Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France

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1 Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Article I : Organisation L entreprise Loomis France organise un concours dénommé «Trophée de l innovation» dont l objectif est de favoriser l innovation sur un mode collaboratif en impliquant l ensemble des salariés. Le concours se déroulera du 1 er juin 2015 au 17 juillet 2015 à l aide d un site web dédié à cette opération sur lequel les salariés de Loomis France pourront déposer des propositions portant sur : Les offres Loomis : propositions de nouvelles idées ou concepts d offres de service pour les clients, amélioration des produits ou solutions existantes La performance et le bien être au travail : propositions de nouvelles idées ou concepts pour simplifier, améliorer, rendre plus performant l entreprise dans ses processus métier tout en développement le bien-être au travail La communication : propositions de nouvelles idées ou concepts de communication, nouveaux modes, outils, et support de communication interne et externe pour améliorer les relations clients. Développement durable : propositions de nouvelles idées ou concepts pour agir en faveur du développement durable tout en veillant à développer l entreprise La remise des Trophées aura lieu durant le mois d octobre 2015 à une date non encore arrêtée pour le moment. Les meilleures propositions se verront remettre une prime en bons d achats.

2 Article II : Participation La participation est ouverte à tous les salariés de Loomis France présents dans les effectifs à la date de clôture du concours. Sont exclus du concours les membres du comité de direction et les responsables d agence. La participation est entièrement gratuite. Pour s inscrire, chaque salarié qui désire participer devra se connecter en ligne à la plateforme collaborative du concours à l adresse : et renseigner intégralement le formulaire d inscription avec ses noms, prénoms, numéro d employé, site d appartenance et adresse électronique. Seule la participation électronique sur cette plateforme est possible, aucun autre moyen d inscription ou de participation ne sera pris en compte. La participation au concours est possible à titre individuel ou collectif. Dans le cas d inscription d une équipe, chaque participant doit renseigner ses prénoms et noms dans l espace prévu à cet effet sur le site des trophées. Tous les participants doivent être des salariés de l entreprise Loomis France. Le salarié devenu participant à titre individuel ou collectif au concours devra accepter les conditions du présent règlement pour valider son inscription. Les membres du comité d arbitrage des Trophées ne peuvent pas participer au Trophée de l innovation à titre individuel ou au sein d une équipe.

3 Article III : Description des règles du concours Le concours «Trophée de l innovation» permet à chaque participant ou à une équipe de participants d être auteur d une ou plusieurs propositions et de déposer celle(s)-ci sur le site des trophées prévu à cet effet. Il existe un seul mode de participation : la publication en ligne d une initiative dans l une des différentes catégories possibles mentionné à l Article I (offres Loomis, performance et bien-être au travail, communication et développement durable) Un participant peut déposer plusieurs initiatives à titre personnel ou en équipe. Des critères de publication sont attachés à chacune des propositions. Pour chaque initiative publiée, les éléments suivants doivent être renseignés : - Nom de l initiative - Catégorie (offres Loomis, performance et bien-être au travail, communication et développement durable) - Description de l initiative et bénéfices attendus - Prénoms, noms, site de rattachement et adresse professionnelle de tous les co-auteurs en cas de réponse par équipe L ensemble de ces opérations est réalisé en ligne sur le site web dédié. Si deux initiatives sont similaires ou jugées très proches par le comité d arbitrage des trophées, la date de publication départagera les auteurs. Les initiatives sélectionnées le seront selon au moins un des critères suivants : - Apparaître comme inédite, originale, créative, innovante, - Contribuer au développement du chiffre d'affaires, - Présenter un avantage client, être visible du client, être perçu par lui comme une amélioration, - Répondre à un problème ou un manque, - Etre réalisable, pragmatique, porteuse de simplicité et de réduction de coûts ou de délais, - S'inscrire dans une logique de développement durable

4 Article IV : Récompenses du Trophée de l innovation Les prix récompensent les auteurs d initiatives. Attribution des Trophées OR, ARGENT et BRONZE par vote des membres du comité d arbitrage des Trophées de l innovation de Loomis France. Trophées de l innovation Il existe trois trophées : OR, ARGENT et BRONZE. Les trophées OR, ARGENT et BRONZE seront récompensés selon la dotation suivante : - Trophée OR : en bons d achat - Trophée ARGENT : en bons d achat - Trophée BRONZE : 500 en bons d achat Dans le cadre d une initiative collective, le Trophée sera partagé à part égale entre les différents auteurs identifiés sur le site lors du dépôt de l initiative. Article VI : Accès au règlement du concours Le règlement est accessible en ligne en version intégrale depuis la page d accueil du site dédié au concours. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Article VII : Litiges et responsabilités La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Loomis France tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement. Loomis France ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème d acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur du site dédié au concours.

5 Article VIII : Remises des Trophées de l innovation La remise des prix est prévue au mois d octobre L entreprise Loomis France ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d évènements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de leur gain. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Loomis France à utiliser leurs nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. En cas de force majeure, Loomis France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par tout prix de valeur équivalente. Article IX : Attribution de compétence Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

6 Article X : Informatique et Libertés Les informations communiquées par les participants sont strictement confidentielles et à l usage exclusif de Loomis France. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art 40, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la DRH de Loomis France. Article XI : Droits de propriété littéraire et artistique Dans l hypothèse où l initiative déposée ferait l objet d une protection par le droit d auteur, le salarié reconnaît céder ses droits de reproduction et de représentation à son employeur (Loomis France) sur tous supports papier, audiovisuels et multimédia, pour une durée égale à la durée légale de protection des droits d auteur et sur l ensemble du territoire métropolitain et des collectivités et départements d outre-mer. Le Participant auteur d une initiative ou d une contribution devra s assurer que cette dernière ne contrefait pas le droit d un tiers.

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