SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 OCTOBRE 2007

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 OCTOBRE 2007 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 2 octobre 2007 à 20 heures et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME LYNE LEVERT, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PATRICK THIFAULT, MME LOUISE LEMAY, M. MARIO LAVALLÉE, MME MARLENE CORDATO, formant le quorum du conseil, sous la présidence de la mairesse, madame SYLVIE ST-JEAN. Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Gauthier a motivé son absence. Au début de la séance, madame la mairesse souhaite s adresser à la population relativement à l article paru dans le journal La Presse, du 13 septembre 2007 sur l usine d épuration relatant une entrevue avec monsieur Michel Lacasse. Madame la mairesse fait lecture publique de l avis de correction publié le lendemain ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D adopter l ordre du jour tel que proposé. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Au cours de la période de questions allouées au début de la séance régulière, des questions ont été adressées aux membres du conseil par les citoyens présents et se résument comme suit : Monsieur Philippe Filion - Les travaux de réparation de la chaussée sur le chemin de la Grande-Côte ouest, sont-ils terminés? (Il demande cette question parce qu il considère que le résultat est mitigé) Monsieur Rancourt - La Ville veut-elle changer la règlement de l affichage sur la rue du Pomerol? (référence à l affichage des agents d immeubles) Monsieur Patrick Cyr - La Ville a-t-elle des résultats de la campagne de sécurité routière tenue cet été dans la Ville? - Le volet coercitif de cette campagne de sécurité routière sera établi quand? - Est-ce que la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville est assez bien équipée pour intervenir de façon active d ici les 12 prochains mois?

2 Monsieur Alain Tremblay - La Ville a-t-elle capable d améliorer le système d éclairage sur la montée Sanche? SÉANCE D'INFORMATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT - PRZ Monsieur Robert Frégeau, vice-président du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie, explique les dispositions du Projet de règlement PRZ et les conséquences de son adoption : PROJET DE RÈGLEMENT PRZ : Premier projet de règlement PRZ modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753 ayant trait à la marge avant minimale dans le zones R et R (Terrasse Robert) Période de questions Après avoir expliqué le premier Projet de règlement, les citoyens présents dans la salle sont invités à poser des questions ou à s exprimer sur les dispositions du Premier projet de règlement. À cette occasion, une seule question a été posée aux membres du conseil par les personnes présentes. Cette intervention a été confinée au livre des procès-verbaux des assemblées publiques de consultation. Cette période de question fut d une durée de trois minutes SÉANCE D'INFORMATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT - PRZ Monsieur Robert Frégeau, vice-président du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie, explique les dispositions du Projet de règlement PRZ et les conséquences de son adoption : PROJET DE RÈGLEMENT PRZ : Premier Projet de règlement modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753 ayant trait aux dimensions minimales des terrains avec services dans la zone R (chemin de la Côte-Sud) Période de questions Après avoir expliqué le premier Projet de règlement, les citoyens présents dans la salle sont invités à poser des questions ou à s exprimer sur les dispositions du Premier projet de règlement. À cette occasion, aucune question a été posée aux membres du conseil par les personnes présentes.

3 SÉANCE D'INFORMATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT - PRZ Monsieur Robert Frégeau, vice-président du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie, explique les dispositions du Projet de règlement PRZ et les conséquences de son adoption : PROJET DE RÈGLEMENT PRZ : Premier Projet de règlement modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753 par l ajout de l usage trifamilial dans la zone R (Beth-Halevy / De Tash) Période de questions Après avoir expliqué le premier Projet de règlement, les citoyens présents dans la salle sont invités à poser des questions ou à s exprimer sur les dispositions du Premier projet de règlement. À cette occasion, une seule question a été posée aux membres du conseil par les personnes présentes. Cette intervention a été confinée au livre des procès-verbaux des assemblées publiques de consultation. Cette période de question fut d une durée de trois minutes PROCÈS-VERBAUX - SÉANCE DU CONSEIL PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL D adopter le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal tenue le 4 septembre COMPTE RENDU D UNE COMMISSION DU CONSEIL PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D accuser réception des comptes rendus des commissions suivantes : A) Commission des communications et du service aux citoyens, du 19 septembre 2007; B) Commission du développement économique et du Faubourg Boisbriand, du 30 août 2007; C) Commission génie infrastructures, du 13 septembre 2007; D) Commission de la sécurité urbaine, du 29 août 2007.

4 PROCÈS-VERBAUX - COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET DE TOPONYMIE PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY Accuser réception des procès-verbaux des réunions du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie, des 5 septembre 2007 et 19 septembre RÈGLEMENT RV ADOPTION PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D adopter le Règlement RV modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753 ayant trait à la catégorie d usages permis dans la zone C (Montée Sanche) RÈGLEMENT RV ADOPTION PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D adopter le Règlement RV modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753 ayant trait au rapport espace bâti/terrain dans la zone R (Beth-Halevy Communauté juive) AVIS DE MOTION RV-1409 Madame la conseillère Marlene Cordato donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV-1409 autorisant les honoraires requis pour le projet de réaménagement du boulevard de la Grande-Allée, entre les rues Alexandre-le-Grand et Bougainville et décrétant un emprunt à cet effet AVIS DE MOTION RV Monsieur le conseiller Gilles Sauriol donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du Règlement RV modifiant le règlement RV-1337 «Règlement décrétant un emprunt de $ pour les honoraires professionnels et l exécution des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue sur les rues Moïshe et Olsen (tronçon I), Places «A» et «B»».

