L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses."

Transcription

1 L Objectif Natioal des Dépeses d Assurace Maladie : d u outil global de régulatio à ue simple prévisio des dépeses. Isabelle Hirtzli To cite this versio: Isabelle Hirtzli. L Objectif Natioal des Dépeses d Assurace Maladie : d u outil global de régulatio à ue simple prévisio des dépeses.. Ue géératio de réformes e maagemet public: Et après?, Nov 2003, Strasbourg, Frace. pp.cd ROM. <hal > HAL Id: hal Submitted o 11 Feb 2014 HAL is a multi-discipliary ope access archive for the deposit ad dissemiatio of scietific research documets, whether they are published or ot. The documets may come from teachig ad research istitutios i Frace or abroad, or from public or private research ceters. L archive ouverte pluridiscipliaire HAL, est destiée au dépôt et à la diffusio de documets scietifiques de iveau recherche, publiés ou o, émaat des établissemets d eseigemet et de recherche fraçais ou étragers, des laboratoires publics ou privés.

2 13 ème Colloque Iteratioal de la Revue «POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC» *** UNE GENERATION DE REFFORMES EN MANAGEMENT PUBLIC : ET APRES? L Objectif Natioal des Dépeses d Assurace Maladie : d u outil global de régulatio à ue simple prévisio des dépeses. Par Isabelle HIRTZLIN Uiversité de Paris 1 (Pathéo-Sorboe) Sessio 14 POLITIQUES DE SANTE : CONCEPTION, EVOLUTION ET REALISATION RESUME : Afi d assurer la régulatio des dépeses d'assurace maladie, les pouvoirs publics ot, e Frace, depuis vigt as, fait clairemet le choix de développer ue politique d eveloppes fermées. Les hôpitaux publics reçoivet u budget global depuis 1983; les cliiques privées et des professios paramédicales sot etrées das des dispositifs d'objectifs quatifiés atioaux (OQN) au début des aées Ce système d eveloppe fermée a été parachevé par la créatio d ue sur-eveloppe globale, l ONDAM (ordoaces du 24 avril 1996), permettat d ecadrer égalemet la médecie libérale, les produits de saté et le secteur médico-social. So respect par les professioels de saté devait être assuré par le développemet de mesures de baisses tarifaires ou de reversemets ex-post. A travers ue aalyse des iveaux de l ONDAM, régulièremet dépassé depuis 1997, et des mesures d ajustemet successivemet prises, ous motros que cet istrumet global de régulatio des dépeses d assurace maladie est progressivemet deveu u simple outil de prévisio. So respect repose, depuis, sur la cofiace e la capacité (très icertaie) des producteurs de sois à assurer u équilibre fiacier global avec des outils pricipalemet qualitatifs (Accords de Bo Usage des Sois das le cadre d u ONDAM dit «médicalisé»). Cette évolutio semblait iéluctable car l icomplétude des mécaismes d ecadremet choisis, ou leur o mise e applicatio pour certaies professios, aisi que le rejet de tout pricipe de régulatio par les médecis spécialistes libéraux, ot trasformé l ONDAM e ue eveloppe largemet ouverte. Les modalités d adéquatio de l ONDAM avec l ecadremet écessaire des dépeses das le cotexte de la procédure européee cotre les déficits excessifs e sot par ailleurs pas défiies das l ONDAM médicalisé. Dès lors le respect de l ONDAM e pourra être assuré sas ue restrictio de so champ, à travers la défiitio d u paier bies et services de sois garati par l assurace maladie restreit, coduisat au déremboursemet e dehors du cadre prédéfii. 1

3 1 INTRODUCTION : L ENVELOPPE FERMEE PRINCIPE COMMUN DE REGULATION DES DEPENSES DE SANTE EN FRANCE Depuis vigt as, les réformes itroduites das le secteur de la saté ot postulé l efficacité d ue régulatio des dépeses basée sur la mise e place d eveloppes globales fermées calculées a priori. L avatage attedu est le cotrôle simultaé des prix et des volumes des bies et services de saté produits. L eveloppe globale hospitalière a doc été itroduite dès Ce budget permet de plaifier les dépeses et de respecter les évetuelles cotraites macroécoomiques, puisque les recettes allouées correspodet exactemet aux dépeses effectuées. E dépit de so maque de flexibilité, avec u ifléchissemet otable des dépeses hospitalières sur la période (Caussat et Al., 2003), l eveloppe fermée a logtemps semblé être u succès de plaificatio budgétaire dot devaiet s ispirer les modes de régulatio des autres producteurs de sois. Toutefois, lorsque les professioels sot rémuérés à l acte, le cotrôle des volumes produits ex-ate e peut être effectué. L équilibre budgétaire e peut être réalisé qu ex-post. Il faut alors imagier u dispositif de retour à l équilibre, soit par le biais de reversemets, soit effectuat ue baisse tarifaire. Aussi, au début des aées quatre-vigt dix, la plupart des professioels de saté libéraux 1 vot coclure avec les caisses d assurace maladie des covetios ecadrat l évolutio de leurs dépeses, otammet par la fixatio, chaque aée, d u Objectif Quatifié Natioal (OQN). Il se fixe e foctio du respect de l objectif de l aée précédete et permet théoriquemet de respecter, professio par professio, la cotraite macro-écoomique d évolutio des dépeses de saté. L'apport essetiel des ordoaces du 24 avril 1996 a cosisté das l'extesio des dispositifs de régulatio aux secteurs médico-social, de la médecie libérale et des produits de saté (dot le médicamet). De plus, la créatio des Lois de Fiacemet de la Sécurité Sociale (LFSS) a fouri u cadre d'esemble à la régulatio des dépeses de saté das leur globalité avec la créatio d ue vaste sur-eveloppe fermée : l'objectif atioal des dépeses d'assurace maladie (ONDAM) fixé par le Parlemet (e pratique il s agit d u motat fixé e milliards d euros avec u taux d augmetatio e valeur par rapport à l aée précédete), réparti par le Gouveremet et retrascrit par les parteaires covetioels. Après avoir étudié la compositio l ONDAM et de ses décliaisos, ous proposos ue typologie des modes de régulatio choisis par professio. Puis, ous aalysos commet, par des modificatios successives, cet outil de régulatio, imparfait mais potetiellemet opératioel, s est trasformé e ue simple prévisio des dépeses de saté aux détermiats qualifiés d exogèes. Dès lors, la maîtrise des dépeses va reposer sur la cofiace e la capacité des producteurs de sois à assurer u équilibre fiacier global avec des outils pricipalemet qualitatifs. L échec prévisible de ce mécaisme coduira, compte teu des cotraites liées à l équilibre des fiaces publiques, à la redéfiitio du périmètre de l ONDAM sous forme d u paier de sois fiacé collectivemet plus restreit. 1 Loi de javier et juillet 1991 et covetio de juillet 1992 relatives à l hospitalisatio privée, covetio de 1994 et de Juillet 1997 relative aux ifirmières libérales et d Août 1992 cocerat les laboratoires de biologie médicale, covetios ou accords-cadre avec les médecis libéraux (Novembre 1993) et les masseurs kiésithérapeutes (mai 1994). 2

