FLASH ÉCONOMIE. Réglementation des banques de la zone euro : deux visions idéologiques contradictoires RECHERCHE ÉCONOMIQUE

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1 ÉCONOMIE RECHERCHE ÉCONOMIQUE mars N 321 Réglementation des banques de la zone euro : deux visions idéologiques contradictoires Curieusement, la réglementation des banques de la zone euro comprend deux composantes dont les fondements idéologiques sont complètement opposés : - le passage du bail-out au bail-in relève d une idéologie complètement libérale : le bail-in (pertes pour les actionnaires, les détenteurs d obligations des banques, les déposants en cas de difficultés d une banque) doit contraindre les actionnaires, les prêteurs, les déposants à surveiller étroitement les banques, à les empêcher de prendre des risques inutiles. Il y a donc responsabilisation des prêteurs qui discipline les banques ; - la multiplication des ratios (de fonds, de levier d endettement, de ressources stables, de liquidité) des stress-tests qui s appliquent aux banques relève au contraire d une idéologie complètement dirigiste : sans cet interventionnisme massif du régulateur, on pense que les banques prendraient trop de risques (de défaut, d illiquidité...) Il serait sans doute préférable de choisir une idéologie (libérale ou dirigiste) et d appliquer la réglementation qui correspond à cette idéologie, mais pas les deux réglementations correspondant aux deux idéologies. Rédacteur : Patrick ARTUS

2 Passage du bail-out au bail-in : idéologie libérale L union bancaire a conduit au passage dans la zone euro du bail-out (sauvetage des banques en difficulté) au bail-in (en cas de difficultés graves d une banque, pertes pour les actionnaires, puis pour les porteurs de dette junior, de dette sénior, pour les détenteurs de dépôts non garantis). On pourrait par ailleurs se demander si le bail-in peut s appliquer à une grande banque, mais nous restons ici au niveau des principes. Ce choix du passage au bail-in résulte de l observation que la garantie implicite d intervention des Etats en cas de crise bancaire (encadré 1) incitait les banques à prendre des risques excessifs, d où les pertes réalisées et le niveau élevé des créances douteuses (tableau 1, graphiques 1 a/b), au moins dans certains pays de la zone euro. Encadré 1 Soutien des s aux banques (en Mds d euros) Pays Banques Aides du Remboursements Cession Gains (+) ou Perte (-) pour l Etat Actions du Allied Irish bank (AIB),7,, -,7 Prises de participation Anglo Irish Bank & INBS 34,7,,6 -,1 Liquidation gérée par IBRC Irlande EBS,6,, -,6 Prises de participation Irish Life and Permanent (Permanent TSB) 4,, 1,3-2,7 Prises de participation avec reprivatisation partielle Bank of Ireland 4,7,, -4,7 Prises de participation Total 64,7,,9-48,8 KBC 7,,, -7, Prises de participation Dexia (Belfius) 6,,, -6, Prises de participation Belgique Fortis 9,4, 11, 2,1 Cédée à BNP PARIBAS / reprivatisation ETHIAS 1,,, -1, Prises de participation Total 23,9, 11, -12,4 ABN AMRO (Fortis Nederland & ABN AMRO) 22,, 3,3 -,7 Prises de participation avec reprivatisation partielle Pays-Bas ING,,, -, Prises de participation AEGON 3, 1,, -2, Prises de participation SNS REAAL 4,1,2 1,2-2,7 Prises de participation avec reprivatisation partielle Total 39,1 6,2 4, -28,4 Sources : Commission Européenne, FROB, SPPE, Banques Centrales, NATIXIS Flash 321-2

