Institut de Droit Européen des Droits de l Homme de l'université de Montpellier I (IDEDH EA 3976)

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1 Institut de Droit Européen des Droits de l Homme de l'université de Montpellier I (IDEDH EA 3976) Institut des Droits de l Homme des Avocats Européens (IDHAE) Ecole de Formation des Avocats Centre Sud UFR Droit de l'université de Montpellier I Ecole Doctorale Droit et Sciences sociales COLLOQUE Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l homme Les vendredi 9 et samedi 10 novembre 2007 MONTPELLIER Tél : (Mme Leclaire) Fax Idedh@univ-montp1.fr

2 8h 45 Ouverture du colloque : PROGRAMME VENDREDI 9 NOVEMBRE Monsieur le Doyen Paul-Henri ANTONMATTEI, Monsieur Philippe AUGE, Vice-président du Conseil d Administration, Université de Montpellier I Matinée du 9 novembre Sous la présidence d Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l homme Rapport introductif 9h : Du droit à la non-discrimination à un principe général d interprétation de la Convention : Frédéric SUDRE, Professeur, Université de Montpellier I Notions 9h 30 L ambiguïté du concept de non-discrimination : Xavier BIOY, Professeur, Université de Toulouse I. 10h Egalité et non-discrimination dans le patrimoine constitutionnel des Etats européens : Joseph PINI, Professeur, Université d Aix-Marseille III 10h 30 Débat Intervenant, Bruno GENEVOIS, Conseiller d Etat, ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d Etat Garantie 11h 30 L incertaine détermination des différences de traitement : Caroline PICHERAL, Maître de conférences, Université de Montpellier I 12h 00 L appréciation contingente des justifications : Hélène SURREL, Maître de conférences, IEP, Université de Lyon II 12h 30 Débat Intervenant, Bruno GENEVOIS, Conseiller d Etat, ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d Etat

3 Après-midi du 9 novembre Sous la présidence de Pierre-Henri IMBERT, Agrégé des Facultés de Droit, ancien Directeur des Droits de l Homme du Conseil de l Europe Perspectives 14h 30 Le droit à la non-discrimination, vecteur de la garantie des droits sociaux : Jean- François AKANDJI-KOMBE, Professeur, Université de Caen 15h 00 Le droit à la non-discrimination appliqué aux groupes : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur, Université de La Rochelle 15h 30 Débat : intervenant Me Mario LANA, Avocat au Barreau de Rome, Président de l Unione Forense per la tutella dei diretti dell uomo Approche comparative 16h 30 La convergence des jurisprudences : Table ronde, animée par Gérard GONZALEZ, Professeur, Université de Montpellier I. Le juge communautaire (Rémy HERNU, Professeur, Université de Valenciennes) ; Le juge américain (Gwénaële CALVES, Professeur, Université de Cergy-Pontoise) ; Le juge canadien (William SCHABAS, Professeur, Université de Gallway) ; Le juge interaméricain (Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur, Université de Paris I) 18h 00 Fin de la journée SAMEDI 10 NOVEMBRE Matinée du 10 novembre Sous la présidence de Maître Bertrand FAVREAU, Président de l Institut des Droits de l Homme des Avocats Européens (IDHAE) Pratique Nationale 9h 00 L application de l article 14 de la CEDH par le juge administratif : Laurent VALLEE, Maître des requêtes au Conseil d Etat. Commissaire du gouvernement 9h 30 L application de l article 14 de la CEDH par la Cour de cassation : Régis de GOUTTES, Premier Avocat général, Cour de Cassation

4 Débat : Intervenant, Frédérique AST, Juriste auprès de la HALDE 11h 00 Table ronde animée par Maître Bertrand FAVREAU, Président de l IDHAE Me Sophia KOUKOULIS-SPILIOTOPOULOUS, Avocate au Conseil d Etat et à la Cour de cassation, Barreau d Athènes, Me Christophe PETTITI, Secrétaire général de l Institut des Droits de l Homme du Barreau de Paris, Me Anna Paola SPECCHIO, avocate au Barreau de Rome, Me Zbigniew CICHON, Avocat au Barreau de Cracovie. 12h 00 Conclusions : Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur, Université de Limoges LIEU DU CONGRES UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, amphithéâtre C, bât. 1, 1 er étage RENSEIGNEMENTS INSCRIPTIONS Droits d inscription Enseignants et chercheurs : 40 euros Autres : 60 euros Etudiants (joindre une photocopie de la carte d étudiant) : exonérés Règlement par chèque libellé à l ordre de M. l Agent comptable de l Université de Montpellier I Bulletin et règlement à retourner avant le 3 novembre : IDEDH Tél : (Mme Leclaire) Fax Idedh@univ-montp1.fr Colloque LE DROIT A LA NON-DISCRIMINATION AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME

5 Montpellier, 9 et 10 novembre 2007 COLLOQUE Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l homme Les vendredi 9 et samedi 10 novembre 2007 BULLETIN D INSCRIPTION Nom :. Prénom : Fonction :... Adresse :. Tél : Courriel : Droits d inscription Enseignants et chercheurs : 40 euros Autres : 60 euros Etudiants (joindre une photocopie de la carte d étudiant) : exonérés Règlement par chèque libellé à l ordre de M. l Agent comptable de l Université de Montpellier I Bulletin et règlement à retourner avant le 3 novembre à : IDEDH Pour tout renseignement : Tél : (Mme Leclaire) ou Idedh@univ-montp1.fr Si vous êtes avocat, il est possible de s'inscrire par l'intermédiaire de l'ecole de Formation des Avocats Centre Sud au titre de la formation continue.