Septembre 2013 Août Nom de famille (du signataire) Adresse :

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1 DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014 Nom(s) / Prénom(s) du (des) enfant(s) Nom de famille (du signataire) Adresse : Tout changement d adresse en cours d année devra être signalé au Service Enfance Jeunesse N téléphone : Adresse électronique : N Allocataire CAF (obligatoire) : Médecin traitant : Téléphone : Père Nom : Prénom : Profession : Téléphone domicile : Téléphone pro : Mobile : Mère Nom : Prénom : Profession : Téléphone domicile : Téléphone pro : Mobile : Pour les couples séparés, la garde de l'enfant est attribuée à : Mère Père Tuteur Alternée d une semaine Alternée week-end et vacances Autre Coordonnées du parent n ayant pas la garde : Nom :. Prénom : Tél. domicile : Mobile : Adresse : PERSONNE(S) AUTORISEE(S) A VENIR CHERCHER L ENFANT (en cas d absence des parents) Nom Prénom Téléphone 1 Téléphone 2 Lien de famille PERSONNE(S) A CONTACTER EN CAS D URGENCE (en cas d absence des parents) Nom Prénom Téléphone 1 Téléphone 2 Lien de famille Dossier unique de renseignements Page 1

2 Attestations Je soussigné(e), père, mère, tuteur (1) :.. Déclare : Inscrire mon (mes) enfant(s) cité(s) précédemment et l (les) autorise(nt) à participer aux activités socioculturelles ainsi qu aux activités physiques et sportives de nature accessibles et adaptées à l âge de l enfant. Être titulaire d une assurance scolaire et extrascolaire garantissant la responsabilité civile et individuelle contre les accidents. Nom de la compagnie d assurance :. Numéro du contrat : Avoir pris connaissance et accepter les règlements intérieurs des structures auxquelles mon (mes) enfant(s) est (sont) inscrit(s). Autorisation particulière : J autorise la Commune de Saint Pée sur Nivelle à «utiliser» l image de mon (mes) enfant(s) sur support papier ou informatique exclusivement pour la représentation et l illustration des activités périscolaires et extrascolaires OUI NON Fait à : le Signature du Responsable légal Inscriptions Nom 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant Prénom Date de Naissance.../.../.../.../.../.../ Etablissement scolaire Restauration scolaire (*) Accueil périscolaire (garderie) (*) Service d aide aux leçons (*) Accueil de loisirs municipal Olhasso(*) (*) Cocher la case correspondante du (des) service(s) dans le(s)quel(s) vous voulez inscrire votre enfant Dossier unique de renseignements Page 2

3 FICHE SANITAIRE DE LIAISON (une par enfant inscrit) 1- Enfant : Nom Prénom : Date de naissance : / / 2- Vaccinations : joindre la photocopie des vaccinations. 3-Problèmes de santé à nous signaler, recommandations des parents (Allergies, traitements, médicaments, maladies ) Si nécessaire vous pourrez transmettre les informations sur papier libre. Je soussigné,.responsable légal de l enfant, déclare exact les renseignements portés sur cette fiche. St Pée sur Nivelle, le Nom/Prénom : Signature FICHE SANITAIRE DE LIAISON (une par enfant inscrit) 1- Enfant : Nom Prénom : Date de naissance : / / 2- Vaccinations : joindre la photocopie des vaccinations. 3-Problèmes de santé à nous signaler, recommandations des parents (Allergies, traitements, médicaments, maladies ) Si nécessaire vous pourrez transmettre les informations sur papier libre. Je soussigné,.responsable légal de l enfant, déclare exact les renseignements portés sur cette fiche. St Pée sur Nivelle, le Nom/Prénom : Signature Dossier unique de renseignements Page 3

