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1 RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personnes-ressources : RM 093 L. Piergeti : (416) lpiergeti@ida.ca M. Al-Samadi (416) malsamadi@ida.ca Le 27 août 2001 À L'ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Groupe des vérificateurs Liste des institutions agréées et des contreparties agréées MONTRÉAL 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) HALIFAX Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9 Téléphone : (902) Télécopieur : (902) TORONTO Suite 1600, 121 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téléphone : (416) Télécopieur : (416) CALGARY Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 0J1 Téléphone : (403) Télécopieur : (403) VANCOUVER Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 4N9 Téléphone : (604) Télécopieur : (604)

2 Destinataire(s) à l'interne : Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Crédit Détail Financement d'entreprise Formation Haute direction Inscription Institutions Opérations Pupitre de négociations Recherche Vérification interne Veuillez trouver ci-joint un exemplaire de la liste des institutions agréées (IA) et des contreparties agréées (CA) nationales et étrangères 2001, datée du 16 août Cette liste remplace toute liste précédente. Vous trouverez également une liste supplément des pays signataires de l'«accord de Bâle» et des «entités réglementées» aux fins d'une définition des IA et des CA. La liste vise à aider les sociétés membres à procéder à la codification des comptes des clients qui remplissent les critères pour être considérés comme des IA ou des CA au sens des directives générales et des définitions du Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes (Formulaire 1 de l'accovam). Cette liste ne se veut pas exhaustive. Les sociétés membres doivent corroborer la valeur nette de tout compte classé comme un compte d'ia ou de CA qui n'est pas compris dans la liste jointe, en fournissant un état financier comme preuve pour en étayer la classification IA ou CA auprès de leur OAR et de leur vérificateur au moment de l'examen des comptes. Les sociétés membres sont informées que, dans le cadre de l'évaluation continue du risque de crédit et de la catégorisation des comptes de leurs clients, elles doivent tenir compte de tout changement dans la situation financière d'une contrepartie faisant partie de la liste jointe au présent avis, qui nuit à son statut d'institution agréée ou de contrepartie agréée. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la liste des IA/CA 2001 sous forme d'un tableau Excel Microsoft sur demande. MONTRÉAL 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) HALIFAX Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9 Téléphone : (902) Télécopieur : (902) TORONTO Suite 1600, 121 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téléphone : (416) Télécopieur : (416) CALGARY Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 0J1 Téléphone : (403) Télécopieur : (403) VANCOUVER Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 4N9 Téléphone : (604) Télécopieur : (604)

3 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES SUPPLÉMENT À LA LISTE DES INSTITUTIONS AGRÉÉES ÉTRANGÈRES ET DES CONTREPARTIES AGRÉÉES ÉTRANGÈRES - MISE À JOUR AU 16 AOÛT 2001 LISTE DES BOURSES ET DES ASSOCIATIONS ADMISSIBLES À TITRE DE «BOURSES ET ASSOCIATIONS RECONNUES» SELON LA DÉFINITION D «ENTITÉS RÉGLEMENTÉES» FIGURANT DANS LES DIRECTIVES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS DU FORMULAIRE 1, LE RAPPORT ET QUESTIONNAIRE FINANCIERS RÉGLEMENTAIRES UNIFORMES 1. American Stock Exchange 2. Australian Stock Exchange 3. Boston Stock Exchange 4. Bourse de Montréal 5. Bourse CDNX 6. Chicago Board of Options Exchange 7. Chicago Board of Trade [Note 1] 8. Chicago Mercantile Exchange [Note 1] 9. Chicago Stock Exchange 10. Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières 11. London Stock Exchange 12. London International Financial Futures and Options Exchange [Note 2] 13. National Association of Securities Dealers, Inc. 14. New York Mercantile Exchange 15. New York Stock Exchange 16. The Pacific Exchange 17. Bourse de Paris 18. Philadelphia Stock Exchange 19. The Stock Exchange of Hong Kong 20. Bourse de Toronto Note 1 : Note 2 : Pour les besoins de la présente liste et de la définition d «entités réglementées», un membre de cette Bourse doit aussi être un négociant commissionnaire en contrats à terme pour être considéré comme une entité réglementée. Pour les besoins de la présente liste et de la définition d'«entités réglementées», un membre de cette Bourse doit aussi être une entité autorisée à traiter avec des clients qui ne sont pas d'autres membres de cette bourse, ou pour leur compte, et leur fournir des conseils.

