Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain
|
|
- Isabelle Breton
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Adoptée le 06 novembre 2014 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 1
2 Sommaire Préambule... 3 I- Accès au logement pour tous... 4 I-1-Part du logement locatif social dans les opérations d ensemble et les opérations de logements collectifs... 4 I-2-Part du logement abordable dans les opérations d ensemble et les opérations de logements collectifs... 4 II-Gestion des eaux... 5 II-1-Impact sur les ruissellements superficiels... 5 II-2- Impact sur les eaux souterraines... 5 III-Qualité de l'intégration du projet dans son environnement... 5 III-1- L aspect extérieur du projet... 5 III-2- Le traitement des abords du projet... 6 III-3- L accès au projet... 6 IV-Qualité de confort pour les futurs habitants... 6 IV-1- Le traitement paysager du projet... 6 IV-2- Les déchets ménagers... 7 IV-3- Le stationnement... 7 V-Concertation et information... 7 V-1-Dénomination de l opération d aménagement... 7 V-2- Concertation et information de la population... 7 VI-Traitement des nuisances du chantier... 8 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 2
3 Préambule Bouaye est aujourd hui une commune dynamique et appréciée pour son cadre de vie et son niveau de services publics (établissement scolaires de la maternelle au lycée, gare, services municipaux destinés aux familles, etc.). Pour répondre aux besoins des Boscéens, la Ville de Bouaye souhaite offrir une gamme élargie de logements et poursuivre sa politique de diversité de l habitat afin de mettre en œuvre le droit au logement pour tous et d assurer une bonne cohésion sociale sur son territoire. Cette politique de l habitat pour être cohérente ne peut se limiter à l espace communal mais doit pouvoir être traitée à l échelon de l intercommunalité de Nantes Métropole. C est la raison pour laquelle la Ville de Bouaye s inscrit dans la démarche du Programme Local d Habitat (PLH) de Nantes Métropole. Le PLH a été adopté à l unanimité, le 30 septembre 2010 par le Conseil municipal de Bouaye. Ce programme fixe les orientations pour six ans du logement sur le territoire de Nantes Métropole. Il contient notamment une fiche communale qui fixe les objectifs de constructions envisagés à Bouaye pour la période , qui sont autour de 80 logements par an dont 23% de logements sociaux. L évolution de notre ville suscite une crainte exprimée par certains de nos concitoyens de voir le centre bourg évoluer en verticalité trop rapidement. En 2013, une modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) adopté en 2007 a été introduite pour mieux maitriser les mutations du centre en adoptant une orientation d aménagement sur quatre ilots du centre-bourg. Cette charte de l habitat fixe un certain nombre de principes et d engagements à mettre en œuvre dans le cadre notamment d opérations d ensemble et de construction de logements collectifs. Il s agit d une charte de bonnes intentions actant un réel engagement contractuel pour les signataires à produire des logements répondant aux attentes de la Ville de Bouaye afin de favoriser l intégration des nouvelles constructions dans leur environnement. Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 3
4 I- Accès au logement pour tous (Rappel de la réglementation) I-1-Part du logement locatif social dans les opérations d ensemble et les opérations de logements collectifs Afin d atteindre les objectifs du Programme Local de l Habitat en matière de logements sociaux, le Plan Local d Urbanisme de Bouaye intègre différents outils réglementaires en faveur du logement social : - des orientations d aménagement - des servitudes de mixité sociale - des secteurs d application du dispositif ENL (loi du 13/07/2006 portant sur l Engagement National pour le Logement) Chaque orientation d aménagement impose la réalisation d un pourcentage de logements locatifs sociaux exclusivement financés par les dispositifs PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLA-I (Prêt Locatif Aidé d Intégration), ou par les financements qui leur sont substitués. Ce pourcentage est calculé en fonction de la surface de plancher des logements réalisés lors de l opération. Dans les zones UA, UBa et une partie de la zone UBb (secteurs identifiés dans le PLU), trois seuils de production de logements locatifs sociaux ont été définis : - toute construction projetée d une surface de plancher affectée au logement comprise entre 800 m² et 1000 m² doit comporter au minimum 25% de surface de plancher affectés aux logements locatifs sociaux. - toute construction projetée d une surface de plancher affectée au logement supérieure à 1000 m² doit comporter au minimum 30% de surface de plancher affectés aux logements locatifs sociaux. I-2-Part du logement abordable 1 dans les opérations d ensemble et les opérations de logements collectifs Le Programme Local de l Habitat vise à augmenter la production de logements aidés en fixant un seuil de 25% de la production neuve totale pour le logement abordable. En plus des orientations d aménagement et des trois servitudes de mixité sociale qui peuvent imposer la réalisation d un pourcentage de logements abordables, le PLU de Bouaye impose la règle suivante dans les zones UA, UBa et une partie de la zone UBb (secteurs identifiés dans le PLU) : - toute construction projetée d une surface de plancher affectée au logement supérieure à 2 000m² doit comporter au minimum 30% de surface de plancher 1 Le logement abordable comprend le logement locatif abordable financé par le Prêt Locatif Social (PLS) et le logement en accession abordable à coûts maîtrisés. Le logement locatif abordable répond à des besoins spécifiques comme ceux des personnes âgées ou des ménages à revenus intermédiaires. Le logement en accession abordable à coûts maîtrisés permet à des ménages à revenus modestes et intermédiaires, au regard d un plafond de ressources, de devenir propriétaire sur agglomération, et ainsi éviter l étalement urbain. Pour être pris en compte dans les quotas de logements abordables, ce produit sera financé sous forme de Prêt Social Location Accession (PSLA) ou tout autre dispositif validé par Nantes Métropole. L'aide de Nantes Métropole permet de sortir le prix au mètre carré environ 25% en dessous du marché. Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 4
