Réglement des Parcs et Jardins

Transcription

1 Réglement des s et s

2 Sommaire Disposition générale [ 2 - Animaux 4 - Equipement - Equipement [ 5 - Activités - Activités [ > Définition > Accès 1 - Environnement 3 - Jeux et vélos - Jeux et vélos [ onnement [ > Les pelouses > Plantations > Arbres > Pièces d eau > Déchets > Aires de jeux > Vélos et jeux d enfants > Le mobilier > Monuments, mobilier, jeux, sols, etc... > Activités collectives > Activités festives, sportives et culturelles > Activités sportives et collectives > Activités commerciales > Jeux dangereux > Campement, pique-nique > Tenue et comportement 6 - Comportement du public [ > Nuisances sonores > Consommation d alcool 7 - Circulation des véhicules 8 - Gardes municipaux des parcs 9 - Abroga ogation des précédents arrêtés rêtés 10 - Exécution du présent règlement Horair aires des parcs et jardins Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L2212-2, Vu l arrêté municipal du 1 er septembre 1933 modifié, portant règlement de Police Municipale de la Ville de Nancy, Vu l arrêté municipal du 8 septembre 2003 relatif à la propreté, Considérant qu il y a lieu de réunir en un document unique l ensemble des dispositions réglementant l accès et l usage des espaces verts de la Ville de Nancy ouverts au public.

3 Dispositions générales [Article 1] Définition Les Espaces verts comprennent : Les ensembles sportifs clos et le > Les parcs et les esplanades terrain de camping de Brabois sont > Les jardins et les squares exclus de ce règlement. > Les berges de canal Les Espaces verts sont des lieux de et de Meurthe détente, de convivialité et de liberté. > Les places plantées ainsi que Ainsi, toutes les activités de loisirs et toutes les parties du domaine de repos y sont les bienvenues dans public communal supportant la mesure où elles s exercent sans des plantations, qu elles soient gêner la liberté d autrui, sans porter ou non clôturées, atteinte à sa sécurité et sans > Les espaces verts privés dégrader les lieux ; le public est invité ouverts au public et les espaces à se servir des équipements mis à verts des habitats collectifs disposition sans les détourner de type HLM. leurs objectifs. [Article 2] Accès L accès de certains parcs et jardins est soumis à des horaires d ouverture et de fermeture que le public est invité à respecter. Les horaires figurent à l entrée de chaque parc. La Ville de Nancy se réserve, occasionnellement, le droit de modifier ces horaires voir de ne pas ouvrir les parcs en cas d intempéries importantes (orages, innondations, tempêtes, verglas ). Dans ces derniers cas, un affichage approprié sera apposé à l entrée des parcs, suivant les prescriptions de Météo France. 1 - Environnement [Article 3] Pelouses Il est autorisé de marcher et s asseoir sur les pelouses, à l exception des pelouses comportant un panneau d interdiction. [Article 4] Plantations Il est interdit de détruire, couper, arracher, enlever, cueillir des fleurs ou des fruits, branches d arbres ou d arbustes ainsi que tous autres végétaux. En cas de dommage aux arbres, le barème d indemnisation adopté par la délibération du Conseil Municipal en vigueur est applicable. [Article 5] Arbres Il est strictement interdit de monter ou grimper aux arbres. [Article 6] Pièces d eau Il est interdit d utiliser les pièces d eau pour la baignade ou le patinage en raison : > des câbles électriques (basse tension) pouvant être apparents, > de la non-conformité de l eau aux normes de la baignade. [Article 7] Déchets Il est interdit d abandonner, déposer ou jeter en dehors des corbeilles prévues à cet effet, des papiers, bouteilles, ordures de toute nature.

4 2 - Animaux [Article 8] Il est autorisé de promener son chien ou tout autre animal sur les allées ou les aires de liberté sous réserve des conditions de sécurité et d hygiène suivantes. > Tenir le chien en laisse (de 2 m maximum) et le museler si nécessaire, à l exception des aires de liberté. Tout animal errant sera mis en fourrière. > A l exception des canisites, toute déjection devra être ramassée par son maître. La Ville de Nancy se réserve le droit de proposer aux propriétaires d animaux l utilisation de toute technique pour le ramassage des déjections. > Eviter toutes dégradations des plantations, pelouses. [Article 9] Toutefois, il est interdit d amener ou d introduire un ou plusieurs chiens sur les aires de jeux, sablées ou non, dans les massifs de fleurs ou d arbustes et à la roseraie de la Pépinière à l exception des chiens d aveugles 3 - Jeux et vélos d enfants [Article 10] Aires de jeux Les aires de jeux pour les enfants leur sont réservées, elles répondent aux normes de sécurité et sont en permanence inspectées et entretenues. Les enfants sont placés sous l entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Les tranches d âges indiquées sur les structures de jeux doivent être respectées. Les aires de jeux de boules sont réservées aux boulistes, qu ils soient regroupés en association ou en pratique libre dans le respect des horaires signalés sur chaque site. Les terrains sportifs pour les jeux de ballon sont prioritairement ouverts aux scolaires. En dehors de cette utilisation, ces aires sont ouvertes au public. [Article 11] Jeux d enfants et vélos L utilisation de vélos et jeux d enfants, est possible si elle ne porte pas atteinte à la sécurité du public. Il s agit > des vélos des petits enfants et autres jouets, autorisés sur les allées et sur les aires minérales, > des patins à roulettes et planches à roulettes autorisés sur les allées signalisées. 4 - Equipement [Article 12] Le mobilier Il est interdit d utiliser à mauvais escient, de salir ou dégrader les bancs, panneaux signalétiques, corbeilles, bornes-fontaines, tables, ou tout autre mobilier qui sont à la disposition du public pour son confort et son agrément. [Article 13] Monuments, mobiliers, jeux, sols, etc Salir, écrire, graver, inscrire, signer ou dessiner sur des pierres, arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble est strictement interdit. En cas de dommage, la réparation sera imputée au contrevenant.

