commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement "coeur de village" 1ère phase rue Roger Salengro

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1 commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement "coeur de village" 1ère phase rue Roger Salengro R.C. ( Règlement de Consultation ) DCE Agence DEPRET URBA FOLIA - paysagistes 63, avenue de Canteleu VILLENEUVE D'ASCQ Téléphone: Télécopie: réf: op08.35 novembre 2009 CABINET MICHEL BON GEOMETRE EXPERT D.P.L.G. 28, rue du Camp Romain VALENCIENNES Tél: Fax: cab.mbon@wanadoo.fr

2 SOMMAIRE 1. ARTICLE I OBJET DE LʼAPPEL DʼOFFRES ARTICLE II CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DʼAPPEL DʼOFFRES MAITRISE DʼŒUVRE DECOMPOSITION EN PHASES ET EN LOTS CONTROLE TECHNIQUE COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP SOLUTION DE BASE VARIANTES DELAI DʼEXECUTION MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION REGLEMENT DU MARCHE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE PASSATION EVENTUELLE DʼUN MARCHE DE RECONDUCTION GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LʼHYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL COORDINATION SECURITE COLLEGES INTERENTREPRISES DʼHYGIENE ET DE SECURITE ET COMITES PARTICULIERS DʼHYGIENE ET DE SECURITE DE CHANTIER MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LʼORGANISATION DU CHANTIER ARTICLE III PRESENTATION DES OFFRES DANS LA PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE, LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS LA SECONDE ENVELOPPE INTERIEURE, LʼOFFRE ARTICLE IV JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE V CONDITIONS DʼENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...8

3 1. ARTICLE I OBJET DE LʼAPPEL DʼOFFRES Le présent appel dʼoffres a pour objet : Lʼaménagement du lotissement «cœur de village» - 1 ère phase Rue Roger Salengro à Millonfosse (59) LOT 1 : VOIRIE ET ASSAINISSEMENT LOT 2 : RÉSEAUX DIVERS LOT 3 : ESPACES VERTS 2. ARTICLE II CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation et mode dʼappel dʼoffres La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise dʼœuvre La Maîtrise dʼœuvre de conception et de suivi de la réalisation est assurée par : - lʼagence DÉPRET SARL URBA FOLIA, «La Maison Noire» 63 avenue de Canteleu VILLENEUVE DʼASCQ pour les lots 1 et 3 - Le Cabinet Michel BON 28 rue du Camp Romain VALENCIENNES pour le lot Décomposition en phases et en lots Les travaux sont repris dans trois lots qui se décomposent en différentes phases : LOT 1 : VOIRIE ET ASSAINISSEMENT : 3 phases phases 1, 2 et 3 LOT 2 : RÉSEAUX DIVERS : 1 phase phase 2 LOT 3 : ESPACES VERTS : 1 phase phase 3 Le marché sera conclu avec : LOT 1 : VOIRIE ET ASSAINISSEMENT avec une entreprise générale de travaux publics LOT 2 : RÉSEAUX DIVERS avec une entreprise générale spécialisée éclairage public référencée par E.D.F. LOT 3 : ESPACES VERTS S/Traitance avec une entreprise paysagiste qualifiée «qualipaysage» classe 6 P 120 ou références équivalentes Les entreprises sous-traitantes seront obligatoirement déclarées à la remise des offres au moyen de lʼacte spécial annexé à lʼacte dʼengagement

4 2.4. Contrôle technique 2.5. Compléments à apporter au CCTP Les concurrents nʼont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 2.6. Solution de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les concurrents devront répondre obligatoirement à cette solution Variantes Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et Délai dʼexécution Le délai dʼexécution fixé dans lʼacte dʼengagement est le délai maximum alloué pour la réalisation des travaux Modifications de détails au dossier de consultation Le Maître de lʼouvrage se réserve le droit dʼapporter au plus tard (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans ne pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant lʼétude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Règlement du marché Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et prix forfaitaires aux quantités effectivement réalisées. Les conditions dʼactualisation sont précisées au CCAP Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de lʼacte dʼengagement ; il court à compter de la date fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets

