Statuts des Vosges-Trotters-Strasbourg

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1 Statuts des Vosges-Trotters-Strasbourg Constitution - Objet - Siège social - Durée de l Association 2 Article 1.1 Constitution et dénomination 2 Article 1.2 Objet 2 Article 1.3 Limites 2 Article 1.4 Siège social 2 Article 1.5 Durée 2 Composition 2 Article 2.1 Composition 2 Article 2.2 Cotisation 3 Article 2.3 Conditions d adhésion 3 Article 2.4 Perte de la qualité de membre 3 Article 2.5 Information des membres 3 Article 2.6 Responsabilité des membres 4 Article 2.7 Bénévolat 4 Séjour dans les refuges 4 Article 3.1 Règlement de Refuge 4 Article 3.2 Séjour des familles 4 Article 3.3 Séjour des hôtes 4 Article 3.4 Taxes de séjour 4 Article 3.5 Durée des séjours 4 Article 3.6 Responsabilité de l Association 4 Fonctionnement des instances 4 Article 4.1 Constitution du Comité de Direction 4 Article 4.2 Réunion du Comité de Direction 5 Article 4.3 Délibérations du Comité de Direction 5 Article 4.4 Exclusion du Comité de Direction 5 Article 4.5 Fonctions au Comité de Direction 5 Article 4.6 Pouvoirs du Comité de Direction 6 Article 4.7 Bureau 6 Article 4.8 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales 6 Article 4.9 Nature et pouvoirs des Assemblées 6 Article 4.10 Assemblée Générale Ordinaire 6 Article 4.11 Assemblée Générale Extraordinaire 7 Ressources de l Association - Comptabilité 7 Article 5.1 Ressources de l Association 7 Article 5.2 Comptabilité 7 Article 5.3 Vérificateurs aux Comptes 8 Dissolution de l Association 8 Article 6.1 Dissolution 8 Article 6.2 Dévolution des biens 8 Règlement Intérieur - Formalités Administratives 8 Article 7.1 Règlement Intérieur 8 Article 7.2 Formalités administratives 8 Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 1

2 TITRE 1 Constitution - Objet - Siège social - Durée de l Association Article 1.1 Constitution et dénomination L Association les Vosges - Trotters - Strasbourg a été fondée le 15 octobre Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d introduction de la législation civile française du 1e juin 1924, ainsi que par les présents Statuts. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d Instance de Strasbourg, Vol II N 130. Article 1.2 Objet L Association a pour objet d entretenir des relations amicales entre ses membres, de développer l amour de la montagne, de favoriser le tourisme, les sports d hiver et d été ainsi que d éduquer ses membres à la pratique du ski. Elle permet à ses membres de séjourner dans ses refuges, de prendre part aux manifestations sportives, de participer aux sorties pédestres de l Association. Article 1.3 Limites L Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. Elle s interdit toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 1.4 Siège social Le Comité de Direction décide de la domiciliation du siège social, qui est en principe situé au domicile du Président. Article 1.5 Durée La durée de l Association est illimitée. TITRE 2 Composition Article 2.1 Composition L Association se compose de : * membres actifs Sont membres actifs, les membres de l Association qui participent régulièrement aux activités de l Association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Notamment, devient membre actif tout membre participant aux journées de travail organisées pour l entretien des refuges. Le Règlement Intérieur précise les conditions d acquisition de cette qualité. * membres passifs Sont membres passifs les membres de l Association n ayant pas la qualité de membre actif ou de membre d honneur. * membres d honneur Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux membres qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l Association. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs. Un Président en exercice ou un ancien Président nommé membre d honneur prend le titre de Président d honneur. Dans les présents Statuts, le terme «conjoint» d un membre désigne son époux ou concubin, dès lors que ce dernier est nommément connu du Comité de Direction. Il est tenu par le Comité de Direction une liste de tous les membres de l Association. Ce fichier est géré selon les réglementations en vigueur qui régissent la tenue des fichiers. Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 2