4 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES SUPPLÉMENT À LA LISTE DES INSTITUTIONS AGRÉÉES ET DES CONTREPARTIES AGRÉÉES ÉTRANGÈRES PUBLIÉES LE 16 AOÛT 2001 LISTE DES PAYS ADMISSIBLES AUX TERMES DE LA DÉFINITION DES «PAYS SIGNATAIRES DE L ACCORD DE BÂLE», FIGURANT DANS LES DIRECTIVES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS DU RAPPORT ET QUESTIONNAIRE FINANCIERS RÉGLEMENTAIRES UNIFORMES 1. Australie 2. Belgique 3. Canada 4. France 5. Allemagne 6. Hong Kong 7. Italie 8. Japon 9. Luxembourg 10. Pays-Bas 11. Nouvelle-Zélande 12. Suède 13. Suisse 14. Royaume-Uni 15. États-Unis

5 Explication des suppressions de la liste des IA/CA de 2000 Aber Resources Acadia Balanced Les derniers états financiers de cet organisme de placement collectif («OPC») canadien n ont pas été rendus publics. Acanthus Real Estate Acuity Pooled Conser Asset Alloc. Adam and Company P.L.C. AGF 20/20 Managed Futures Val. AGF European Growth AGF Trust Company Les derniers états financiers de cette société de fiducie canadienne n ont pas été rendus publics. AIM American Growth Class AIM American Premier AIM Canada Growth Class AIM Canada Value Class AIM Cash Performance AIM International Value AIM Pacific Growth Class AIM RSP American Premier Le groupe d OPC canadiens qui précède a été restructuré par suite d une fusion entre AIM et Trimark. AIM Short Term Income A Alexandria Global Equity All Points Index Tact Growth (US$) Allbright & Wilson Americas Pension Fund La valeur nette de ce fonds de pension canadien ne répond pas aux critères des CA. 1

6 Allied Signal Inc. Cette société étrangère a fusionné avec Honeywell International en décembre Alpha Bank London Ltd. Altamira Leisure and Rec. Altamira RSP Japanese Opportunity Altamira Short Term Global Income Alexandria Canadian Balanced Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Alexandria Canadian Balanced. A.M.P. Inc. Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. Anglo-Canadian Telephone Company APEX Money Market Arab Banking Corporation (B.S.C.) Argentum Pooled Market Neutral Army and Navy Department Store Ltd. Pension Fund Artisan Aggressive Portfolio Artisan International Equity Artisan Most Aggressive Portfolio Artisan RSP Aggressive Portfolio Artisan RSP Conservative Portfolio Artisan RSP Most Aggressove Portfolio Artisan RSP Most Conservative Portfolio Le groupe d OPC canadiens qui précède a fusionné avec d autres fonds Artisan. Asahi Chemical Industry Co. Ltd. Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. Asarco Inc. Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. 2

7 Associate Investors Limited Associates Pension Fund (The) La valeur nette de ce fonds de pension canadien ne répond pas aux critères des CA. Astral Communications Inc. Cette société canadienne a changé sa dénomination pour Astral Media Inc. Athabasca Oil Sands Trust Atlas America Large Cap Growth Atlas American Advantage Value Atlas American Money Market ($US) Atlas American R.S.P. Index Atlas Canadian Balanced Atlas Canadian Bond Atlas Canadian Emerging Growth Atlas Canadian High Yield Bond Atlas Canadian Income and Growth Atlas Canadian Income Trust Atlas Canadian Large Cap Growth Atlas Canadian Large Cap Value Atlas Canadian Money Market Atlas Canadian Small-Capital Growth Atlas Canadian Small-Capital Value Atlas Canadian T-Bill Atlas European Value Atlas Global Value Atlas Global Value RSP Atlas International Emerging Markets Growth Atlas International Large Cap Growth RSP Atlas International Large-Cap Growth Atlas International RSP Index Atlas Pacific Basin Value Atlas World Bond Le groupe d OPC canadiens qui précède a été acquis par Merrill Lynch. Avenor Inc. Pension Fund La valeur nette de ce fonds de pension canadien ne répond pas aux critères des CA. Azura Canadian Conservative Azura Balanced Pooled BAE Systems Canada 3