4 2 L ONDAM ET SES DECLINAISONS : UN OUTIL DE REGULATION POTENTIELLEMENT PUISSANT 2.1 Défiitio et champ L ONDAM est voté chaque aée sous la forme d u motat (123,5 milliards d pour 2003). Il e couvre pas pour autat l esemble des dépeses de saté. E effet, il e compred i les dépeses de sois payées directemet par les idividus (automédicatio par exemple) i les dépeses de saté qui sot fiacées par les régimes complémetaires (mutuelles ou assuraces). Cela implique mécaiquemet qu ue dimiutio des taux de remboursemet aurait pour effet de réduire le motat des dépeses comptabilisées das l ONDAM, à cosommatio de sois totale ichagée. L ONDAM e saurait doc être cosidéré comme le motat que la populatio cosacre à sa saté (mieux approché par le cocept de dépese courate de saté das les comptes de la saté et qui représete 158 milliards d pour 2002). Tel qu il a été défii, l ONDAM représete la somme que la collectivité accepte, das le cadre de la Sécurité Sociale, de cosacrer au fiacemet de la saté pour ue aée doée. Par ailleurs l ONDAM e costitue pas u plafod de dépeses pour les assurés dot les droits restet ouverts et dot les prestatios serot servies sas restrictio quatitative. E revache, le vote par le Parlemet de l ONDAM devait être suivi de toute ue série de décisios comportat des egagemets fermes. L ONDAM e revêt doc pas e lui-même u caractère impératif, mais les décisios qui succèdet à so adoptio fixet des fiacemets limitatifs ou comportet des mécaismes de régulatio a posteriori qui lui doe e théorie ue portée impérative (Cour des Comptes, 1999). Ces egagemets portet sur les établissemets et sur les professioels de saté. Pour assurer le respect de cette cotraite, l objectif de dépeses est tout d abord réparti etre quatre secteurs producteurs de sois pour lesquels le Gouveremet, das les quize jours suivat la publicatio de la loi de fiacemet de la sécurité sociale, fixera le motat des eveloppes de dépeses (Cour des Comptes, 1999) : L eveloppe " sois de ville ", qui compred les dépeses d hooraires privés et de prescriptios (médicamets, biologie ) exécutées e ville à l exceptio des idemités jouralières materité et des retes d accidets du travail, so motat est fixé par u aveat auel à la covetio d objectif et de gestio (COG) passée etre la Caisse Natioale d Assurace Maladie Travailleurs Salariés (CNAMTS) et l Etat. Cette eveloppe était iitialemet divisée etre omipraticies et spécialistes. Elle est à préset séparée etre u Objectif de Dépeses Déléguée (ODD) et les autres sois de ville. L eveloppe " établissemets saitaires " regroupe les dépeses des établissemets saitaires foctioat sous dotatio globale, celle des autres établissemets saitaires (essetiellemet les hôpitaux militaires) et les hooraires du secteur public. U arrêté miistériel fixe le motat de la dotatio globale et des dépeses des établissemets. L eveloppe " établissemets médico-sociaux " compred les dépeses des établissemets preat e charge les persoes âgées, l eface iadaptée et les adultes hadicapés ; L eveloppe " cliiques privées " compred les dépeses les dépeses remboursées d hospitalisatio e établissemet de saté privés hors et sous OQN (à l exceptio des cosommatios itermédiaires qui sot icluses das l agrégat sois de ville). 3

5 Depuis la LFSS pour 2002 (article 36) ue ciquième eveloppe a été créée destiée à fiacer les réseaux de sois ; elle est alimetée par prélèvemet sur l eveloppe hospitalière, l OQN cliiques privées et l objectif des dépeses de sois de ville (17,1 Md e 2002). Le Tableau 1 page suivate doe les motats attribués depuis 1997 à chaque eveloppe et les dépeses réellemet costatées. Il faut oter que les évolutios eregistrées compreet des élémets liés au rebasage auel de l ONDAM (cf ecadré 1). Ecadré 1 : Le rebasage de l ONDAM Pour comparer de maière cohérete les doées des différetes aées, il faut que les défiitios et les champs soiet costats ; or chaque aée le champ d'ue catégorie de l ONDAM chage (par exemple u médicamet sort de la réserve hospitalière et deviet diffusé e officie : le motat des dépeses est trasféré de l eveloppe hospitalière vers l eveloppe sois de ville). O procède alors à u rebasage afi de redre comparables les deux aées cosidérées e effectuat u calcul de trasfert. Le problème est que ce rebasage auel e s accompage pas d ue rétropolatio (calcul rétrospectif pour l esemble des aées passées des différets champs de l ONDAM avec les défiitios reteues pour la derière aée) ce qui red, fialemet, icomparables deux aées o cosécutives. 4

6 Tableau 1 : Objectifs et Réalisatio par eveloppe de l ONDAM de 1997 à 2003 EN MILLIARDS D EUROS réalisé objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé prévisio I. Métropole 87,97 89,45 89,32 91,28 92,79 93,58 95,41 97,73 100,48 103, ,14 113,79 120,4 121,64 I.1 Sois de ville 39,12 39,91 39,83 40,78 42,1 41,88 43,8 44,45 47,04 47,63 50,42 51,68 54,46 57,76 58,63 Dot Objectifs de dépeses déléguées ,4 22,18 22,85 23,45 23,92 24,98? 26,91 dot autres sois de ville ,05 24,86 24,78 26,97 27,76 29,48? 31,72 I.2.1 Etablissemets saitaires publics 37,01 37,01 37,12 37,87 37,73 38,72 38,62 39,75 39,88 41,13 41,37 43,16 43,94 46,04 46,15 I.2.2. Médico-social 5,99 6,13 6,16 6,33 6,55 6,69 6,72 7,19 7,11 7,7 7,56 8,29 8,28 9,04 9,09 I.2.3 Cliiques privées 5,85 6,39 6,19 6,31 6,4 6,3 6,3 6,41 6,45 6,67 6,64 7 7,11 7,58 7,73 Réseaux ,02 0,05 0,05 II Ressortissats fraçais à l'étrager 0,13 0,12 0,137 0,137 0,183 0,137 0,17 0,18 0,16 0,19 0,21 0,15 0,21 0,21 0,21 III Prestatios DOM 1,86 1,89 1,936 2,03 2,07 2,12 2,17 2,3 2,37 2,38 2,57 2,47 2,71 2,85 2,87 Marge de maœuvre résiduelle 0,027 0, ,18-0,09-0,03 0 Objectif atioal 89,97 91,5 91,39 93,57 95,06 96,02 97,75 100,3 103,01 105,7 108,8 112,79 116,72 123,53 124,72 Source : tableau recostitué par l auteur à partir des rapports de la Commissio des Comptes de la Sécurité Sociale 5