5 2.13. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Passation éventuelle dʼun marché de reconduction Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Mesures particulières concernant lʼhygiène et la sécurité du travail Pas de prescriptions particulières Coordination Sécurité Le chantier est soumis aux dispositions réglementaires concernant la Sécurité et la Protection de la Santé Collèges interentreprises dʼhygiène et de sécurité et comités particuliers dʼhygiène et de sécurité de chantier Mesures particulières concernant lʼorganisation du chantier Lʼorganisation du chantier devra tenir compte des prescriptions prévues au CCTP. 3. ARTICLE III PRESENTATION DES OFFRES Les dossiers seront à retirer à contre paiement à : Agence DEPRET SARL URBA FOLIA - «La Maison Noire» - 63 Avenue de Canteleu VILLENEUVE DʼASCQ Téléphone : Télécopie : Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront préalablement en faire la demande par télécopie ou par courrier électronique en précisant les modalités dʼenvoi quʼelles souhaiteraient (retrait ou envoi postal contre paiement des frais dʼenvoi). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : 3.1 Dans la première enveloppe intérieure, les pièces administratives La lettre de candidature (imprimé DC4), à compléter et signer. La déclaration du candidat, volet 1 (imprimé DC5), à compléter et signer. Les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations de déclaration et de paiement

6 en matière fiscale et sociale au 31 décembre de lʼannée précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation telles que définies à l'article 39 de la loi n du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n du 29 décembre 1958 et par l'article 56 de la loi n du 17 juillet La liste des impôts, taxes et contributions concernés est fixée par lʼarrêté du 31 janvier 2003 dʼapplication de lʼarticle 46 du CMP. Le candidat pourra également produire le formulaire DC7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration certifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des exclusions aux marchés publics (article 4 du décret n du 26 mars 1993) ou de lʼinterdiction dʼobtenir des commandes des personnes publiques suite à une infraction à une disposition du CGI conformément à lʼarticle 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée par lʼarticle 56 de la loi n du 17 juillet 1978, ou dʼune interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. Une attestation sur lʼhonneur que le candidat nʼa pas fait lʼobjet, au cours des cinq dernières nées dʼune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L L L L et L du Code du Travail Une attestation sur lʼhonneur établie par le cocontractant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du code du travail Un extrait de lʼinscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou une carte dʼidentification justifiant de lʼinscription au répertoire des métiers. Le candidat joindra un dossier permettant à la commission dʼapprécier sa capacité à entreprendre les travaux du présent projet. Ce dossier comportera : - Copie de la carte de qualifications professionnelles - Attestation dʼassurance RC en cours de validité - Les renseignements et justificatifs permettant dʼévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour lʼengager - Références et certificats de capacité pour travaux équivalents établis par des Maîtres dʼouvrage (datant de 5 ans) mentionnant la description des ouvrages exécutés et le montant des travaux. 3.2 Dans la seconde enveloppe intérieure, lʼoffre comprenant : - un acte dʼengagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte dʼengagement sera accompagné éventuellement par les demandes dʼacceptation des sous-traitants et dʼagrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 1 du cadre dʼacte dʼengagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans lʼacte dʼengagement le montant des prestations quʼil envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance quʼil pourra présenter en nantissement ou céder. - Un relevé dʼidentité bancaire ou postal devra être joint à lʼacte dʼengagement Nota : lʼunité monétaire retenue est lʼeuro ( )