8 Baker Hughes Canada Ltd. Pension Fund Ball Corporation Pension Fund La désignation de ce fonds de pension canadien a été changée pour Ball Packaging Products Canada. Banca Serfin SA Banco Espanol de Credito SA Bank fur Handel und Effekten Cette banque étrangère de Zurich, en Suisse, a fusionné avec Bank Hofmann AG le 19 juin Bank J Vontobel & Co. AG Cette banque étrangère de Zurich, en Suisse, a changé sa dénomination pour Bank Vontobel AG. Les états financiers de Bank Vontobel AG n ont pas été rendus publics. Bank of Kinki Cette banque étrangère du Japon a fusionné avec Osaka Fudo Bank en avril 2000 pour former Kinki Osaka Bank. Bank of Kochi Ltd. (The) Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltd. Cette société étrangère au Japon a fusionné avec Mitsubishi Tokyo Financial Group, Inc. BankBoston NA Cette banque étrangère a fusionné avec Fleet National Bank. Bankhaus Hermann Lampe (Kommanditgesselschaft) Cette banque étrangère en Allemagne a changé sa dénomination pour Bankhaus Lampe KG. Banque Cantonale Neuchateloise Banque IPPA & Associés Cette banque étrangère au Luxembourg a fusionné avec Bank Anhyp Luxembourg SA le 26 juin 2000 et a changé sa dénomination pour Banque Ippa et Associés SA. Banque Nationale de Paris SA Cette banque étrangère de Paris a acquis la Banque Paribas le 1 er janvier 2000 et a changé sa dénomination pour BNP Paribas SA. Banque Nationale de Paris (Canada) Cette banque du Canada a fusionné avec la Banque Paribas Bank du Canada pour fomrer BNP Paribas (Canada). 4

9 Barrick Gold Corporation Pension Fund Bauer Inc. Pension Fund La désignation de ce fonds de pension canadien a été changée pour Bauer Nike Hockey Inc. Pension Fund. Baxter Corporation Pension Fund Bay Mills Limited Pension Fund Bay of Quint Mutual Insurance Company La valeur nette de cette compagnie d assurances canadienne ne répond pas aux critères des CA. Bayerische Landesbank Girozentrale Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. BC Gas Utility BCE Inc. Pension Fund La désignation de ce fonds de pension canadien a été changée pour BCE Master Trust Fund. Belron Canada Inc. Pension Fund Bentall Corporation Berenberg Bank (Joh. Berenberg, Gossler, & Co.) Berkley Petroleum Corporation BEST Discoveries Better Beef Limited Pension Fund BICC Cables Canada Inc. Pension Fund BioCapital Investments Biochem Pharma Inc. Cette société canadienne a été radiée de la cote de la Bourse de Toronto le 14 mai

10 Bishop's University Pension Fund Bissett Bond Bissett Income Trust Bissett Large Cap Bissett Microcap Bissett Retirement Bissett Small Cap Le groupe d OPC canadiens qui précède a été acquis par Franklin Templeton. Bonus Resources Services Borden Company Limited Pension Fund (The) BPI American Equity Value La désignation de cet OPC canadien a été changée pour BPI American Value. BPI American Equity Value GIF La désignation de cet OPC canadien a été changée pour BPI American Equity GIF. BPI Asia Pacific BPI Canadian Bond BPI Canadian Mid-Capital BPI Canadian Resource BPI Canadian Small Companies BPI Global Equity Value BPI Global Equity Value GIF BPI Global Equity Value Seg BPI Global Equity Value Seg II BPI Income & Growth Seg II BPI Income & Growth Segregated BPI Income and Growth BPI T-Bill Le groupe d OPC canadiens qui précède fait maintenant partie des fonds CI. Brewers Retail Inc. Pension Fund Bristol Babcock Canada Limited Pension Fund British Aerospace P.L.C. Cette société étrangère au Royaume-Uni a changé sa dénomination pour BAE Systems. Broken Hill Proprietary Co. Ltd. (Australia) Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. 6

