Société des amis de l IMA

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1 Société des amis de l IMA Projet de modification des statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est formé une association qui est régie par la loi 1901, le décret du 16 Août 1901, et toutes dispositions législatives ou réglementaires qui viendront modifier ladite loi, ainsi que par les présents statuts. L association prend la dénomination : «SOCIETE DES AMIS DE L INSTITUT DU MONDE ARABE» OU «SAIMA» L association a pour but : Article 2 - Objet 1. De favoriser le rayonnement et les missions de l Institut du Monde Arabe (ou IMA) en France et à l étranger, notamment par l intermédiaire de son réseau d amis 2. De contribuer par son aide morale et financière à l enrichissement de ses collections et au développement de ses activités. Article 3 Siège Le siège de l association est fixé au 1, rue des Fossés Saint Bernard, Paris (5 ème ). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d administration, et partout ailleurs en France, par décision de l Assemblée Générale extraordinaire délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l article 17. La durée de l association est illimitée. Article 4 - Durée

2 Article 5 Sections locales et étrangères L association peut créer, dans différentes régions en France et à l étranger, des sections locales. Ces sections, qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, sont dirigées par un représentant de personne physique, qui ne peut accomplir aucun acte en dehors des missions qui peuvent lui être confiées par le Conseil d administration dans le cadre de préoccupations spécifiques. Article 6 Membres Cotisations L association se compose de membres d honneur, de membres sociétaires, de membres bienfaiteurs et de membres donateurs. 1. Membres d honneur Sont membres d honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l association. Ils sont nommés par le Conseil d administration et présentés en Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation. 2. Membres sociétaires, bienfaiteurs et donateurs Les membres sociétaires, bienfaiteurs et donateurs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d administration. La cotisation est due d avance pour l année entière, quelle que soit la date d adhésion. En cas de retrait ou d exclusion, la cotisation reste acquise à l association. Les membres de l association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, mais les personnes morales ne peuvent être admises qu en qualité de membres bienfaiteurs. Article 7 Admission Pour faire partie de l association, il faut s engager à respecter les statuts et le règlement intérieur et être agréé par le Conseil d administration. Cessent de faire partie de l association : Article 8 : Retrait et exclusion les membres qui auront notifié leur démission par lettre recommandée adressée au Président ; les membres qui n auront pas payé leur cotisation à son échéance, après avoir fait l objet de rappels ; 2

3 les membres radiés par l Assemblée Générale ordinaire, qui arrête sa décision à la majorité prévue à l article 17, hormis la voix du membre à exclure ; les personnes physiques décédées ou frappées de faillite personnelle, sans préjudice du paiement par elles-mêmes ou par leurs héritiers des sommes dues pour cotisations échues ; les personnes morales dissoutes ou qui font l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les ressources de l association se composent : Article 9 Ressources 1. Du montant des cotisations fixé par le Conseil d administration ; 2. Des subventions de l Etat, des régions, des départements et des communes et de leurs établissements publics ; 3. Des intérêts et revenus des biens et valeurs de l association ; 4. Et, plus généralement, des dons, legs et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 10 Moyens d action L association pourra organiser toutes manifestations culturelles conformes à son objet, soit en son nom propre, soit en collaboration avec l Institut du Monde Arabe. Et, dans le cadre de ses activités, elle pourra également organiser des campagnes de dons. Article 11 Comité de parrainage Un comité de parrainage pourra être constitué, composé de personnes qui, par leurs fonctions, leurs compétences et l intérêt qu elles portent à la culture et aux relations euro-arabes, sont susceptibles d aider la SAIMA dans l accomplissement de sa mission. Article 12 Conseil d administration L association est administrée par un Conseil d administration composé de neuf membres personnes physiques désignées comme il suit : 3

4 1. Trois membres de droit, à savoir : Le Président de l Institut du Monde Arabe Le Directeur général de l Institut du Monde Arabe Le membre du comité de direction, en charge des affaires administratives et financières. 2. Neuf membres désignés parmi les membres de l association, ou leurs représentants légaux s il s agit de personnes morales, élus par l Assemblée Générale ordinaire. Les candidatures doivent être déposées auprès du Conseil d administration sept jours francs avant celle-ci. Les administrateurs autres que les membres de droit sont rééligibles ; la durée de leur mandat est de trois ans, chaque année s entendant de la période qui sépare deux Assemblées Générales ordinaires annuelles consécutives. Le Conseil est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, tant auprès des membres que de tout organisme privé ou officiel. Il peut, d une manière générale, faire ou autoriser tout acte qui n est pas de la compétence des Assemblées Générales. Notamment, il arrête et définit chaque année la politique de l association. Il en rend compte à l Assemblée Générale. Il prépare le budget et propose à l Assemblée Générale le montant des cotisations des membres. Il examine les comptes de l association et entend, à cette fin, les rapports du trésorier. Les fonctions de membre du Conseil d administration sont bénévoles. Cependant le Conseil d administration statuant à majorité absolue de ses membres peut autoriser le Secrétaire général à percevoir une indemnité. Le montant de cette indemnité est fixé par le Président après avis du Conseil d administration. Article 13 Réunions du Conseil d administration Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de l association l exige, sur convocation du Président ou à la demande du quart, au moins, des administrateurs. La présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des réunions. Tout membre du CA peut se faire représenter par un autre membre, mais il ne peut représenter qu un seul de ses collègues. 4