7 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier ci-joint à accepter sans modification. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans modification. - Le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) - La décomposition du prix global et forfaitaire (D.E) - Un mémoire technique qui présentera pour la présente opération, les propositions opérationnelles de lʼentreprise en termes dʼorganisation, de phasage, de moyens, de délai optimisé avec planning dʼintervention, de gestion environnementale de chantier. Il sera joint la liste des travaux que lʼentreprise envisage de sous-traiter et la provenance des principales fournitures. Lʼattention des candidats est attirée sur la nécessité de remettre leurs offres accompagnées de tous les documents précisés au présent article, complétés et signés. À défaut, ces propositions pourront être considérées comme non recevables par la commission dʼappel dʼoffres. Lorsquʼun candidat constate ou croit constater une erreur importante dans lʼune quelconque des pièces contractuelles du dossier de consultation des entreprises (DCE), il doit la signaler dans les plus brefs délais au Maître dʼœuvre et au conducteur dʼopération qui diffusera immédiatement à lʼensemble des candidats les rectifications éventuelles nécessaires. La date de remise des offres pourra être éventuellement repoussée pour tenir compte des modifications apportées au D.C.E. Lʼanonymat de lʼentreprise ayant signalé lʼerreur sera respecté. 4. ARTICLE IV JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Les critères pondérés comme suit retenus par ordre décroissant pour le choix de lʼoffre économiquement la plus avantageuse sont : 1 - Prix : 70 % 2 - Valeur technique de lʼoffre : 20 % 3 - Critère environnemental : 10 % La valeur technique sera appréciée de la manière suivante : - Organisation / Contrôle 5 points - Moyens en personnel 5 points - Fournitures et sous-traitants 5 points - Planning 5 points Si le candidat retenu nʼa pas fourni, ou ne fournit pas dans les délais impartis, les certificats ou la déclaration mentionnés à lʼarticle 46 du Code des Marchés Publics, son offre est rejetée. Dans ce cas, lʼélimination du candidat est prononcée par la Personne Responsable du Marché qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. En cas de discordance constatée dans les indications de prix, ce sont les prix figurant en lettres dans le B.P.U qui, prévaudront sur toute autre indication de lʼoffre et le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence.

8 Dans le cas où des erreurs de multiplication, dʼaddition ou de report seraient constatées, elles seraient rectifiées et cʼest le nouveau montant de lʼae lui-même rectifié qui sera retenu pour le jugement de la consultation. Toutefois, si lʼentrepreneur concerné est sur le point dʼêtre retenu, il sera invité à rectifier ces erreurs pour mettre lʼoffre en harmonie. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 5. ARTICLE V CONDITIONS DʼENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis sous enveloppes cachetées à lʼadresse suivante : - la première enveloppe intérieure Celle-ci sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à lʼarticle 3.1 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour : VILLE DE MILLONFOSSE Aménagement du lotissement «cœur de village» 1 ère phase Rue Roger Salengro LOT.. :. «Première enveloppe intérieure» Nom du Candidat : - la seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra lʼoffre (pièces du marché désignées à lʼarticle 3.2 du présent règlement). Elle portera les mentions suivantes : Offre pour : VILLE DE MILLONFOSSE Aménagement du lotissement «cœur de village» 1 ère phase Rue Roger Salengro LOT.. :. «Seconde enveloppe intérieure» Nom du Candidat :

9 - Lʼenveloppe extérieure portera lʼadresse et mentions suivantes : Offre pour : VILLE DE MILLONFOSSE Aménagement du lotissement «cœur de village» 1 ère phase Rue Roger Salengro LOT.. :. «NE PAS OUVRIR avant la séance dʼouverture des plis» MAIRIE DE MILLONFOSSE HOTEL DE VILLE MILLONFOSSE Les plis devront être déposés au Secrétariat de la Mairie, contre récépissé avant la date et lʼheure indiquées sur la page de garde du présent règlement ou, si ils sont envoyés par la poste, devront lʼêtre à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont lʼavis de réception serait délivré après la date et lʼheure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6. ARTICLE VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires techniques qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : POUR LES LOTS 1 ET 3 : POUR LE LOT 2 : Agence DEPRET SARL URBA FOLIA Cabinet Michel BON Antoine VANOPLYNUS Emmanuel CARLIER «La Maison Noire» 28 rue du Camp Romain 63 Avenue de Canteleu VILLENEUVE DʼASCQ VALENCIENNES Téléphone : Téléphone : Télécopie : Télécopie : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.