11 Brown Shoe Company of Canada Limited Pension BSI SA Budd Canada La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. Business Development Bank of Canada Pension Fund Cabre Exploration Limited Cadbury Beverages Canada Inc. Pension Fund Cadillac Fairview CAE Industries Ltd. Pension Fund Caldwell American Equity Cette société canadienne d OPC a changé sa dénomination pour Caldwell American Fund. Caldwell Securities Associate Cette société canadienne d OPC a changé sa dénomination pour Caldwell Balanced Fund. Cambridge Shopping Centres Limited Camco Inc. La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. Canada Life U.S. & Int. Equity S34 Canada Malting Co. Limited Pension Fund Canada Trust Allian. RSP World G Canada Trust Alliance RSP Balance P Canada Trust Alliance RSP Canadian GP Canada Trust Alliance RSP World G Canada Trust Amerigrowth Inv Canada Trust Asia Growth Inv Canada Trust Balanced Inv Canada Trust Balanced Portfolio Canada Trust Bond Inv 7

12 Canada Trust Canadian Equity Index Inv Canada Trust Dividend Income Inv Canada Trust Emerging Markets Canada Trust Euro Growth Canada Trust Global Asset Allocation Canada Trust Global Growth Inv Canada Trust High Yield Income Inv Canada Trust Income Portfolio Canada Trust International Bond Canada Trust International Equity Index Canada Trust Money Market Canada Trust Monthly Income-Inv Canada Trust Mortgage-Inv Canada Trust Premium Money Market Canada Trust Retirement Balanced Canada Trust RSP Balanced Portfolio Canada Trust RSP Canadian Growth Portfolio Canada Trust S/T Bond-Inv Canada Trust Special Equity Inv Canada Trust Stock Inv Canada Trust U.S. Equity Index Inv Canada Trust US Equity Le groupe d OPC canadiens qui précède a été restructuré par suite d une fusion entre Canada Trust et la Banque TD. Canadian Commercial Workers Industry Pension Canadian Occidental Petroleum Limited Cette société canadienne a changé sa dénomination pour Nexen Inc. Canadian Pacific Hotels Corporation Pension Canadian Reynolds Metals Co. Ltd. Pension Fund Canadian Satellite Communications CAP Reit Capstone Balanced Trust Carma Corporation Casco Inc. Pension Fund 8

13 Cassa di Risparmio di Padova E. Rovigo CCH Canadian Limited Pension Fund CCPE Global Equity CCPE U.S. Equity Les derniers états financiers de ce groupe d OPC canadiens n ont pas été rendus publics. CDA Common Stock (Altamira) CDA International Equity (KBSH) CDA Pacific Basin (KBSH) Le groupe d OPC canadiens qui précède a fusionné avec d autres fonds CDA. CenAlta Energy Services Chevron Canada Limited Pension Fund CHIP Reit Cho Hung Bank of Canada Les derniers états financiers de cette banque canadienne n ont pas été rendus publics. Chrysler Canada Pension Fund Ce fonds de pension canadien a changé sa désignation pour Daimler Chrysler Canada Pension Fund. Chubb Security Canada Inc. Pension Fund C.I. American C.I. American GIF C.I. American RSP C.I. American RSP GIF C.I. American Sector Shares C.I. American Segregated C.I. Asian C.I. Canadian Equity Value C.I. Canadian Equity Value Seg C.I. Covington Fund II Inc. C.I. Covington Labour Sponsored C.I. Global Resource Sector Shares C.I. Global Tech. Sector C.I. Hansberger Value Seg. Le groupe d OPC canadiens qui précède a fusionné avec d autres fonds CI. 9

14 C.I. Latin American Sector Shares CIBC Latin America CIBC Mellon Balanced CIBC Mellon Bond CIBC Mellon Canadian Equity CIBC Mellon International Equity CIBC Mellon Money Market CIBC Mellon U.S. Equity CIBC Nasdaq Index RSP CIBC U.S. Small Companies Le groupe d OPC canadiens qui précède a fusionné avec d autres fonds CIBC. CIBC World Markets plc CIGNA Life Insurance Company of Canada La valeur nette de cette compagnie d assurances canadienne ne répond pas aux critères des CA. Clarica MVP Asian-Pac RSP Equity Clarica SF Fidelity Growth American Les derniers états financiers du groupe d OPC canadiens qui précède n ont pas été rendus publics. Clarica MVP Global Equity Clarica MVP Money Market Clarica Pension Fund Clarington Asia Pacific Clarington Technology Les derniers états financiers du groupe d OPC canadiens qui précède n ont pas été rendus publics. Clean Environment International Equity Cluett Peabody Canada Inc. Pension Fund Commercial Bank of Greece (Germany) GMBH Commercial Union International G7 Index 10