5 Les décisions sont prises à majorité des voix des administrateurs présentes ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux. Tout membre du Conseil d administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 14 Bureau Le Conseil d administration désigne parmi ses membres : - Un Président - Un Vice-président - Un trésorier - Un Secrétaire général En cas de vacances de l un d entre eux, le Conseil pourvoit immédiatement à son remplacement. Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d administrateur. Ils sont rééligibles. Ils sont révocables par le Conseil. Le bureau peut s adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l assister dans sa gestion. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur la convocation du Président. Le Président pourra, sous sa responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs pour des objets limités, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d administration. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile, et il est investi de tout pouvoir à cet effet. Le Président peut ester en justice au nom de l association, sur mandat du Conseil d administration. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président. Sur l ordonnancement des dépenses par le Président, ou la personne déléguée à cet effet par lui, le trésorier effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient la comptabilité de l association et présente les comptes au Conseil d administration. 5

6 Article 15 Assemblées Générales Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l association à jour de leur cotisation au moment de l envoi de la convocation, à quelque titre qu ils y adhèrent, chaque membre disposant d une voix. Le vote se fait à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par un seul membre de l Assemblée. Les Assemblées Générales se réunissent en la forme ordinaire ou en la forme extraordinaire. Elles sont convoquées, par les soins du Président, quinze jours francs au moins à l avance par lettre simple ou courrier électronique adressé à chacun des membres. La convocation indique la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur l ordre du jour. Tout membre a le droit de se faire représenter dans les conditions prévues par l article 16 cidessous. Les Assemblées Générales peuvent également, en cas d urgence, être convoquées par le Conseil d administration à la demande du cinquième au moins des membres de l association ou à la demande du tiers des membres du Conseil d administration. Dans ce cas, le Conseil est tenu de convoquer l Assemblée dans un délai maximum de trente jours à compter de la demande qui lui est faîte. L Assemblée est présidée par le Président du Conseil d administration, ou en cas d empêchement par le Vice-président ou, à défaut, par la personne désignée par l Assemblée Générale. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire général. Article 16 Assemblée Générale ordinaire L Assemblée Générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l exercice. Elle entend le rapport financier et le rapport moral sur l activité de l association au cours de l exercice écoulé. Elle approuve ou redresse les comptes. Les documents nécessaires à l information des membres de l association sont tenus à la disposition des membres de l association, au siège, à compter du jour de convocation. L Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le cinquième au moins des membres de l association est présent, ou représenté. Si ce quorum n est pas atteint, 6

7 l Assemblée peut être convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d intervalle, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés. Elle arrête ses décisions à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés. Elle est, d une manière générale, compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l Assemblée Générale extraordinaire. Article 17 Assemblée Générale extraordinaire L Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour toutes les décisions emportant des modifications des statuts et pour prononcer la dissolution de l association. Elle est convoquée dans les conditions de l article 15. Les documents nécessaires à l infirmation des membres de l association sont tenus à leur disposition au siège à compter du jour de la convocation. L Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres inscrits de l association. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée sera convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à 15 jours minimum d intervalle et dans un délai raisonnable. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L Assemblée Générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés. Article 18 Pouvoirs Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l association. Toutefois, lorsque le membre est une personne morale, son représentant légal peut donner mandat à une personne exerçant des fonctions au sein de la personne morale. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l association n est pas limité. Article 19 Exercice de gestion L exercice de gestion commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d administration arrête les comptes annuels comportant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le Conseil d administration peut déléguer cette tâche à un cabinet comptable. Il établit le rapport moral et le rapport financier pour l exercice écoulé. 7

8 Ces différents documents sont soumis à l Assemblée Générale ordinaire comme indiqué dans l article 16 ci-avant Article 20 Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d administration qui le fait approuver par l Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l organisation et au fonctionnement internes de l association et aux rapports avec tout organisme privé ou officiel. Article 21 Contestations Tout litige qui pourrait survenir, soit entre les membres de l association, soit entre l association et ses membres, relativement à l interprétation ou à l exécution des présents statuts, pourra être soumis à une conciliation préalable. En cas d échec de cette conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun. Article 22 Dissolution L Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l association délibère selon les règles exposées dans l article 17 ci-dessus. La dissolution ne peut ainsi être votée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à l Institut du Monde Arabe, ou à toute autre institution ayant pour objet ou particulier l étude et la connaissance de la culture arabo-islamique. 8

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