7 2.2 Mécaismes fiaciers permettat le respect des sous-eveloppes Afi de respecter l ONDAM, les modes de régulatio mis e place depuis 1983 sot restés e vigueur (pour les professios qui étaiet sous OQN et pour l hospitalisatio publique) et de ouveaux ot été mis e place (pour la médecie de ville, les produits de saté et le secteur médico-social). Nous les détaillos ci-dessous Eveloppe Sois de ville : Iitialemet il existait deux grads mécaismes pour assurer l équilibre de cette eveloppe : des professios ayat u objectif catégoriel de dépeses (médecis, laboratoires de biologie et detistes), et d autres pour lesquelles il y avait pas d objectif opposable mais des aveats tarifaires (professios paramédicales surtout : ifirmières, masseurs-kiésithérapeutes..). Pricipe de la modificatio tarifaire : Si l objectif fixé a été dépassé, les revalorisatios tarifaires serot égatives ou modérées compte teu de leur effet prix. Pricipe de objectif catégoriel :. Les professioels qui ot dépassé l objectif sot teus collectivemet de rembourser le motat du dépassemet, dimiué évetuellemet par le motat o cosommé des autres régios lorsque le reversemet est régioalisé (cas des laboratoires d aalyses das les accords de 1994). Ces pricipes «purs» peuvet être combiés. Aisi pour l idustrie pharmaceutique, e cas de dépassemet, les idustriels doivet cosetir à l assurace maladie des remises qui correspodet à u remboursemet de dépeses excédetaires par rapport à l objectif fixé mais, depuis 2001, des baisses de prix peuvet être effectuées cojoitemet. Par ailleurs, ue partie de l ecadremet peut être redodat. C est ce qui s est passé pour les sois de ville. E effet, à l origie, la cotraite qui pesait sur les médecis libéraux compreait ue partie hooraires et ue partie prescriptios. Ue grade partie des prescriptios état elles-mêmes ecadrées par les OQN sur la professios paramédicales, ces professios prescrites étaiet doc soumises à u double ecadremet. E cas de o respect de l objectif (hooraires ou prescriptios), le pricipe d u objectif catégoriel avec reversemet avait été iitialemet reteu pour les médecis de ville. Toutefois, par deux arrêts du 26 jui 1998 et du 3 juillet 1998, le Coseil d'etat a aulé les deux arrêtés approuvat respectivemet la covetio des médecis spécialistes et celle des médecis gééralistes. Le Coseil d'etat a aulé l'arrêté approuvat la covetio des médecis gééralistes e raiso des modalités d'idividualisatio, par zoe géographique, du mécaisme de reversemet d'hooraires (Evi, 2002). Le Coseil d'etat a cosidéré que cette étape itermédiaire d'idividualisatio 'était pas prévue par le code de la Sécurité Sociale et que les parteaires covetioels avaiet doc outrepassé leurs compéteces. D'autre part, le Coseil costitutioel avait cesuré, e décembre 1998, l'article de la loi de fiacemet pour 1999 qui prévoyait u mécaisme collectif de régulatio e cosidérat que la loi e pouvait mettre à la charge de tous les médecis covetioés, ue cotributio assise sur leurs reveus professioels «et ce, quel qu'ait été leur comportemet idividuel e matière d'hooraires et de prescriptio» (Evi, 2002). Face à ces décisios, le Gouveremet a choisi d'utiliser pour toutes les professios, à titre coservatoire, le seul mécaisme de régulatio juridiquemet icotestable, celui-ci de 6

8 l'ajustemet des tarifs des actes ou «lettres-clés», impropremet appelé «système des lettresclés flottates» 2. Certaies spécialités médicales (cardiologues, biologistes...) dot le volume des actes dérivait de maière excessivemet coûteuse pour l'assurace maladie ot vu aisi la valeur tarifaire de leurs actes réduite, das l'attete de égociatios visat à redéfiir les comportemets. U chagemet importat est iterveu e 2000 puisque la LFSS a istauré u sous objectif au sei des sois de ville. Les caisses d assurace maladie doivet gérer l esemble des dépeses d hooraires des professioels de saté libéraux et les dépeses de sois de ville, l Etat coservat la resposabilité du respect de l ONDAM pour les médicamets, les produits de la LPP 3 et les idemités jouralières. Aisi, à l itérieur de l objectif de dépeses sois de ville (ODSV), u ouvel objectif auel, l objectif de dépeses déléguées (ODD) est fixé. Sa gestio est déléguée à la CNAMTS et aux sydicats représetatifs. Les caisses d assurace maladie fixet e début d aée, covetioellemet avec les professioels ou uilatéralemet après les avoir cosulté, u objectif de dépeses pour chaque professio, aisi que toute mesure adéquate pour respecter cet objectif. Le documet est accompagé d u rapport d équilibre, trasmis à l Etat pour approbatio. Les parties se réuisset deux fois das l aée pour suivre la réalisatio de l objectif. E cas de o respect de l équilibre, u arrêté miistériel fixe les tarifs et les mesures écessaires. Aisi, alors que les médecis devaiet iitialemet maîtriser l esemble de leurs prescriptios, depuis 2000, l assurace maladie ou l Etat doit à préset réguler les dépeses par secteur de sois ou bies médicaux Les Hôpitaux publics L objectif prévisioel d évolutio des dépeses hospitalières détermie le motat auel des dépeses des établissemets de sois publics et des établissemets de saté privés à caractère o lucratif participat à l exécutio du service public hospitalier. L'article L du code de la sécurité sociale dispose que, chaque aée, les miistres de la saté, de la sécurité sociale, du budget et de l'écoomie détermiet, e foctio de l'ondam voté par le Parlemet : l'objectif provisioel de dépeses des établissemets visés à l'article L ; et, corrélativemet, le motat total auel des dépeses hospitalières prises e compte pour le calcul de la dotatio globale et des tarifs de prestatios de ces établissemets ; Est e effet ecadré u motat global correspodat à l'esemble costitué par la dotatio globale et les produits de l'activité hospitalière (tickets modérateurs, forfaits jouraliers, etc.). Les miistres de la Saté et de la Sécurité Sociale le diviset e dotatios régioales à caractère limitatif " e foctio des besois de la populatio, des orietatios des schémas d orgaisatio saitaire et des priorités atioales ou locales, e matière de politique saitaire, e teat compte de l activité et des coûts des établissemets ", aisi que de la écessité de réduire les iégalités de ressources etre régios et etre établissemets. Il appartiet aux Ageces Régioales de l Hospitalisatio (ARH) de défiir et de mettre e œuvre cette politique régioale d offres de sois hospitaliers e détermiat la dotatio de chaque 2 Ce terme est pas totalemet approprié car le système de lettres clés flottates suppose ue dimiutio automatique des tarifs e cas de dépassemet des volumes d actes, ce qui das la réalité est jamais le cas, la baisse de tarif e compesat jamais totalemet l augmetatio des volumes. 3 Liste des Produits et Prestatios acie TIPS (Tarif itermiistériel de prestatios saitaires). 7