3 Article 2.2 Cotisation La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d honneur, est fixée annuellement par l Assemblée Générale. La cotisation est payable à partir du 1e janvier, date du début de l exercice social. Les membres ayant cinquante ans et plus d ancienneté au sein de l Association sont exonérés de cotisation. A leur décès, cet avantage est transféré à leur conjoint. Les membres d honneur sont exonérés de cotisation. Article 2.3 Conditions d adhésion Peut devenir membre toute personne âgée de seize ans au moins, qui adresse au Comité de Direction une demande d admission contresignée par un parrain, lui-même membre de l Association. Le Comité de Direction a qualité pour étudier la candidature et admettre le nouveau membre mais peut aussi refuser une demande sans devoir justifier sa décision. Le droit d admission et la cotisation annuelle sont à verser avec la demande d admission. Une exemption de droit d admission est accordée aux enfants de membres jusqu à l âge de dix-huit ans. Le conjoint d un membre décédé peut, s il le désire, devenir membre de l Association à compter de la date du décès de son conjoint, avec la même ancienneté que celui-ci, sans avoir à verser de droit d admission et sans parrainage. Le conjoint d un membre qui souhaite également devenir membre est exonéré de droit d admission et ne paye qu une cotisation réduite, fixée par l Assemblée Générale. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l Association. Article 2.4 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : * par décès * par démission adressée par écrit au Président de l Association * par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation, après lettre de rappel dont les modalités et les frais sont définis dans le Règlement Intérieur * par exclusion L exclusion d un membre peut être prononcée par le Comité de Direction, suite à une lettre motivée adressée au Président. Le Président réunit le Bureau. Si le Bureau estime la demande irrecevable, sa décision sera confirmée par le prochain Comité de Direction. Si le Bureau estime la demande recevable, il en informe par écrit le Comité de Direction. Le bureau adresse une lettre recommandée au membre, 15 jours au plus tard avant la réunion du Comité de Direction devant délibérer de l exclusion. Le membre peut s expliquer oralement ou par écrit mais ne peut se faire représenter. La décision du Comité de Direction est prise par vote à bulletins secrets. Si l exclusion est prononcée par le Comité de Direction, le membre exclu peut faire appel de la décision. Il dispose d un délai de quinze jours pour adresser au Président une lettre recommandée motivée contestant la décision. Cet appel n est pas suspensif. Cette lettre sera lue à la prochaine Assemblée Générale qui décidera en dernière instance, par un vote à bulletins secrets. Un membre ne peut pas participer aux votes concernant sa propre exclusion. Tout membre exclu ou radié de l Association doit être refusé pour un séjour à un de nos refuges et pour toute participation aux manifestations organisées par l Association. Un membre qui cesse de faire partie de l Association perd tous ses droits vis à vis de cette dernière à partir du jour de sa démission, radiation ou exclusion. Il reste cependant responsable des dettes ou dommages occasionnés à l Association avant la perte de sa qualité de membre. Seuls les membres qui ont perdu la qualité de membre suite à une démission peuvent redevenir membre, selon les procédures décrites à l article 2.3. Article 2.5 Information des membres Admissions, démissions, radiations, exclusions sont portées à la connaissance des membres par le bulletin et lors de la prochaine Assemblée Générale. Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 3

