Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens

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1 PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) > H.T. Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Objet - modalités de la consultation 1-1 Objet La présente consultation a pour objet l exécution graphique, l'impression et l adaptation numérique d un album de jeunesse destiné aux bébés nés et adoptés dans le département de la Somme. 1-2 Modalités de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-3 Conditions de participation Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d entreprises. Celui-ci peut prendre la forme d un groupement solidaire. 1-4 Allotissement Le présent marché fait l'objet de trois lots séparés : - Lot 1 : Exécution graphique de l album à partir des originaux de l auteur : mise en page, corrections et BAT couleurs, transcription ainsi qu un format rtf. - Lot 2 : Impression, façonnage, livraison. - Lot 3 : Adaptation numérique pour lecture sur IPad, Android et PC. Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. 1-5 Forme du marché Les lots n 1 et 2 du marché seront exécutés sous la forme de bons de commande dont les montant minimum et maximum estimatifs annuels, par lot sont fixés, comme suit : Page 1 sur 7

2 - Lot 1 : Exécution graphique de l album à partir des originaux de l auteur : mise en page, corrections et BAT couleurs, transcription ainsi qu un format rtf : Minimum : Maximum : H.T. - Lot 2 : Impression, façonnage, livraison : Minimum : Maximum : H.T. 1-6 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période d un an à compte de sa notification renouvelable une fois par tacite reconduction. 1-7 Contenu du dossier de consultation Le présent dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation, - le marché, - les bordereaux des prix unitaires pour les lots n 1 et 2, - le détail quantitatif estimatif du lot n 2, - l attestation sur l honneur. 1-8 Option Aucune option n est prévue. 1-9 Variante Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 2 - Modalités de réponse 2-1-Documents à produire La réponse des candidats devra comprendre : o Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes : o informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; o déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L à L , L à L , L , L à L et L à L du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L à L du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L à L , L à L et L et R à R du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; Page 2 sur 7

3 o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat ; o pour le lot n 2, tout document attestant de la certification Ecolabel européen ou équivalent pour le papier ; o un marché par lot complété, daté et signé ; o le bordereau des prix unitaires du/des lot(s) n 1 et/ou 2 ; o la décomposition du prix global et forfaitaire, établie par le candidat, pour le lot n 3, datée et signée ; o pour chacun des lots, une note méthodologique établie par le candidat, explicitant la méthodologie préconisée pour l exécution de la prestation, une présentation des moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation, datée et signée ; o les échantillons du lot n 2 ; o le détail quantitatif estimatif fourni pour le(s) lot(s) n 2 complété(s) entièrement, daté(s) signé(s) et non modifié(s). A défaut, l offre sera rejetée. Documents à produire par le candidat retenu au stade de l attribution du marché : o pièces prévues aux articles D ou D à D du code du travail (pièces énumérées) dans l imprimé NOTI1, disponible à l adresse suivante : ; o attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 (disponible à l adresse suivante : Echantillons Concernant le lot n 2, le prestataire devra fournir, à l appui de sa réponse, les échantillons suivants : - l impression d une couverture cartonnée et d une page intérieure (papier 180g) en papier certifié écolabel européen ou équivalent, répondant aux caractéristiques imposées au marché, - Un échantillon non imprimé du papier utilisé pour l impression de l album, en 180g. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. A l issue de la procédure, les candidats, qui ne seront pas retenus, pourront demander la restitution de leurs échantillons. Toute offre devra faire l objet d une production d échantillons, à défaut elle sera irrecevable et sera rejetée. Durant toute la durée du marché, le prestataire devra livrer un produit conforme à l échantillon ou de qualité au moins équivalente. Article 3 - Envoi des propositions 3-1 Conditions d envoi des offres sur support papier Les propositions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Page 3 sur 7

4 DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Les propositions pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h L enveloppe portera la mention «offre pour l exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2), adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens Lot n - procédure adaptée». Les propositions seront à remettre pour le 15/09/2014, avant 12 h Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( ). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique «Aide» de la plateforme de dématérialisation ( Ils peuvent accéder dans cette rubrique : aux guides utilisateurs, à des informations sur l assistance téléphonique et sur les outils informatiques. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 2 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Page 4 sur 7

5 Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Une aide à l utilisation du site et des logiciels est mise à la disposition des candidats sur le site : Article 4 - Contacts - Pour tous renseignements : administratifs DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Tél Télécopie : techniques cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses Article 5 - Critères de choix des propositions Il sera fait application des critères de choix pondérés suivants pour déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse : Lot n 1 : - valeur technique de la proposition (60%) au regard de la note méthodologique détaillant : la méthodologie préconisée pour l exécution de la prestation (40%) ; une présentation des moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation (20%) ; - Prix (40 %) ; Page 5 sur 7

6 Les sous-critères de la valeur technique seront notés selon l échelle de valeur suivante : - 5 : excellent - 4 : satisfaisant - 3 : moyen - 2 : insuffisant - 1 : très insuffisant Le premier sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 8 pour obtenir une note sur 40. Le deuxième sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. La somme des deux notes donnera la note de la valeur technique sur 60. Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 est attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, il sera fait un rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note proportionnelle sur 40. Lot n 2 : - Valeur technique de la proposition (30%) au regard de l échantillon et de la note méthodologique détaillant : la méthodologie préconisée pour l exécution de la prestation (20%) ; une présentation des moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation (10%) ; - Prix (40 %) ; - Qualité des échantillons (20%) ; - Délais de livraison (10%) Les sous-critères de la valeur technique seront notés selon l échelle de valeur suivante : - 5 : excellent - 4 : satisfaisant - 3 : moyen - 2 : insuffisant - 1 : très insuffisant Le premier sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. Le deuxième sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10. La somme des deux notes donnera la note de la valeur technique sur 30. Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 est attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, il sera fait un rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note proportionnelle sur 40. Le critère relatif à la qualité des échantillons sera noté selon l échelle de valeur suivante : - 5 : qualité excellente - 4 : qualité satisfaisante - 3 : qualité moyenne - 2 : qualité insuffisante Page 6 sur 7

7 - 1 : qualité très insuffisante Il sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. Le critère relatif aux délais de livraison sera noté sur 10. Le délai le plus court obtiendra la note de 10. Pour toutes les autres offres, il sera un fait un rapport entre le délai le plus court et le délai de l offre à noter, multiplié par 10 pour obtenir une note sur 10. Lot n 3 : - valeur technique de la proposition (50%) au regard de la note méthodologique détaillant : la méthodologie préconisée pour l exécution de la prestation (30%) ; une présentation des moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation (20%) ; - Prix (40 %) ; - Délais de réalisation (10%) Les sous-critères de la valeur technique seront notés selon l échelle de valeur suivante : - 5 : excellent - 4 : satisfaisant - 3 : moyen - 2 : insuffisant - 1 : très insuffisant Le premier sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 6 pour obtenir une note sur 30. Le deuxième sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. La somme des deux notes donnera la note de la valeur technique sur 50. Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 est attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, il sera fait un rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note proportionnelle sur 40. Le critère relatif au délai de réalisation sera noté sur 10. Le délai le plus court obtiendra la note de 10. Pour toutes les autres offres, il sera un fait un rapport entre le délai le plus court et le délai de l offre à noter, multiplié par 10 pour obtenir une note sur 10. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Page 7 sur 7