9 établissemet. Das la pratique cepedat, les ARH e disposet que de peu de marge de maœuvre das l utilisatio des crédits, dot la répartitio est égociée avec les orgaisatios sydicales sur la base des effectifs Equivalet Temps Plei e place. Le iveau de l eveloppe hospitalisatio semble aujourd hui s'imposer assez mécaiquemet par u effet de recoductio des moyes egedré par les revalorisatios salariales (foctio publique) et l effet Glissemet Vieillesse Techicité (GVT) Les cliiques privées L'ordoace du 24 avril 1996 portat réforme de l'hospitalisatio publique et privée a apporté ue modificatio importate aux modalités de fixatio de l'objectif quatifié atioal (OQN) de l'hospitalisatio privée. D'ue part, alors que le motat auel des frais d'hospitalisatio à la charge de l'assurace maladie était, depuis la loi du 31 juillet 1991, défii par accord tripartite etre l'etat, les caisses et les fédératios des cliiques privées, il est désormais fixé, e applicatio de la loi de fiacemet de la sécurité sociale, par le Gouveremet. D autre part, pour les établissemets privés qui e sot pas fiacés par dotatio globale, l OQN est déclié par régio depuis le 1 er javier Sous cotraite du iveau le l eveloppe cliiques privées, pour les disciplies de Médecie, Chirurgie, Obstétrique (MCO), la détermiatio de l évolutio des tarifs moyes repose sur les doées de coût par pathologie das le cadre Programme de Médicalisatio des Systèmes d Iformatio PMSI 4 et les doées du Schéma Régioal d Orgaisatio Saitaire (SROS). Ce pricipe aboutit à des taux différeciés pour les variatios tarifaires par régio. Das la pratique, les ARH ot utilisé des méthodes diverses, plus ou mois complexes, pour moduler les tarifs das les limites permises par l accord atioal Les établissemets médico-sociaux Les établissemets médico-sociaux regroupet u esemble vaste et disparate d'orgaismes et d activités de statuts variés, public ou privé. Si l'uité du secteur est assurée par u cadre législatif commu (loi du 30 jui 1975), ces diverses structures e sot pas fiacées pour autat selo u schéma uique, puisque coexistet des tarificatios par prix de jourée ou par forfait de sois. E outre, les établissemets pour persoes âgées et pour adultes hadicapés sot fiacés pour partie par ue cotributio du départemet, à hauteur d'eviro u tiers de leurs dépeses totales. Des icertitudes existet ecore quat à l'iclusio de certais établissemets das l ONDAM. E outre, le motat des dépeses budgétaires autorisées e coïcide pas avec le versemet des caisses d'assurace maladie. Efi, il a fallu attedre la préparatio de la Loi de Fiacemet pour 2000 pour ue mise e œuvre effective des ouvelles mesures prises par les admiistratios compétetes afi de produire des doées cohéretes et fiables. L ecadremet doit se faire par baisse tarifaire régioalisée mais das la pratique, il s agit plus d ouvrir des places ouvelles que de dimiuer les fiacemets compte teu de la péurie d offre qui existe das ce secteur. 2.3 Typologie des mécaismes de régulatio Au total, trois règles sot utilisées pour assurer le respect de l objectif fixé : 4 la revalorisatio est calculée à partir de la valeur moyee du poit dit ISA pour Idice Sythétique d Activité.. 8

10 Règle N 1 : calcul et versemet par mois du budget global Bt = 12 i = 1, t j= 1 Avec B i,t le budget total alloué à tous les agets i à la période t (eveloppe totale hospitalière), b i,j,t la somme allouée à mesuellemet l aget i (budget hospitalier mesuel). Ce mécaisme correspod à u versemet à chaque établissemet hospitalier tous les mois d u douzième de so budget auel total. Il permet d assurer l équilibre par u cotrôle ex ate des sommes allouées. Règle 2 : Reversemet du motat du dépassemet bi, j, t Bt = i= 1 pt* qi, t r pt le tarif (appliqué à l istat t), qi,t le volume des actes pratiqués par l aget i au temps t. L équilibre est assuré par le reversemet (Ri) par chaque aget d ue somme permettat de couvrir le dépassemet (si r=1). Ce reversemet peut être proportioel au dépassemet (idustrie pharmaceutique sous forme de remise) ou idetique pour tous quelque soit le dépassemet (médecis avat 1998, laboratoires d aalyse au iveau régioal). Iversemet, si la dépese totale est iférieure au budget prévu Ri deviet égatif, ce qui sigifie que la caisse d assurace maladie doit effectuer u versemet e directio des professioels. Pour assurer l équilibre, le motat du reversemet doit être équivalet au dépassemet, mais das les faits, il e représete souvet qu ue proportio doc r<1 (idustrie pharmaceutique ou médecis) ce qui e permet pas d assurer l équilibre sas mesures complémetaires. Pour les médecis spécialistes, ce reversemet a pris la forme e 1997, d ue dimiutio de l objectif de t+1, itroduisat ue Règle 2bis de la forme : B i= 1 Rit, t + 1 Rit, = pt+ 1* qi, t + 1 Rit, + 1 i= 1 i= 1 i= 1 Règle 3 : Baisse tarifaire e +1 e cas de dépassemet avec et B pt +1< pt lorsque pt* qi, i= 1, t pt +1> pt lorsque pt* qi, i= 1, t t<bt B t + t + 1 = pt* qi, t + pt+ 1* qi, t + 1 t>bt i= 1, t Ici l équilibre est assuré sur deux as (voire trois). Le dépassemet sur la première aée est rattrapé par la baisse de tarif l aée suivate. Mais rie e permet de garatir que B i= 1, t+ 1 t + 1= pt + 1* qit, + 1 i= 1, t+ 1 9

