus conformément à l'arrêté du 6 mai 1996, les solutions d'épandage par le sol en place (donc les tranchées d'épandage) devront être privilégiées. Le chargé d'étude précisera avec rigueur l'implantation du dispositif et les contraintes éventuelles liées à la superficie, la forme, la nature, l'aménagement et la pente du terrain. Le Bureau d Etude devra informer le pétitionnaire informé du rôle de la ventilation secondaire. Une attention toute particulière sera portée à son implantation sur le terrain (en accord avec le pétitionnaire). Si un ou plusieurs postes de relèvements s'avèrent nécessaires, le type de pompes et leurs caractéristiques hydrauliques seront définies: débit, H.M.T. (Hauteur Manométrique Totale), refoulement ainsi que celles des postes de relèvement (profondeur, volume ). Le profil en long de l'installation sera effectué si nécessaire (pente très faible).

9 Dans le cas particulier où toutes les données ne seraient pas connues dans leur totalité lors de l'étude, cas des lotissements par exemple, le bureau d'étude dressera la liste des contraintes d'aménagement et d'implantation. La capacité d'accueil maximale de l'habitation future de chaque parcelle sera exprimée en nombre de chambres susceptibles d'être prises en charge par l'installation. Une note de calcul fournira, le cas échéant, le dimensionnement des ouvrages pour les installations non domestiques à caractère commercial (ex : camping, hôtels, restaurants, entreprises ). Lorsqu'une installation nécessite un rejet dans un exutoire, le bureau d'étude informera le demandeur des démarches nécessaires à effectuer auprès du propriétaire ou du gestionnaire afin d'obtenir "l'autorisation de rejet" qui sera annexée à l'étude. Une note décrira l exutoire, notamment son type, et qualifiera son niveau d écoulement annuel. Il en sera de même pour les autorisations de passage et/ou servitudes. De plus toute filière sortant du cadre réglementaire devra être dûment justifiée et engagera le bureau d études sur son fonctionnement. Dans ce cas, une dérogation préfectorale sera obligatoire. Remarque : en cas de ré-infiltration des eaux traitées après un système de traitement drainé, le Bureau d étude devra justifier de la nécessité de cette voie d évacuation, et fournir les éléments techniques justifiant du dimensionnement de l ouvrage (essais d infiltration complémentaires). Un dossier de demande de dérogation préfectorale devra être déposé auprès de la DDASS de l Ardèche. Des investigations complémentaires peuvent alors être demandées par cette dernière (une fouille supplémentaire plus profonde jusqu à la couche perméable, schéma en coupe ). N.B. : l étude devra prendre en compte l'élimination des eaux pluviales. Leur système de collecte et de transfert vers le milieu naturel sera précisé ainsi que son incidence sur l'implantation future de la filière d'assainissement non collectif. dans le cas où une différence éventuelle apparaîtrait entre les éléments du présent rapport et la nature du terrain lors de l ouverture des fouilles, l entreprise devra avertir le bureau d études afin que celui-ci puisse reconsidérer et adapter ses conclusions en conséquences. Les visites de terrain réalisées dans ce cadre devront être effectuées gratuitement par le Bureau d Etudes. cependant le particulier doit s engager à ne pas modifier la nature du terrain sur lequel les analyses (sondages et tests de perméabilité) ont été effectuées : pas de remblaiement,

10 pas de passage de véhicules (voiture, tracto pelle), pas de modifications de pentes, pas de plantations Pièces constitutives de l étude L'étude comprendra obligatoirement les documents suivants : Document «Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif». Le bureau d étude (ou le particulier) devra se rapprocher du Service Public d'assainissement Non Collectif présent sur le secteur de l étude La présente étude de faisabilité (étude à la parcelle) Documents cartographiques : - un plan de situation - un plan masse au 1/500 ème minimum - un plan de la propriété où seront reportés les sondages, les tests de perméabilité, les niveaux, la pente (exprimée en %), les réseaux d'eaux pluviales, l'occupation des sols (aménagements paysagers), la filière projetée - un profil en long, si possible coté, de l'ensemble de l'installation retenue Un chiffrage estimatif + un devis vierge N.B. : L étude sera fournie en trois exemplaires Annexes : - Un rappel et commentaire des principaux textes réglementaires - Les recommandations de la norme XP P applicables à la filière retenue - Notice technique du poste de relevage (si nécessaire) - Documents types de demande d autorisation de rejet et autorisation de passage d une canalisation si nécessaires

11 Devis estimatif Type prestations Quantité Prix unitaire Total Recueil des données générales, cadastrales et environnementales du site Analyse pédologique Analyse de sol Tests de perméabilité Selon la méthode Tests complémentaires (ré-infiltration) Fouille pédologique (mini pelle ou tracto pelle) Fourniture d un rapport en 3 exemplaires TOTAL Forfait Forfait unité (3 minimum) unité (3 minimum) unité unité forfait