4 Le dossier unique de renseignements est à retourner dûment rempli pour le 24 août 2013 (délai de rigueur) au Service Enfance Jeunesse de la Mairie à la Plateforme multiservices. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ÊTRE TRAITÉ 1 PERMANENCES ADMINISTRATIVES Service Enfance Jeunesse de la Mairie : Renseignements inscriptions facturation de l accueil de loisirs, des accueils périscolaires (garderie et aide aux leçons) et de la restauration scolaire Du lundi au vendredi : 9 H H 00 / 14 H H 00 2 TARIFS Restaurant scolaire : tarifs calculés selon le quotient familial en vigueur le jour de l inscription Les familles aux ressources modestes, peuvent faire une demande de tarif réduit auprès du Centre Communal d Action Sociale (contact Maryse DOMEC Tél ) Accueils périscolaires (garderie et aide aux leçons): tarifs calculés selon le quotient familial en vigueur le jour de l inscription Accueil de Loisirs : tarifs calculés selon le quotient familial en vigueur le jour de l inscription Tarifs en vigueur susceptibles d évoluer légèrement après décision du Conseil municipal. Voir tranches tarifaires dans les règlements intérieurs 3 MODES DE PAIEMENT ET RELANCES Une facture mensuelle vous sera adressée par le Trésor Public à terme échu, reprenant les diverses prestations assurées à votre enfant (restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs). Les règlements peuvent se faire par prélèvement automatique (après remise du contrat signé et d un RIB au Service enfance jeunesse), par chèque à envoyer au Trésor Public et en numéraire directement à la Trésorerie d Ustaritz. A défaut de paiement dans les délais, le Trésor Public sera chargé du recouvrement. Documents à fournir obligatoirement Un justificatif de domicile des parents ou tuteurs légaux (facture EDF, Téléphone, ) La photocopie des vaccinations à jour. Le présent document dûment remplis et signés A rajouter, pour les enfants inscrits au Centre de Loisirs : Pour les non-résidents à Saint Pée sur Nivelle, un certificat de scolarité à Saint Pée sur Nivelle ou un justificatif de domicile des grands-parents, tantes, oncles ou encore, un justificatif de domicile sur les communes avoisinantes suivantes : Ainhoa, Sare, Souraide Le justificatif de "l Aide au Temps Libre" de la CAF si vous en êtes bénéficiaire. Dossier unique de renseignements Page 4

5 1 - RESTAURATION SCOLAIRE La restauration scolaire est un service facultatif qui a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité, la restauration des enfants des écoles publiques (Bourg et Amotz) et Ikastola. 1 HORAIRES ET LIEUX LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI : de 12 H 00 à 13 H 30 Cantine municipale Ecole d Amotz MODALITES Pour bénéficier de ce service, les enfants doivent être préalablement inscrits (cf. dossier unique de renseignements et fiche sanitaire de liaison). Chaque enfant devra obligatoirement apporter une serviette de table en tissu marquée à son nom pour la semaine. 3- LE PAIEMENT A L UNITE QUOTIENT FAMILIAL QF QF QF QF 1250 QF 1251 Tarif d un repas A son arrivée à l école, l enfant devra signaler à son instituteur s il mange ou non à la cantine. Passé le délai de 9H30 (heure de commande des repas), toute inscription sera facturée (y compris si le repas n est pas consommé). Une facture vous sera adressée en fin de mois, d après les pointages effectués à l école. Tarifs en vigueur susceptibles d évoluer légèrement après décision du Conseil municipal. 4 TARIFS REDUITS Les familles aux ressources modestes peuvent déposer un dossier de demande de tarifs réduits auprès du CCAS de la Mairie (contact Mme DOMEC Maryse Tél. : 05/59/54/66/33). 5- REGIMES ET ALLERGIES ALIMENTAIRES Pour garantir une sécurité maximale aux enfants, il est demandé aux familles de se mettre en contact avec le personnel des restaurants scolaires et de dûment signaler régime et allergie, le cas échéant, dans la fiche sanitaire de liaison. En cas de régime alimentaire spécifique, il appartient à la famille de fournir le repas. Les menus sont consultables sur les site web de la Commune et de l entreprise prestataire. 6 AUTRES DISPOSITIONS Dans le cas d un départ définitif de votre enfant en cours de trimestre, nous vous serions très obligés de bien vouloir le signaler non seulement à l école, mais également au Service Enfance Jeunesse de la Mairie. Dossier unique de renseignements Page 5