11 Si le budget alloué durat l aée +1 est dépassé à ouveau malgré la baisse tarifaire, il faut de ouveau baisser les prix sur l aée +2, ce qui e cas de dépassemets récurrets fait tedre pt+ vers zéro, c est-à-dire des tarifs uls. Les lettres clés flottates procèdet du même mécaisme mais fot varier les prix das l aée. Le mécaisme d ecadremet global reste icomplet. Rie assure que la somme de tous les ecadremets aboutira au motat total de l ONDAM car : les différets mécaismes de régulatio sot idépedats par eveloppe et même par sous eveloppe, e garatisset pas ex post que la somme des sous eveloppes soit égale au motat total de l ONDAM. les eveloppes état o fogibles, u dérapage sur ue eveloppe e sera pas compesé par ue dimiutio sur ue autre. ue partie des dépeses de l ONDAM reste o ecadré par u mécaisme assurat l équilibre. E 1996, les dépeses o ecadrées représetaiet selo la Cour des Comptes 12% du total de l ONDAM (Cour des comptes, 1998). Pour l eveloppe sois de ville, ce motat e 1998 s élevait à 13,6% du total des dépeses (Cour des Comptes, 1999). Tableau 2 : Récapitulatif des modalités de paiemet et de sactio PAIEMENT DE L OFFREUR Budget global Paiemet à l acte CONTROLES ET INFORMATION PAR LA TUTELLE Ex ate : versemet 1/12 chaque mois Ex post avec rappels ifra auels MODALITES DE SANCTION Règle 1 Règle 2 (et 2bis) basée sur : le dépassemet collectif régioal EXEMPLE DE PRODUCTEURS Etablissemets hospitaliers publics et PSPH Médecis avat 1998 et Laboratoires d aalyse (avat 2000) ou Règle 3 basée sur le dépassemet régioal Cliiques privées depuis 2000 Prix de vete produits Ex post avec rappel ifra auels Source : tableau élaboré par l auteur. le dépassemet atioal Règle 2 : remises et Règle 3 baisse de prix. Cliiques privées avat 2000 ; paramédicaux, trasports saitaires Idustrie pharmaceutique Depuis 2000, o assiste à ue certaie covergece vers ue sactio collective qui se déclie de plus e plus de maière régioale et s appuie essetiellemet sur la règle 3 (baisse 10

12 tarifaire) pour les sois de ville, les cliiques privées et le secteur médico-social. Ce mode de régulatio e permet toutefois pas l ecadremet des volumes. Nous allos à préset voir si, grâce à ces mécaismes, les différetes eveloppes ot été respectées depuis DERAPAGE PAR ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES DEVANT ASSURER L EQUILIBRE FINANCIER 3.1 Les sois de ville E 1997 pour les médecis gééralistes l objectif sois de ville a été respecté et à doé lieu à u reversemet par l assurace maladie au pritemps 1998 (de 1372 eviro par médeci). Par ailleurs, l écart etre les réalisatios et les objectifs a coduit à ue revalorisatio des tarifs. Les spécialistes e revache ot dépassé leur objectif pour Ils ot choisi de e pas reverser le motat du dépassemet mais de le déduire du motat de l objectif de dépeses spécialistes pour 1998 (règle 2 bis). Cepedat, dès 1998 et 1999, l objectif sois de ville a été ettemet dépassé, essetiellemet du fait des prescriptios et de la sous eveloppe médicamets et das ue moidre mesure des hooraires des médecis spécialistes et des autres sois de ville, et aucu reversemet a été effectué par les médecis coformémet aux décisios du Coseil d Etat. E 2000, le respect de l ODSV état pas assuré, les caisses ot pris u esemble de mesures de baisses tarifaires pour plusieurs catégories de professioels de saté alors que certais actes devaiet être revalorisés comme la petite chirurgie et la rémuératio des médecis gééralistes dits référets. Au total les modificatios de omeclatures preat du temps, l impact de ces mesures e aée pleie a été limité et l ODSV 2000 a été dépassé de 780 M d. L'objectif Délégué de Sois de Ville, qui compred les dépeses d'hooraires des professioels de saté libéraux et de trasport saitaire, a cru de 5,5 %. L Etat a toutefois pas mis e œuvre e 2000 la dispositio de la LFSS prévoyat qu e cas de carece des caisses ou d isuffisace des mesures prises par elles, il se substitue à elle. Il a approuvé les rapports d équilibre, sauf les écoomies proposées cocerat les ifirmières (47,9 M d ). L aée 2000 a ouvert la voie à des taux d augmetatio des sois de ville toujours supérieurs à 7% (cf tableau 3). Tableau 3: Décompositio de l évolutio du poste Sois de Ville depuis Sois de ville +7,8% +7,2% +7,9% -Objectif délégué de sois de ville +5,5% +5,7% +6,5% -Médicamets +10,7% +8,9% +6,9% -dispositifs médicaux +14,4% +13% +12,7% -Idemités jouralières +8,3% +9,1% +14,1% 11

13 E 2001 le motat de l ODSV a été trasmis par l Etat à la CNAMTS qu à la mi avril et il e pouvait doc pas être établi de rapport d équilibre e début d aée. Cela traduit selo la Cour des Comptes, ue dimiutio de l itérêt porté par l Etat à l ODSV (Cour des Comptes, 2002). Pour cette aée, les dépeses de sois de ville ot augmeté de 7,2% et cette tedace à l accélératio des dépeses de sois de ville s est poursuivie sur 2002 (+ 7,9%). La LFSS 2002 e comportait e effet pas de mesures sigificatives permettat de réguler les sois de ville, d autat plus que des revalorisatios tarifaires ot été coseties à certais professioels (revalorisatio des cosultatios des gééralistes). Les baisses de prix des médicamets ot permis de raletir le rythme de progressio de ce poste qui reste éamois à sur u rythme de progressio élevé (+6,9%). Au total, e 2002 les sois de ville sot majoritairemet resposables du dépassemet de l ONDAM (70,7% du dépassemet total). 3.2 Les établissemets publics de saté Globalemet les établissemets publics de saté ot respecté les objectifs sur la période Pour 2001, la hausse prévue était de +3,32% qui se partageait e dotatios régioales qui ot progressé de 3% dot 1,2 % au titre de la recoductio des moyes et 1,8% pour les mesures ouvelles (remplacemet des persoels absets, coditios de travail, services d urgece.), le reste état des dotatios complémetaires. Mais, même ue fois attribuée les dotatios complémetaires, u importat report de charges a eu lieu sur 2002 ce qui redait quasi impossible le respect de l eveloppe pour cette aée, alors que celle-ci augmetait de 4,3%. Il a doc fallu réévaluer, e septembre 2002 le motat de l ONDAM hospitalier de 700 Md das le cadre d u rebasage exceptioel (dot plus de la moitié compred le fiacemet des accords sur la Réductio du Temps de Travail). Les crédits attribués aux ARH compreet otammet pour 2002 u budget icompressible de saté publique et d orgaisatio des sois destié à mettre e œuvre les priorités de saté publique et mettre e coformité les équipemets avec les ormes saitaires (168 Md ). Efi, ue eveloppe spécifique aux molécules coûteuses a été créée e 2002 (165 M d ). 3.3 Les cliiques privées Sur la période l OQN cliiques privées a pas toujours été respecté, mais ce o respect a été assorti de baisse tarifaires comme prévu das les accords tripartites. Pour 2001 l objectif a été fixé à 6,67 milliards soit ue progressio de 3,32% (doc idetique à celle des hôpitaux publics) : la priorité a été doée à la réductio des écarts tarifaires etre les régios et à certaies disciplies : obstétrique (+8,08%), médecie (+5,76%), sois de suite (+3,64%) et u fiacemet spécifique des activités d urgece est istauré. Pour 2002, l accord atioal tripartite fixe l évolutio des tarifs à 3,93% dot 1,86% au titre de mesures salariales. Il comporte ue accélératio de la réductio des écarts des tarifs etre les régios. Les taux d évolutio régioaux ot été fixés etre +2,09% pour l Ile de Frace et +7,32% pour la Basse Normadie. Ue forte progressio des volumes eregistrés e fi d aée 2002 a coduit à ue évolutio auelle de l eveloppe de +7,3% qui a doc été dépassée. 12