5 affectés aux logements locatifs sociaux et 10% de surface de plancher affectés aux logements locatifs abordables et/ou en accession abordable. II-Gestion des eaux II-1-Impact sur les ruissellements superficiels La gestion des eaux pluviales des opérations de construction répondra aux exigences réglementaires locales et nationales, notamment les études loi sur l'eau. Toute opération d ensemble et de construction de logements collectifs devra limiter le ruissellement et prévoir impérativement des dispositifs compensatoires pour neutraliser les effets de l imperméabilisation des sols et toitures. Toute solution permettant de limiter à la source ou d'étaler dans le temps le déversement dans le réseau d'eaux pluviales doit être privilégiée. Au niveau local, Bouaye est un territoire sensible aux crues des cours d eau et aux débordements des fossés qui interviennent toujours à l occasion d événements pluvieux importants. Par conséquent, toute opération d ensemble et de construction de logements collectifs devra respecter un débit de fuite inférieur ou égal à 3 l/s/ha pour une pluie d occurrence décennale. II-2- Impact sur les eaux souterraines Un projet peut entraîner un rabattement de nappe et, de fait, une diminution des débits d exploitation des captages/puits privés du voisinage. La phase travaux peut nécessiter le captage préalable des venues d eau. Avant, pendant et après travaux, le porteur de projet devra réaliser des relevés piézométriques des puits privés du voisinage. Toute modification de fonctionnement de puits privés constatée par les relevés piézométriques après travaux pourra faire l'objet de mesures compensatoires ou/et d'indemnisation. III-Qualité de l'intégration du projet dans son environnement Les points suivants devront être pris en compte dans le projet d aménagement ou de construction : III-1- L aspect extérieur du projet - Préservation du cadre de vie des riverains : bien construire, c est aussi tenir compte des riverains pour faire en sorte que le projet soit bien perçu par son environnement. Les projets veilleront à préserver le cadre de vie des riverains en respectant leur droit à l ensoleillement et à l intimité. Le projet fera l objet d une analyse de son impact visuel. Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 5
6 - Si le collectif s implante en limite de voie, le rythme de façade sur rue doit s harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre, afin d éviter une trop grande linéarité de l aspect des constructions, des séquences de façades sont imposées, notamment pour les façades présentant un linéaire supérieur à 12 mètres. - Si le collectif s implante en retrait de l espace public, l opération doit prévoir sur cette bande de terrain privé un aménagement de qualité (espace vert) géré par l ensemble de la copropriété. - La couleur d enduit ou du revêtement extérieur des bâtiments doit concourir à une bonne intégration du projet dans son environnement. III-2- Le traitement des abords du projet - L enfouissement des réseaux aériens présents en façade de l opération sera pris en charge par le promoteur. - Le promoteur s engage à réaliser, à l issue des travaux de l opération, la réfection des espaces publics avec des matériaux de qualité en particulier les trottoirs devront être réalisés en enrobé noir ou rouge selon les secteurs. - Le promoteur s engage à planter des essences d arbres et d arbustes indigènes. - Le traitement des limites séparatives devra être traité, en concertation avec les propriétés voisines, dans le permis de construire initial. Les clôtures doivent être constituées de matériaux qualitatifs et conçues en rapport avec l architecture de l édifice et constructions avoisinantes. - Le promoteur proposera un schéma de circulation interne apaisé répondant aux impératifs de sécurité des habitants et de la ville. III-3- L accès au projet - Une seule entrée sera créée pour l ensemble de l opération. - Entrées carrossables : l agencement des voies de circulation privées et/ou des rampes d accès aux parkings doit permettre aux véhicules sortant des parties privatives de marquer un temps d arrêt avant de s avancer sur le trottoir et la voie publique. IV-Qualité de confort pour les futurs habitants L espace privé des opérations doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de respecter l usage de l espace public. Pour favoriser une bonne insertion de l opération dans son environnement urbain, limiter les conflits d usage, prévenir la dégradation des espaces et améliorer la qualité de vie des résidents et des riverains, quelques principes simples doivent être respectés. IV-1- Le traitement paysager du projet - Prévoir des espaces de respiration et de jeux sur l espace privé. - Privilégier le végétal par rapport au minéral dans le traitement paysager des aménagements extérieurs (espèces végétales, nature des revêtements, espaces en pleine terre, etc.). Le besoin de nature des habitants doit pouvoir être satisfait même en milieu urbain. Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 6
7 IV-2- Les déchets ménagers Prévoir la zone de présentation des déchets ménagers en attente de collecte sur domaine privé en limite du domaine public selon des modalités à définir avec les services de Nantes Métropole. Les lieux de stockage et de présentation des déchets ménagers interne au projet ne devront pas par leur emplacement créer de nuisances pour les futurs habitants. Dans les lotissements, les lieux de présentation ou de stockage devront faire l objet d un traitement esthétique. IV-3- Le stationnement - Pour les logements collectifs, les aires de stationnement devront être réalisées pour au moins 50% de la norme dans le volume construit. Ces stationnements devront être facilement accessibles. En cas de stationnement sous-terrain, la pente de la rampe d accès au parc de stationnement ne devra pas dépasser 16%. - Appliquer les normes de stationnement imposées par le PLU pour les projets comprenant des logements sociaux sans dérogation possible à la règle commune. - Prévoir un local sécurisé, facilement accessible, permettant de ranger les vélos conformément au règlement du PLU. Ce local devra être situé prioritairement en rez-de-chaussée sans marche (niveau 0). V-Concertation et information V-1-Dénomination de l opération d aménagement Les porteurs de projet consulteront la Ville sur le futur nom de l opération d aménagement. Plusieurs propositions de noms seront faîtes à la Ville afin que les élus se prononcent sur cette question. Les noms proposés doivent s inscrire dans le contexte local (lien historique, géographique, naturaliste, etc). V-2- Concertation et information Tout projet devra faire l objet d une présentation publique aux riverains avant le dépôt du permis de construire ou du permis d aménager. Les riverains concernés sont l ensemble des personnes susceptibles d être impactés par le projet. Le porteur du projet devra également informer les riverains de l opération pendant toute la durée du chantier. Lors de la réalisation d un chantier, leur environnement est modifié. Il est donc normal de les informer, d échanger avec eux sur le déroulement des travaux et la réduction des nuisances dues au chantier ainsi que sur l insertion du projet dans le site. Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 7