15 Compagnie d'assurance Missisquoi Pension Fund Connaught Laboratories Limited Pension Fund Consolidated Canadian Express Limited Continental Lime Ltd. Pension Fund Co-Operators Fixed Income Co-Operators Canadian Equity Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Co-Operators Canadian Cons. Focus Equity. Co-Operators U.S. Equity Corner Bank Ltd. Cette banque étrangère en Suisse a changé sa dénomination pour Corner Banca SA. Cote 100 Amerique Cote 100 Exp Les derniers états financiers du groupe d OPC canadiens qui précède n ont pas été rendus publics. Crain Drummond Inc. Pension Fund Crédit Commercial de France (Suisse) S.A. Crédit Communal de Belgique Cette banque étrangère de Belgique a changé sa dénomination pour Dexia Bank SA le 20 mai Crédit Foncier de France S.A. Crédit Suisse Credit-Und Volksbank EG Crestar Energy Inc. Crestbook Forest Industries Ltd. Pension Fund 11

16 CT Direct Insurance Inc. Cette compagnie d assurances canadienne a changé sa dénomination pour TD General Insurance Company. Cundill Canadian Balanced "C" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Canadian Balanced "C". Cundill Canadian Security "A" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Canadian Security "A". Cundill Canadian Security "B" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Canadian Security "B". Cundill Canadian Security "C" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Canadian Security "C". Cundill RSP Value Cundill Value "A" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Value "A". Cundill Value "B" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Value "B" Cundill Value "C" Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Cundill Value "C". Dai-Ichi Kangyo Bank Cette banque étrangère du Japon a fusionné avec Fuji Bank et Industrial Bank of Japan pour former Mizuho Bank (en avril 2000). Dai-Ichi Kangyo Bank (Canada) La société mère, Dai-Ichi Kangyo Bank, a fusionné avec Fuji Bank et Industrial Bank of Japan. Dai-ichi Kangyo Bank (Schweiz) AG La société mère, Dai-Ichi Kangyo Bank, a fusionné avec Fuji Bank et Industrial Bank of Japan. Daikyo Inc. La valeur nette de cette société étrangère ne répond pas aux critères des CA. Daishowa Paper Manufacturing Co. Ltd. Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. Danske Bank International SA Davis & Henderson Limited Pension Fund 12

17 Den Danske Bank A/S Cette banque étrangère de Copenhague, au Danemark, a changé sa dénomination pour Danske Bank Aktieselskab le 1 er septembre Degussa A.G. Cette société étrangère en Allemagne a changé sa dénomination pour Degussa-Huels AG. Desjardins Diversified Ambitieux Deutsche Bank Luebeck AG Dia Met Minerals Diocèse de Québec Direct Energy Dominion Textile Inc. Donahue Forest Products Inc. Pension Fund Donohue Inc. Pension Fund Dow Chemical Canada Inc. Pension Fund Drayton Valley Power Income Fund La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. Dylex Limited Cette société canadienne a été radiée de la cote le 17 mai Dynamic Global Resources Dynamic Global Income & Growth Dynamic Infinity American Dynamic Infinity Canadian Dynamic Infinity T-Bill Dynamic Infinity Wealth Management Dynamic Power Canadian Dynamic Precious Metals 13

18 Chacun des OPC canadiens du groupe qui précède poursuit ses activités à titre de fonds Dynamic sous une nouvelle désignation. EG & G Inc. Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. Eicon Technology Corporation Electrical Industry Pension Trust Fund of Alberta Elliott & Page Asian Growth Elliott & Page Balanced Encal Energy Limited Enermark Income Fund Cette société canadienne a été radiée de la cote le 27 juin ENSIS Growth Fund Inc. Equisure Financial Network Equitable Life Segregated Accum. Inc. Ericsson Telecommunicacoes S.A. Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. Excel India Export-Import Bank of Japan Export-Import Bank of Japan a fusionné avec Overseas Economic Cooperation Fund pour former Japan Bank for International Cooperation le 1 er octobre Exxon Corp. Cette société américaine a fusionné avec Mobile Corp. le 30 novembre 1999 pour former Exxon Mobile Corporation. Fédération Desjardins de Montréal et de l'ouest du Québec Les derniers états financiers de cette caisse de crédit n ont pas été rendus publics. 14