4 Article 2.6 Responsabilité des membres Aucun membre de l Association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l Association répondant à ses engagements. Article 2.7 Bénévolat Les fonctions et activités aux V.T.S. sont bénévoles et non rémunérées. TITRE 3 Séjour dans les refuges Article 3.1 Règlement de Refuge A chaque refuge, un Règlement de Refuge décrit les modalités de la vie pratique. Ils font partie du Règlement Intérieur. Tout membre de l Association a le droit de séjourner dans nos refuges. Il devra prendre connaissance et respecter le Règlement de Refuge. Le membre est responsable des dommages et dégradations commis de son fait et des personnes qu il encadre. Article 3.2 Séjour des familles Tout membre de l Association a le droit de séjourner avec sa famille dans nos refuges. La famille se compose du membre, de son conjoint et de leurs enfants mineurs. Article 3.3 Séjour des hôtes Tout membre de l Association peut être accompagné de quatre hôtes. Pour le séjour de plus de quatre hôtes ou d un groupe, une autorisation préalable est à demander au Comité de Direction. Le membre reste responsable des hôtes qu il encadre. Article 3.4 Taxes de séjour Les tarifs des séjours et les modalités de versement sont précisés dans le Règlement Intérieur et joints au Règlement de Refuge. Ces taxes couvrent les frais de fonctionnement et d entretien du refuge. Article 3.5 Durée des séjours Nos refuges ne peuvent être considérés comme résidence permanente ou domicile fixe. Le règlement Intérieur fixe la durée maximale des séjours. Un membre désirant séjourner plus longtemps devra obtenir l autorisation préalable du Comité de Direction. Article 3.6 Responsabilité de l Association L Association n est en aucun cas responsable des accidents qui pourraient survenir à ses membres, leur famille ou leurs hôtes pendant leur séjour aux refuges ou à l occasion des excursions, cours, concours ou courses organisés par l Association. TITRE 4 Fonctionnement des instances Article 4.1 Constitution du Comité de Direction L Association est dirigée par un Comité de Direction. Il comprend quinze membres au plus et dix membres au moins. Ils sont élus pour trois ans par l Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 4

5 l élection, membre de l Association depuis plus d un an et à jour de ses cotisations. La condition d ancienneté n est pas requise pour un membre éligible par ailleurs, s il est le conjoint d un membre remplissant lui-même la condition d ancienneté. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 4.2 Réunion du Comité de Direction Le Comité de Direction se réunit suivant un calendrier annuel adopté lors de la première réunion de l année civile. Une réunion exceptionnelle peut être organisée à l initiative du Président. Une réunion doit également être convoquée par le Président suite à une demande écrite et motivée de plus de la moitié des membres du Comité de Direction. Le Président fixe la date de la réunion et convoque par écrit les membres du Comité de Direction en indiquant l objet et la date de la réunion. Celle-ci devra se tenir dans les trente jours qui suivent l envoi de la demande et pourra coïncider avec une réunion du calendrier annuel. Article 4.3 Délibérations du Comité de Direction Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Un membre du Comité de Direction peut exprimer sa voix par correspondance. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Si l ordre du jour n a pas été communiqué à l ensemble des membres du Comité de Direction au plus tard cinq jours avant la réunion, un membre du Comité de Direction peut demander le report d un vote à la réunion suivante. Si moins de la moitié de ses membres sont présents ou représentés par un vote par correspondance, le Comité de Direction peut uniquement gérer les affaires courantes sans vote. Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire. Article 4.4 Exclusion du Comité de Direction Tout membre du Comité de Direction ne remplissant pas ses fonctions peut être démis de son mandat par vote du Comité de Direction à bulletins secrets à la majorité absolue des présents et votants par correspondance. Il ne peut participer au vote le concernant. Le poste vacant sera remplacé conformément aux dispositions de l article 4.1 alinéa 3 des Statuts. Article 4.5 Fonctions au Comité de Direction Après chaque Assemblée Générale, le Comité de Direction élit son Président, le Trésorier et le Secrétaire. Il décide des fonctions et des attributions. Le cumul de deux fonctions est autorisé. Le Président ne peut cumuler. Les fonctions et attributions sont portées à la connaissance des membres. Le Président dirige les travaux du Comité de Direction, préside les Assemblées Générales et assure le fonctionnement de l Association qu il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Comité de Direction, à un autre membre du Comité de Direction. Le Trésorier tient les comptes de l Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu en dépenses et rend compte à l Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Le Secrétaire est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Les autres membres du Comité de Direction agissent dans le cadre du mandat qui leur est confié. Le Comité de Direction publie un bulletin d information qui assure le lien entre les membres de Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 5