3 Encadré 1 (suite) Soutien des s aux banques (en Mds d euros) Pays Banques Société Générale Crédit Agricole Aides du Remboursements Cession Gains (+) ou Perte (-) pour l Etat 3,4 3,4,, 3, 3,,, Actions du BNP PARIBAS,1,1,, France Crédit Mutuel 1,2 1,2,, BPCE 7,1 4,9, -2,2 Dexia 1,,, -1, Prises de participation Total,8 17,6, -3,2 Prêts aux banques 76,9 78,1, 1,2 Aides financières aux banques (facilités de caisse) BFA Bankia 22,4, 1,3-21,1 NCG 9,1, 1, -8,1 Prises de participation totale avec reprivatisation partielle totale (banque BANESCO) Catalunya Banc Banco de Valencia 12,1, 1,2 -,9,,, -, totale (banque BBVA) totale (cession à 1 symbolique à CAIXA) Espagne Banco Mare Nostrum (BMN) Liberbank & CCM Banco CEISS 1,6,, -1,6 Prises de participation 1,9,, -1,9 Prises de participation 1,1,, -1,1 Prises de participation Caja3,4,, -,4 Prises de participation CAM,2,, -,2 totale (cession à 1 symbolique à Sabadell) Banca Civica 1,, 1,, totale (banque CAIXA) Unnim 1,,, -1, totale (cession à 1 symbolique à BBVA) Banco Gallego,3,, -,3 Prises de participation Total 61,6, 4, -7,1 Sources : Commission Européenne, FROB, SPPE, Banques Centrales, NATIXIS Flash 321-3

4 Tableau 1 Europe: dépréciations d'actifs par les banques (En Mds de $) Total au /3/ Avant 3Q-7 En Mds de $ 626,9, 11,4 8,4 9,6 9,6,6 12,9 41,2 13,4 3,4 39,4, 3,1 7,4 72,9 74,8,4,2 Source : Bloomberg and companies Graphique 1a Prêts non performants (en % du total prêts) Graphique 1b Prêts non performants (en % du total prêts) Allemagne France Espagne Italie Portugal Belgique Pays-Bas 4 4 Grèce Irlande Autriche Chypre Finlande Sources : Datastream, FMI, NATIXIS 4 4 Sources : Datastream, FMI, NATIXIS Cette réforme (le passage du bail-out au bail-in) relève d une idéologie complètement libérale : si les actionnaires des banques, les porteurs d obligations des banques, les déposants sont responsabilisés par le bail-in, ils vont surveiller les décisions des banques et celles-ci deviendront efficaces, la gouvernance des banques deviendra bonne. Ratios de bilan des banques : idéologie dirigiste Les banques de la zone euro sont aussi soumises à des ratios de bilan multiples et sévères : ratios de fonds élevés (graphique 2a, tableau 2), ratio de liquidité (d où la détention de dettes publiques par les banques, graphique 2b), ratio de ressources stables, ratio de levier d endettement, visant à réduire la taille du bilan des banques (graphiques 2c). Tableau 2 Ratio de fonds des banques sous Bâle III (core tier 1, en %) Année Zone euro 7,2 8,2 8,7 11 9,6 12, ,1 12,3 12, Sources: BCE - Financial Stability Review, FMI, NATIXIS Flash 321-4

5 26 Graphique 2a Zone euro : fonds des banques (en % du PIB valeur) 26 Graphique 2b Zone euro : encours de dette publique détenu par les banques (en % du PIB valeur) Sources : Datastream, BCE, NATIXIS Sources : Datastream, BCE, NATIXIS Graphique 2c Zone euro : endettement* et total du bilan des banques (en % du PIB valeur) Dette des banques Total du bilan des banques (*) Total passif - Dépôts - Fonds Sources : Datastream, BCE, NATIXIS Les banques sont aussi soumises à des stress-tests, à des vérifications sur la prise en compte correcte du risque sur leurs actifs... Toutes ces réglementations résultent d une approche complètement dirigiste ; l idée est que, sans les ratios de bilan, sans les stress-tests, sans les inspections, les banques prendraient spontanément trop de risques (de pertes donc de défaut, de liquidité...). Synthèse : faut-il vraiment cumuler les deux idéologies? Le passage du bail-out au bail-in pour les banques de la zone euro résulte d une idéologie libérale (responsabiliser les actionnaires, les porteurs d obligations, les déposants). La mise en place de multiples ratios de bilan, de stress-tests, relève au contraire d une idéologie dirigiste (sans cet encadrement strict, les banques prendraient trop de risques). Fallait-il vraiment cumuler les réglementations correspondant à ces deux idéologies totalement opposées? Flash 321 -

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