19 Fédération Desjardins de Québec Les derniers états financiers de cette caisse de crédit n ont pas été rendus publics. Fédération Desjardins du Centre du Québec Les derniers états financiers de cette caisse de crédit n ont pas été rendus publics. Fidelity Canadian Balanced Fidelity Capital Builder Les derniers états financiers du groupe d OPC canadiens qui précède n ont pas été rendus publics. First American Corp. (TN) Les derniers états financiers de cette société étrangère n ont pas été rendus publics. First American (Guardian Timing) First Premium Income Trust First Premium U.S. Income Trust First Trust Canadian Lead Co. Growth 99 First Trust DJ Internet Index 99 First Trust Pharmaceutical 96 Les derniers états financiers du groupe d OPC canadiens qui précède n ont pas été rendus publics. First Trust N.A. Technology 97 Fletcher Challenge Canada Limited Fletcher's Fine Foods FMOQ Bond FMOQ Money Market Fort James Marathon Limited Pension Fund Fuji Bank Canada La société mère, Fuji Bank, au Japon a fusionné avec Dai-Ichi Kangyo Bank et Industrial Bank of Japan pour former Mizuho Holdings. 15

20 Fuji Bank Ltd. (The) Cette banque étrangère au Japon a fusionné avec Dai-Ichi Kangyo Bank et Industrial Bank of Japan pour former Mizuho Holdings. Gaz Metropolitain Pension Fund Geac Computer Corporation Limited La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. General Accident Assurance Co. of Canada Pension General Mills Canada Inc. Pension Fund General Paint Limited Pension Fund Genesis Exploration Cette société canadienne a été radiée de la cote le 3 mai Gentra Inc. George Weston Limited Gillette Canada Inc. Pension Fund Global Strategy Roths. Div. World Bond RSP Global Strategy Roths. Div. World Equity RSP Global Strategy Roths. Div. Japanese P RSP Global Strategy Roths. World Balanced Global Strategy Roths. World Balanced RSP Global Strategy Roths. World Bond Global Strategy Roths. World Co. RSP Global Strategy Roths. World Cos. Global Strategy Roths. World Equity Global Strategy Rothschild Bond Global Strategy Rothschild US Equity Le groupe d OPC canadiens qui précède a été restructuré par suite d une fusion avec AGF. Great Lakes Power Inc. Great-West Life Asian Growth (A) DSC 16

21 Great-West Life Dividend (G) NL Great-West Life Conservative Portfolio (G) DSC Great-West Life Conservative Portfolio (G) NL Great-West Life Government Bond (G) NL Great-West Life Growth (A) NL Great-West Life International Equity Great-West Life Money Market (G) NL Great-West Life N.A. Equity (B) DSC Le groupe d OPC canadiens qui précède existe toujours, mais la valeur de ses actifs n a pas été fournie. Great-West Life Assurance Company Pension Fund Green Line Asian Growth Green Line Balanced Growth Green Line Balanced Income Green Line Blue Chip Equity Green Line Can Gov Bond Ind A Green Line Canadian Bond Green Line Canadian Equity Green Line Canadian Index A Green Line Canadian Index e Green Line Canadian Money Market Green Line Canadian Small Capital Equity Green Line Canadian T-Bill Green Line Dividend Green Line Dow Jones Av Index A Green Line Emerging Markets Green Line Energy Green Line Entertainment & Communication Green Line European Growth Green Line European Index A Green Line Global Government Bond Green Line Global RSP Bond Green Line Global Sel. RSP A Green Line Global Select Green Line International Equity Green Line International RSP Index A Green Line Japanese Growth Green Line Japanese Index A Green Line Monthly Income Green Line Mortgage Green Line Mortgage-Backed Green Line Nasdaq RSP Index A Green Line Nasdaq RSP Index e Green Line Precious Metals Green Line Premium MMF Green Line Real Return Bond Green Line Resource Green Line Science & Technology Green Line Science & Technology RSP A 17