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul

Plus en détail

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

capital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3...

capital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3... Applicatios des maths Algèbre fiacière 1. Itérêts composés O place u capital C 0 à u taux auel T a pedat aées. Quelle est la valeur fiale C de ce capital? aée capital e fi d'aée 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1

Plus en détail

La tarification hospitalière : de l enveloppe globale à la concurrence par comparaison

La tarification hospitalière : de l enveloppe globale à la concurrence par comparaison ANNALES D ÉCONOMIE ET DE STATISTIQUE. N 58 2000 La tarificatio hospitalière : de l eveloppe globale à la cocurrece par comparaiso Michel MOUGEOT * RÉSUMÉ. Cet article cosidère différetes politiques de

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O Copilote de votre saté AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services FONGECFA-Trasport IPRIAC MUTUELLE D&O OREPA-Prévoyace

Plus en détail

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO Des résultats du Programme de réductio des risques STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO 1. Cotexte La puaise tere Lygus lieolaris (figure 1) est

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? Novembre Les sois de saté au Caada, c est capital bulleti o 4 Commet les Caadies classet-ils leur système de sois de saté? Résultats du sodage iteratioal du Fods du Commowealth sur les politiques de saté

Plus en détail

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200% Mutuelle Saté pompiers - pats Offre reservee SPASDIS prévi POMPIERS surcomplemetaire spasdis CUMUL maladie (1) Cosultatios, visites (gééralistes / spécialistes) 130% 70 % 200 % Pharmacie : médicamets remboursés

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

Chapitre 3 : Fonctions d une variable réelle (1)

Chapitre 3 : Fonctions d une variable réelle (1) Uiversités Paris 6 et Paris 7 M1 MEEF Aalyse (UE 3) 2013-2014 Chapitre 3 : Foctios d ue variable réelle (1) 1 Lagage topologique das R Défiitio 1 Soit a u poit de R. U esemble V R est u voisiage de a s

Plus en détail

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT?

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? Etude Spéciale o. 7 Javier 2003 SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? MARK SCHNEIDER Le CGAP vous ivite à lui faire part de vos commetaires, de vos rapports et de toute demade d evoid autres

Plus en détail

PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ

PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ Adopté par le coseil d admiistratio le jr/ms/2004 AVANT-PROPOS Pour le réseau de la saté et des services sociaux

Plus en détail

Dares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an

Dares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an Dares Aalyses javier 2015 N 005 publicatio de la directio de l'aimatio de la recherche, des études et des statistiques Plus d u tiers des CDI sot rompus avat u a Le cotrat de travail à durée idétermiée

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

Le marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble.

Le marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble. II LE MARCHE DU CAFE 1 L attractivité La segmetatio selo le mode de productio Le marché du café peut être segmeté e foctio de deux modes de productio pricipaux : la torréfactio et la fabricatio de café

Plus en détail

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES Préparatio à l Agrégatio Bordeaux Aée 203-204 Jea-Jacques Ruch Table des Matières Chapitre I. Gééralités sur les tests 5. Itroductio 5 2. Pricipe des tests 6 2.a. Méthodologie

Plus en détail

ÉTUDE. SECTEUR Santé LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE. Etude pour l élaboration d une GPEC

ÉTUDE. SECTEUR Santé LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE. Etude pour l élaboration d une GPEC ÉTUDE SECTEUR Saté LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE Etude pour l élaboratio d ue GPEC 02 ÉTUDE - juillet 2012 Laboratoires de biologie médicale : étude pour l élaboratio d ue GPEC Sommaire 03 Pricipaux

Plus en détail

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1 Premières propriétés des ombres réels 2 Suites umériques 3 Suites mootoes : à faire 4 Séries umériques 4. Notio de série. Défiitio 4.. Soit (u ) ue suite de ombres réels ou complexes. Pour N N, o ote S

Plus en détail

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.

Plus en détail

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique

Plus en détail

SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES

SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES 1 ) POSITION DU PROBLÈME - VOCABULAIRE A ) DÉFINITION SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES O cosidère deux variables statistiques umériques x et y observées sur ue même populatio de idividus. O ote x 1

Plus en détail

Limites des Suites numériques

Limites des Suites numériques Chapitre 2 Limites des Suites umériques Termiale S Ce que dit le programme : CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES Limite fiie ou ifiie d ue suite. Limites et comparaiso. Opératios sur les ites. Comportemet

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe Cosolidatio La société THEOS, qui commercialise des vis, exerce so activité das trois villes : Paris, Nacy et Nice. Le directeur de la société souhaite cosolider les résultats de ses vetes par ville das

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Aée Uiversitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Aée Études Supérieures Commerciales & Scieces Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 3 Première

Plus en détail

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Ouverture à la cocurrece du trasport ferroviaire de voyageurs COMPLÉMENTS Claude Abraham Présidet Thomas Revial Fraçois Vielliard Rapporteurs Domiique Auverlot Christie Rayard Coordiateurs Octobre 2011

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue

Plus en détail

PREPARER SA RETRAITE

PREPARER SA RETRAITE PREPARER SA RETRAITE Combie éparger pour compléter sa retraite? Pour répodre à cette questio, la première étape cosiste à imagier so trai après 65 as. Des postes de dépeses aurot disparu (otammet ceux

Plus en détail

x +1 + ln. Donner la valeur exacte affichée par cet algorithme lorsque l utilisateur entre la valeur n =3.

x +1 + ln. Donner la valeur exacte affichée par cet algorithme lorsque l utilisateur entre la valeur n =3. EXERCICE 3 (6 poits ) (Commu à tous les cadidats) Il est possible de traiter la partie C sas avoir traité la partie B Partie A O désige par f la foctio défiie sur l itervalle [, + [ par Détermier la limite

Plus en détail

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9 Sommaire Chapitre 1 - L iterface de Widows 7 9 1.1. Utiliser le meu Démarrer et la barre des tâches de Widows 7...11 Démarrer et arrêter des programmes...15 Épigler u programme das la barre des tâches...18

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION Guide du suivi et de l évaluatio axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE

Plus en détail

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui. S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui. Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e

Plus en détail

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil.