5 5 - Activités [Article 14] Activités collectives L exercice des activités collectives, type pique-nique, promenades de groupes, etc est autorisé sous réserve de : > ne pas faire d usage abusif d une partie de l espace vert, > ramasser les déchets éventuels générés par ces activités, > ne pas entraîner une dégradation des lieux. [Article 15] Activités festives, sportives et culturelles L exercice des activités culturelles telles que spectacles, expositions et autre, est autorisé sous réserve : > de l autorisation du Maire > du respect des prescriptions de la Direction des s et s [Article 16] Activités sportives collectives Les jeux de ballons sont possibles uniquement sur les terrains autorisés dans le respect du bien être d autrui et sans porter atteinte à sa sécurité ni dégrader les lieux. [Article 17] Activités dangereuses Toute activité ou jeux dangereux, par exemple l usage des pétards, fusées, armes et autres cracheurs de feu (flamme) est strictement interdit. [Article 18] Activités commerciales Toute activité commerciale ou distribution de tracts est soumise à l autorisation du Maire. [Article 19] Campement, pique-nique Il est interdit de camper, bivouaquer et allumer des feux. 6 - Comportement du public [Article 20] Tenue [Article 22] Consommation et comportement d alcool Sont interdits la tenue ou le En vertu de l arrêté du 23 mai 2003, comportement incorrect de toute toute consommation d alcool est personne ainsi que le trouble des interdite dans les espaces verts de la concerts ou autres activités autorisées Ville. sous peine d expulsion du parc. [Article 21] Nuisances sonores L utilisation d un appareil récepteur radiophonique, instrument de musique ou Jembée (autre que ceux de type baladeur) ou tout autre instrument dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux n est pas autorisée sous peine d être raccompagné à la sortie du parc.

6 7 - Circulation des véhicules (vélos, véhicules à moteur) [Article 23] Vélos La circulation des vélos est autorisée sur les liaisons cyclables matérialisées traversant les parcs et en roulant au pas. [Article 24] Véhicules à moteur Circuler avec tout cyclomoteur, voiture ou autre véhicule à moteur n est pas autorisé, à l exception : > des voitures d enfants, d handicapés ou de malades, > des véhicules de service de la Ville, > des véhicules autorisés spécialement par la Ville de Nancy (commerces concédés dans les parcs selon les horaires, jusqu à 11 h, ou lors de manifestations ou travaux occasionnels, et pour le tranport d handicapés) [Article 25] Patins à roulettes et rollers L usage des patins à roulettes et rollers est autorisé dans les parcs de la Ville, les skates board, quant à eux sont interdits. 8 - Gardes municipaux des parcs Les gardes municipaux des parcs sont à la disposition du public pour sa sécurité, son information et son secours si nécessaire. Toute personne qui refusera de respecter le présent règlement fera 9 - Abroga ogation des précédents arrêtés rêtés Les règlements en vigueur sur la voie publique s appliquent dans les espaces verts. Le présent règlement annule et remplace les dispositions de l Arrêté municipal en date du 6 janvier 1993, modifié par l arrêté du 24 décembre Le présent règlement annule et remplace le chapitre 1 er section V du titre 1 er du Réglement de Police Municipale du 1 er septembre 1933 modifié par l Arrêté du 10 avril 1959 par l Arrêté du 13 juillet l objet d un procès-verbal dressé par la Police Nationale, par la Police Municipale ou par les gardiens de parcs assermentés ou sera raccompagné à la sortie du parc Exécution du présent règlement Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Nancy et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté.

7 Horair aires es des s et s de la Ville des Sens Jean Schmitt de Gentilly Saint-Mansuy du Joli-Coeur Bois du de Haut-du-Lièvre la Citadelle de la Bonnet Manufacture du Palais du Gouver ernement de la Cure e d Air Blondlot R.E.A.L.I.S.E de la Pépinière Godron on Charles III d Eau 8 Paul Verlaine de la Pépinière et Sainte-Marie : > du 1 er novembre au 31 mars : 6 h h > du 1 er avril au 31 mai et du 1 er septembre au 31 octobre : 6 h h > du 1 er juin au 31 août : 6 h h 30 de la Villa Majorelle s du Musée de l Ecole de Nancy Sainte Marie Chopin Varcolliers Cité-jardin de Saurupt Olry s Olry, Blondlot, Bonnet, Cure d Air, Chopin s Dominique Alexandre Godron, Citadelle, Joli Cœur, Paul Verlaine et du Palais du Gouvernement > d octobre à fin février : 8 h - 17 h > mars : 8 h - 18 h > avril, mai et septembre : 8 h - 19 h > juin : 8 h - 20 h > juillet et août : 8 h - 21 h Charles III > du 1 er octobre au 31 mars : 8 h - 18 h > du 1 er avril au 30 juin et du 1 er au 30 septembre : 8 h - 20 h > du 1 er juillet au 31 août : 8 h - 21 h Saint-Mansuy > mercredi et samedi : 14 h - 18 h > du 15 mars au 31 octobre [ > dimanche : 12 h - 18 h > du 1 er novembre au 14 mars > mercredi et samedi : 14 h - 16 h 30 [ > dimanche : 12 h - 17 h s d Eau, Squares Père Gorius, Saurupt et Varcollier > 7 jours / 7, 24 h / 24 des Sens J. Schmitt