22 Green Line Short Term Income Green Line U.S. B Chip Equity RSP A Green Line U.S. Blue Chip Equity Green Line U.S. Index (US$) A Green Line U.S. Index A Green Line U.S. Mid-Cap Growth Green Line U.S. Money Market (US$) Green Line U.S. RSP Index A Green Line U.S. Small Cap Equity Green Line Value Le groupe d OPC canadiens qui précède a été restructuré par suite d une fusion entre la Banque TD et Canada Trust. Groupe TVA La dénomination de cette société canadienne a changé pour TVA Group Inc. Groupe Transcontinental Pension Fund Groupe Vidéotron (Le) GSW Inc. La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. Guardian American Equity Classic Guardian Canadian Money Market Classic Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Guardian Canadian Money Market Classic. Guardian Canadian Money Market Mutual Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Guardian Canadian Money Market Mutual. Guardian Enterprise Classic Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Guardian Enterprise Classic. Guardian Enterprise Mutual Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Guardian Enterprise Mutual. Guardian Insurance Co. of Canada Pension Plan Guardian RSP Foreign Inc. M Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Guardian RSP Foreign Inc. M. Guardian RSP International Income Class Cet OPC canadien a changé sa désignation pour GGOF Guardian RSP International Income Class. H.H. Angus & Associates Limited Pension Fund 18

23 Halifax Herald Limited Pension Fund Hartco Enterprises La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. Heat & Frost Insulators & Asbestos Workers Pension Henkel Canada Limited Pension Fund Hershey Canada Inc. Pension Fund Hollinger Canadian Newspapers, LP Cette société canadienne a changé sa dénomination pour Hollinger Canadian Publishing Holdings Inc. Hollinger Inc. La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. IBJ International PLC IMAX Corp. La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. Industrial All Eco PFS Asia Pac Industrial Alliance Ecflx DS D Sec Industrial Alliance Ecflx. DO Div Op Industrial Alliance Ecoflex "D" Industrial Alliance Ecoflex "V" Industrial Alliance Ecoflex ABS Cd Eq Industrial Alliance Ecoflex DNL NL DVR Industrial Alliance Ecoflex E Industrial Alliance Ecoflex USS Adv/DAQ Industrial Alliance Stock ANL NL Industrial American Industrial Bond Industrial Cash Management Industrial Mortgage Securities Industrial Short-Term Le groupe d OPC canadiens qui précède a changé de désignation. Industrial Alliance Ecoflex ANL NL-Stock Industrial Balanced Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Balanced. 19

24 Industrial Bank of Japan, Limited (The) Cette banque étrangère du Japon a fusionné avec Fuji Bank et Dai-Ichi Kangyo Bank pour former Mizuho Holdings. Industrial Bank of Korea Industrial Growth Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Growth. Industrial Dividend Growth Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Dividend Growth. Industrial Horizon Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Horizon. Industrial Income Class A Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Income Class A. Industrial Income Class B Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Income Class B. Industrial Pension Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Industrial Pension. Informission Group Insurance Corporation of B. C. Pension Fund Inter-City Products Corporation Pension Fund International Minerals & Chemical Corp. Pension Investors N.A. High Yield Bond Investors U.S. Growth Investors U.S. Growth RSP Les derniers états financiers du groupe d OPC canadiens qui précède n ont pas été rendus publics. IPSCO Inc. Pension Fund Istituto Bancario San Paolo di Torino S.P.A. IVY Canadian Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Ivy Canadian. 20

25 IVY Enterprise Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Ivy Enterprise. Ivy Foreign Equity Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Ivy Foreign Equity. IVY Growth & Income Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Ivy Growth & Income. Ivy RSP Foreign Equity Cet OPC canadien a changé sa désignation pour Mack Ivy RSP Foreign Equity. James Richardson International Ltd. Pension Fund Japan Development Bank (The) John Deere Limited Pension Fund Johnson Contols Ltd. Pension Fund JWI Ltd. Pension Fund Kanebo Ltd. La valeur nette de cette société étrangère ne répond pas aux critères des CA. Kellogg Canada Inc. Pension Fund Keppel TatLee Bank Limited Korea Exchange Bank of Canada Les derniers états financiers de cette banque canadienne n ont pas été rendus publics. Kuehne & Nagel International Ltd. Pension Laidlaw Inc. La valeur nette de cette société canadienne ne répond pas aux critères des CA. LaSalle National Bank Cette banque étrangère des États-Unis a changé sa dénomination pour LaSalle Bank NA. Laurentian Bank of Canada Pension Fund 21

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Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76% INTACT Québec 1 055 542 13,70% 1,72% 1 037 681 13,81% 1 040 828 13,98% Canada 4 261 539 10,44% 2,19% 4 170 363 10,51% 4 099 819 10,59% Intact Corporation financière Québec 809 943 10,51% 2,20% 792 484

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