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil. Qu appelle-t-o éclipse? Éclipser sigifie «cacher». Vus depuis la Terre, deu corps célestes peuvet être éclipsés : la Lue et le Soleil. LES ÉCLIPSES Pour qu il ait éclipse, les cetres de la Terre, de la

Plus en détail

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n =

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n = [http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 1 juillet 14 Eocés 1 Nombres réels Ratioels et irratioels Exercice 1 [ 9 ] [correctio] Motrer que la somme d u ombre ratioel et d u ombre irratioel est u ombre irratioel.

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules sera mis à dispositio des cadidats, si écessaire. Etat au 1er mars

Plus en détail

Polynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes.

Polynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes. Polyésie Septembre 2 - Exercice O peut traiter la questio 4 sas avoir traité les questios précédetes Pour u achat immobilier, lorsqu ue persoe emprute ue somme de 50 000 euros, remboursable par mesualités

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition sommaire Défiir sa problématique, so besoi Pourquoi faire u brief (cahier des charges)? Présélectioer so agece coseil e commuicatio Quel type d agece coseil recherchez-vous? Vous avez trouvé l agece coseil

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau

Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau Lorsque la sécurisatio des paiemets par carte bacaire sur Iteret coduit à ue cocurrece etre les baques et les opérateurs de réseau David Bouie Das cet article, ous ous iterrogeos sur l issue de la cocurrece

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

Statistiques appliquées à la gestion Cours d analyse de donnés Master 1

Statistiques appliquées à la gestion Cours d analyse de donnés Master 1 Aalyse des doées Statistiques appliquées à la gestio Cours d aalyse de doés Master F. SEYTE : Maître de coféreces HDR e scieces écoomiques Uiversité de Motpellier I M. TERRAZA : Professeur de scieces écoomiques

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

Chapitre 3 : Transistor bipolaire à jonction

Chapitre 3 : Transistor bipolaire à jonction Chapitre 3 : Trasistor bipolaire à joctio ELEN075 : Electroique Aalogique ELEN075 : Electroique Aalogique / Trasistor bipolaire U aperçu du chapitre 1. Itroductio 2. Trasistor p e mode actif ormal 3. Courats

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr Doez de la liberté à vos doées BiBOARD www.biboard.fr Le décisioel pour tous Le décisioel évolue. L etreprise quelle que soit sa taille, a besoi de piloter so activité à l aide d outils simples, fiables,

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Itroductio p 2-3 Les objectifs de cette étude

Plus en détail

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd easylab Le logiciel de gestio de fichiers pour baladeurs et tablettes Visualisatio simplifiée de la flotte Gestio des baladeurs par idividus / classes / groupes / activités Activatio des foctios par simple

Plus en détail

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL LE WMS EXET DE LA SULY HAIN DE DÉTAIL QUELS SNT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec l évolutio des modes de cosommatio.

Plus en détail

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre

Plus en détail

14 Chapitre 14. Théorème du point fixe

14 Chapitre 14. Théorème du point fixe Chapitre 14 Chapitre 14. Théorème du poit fixe Si l o examie de plus près les méthodes de Lagrage et de Newto, étudiées au chapitre précédet, elles revieet das leur pricipe à remplacer la résolutio de

Plus en détail

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon ISSN 1146 6766 N 228 JUILLETAOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les

Plus en détail

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1 ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011 www.aaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T N 209 juillet / août / septembre 2011-1 VOTRE GARDE...ROBE! ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios

Plus en détail

BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande

BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande BARÈMES i d i c a t i f s 2010 Œuvres préexistates Œuvres de commade droit d auteur pour les œuvres préexistates DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES PRÉEXISTANTES UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS 2 121

Plus en détail

1 Mesure et intégrale

1 Mesure et intégrale 1 Mesure et itégrale 1.1 Tribu boréliee et foctios mesurables Soit =[a, b] u itervalle (le cas où b = ou a = est pas exclu) et F ue famille de sous-esembles de. OditqueF est ue tribu sur si les coditios

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Maagemet gééral du fuéraire Chef d etreprise

Plus en détail

c. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives

c. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives Calcul des itervalles de cofiace our les EPCV 996-004 - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio e oit das la oulatio totale des méages - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio das ue sous oulatio das les méages

Plus en détail

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais.

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais. Télé OPTIK Plus spectaculaire que jamais. Vivez toute la puissace de la télévisio sur IP grâce au réseau OPTIK 1 de TELUS et découvrez-e l extraordiaire potetiel. Télé OPTIK MC vous doe la parfaite maîtrise

Plus en détail

Augmentation de la demande du produit «P» Prévision d accroître la capacité de production (nécessité d investir) Investissement

Augmentation de la demande du produit «P» Prévision d accroître la capacité de production (nécessité d investir) Investissement Augmetatio de la demade du produit «P» Prévisio d accroître la capacité de productio (écessité d ivestir) Ivestissemet Etude de retabilité du produit «P» Jugemet de l opportuité et de la retabilité du

Plus en détail

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire Séquece 5 La foctio logarithme épérie Objectifs de la séquece Itroduire ue ouvelle foctio : la foctio logarithme épérie. Coaître les propriétés de cette foctio : sa dérivée, ses variatios, sa courbe, sa

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

TRANSFERT DE CHARGE DANS UN RÉSEAU DE PROCESSEURS TOTALEMENT CONNECTÉS (*) par Maryse BÉGUIN ( 1 )

TRANSFERT DE CHARGE DANS UN RÉSEAU DE PROCESSEURS TOTALEMENT CONNECTÉS (*) par Maryse BÉGUIN ( 1 ) RAIRO Operatios Research RAIRO Oper. Res. 34 (2000) 99-129 TRANSFERT DE CHARGE DANS UN RÉSEAU DE PROCESSEURS TOTALEMENT CONNECTÉS (*) par Maryse BÉGUIN ( 1 ) Commuiqué par Berard LEMAIRE Résumé. L étude

Plus en détail

Formation d un ester à partir d un acide et d un alcool

Formation d un ester à partir d un acide et d un alcool CHAPITRE 10 RÉACTINS D ESTÉRIFICATIN ET D HYDRLYSE 1 Formatio d u ester à partir d u acide et d u alcool 1. Nomeclature Acide : R C H Alcool : R H Groupe caractéristique ester : C Formule géérale d u ester

Plus en détail

La maladie rénale chronique

La maladie rénale chronique La maladie réale chroique Qu est-ce que cela veut dire pour moi? Natioal Kidey Disease Educatio Program La maladie réale chroique: l essetiel Vous avez été iformé(e) que vous êtes atteit(e) de la maladie