8 VI-Traitement des nuisances du chantier Par un courrier, le porteur de projet s engage à informer les riverains dans la semaine qui précède le démarrage du chantier. Il précisera un numéro d un interlocuteur «chantier» joignable 24 heures sur 24 pour la Mairie et les riverains. Le porteur de projet s engage à mettre en œuvre toutes mesures permettant de limiter au maximum pendant la phase chantier les nuisances sonores, la pollution des sols et des eaux, les encombrements sur l espace public, les poussières ou encore les déchets de chantiers. Les voiries publiques impactées par le projet devront être nettoyées autant que de besoin. Fait en deux exemplaires Le Le Maire, Le Directeur de la société _ Jacques GARREAU Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 8
Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailVILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailMarché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015
Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité
Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailAtelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension
Plus en détailP.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S
PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailComment valoriser sa toiture plate en milieu urbain
Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailLa mutualisation du stationnement
La mutualisation du stationnement JOURNÉES EUROPÉENNES DES ÉCO-QUARTIERS Eric Gantelet 17 novembre 2010 La mutualisation du stationnement N 1 Plan de la présentation 1. Le rôle du stationnement 2.Qu est
Plus en détailYwood Les Docks Libres à Marseille
Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International
Plus en détailLOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailRéforme des autorisations d Urbanisme
Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailLes enjeux du projet Cœur de Quartier sont :
Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche
Plus en détailLogiciel pavages drainants mode d emploi
Logiciel pavages drainants mode d emploi FEBESTRAL a développé, en collaboration avec le Centre de Recherches Routières (CRR), un logiciel de calcul pour pavages drainants. Ce programme vous guide lors
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailVILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Plus en détailToitures et charpentes
Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont
Plus en détailSOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2
SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des
Plus en détailLES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC
LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailBoudème Les Deux-Portes
Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détailREUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes
REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne
Plus en détailTravaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc
Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailDossier de presse. 18 février 2014 Beauvais
Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailINTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques
INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailCOMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Plus en détailBureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité
6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailLe Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Plus en détailOUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité
MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré
Plus en détailSELLE Masse d'eau AR51
SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailEco quartier Vauban Freiburg - Allemagne
Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailENTREPRENDRE UN PROJET
ENTREPRENDRE UN PROJET Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc L
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailAppel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e
Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détailNewsletter n 10 Mars 2012
Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailCode du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes
FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale
. DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe
Plus en détailRéunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailCHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien
CHARTE QUALITÉ 4 engagements pour garantir la qualité de nos services au quotidien Pourquoi cette charte? Depuis plus de 50 ans, nous construisons et gérons des logements sociaux, au service de toutes
Plus en détailles nouveaux espaces publics des quartiers nord
les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur
Plus en détailAtelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Plus en détail90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse
90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse Succès de la 1 ère phase, 75 familles engagées et les grands principes retenus Dossier de presse Toulouse, le 19 novembre 2013 Contact
Plus en détailLA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?
GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB
Qualification de la zone UB : Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB La zone UB correspond à l agglomération relativement dense qui s est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifuge.
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailRESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS
RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000
Plus en détail