6 2 ACCUEILS PERISCOLAIRES Garderie et Aide aux leçons 1 - LIEUX Ecole du Bourg Ecole d Amotz Salle Théophile HORAIRES LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI : de 7 H 30 à 8 H 50 et de 16 H 30 à 18 H 30 3 MODALITES Pour bénéficier de ce service, les enfants doivent être préalablement inscrits (cf. dossier unique de renseignements et fiche sanitaire de liaison). Par mesure de sécurité, les parents doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu à la salle. De même, le soir, ils doivent venir les rechercher, aucun enfant ne sera autorisé à rentrer seul chez lui. A chaque arrivée et départ, l heure de sortie sera notée et signée sur la feuille d émargement. Les personnes habilitées à venir chercher les enfants doivent être signalées sur la fiche d inscription en début d année. 4 TARIFS Il y a la possibilité de prendre un abonnement mensuel (voir tableau ci-dessous) ou des tickets journaliers à Les tarifs sont établis en fonction du Quotient Familial en vigueur le jour de l inscription. QUOTIENT FAMILIAL 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants QF QF QF QF QF Ce service est gratuit pour le mois de juillet. Une facture vous sera adressée en fin de mois, d après les pointages effectués à l école. Tarifs en vigueur susceptibles d évoluer légèrement après décision du Conseil municipal. 5- ASSURANCE Les enfants admis en accueil périscolaire doivent impérativement être titulaires d une assurance scolaire et extrascolaire, garantissant la responsabilité civile et individuelle contre les accidents. Dossier unique de renseignements Page 6

7 3 CENTRE DE LOISIRS OLHASSO I - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCUEIL ET A L'ACCES L Accueil de Loisirs accueille en priorité les enfants domiciliés à Saint Pée sur Nivelle, âgés de 3 à 17 ans, pendant les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire. Il accueille également les enfants dont les grands-parents, tantes et oncles habitent Saint Pée sur Nivelle, les enfants scolarisés à Saint Pée sur Nivelle, ainsi que les enfants résidant sur les communes avoisinantes d Ainhoa, Sare et Souraïde avec toutefois une majoration du prix. Pour les enfants ne rentrant pas dans ces critères, ils pourront être accueillis, en fonction des places disponibles à la date limite d inscription. Il faudra pour cela pré inscrire les enfants sur une liste d attente et faire une demande écrite à Mme Le Maire. L inscription ne sera prise en compte qu après l accord de Mme Le Maire. 1) Lieux Adresse de l Accueil de Loisirs : Chemin Olhasso Saint Pée sur Nivelle Adresse Administrative : Plateforme multiservices Rue Ibarbidea Saint-Pée-Sur-Nivelle ) Horaires d accueil - Mercredi et vacances scolaires (hors jours fériés et week-end) : de 7 h 30 à 18 h 30 - Accueil à la demi-journée (avec repas) : le matin : 7 h h 30 l'après-midi :12 h h 30 - Arrivée des enfants : le matin entre 7 h 30 et 9 h 00 l après-midi entre 13 h 15 et 13h 45, au plus tard. - Accueil à la demi-journée (sans repas) : le matin : 7 h h 00 l'après-midi :13 h h 30 Ils doivent être récupérés le soir de 17 h 00 à 18 h 30 au plus tard. Les parents ou accompagnateurs ont l obligation de s acquitter des formalités de pointage à l arrivée et au départ des enfants. 3) Renseignements Inscriptions L inscription sera obligatoire pour tous les enfants pour chaque période (mercredis et vacances) et se fera à la Plateforme multiservices au-dessus de la Poste de St Pée sur Nivelle. Pour une bonne organisation, vous devrez inscrire l enfant jusqu au lundi 18H précédant le mercredi concerné en période scolaire et respecter la date butoir communiquée pour les jours des périodes de vacances scolaires. Les enfants non-inscrits ne seront acceptés qu en fonction de la disponibilité des places. Tous les documents demandés doivent être joints sans exception à l inscription. La non présentation de l un d entre eux ne permettra pas la prise en charge de l enfant par l Accueil de loisirs. Dossier unique de renseignements Page 7