6 l Association. Les fonctions au Comité de Direction sont bénévoles et non rémunérées. Article 4.6 Pouvoirs du Comité de Direction Le Comité de Direction est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l Association et confère les éventuels titres de membre d honneur. C est lui également qui prononce la radiation des membres pour nonpaiement de la cotisation et qui décide des exclusions. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Article 4.7 Bureau Le Bureau est composé du Président, du Trésorier et de deux autres membres du Comité de Direction élus par le Comité de Direction. Le Bureau est autorisé à décider d une urgence. Il doit rendre compte de ses décisions lors de la prochaine réunion du Comité de Direction. En cas de vacance d un poste du Bureau, le Comité de Direction élit en son sein un remplaçant. Article 4.8 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Les Assemblées se composent de tous les membres de l Association à jour de leurs cotisations. Les Assemblées se réunissent sur décision du Comité de Direction qui en fixe la date et l ordre du jour, comprenant toutes les affaires touchant à l intérêt général de l Association. Cet ordre du jour doit tenir compte des questions soulevées par tout membre qui en a fait la demande écrite au Président, au moins 15 jours avant la fin de l exercice social (fixé au 31 décembre). Les convocations à cette Assemblée seront adressées aux membres de l Association, par le bulletin, 10 jours au moins avant la date de l Assemblée. Les convocations doivent mentionner l ordre du jour prévu. Seules seront valables les résolutions prises par l Assemblée Générale sur les points inscrits à l ordre du jour. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n est pas autorisé. Le vote se fera à bulletins secrets s il est demandé par au moins 10% des membres présents. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau. Article 4.9 Nature et pouvoirs des Assemblées Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents Statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Article 4.10 Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions de l article 4.8. Les décisions de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité relative des membres présents. Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 6

7 Déroulement de l Assemblée : * Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l Association. * Les Vérificateurs aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l exercice clos. * Elle vote le budget de l exercice suivant. * Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l article 4.1 des présents Statuts. * Elle désigne pour un an les deux Vérificateurs aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier (voir article 5.3). * Elle désigne les représentants de l Association aux ligues ou groupements sportifs auxquels l Association est affiliée. * Elle fixe le montant du droit d admission et de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres. * Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l ordre du jour. Article 4.11 Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : modifications à apporter aux présents Statuts, dissolution anticipée, souscription de tout emprunt, hypothèque, transactions immobilières ou aliénation des biens immobiliers. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 4.8 des présents Statuts. A l Assemblée Générale Extraordinaire, un membre peut exprimer sa voix par correspondance. Pour la validité des décisions, le nombre total de membres présents et de votants par correspondance doit être supérieur à la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau selon les dispositions de l article 4.8, dans un délai compris entre quinze et quarante-cinq jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou votant par correspondance. Conformément à l article 33 du Code Civil Local, les décisions requièrent la majorité relative des trois quarts des membres présents. Toutefois, pour une modification des buts de l Association, il faut l accord unanime de tous les membres ayant droit de vote. De plus, les membres non présents à l Assemblée Générale Extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit. TITRE 5 Ressources de l Association - Comptabilité Article 5.1 Ressources de l Association Les ressources de l Association se composent : * du produit des cotisations * des droits d admission * des taxes de séjour à nos refuges * des contributions bénévoles * des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés * du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus * toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur Article 5.2 Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général. Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 7

8 Article 5.3 Vérificateurs aux Comptes Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux Comptes. Ceux-ci sont élus par l Assemblée Générale Ordinaire. Ils ne sont pas rééligibles pendant trois ans. Ils doivent présenter à l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification. Les deux Vérificateurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction. TITRE 6 Dissolution de l Association Article 6.1 Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Article 6.2 Dévolution des biens En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association et dont elle déterminera les pouvoirs. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas, les membres de l Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l Association. TITRE 7 Règlement Intérieur - Formalités Administratives Article 7.1 Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Comité de Direction. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l Association. Article 7.2 Formalités administratives Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d Instance de Strasbourg, les modalités ultérieures désignées ci-dessous : * le changement de dénomination * le transfert de siège * les modifications apportées aux Statuts * les changements survenus au sein du Comité de Direction et du Bureau * la dissolution de l Association Les présents Statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale tenue à Statuts des Vosges Trotters Strasbourg page 8