REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 OPERATION Construction d une Maison Assistante Maternelle et Accueil Loisirs Sans Hébergement PUYVERT MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage : Commune de PUYVERT Hôtel de Ville, Rue des Ecoles PUYVERT Maître d Oeuvre : CROUX Architecture Les Grandes Bastides LOURMARIN MARCHE PAR LOTS SEPARES Date limite de réception des offres : Vendredi 06 Mai 2016 à 17 Heures au secrétariat de la Mairie de PUYVERT Page 1 / 6

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Etendue de la consultation et mode d appel d offres Décomposition en tranches et en lots Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Variantes Délai d exécution Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Propriété intellectuelle de projets Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2 / 6

3 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne le projet de : Construction d une Maison Assistante Maternelle et Accueil Loisirs Sans Hébergement pour le compte du maître d ouvrage suivant : Commune de PUYVERT Le délai global d exécution des travaux, tous corps d état, est de : 12 MOIS maximum ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Etendue de la consultation et mode d appel d offres La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des marchés publics Maître d Ouvrage Maître d Oeuvre Commune de PUYVERT Rue des Ecoles PUYVERT Tel Fax CROUX Architecture Les Grandes Bastides LOURMARIN Tél Mise à disposition et retrait du dossier : Les candidats pourront obtenir le dossier - par téléchargement gratuit à partir du lien suivant - chez : MAXIPRIM : ZAC Saint Martin Tel: Rue François Gernelle info@maxiprim.com Pertuis 2.2 Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux sont répartis en LOTS, qui seront traités par marchés séparés, à savoir : Lot 01 VRD Lot 02 GROS ŒUVRE - MACONNERIE - CHARPENTE COUVERTURE - ETANCHEITE - TOITURES VEGETALISEES Lot 03 Lot 04 Lot 05 CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS SUSPENDUS REVETEMENTS DE SOLS EN CARRELAGES - FAIENCES MENUISERIES ALUMINIUM SERRURERIE - MENUISERIES BOIS Lot 06 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC Page 3 / 6

4 Lot 07 PLOMBERIE - SANITAIRES Lot 08 PEINTURE - NETTOYAGE Compléments à apporter au CCTP Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Des variantes techniques peuvent être proposées par l entreprise, ceci sur page annexe, avec détails techniques d exécution Délai d exécution Le délai d exécution est fixé dans le cadre de l acte d engagement et ne peut en aucun cas être supérieur à 12 mois, tous corps d état, à partir de l ordre de service prescrivant le début des travaux. (compris période de préparation) Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres : 180 jours (cent quatre vingt) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis à chaque entrepreneur gratuitement. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées: * Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. * DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants). * DC 5 (Déclaration du candidat). * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * DC 7 (Etat annuel des certificats reçus) Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : Page 4 / 6

5 thème : marchés publics * Attestations d assurance RC et Décennale, en cours de validité. * L acte d engagement (A.E) document ci-joint à compléter, ainsi que le délai d exécution des travaux * Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint à accepter * Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter * Le détail estimatif de l offre. * Un mémoire technique explicatif. * Des variantes techniques sur feuille annexe (si souhaité par l entreprise) ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres seront sélectionnées suivant l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les critères suivants : 1) Prix des prestations 30% 2) Valeur technique 40% 3) Délai d exécution 30% La personne publique, entité adjudicataire, se réserve la possibilité d engager des négociations à l issue de l ouverture des offres. Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d addition ou de report, elles seront rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant qui figurera à l article 2 de l acte d engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué cidessus. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Page 5 / 6

6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres pourront être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal à l adresse suivante : Mairie de PUYVERT 4, Rue des Ecoles PUYVERT Ou remises contre récépissé au secrétariat de la mairie de Puyvert (ouverture au public : lundi-mardi-jeudi-vendredi de 13h à 17h) La date limite de réception des offres est fixée au : Vendredi 06 Mai 2016 à 17 Heures. (heure limite) Avec la mention suivante portée sur l enveloppe : Offre pour la Construction d une Maison Assistante Maternelle et Accueil Loisirs Sans Hébergement Puyvert Ne pas ouvrir Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : CROUX Architecture - Les Grandes Bastides LOURMARIN Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises. Les entreprises désirant : * des renseignements d ordre administratif, ou se rendre sur le site, devront s adresser à : Mairie de PUYVERT - Tel Fax Courriel : mairie@puyvert.fr * des renseignements d ordre technique, devront s adresser à : CROUX Architecture - Tel Courriel : sarl.croux@wanadoo.fr Page 6 / 6