8 II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA FACTURATION TOUT JOUR RESERVE SERA FACTURE sauf justificatif médical ou professionnel (perte d emploi ou non renouvellement de contrat). POUR TOUT ENFANT NON-RESIDENT SUR LA COMMUNE UN SUPPLEMENT SERA FACTURE TARIFS EN VIGUEUR A compter du 01 janvier 2011 Tarifs en vigueur susceptibles d évoluer légèrement après décision du Conseil municipal. QUOTIENT FAMILIAL QF < 550 1/2 Journée 1/2 Journée + repas Pour 1 enf Pour 2 enf Pour 3 enf Pour 4 enf Pour 1 enf Pour 2 enf Pour 3 enf Pour 4 enf 2,90 5,50 7,85 9,90 4,10 7,80 11,10 13, < QF < 700 4,35 8,25 11,75 14,80 5,80 11,00 15,65 19, < QF < 850 5,75 10,95 15,55 19,55 7,45 14,15 20,10 25, < QF < ,20 13,70 19,45 24,50 9,10 17,30 24,60 30,95 QF > ,60 16,35 23,25 29,25 10,80 20,50 29,15 36,70 Extérieurs Selon tranche QF + 3,00 par enfant QUOTIENT FAMILIAL Journée + repas Journée + Mini camp Pour 1 enf Pour 2 enf Pour 3 enf Pour 4 enf Pour 1 enf Pour 2 enf Pour 3 enf Pour 4 enf QF < 550 6,00 11,40 16,20 20,40 9,00 17,10 24,30 30, < QF < 700 7,75 14,75 20,95 26,35 11,75 22,35 31,75 39, < QF < 850 9,50 18,10 25,65 32,30 14,50 27,55 39,15 49, < QF < ,25 21,40 30,40 38,25 17,25 32,80 46,60 58,65 QF > ,00 24,70 35,10 44,20 20,00 38,00 54,00 68,00 Extérieurs Selon tranche QF + 6,00 par enfant III - DISPOSITIONS RELATIVES A L'HYGIENE Chaque famille se doit de respecter les règles d hygiène propres à la vie en collectivité. Les enfants malades ou contagieux (conjonctivite ) ne seront pas admis, aucun médicament ne sera administré sans ordonnance. IV - DISPOSITIONS RELATIVES A LA TENUE Chaque enfant devra avoir : une casquette obligatoire marquée au nom de l enfant une tenue pratique et des chaussures adaptées permettant les activités extérieures une tenue de bain pour les activités nautiques une tenue de rechange dans un sac à dos (pour les plus petits) une serviette de table (marquée aux initiales de l enfant) Le non respect de ces recommandations pourra être un motif de non acceptation de l enfant à certaines activités. De plus les objets personnels seront sous la responsabilité des enfants qui les apporteront. Pour certaines activités ou sorties spécifiques (de par leur nature et/ou de par la législation) certaines formalités devront être remplies par les parents (autorisations parentales, attestations diverses, certificats médicaux, etc ). Plus particulièrement pour les activités nautiques hors piscines surveillées, les enfants de 6 ans et plus devront obligatoirement fournir une attestation de réussite du test préalable à la pratique d activités aquatiques et nautiques délivrée par un maître-nageur sauveteur agréé. Sinon l enfant ne pourra prendre part à ces activités. - Dossier unique de renseignement 2010/ page 8 -