Plus en détail

Les études. Recommandations applicables aux appareils de levage "anciens" dans les ports. Guide Technique

Les études. Recommandations applicables aux appareils de levage anciens dans les ports. Guide Technique es Cetre d Etudes Techiques Maritimes et Fluviales Les études Recommadatios applicables aux appareils de levage "acies" das les ports Guide Techique PM 03.01 Cetre d Etudes Techiques Maritimes et Fluviales

Plus en détail

Module 3 : Inversion de matrices

Module 3 : Inversion de matrices Math Stat Module : Iversio de matrices M Module : Iversio de matrices Uité. Défiitio O e défiira l iverse d ue matrice que si est carrée. O appelle iverse de la matrice carrée toute matrice B telle que

Plus en détail

Neolane Leads. Neolane v6.0

Neolane Leads. Neolane v6.0 Neolae Leads Neolae v6.0 Ce documet, aisi que le logiciel qu'il décrit, est fouri das le cadre d'u accord de licece et e peut être utilisé ou copié que das les coditios prévues par cet accord. Cette publicatio

Plus en détail

Comportement d'une suite

Comportement d'une suite Comportemet d'ue suite I) Approche de "ses de variatio et de ite d'ue suite" : 7 Soit la suite ( ) telle que = 5 ( + ) 2 Représetos graphiquemet la suite das u pla mui d' u repère. Il suffit de placer

Plus en détail

l édito d s Maire Bulletin Avril 2014 Actualités Info Services Fiche technique Questions/Réponses www.adm52.fr 4-8 9-10

l édito d s Maire Bulletin Avril 2014 Actualités Info Services Fiche technique Questions/Réponses www.adm52.fr 4-8 9-10 Avril 2014 123 d s Maire de Mai Mair Ma M Maires aire ire ir rees es Bulleti Bul BBu uulllleti leti let le eti eet ti des w www.adm52.fr w w. a d m 5 2. fr sommaire Actualités La dématérialisatio des doées

Plus en détail

II LES PROPRIETES DES ESTIMATEURS MCO 1. Rappel : M1 LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 2009

II LES PROPRIETES DES ESTIMATEURS MCO 1. Rappel : M1 LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 2009 M LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 009 I LES HYPOTHESES DE LA MCO. Hypothèses sur la variable explicative a. est o stochastique. b. a des valeurs xes das les différets échatillos. c. Quad ted

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE «BANQUE DE DÉTAIL DE MASSE» : COMMENT LES CAISSES D ÉPARGNE EN AFRIQUE, ASIE ET AMÉRIQUE LATINE PEUVENT FOURNIR DES SERVICES ADAPTÉS AUX BESOINS DES POPULATIONS DÉFAVORISÉES Travailler avec les caisses

Plus en détail

POLITIQUE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT

POLITIQUE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT POLTQU ONOMQU T DVLOPPMNT TRUTUR DU MAR NATONAL DU AF-AAO T PR AU PRODUTUR MALAN Beïla Beoit osultat PD N 06/008 ellule d Aalyse de Politiques coomiques du R Aée de pulicatio : Avril 009 Résumé e papier

Plus en détail

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives

Plus en détail

Neolane Message Center. Neolane v6.0

Neolane Message Center. Neolane v6.0 Neolae Message Ceter Neolae v6.0 Ce documet, aisi que le logiciel qu'il décrit, est fouri das le cadre d'u accord de licece et e peut être utilisé ou copié que das les coditios prévues par cet accord.

Plus en détail

Dénombrement. Introduction. 1 Cardinaux d'ensembles nis. ECE3 Lycée Carnot. 12 novembre 2010. 1.1 Quelques dénitions

Dénombrement. Introduction. 1 Cardinaux d'ensembles nis. ECE3 Lycée Carnot. 12 novembre 2010. 1.1 Quelques dénitions Déombremet ECE3 Lycée Carot 12 ovembre 2010 Itroductio La combiatoire, sciece du déombremet, sert comme so om l'idique à compter. Il e s'agit bie etedu pas de reveir au stade du CP et d'appredre à compter

Plus en détail

55 - EXEMPLES D UTILISATION DU TABLEUR.

55 - EXEMPLES D UTILISATION DU TABLEUR. 55 - EXEMPLES D UTILISATION DU TABLEUR. CHANTAL MENINI 1. U pla possible Les exemples qui vot suivre sot des pistes possibles et e aucu cas ue présetatio exhaustive. De même je ai pas fait ue étude systématique

Plus en détail

Les nouveaux relevés de compte

Les nouveaux relevés de compte Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),

Plus en détail

Guide pratique à l usage des fédérations. transparence dans le sport structuré

Guide pratique à l usage des fédérations. transparence dans le sport structuré Guide pratique à l usage des fédératios trasparece das le sport structuré les sept pricipes de la Charte d éthique dusport Esemble e faveur d u sport sai, respectueux et correct! 1 Traiter toutes les persoes

Plus en détail

2. Commerce international et emploi informel en zone CEMAC

2. Commerce international et emploi informel en zone CEMAC 2. Commerce iteratioal et emploi iformel e zoe CEMAC Mathuri Tchakoute Njoda 1 et Alai Remy Zolo Eyea 2 Résumé Cet article eamie durat ue courte période la relatio etre le commerce iteratioal et l emploi

Plus en détail

Code d éthique et de conduite professionnelle

Code d éthique et de conduite professionnelle Code d éthique et de coduite professioelle 2015 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral

Plus en détail

Convergences 2/2 - le théorème du point fixe - Page 1 sur 9

Convergences 2/2 - le théorème du point fixe - Page 1 sur 9 Au sommaire : Suites extraites Le théorème de Bolzao-Weierstrass La preuve du théorème de Bolzao-Weierstrass3 Foctio K-cotractate4 Le théorème du poit fixe5 La preuve du théorème du poit fixe6 Utilisatios

Plus en détail

Statistique descriptive bidimensionnelle

Statistique descriptive bidimensionnelle 1 Statistique descriptive bidimesioelle Statistique descriptive bidimesioelle Résumé Liaisos etre variables quatitatives (corrélatio et uages de poits), qualitatives (cotigece, mosaïque) et de types différets

Plus en détail

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces QuadraFACT La gestio commerciale das QuadraENTREPRISE Simplicité et souplesse > Echaiemet de la saisie du devis à la facture > Evoi d'u clic, de toutes les pièces, (devis, commade, bl, facture) par email

Plus en détail

20. Algorithmique & Mathématiques

20. Algorithmique & Mathématiques L'éditeur L'éditeur permet à l'utilisateur de saisir les liges de codes d'u programme ou de défiir des foctios. Remarque : O peut saisir directemet des istructios das la cosole Scilab, mais il est plus

Plus en détail