5 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D accuser réception de la liste des autorisations de dépenses approuvées par le directeur général et les directeurs de service, pour la période du 23 août 2007 au 19 septembre 2007 conformément au Règlement RV SOMMAIRE MENSUEL DES DÉBOURSÉS PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D accepter le sommaire mensuel des déboursés pour la période du 16 août 2007 au 15 septembre 2007 : DÉTAILS MONTANTS ($) TOTAUX ($) Activités financières ,15 Activités d investissement ,83 Total des chèques fournisseurs ,98 Salaires Dépenses ,39 Salaires - Déductions ,16 Total des salaires nets ,23 GRAND TOTAL DES ACTIVITÉS , LISTE DES CERTIFICATS DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D accepter de la liste des certificats de paiement, telle que préparée par le Service du génie, datée du 14 septembre 2007, révisée le 17 septembre 2007 et montrant un total de ,16 $.

6 SOUMISSIONS - ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU PROCÈS-VERBAL D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS MANUTENTION, ÉVACUATION, TRANSPORT DE CONTENEURS DES BOUES DE L USINE D ÉPURATION- CONTRAT PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D accuser réception du procès-verbal d ouverture des soumissions, tel que dressé par la greffière en date du 25 septembre 2007 pour la manutention, l évacuation, le transport des conteneurs des boues de l usine d épuration (contrat ) SOUMISSIONS MANUTENTION, ÉVACUATION, TRANSPORT DE CONTENEURS DES BOUES DE L USINE D ÉPURATION- CONTRAT ATTENDU qu à la suite d un appel d offres public, la Ville a reçu des soumissions pour la manutention, l évacuation, le transport de conteneurs des boues de l usine d épuration contrat , à savoir : NOM ET ADRESSE DES SOUMISSIONNAIRES Les Constructions Infrabec inc. 5020, rue Ambroise-Lafortune Boisbriand (Québec) J7H 1S6 BFI Environnement 4141, boulevard de la Grande- Allée Boisbriand (Québec) J7H 1M7 Multi Recyclage 3030, Montée St-François Laval (Québec) H7E 4P2 DESCRIP- TION Collecte et transport Tonnage Collecte et transport Tonnage Collecte et transport Tonnage QUANTITÉ 450 levées tonnes/m 450 levées tonnes/m 450 levées tonnes/m PRIX UNITAIRE $ , ,25 TOTAL (taxes incluses) $ , , ,58 ATTENDU qu à la suite de cette demande, ces offres ont été analysées par monsieur André Lapointe, Directeur du Service du génie; EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D accepter l offre de Les constructions Infrabec., au montant total de ,50 $, incluant toutes les taxes, pour une période de une année, pour la manutention, l évacuation, le transport de conteneurs des boues de l usine d épuration contrat

7 SOUMISSIONS TRAVAUX D AQUEDUC, D ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL ET DE FONDATION DE CHAUSSÉE SUR LES RUES MOISHE ET OLSEN (TRONÇON I) RÈGLEMENT RV CONTRAT ATTENDU qu à la suite d un appel d offres public, la Ville a reçu des soumissions pour les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de fondation de chaussée sur les rues Moïshe et Olsen (tronçon I) Règlement RV contrat , à savoir : Nom et adresse des soumissionnaires Les Entreprises Charles Maisonneuve ltée 3865, rue Alfred-Laliberté Boisbriand, Québec, J7H 1P7 Raymond Bouchard Excavation inc. 1232, avenue Normandie Mascouche, Québec, J7L 1Z5 Doncar Construction inc. 4085, rang St-Elzéar est Laval, Québec, H7E 4P2 Les Entreprises Sacchetti inc Elmslie, bureau 100 LaSalle, Québec, H8N 2W6 Bernard Sauvé Excavation inc. 7675, chemin du Chicot Nord Mirabel, Québec, J7N 2H7 Entreprise de Pavage Dion inc , chemin de la Côte-Nord Boisbriand, Québec, J7E 4H5 Les Constructions CJRB inc. 3000, rue Anderson Terrebonne, Québec, J6Y 1W1 Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc , Côte St-Louis Mirabel, Québec J7N 2R4 Constructions Anor (1992) inc. 3477, montée Gagnon Terrebonne, Québec, J6Y 1K8 Les Constructions Infrabec inc. 5020, rue Ambroise Lafortune Boisbriand, Québec, J7H 1S6 Poly Excavation inc. 295, avenue des Terrasses Laval, Québec, H7H 2A7 Construction Mergl inc. 5347, boulevard Cléroux Chomedey, Laval, Québec, H7T 2E5 J. Dufresne Asphalte ltée 3994, boulevard Dagenais ouest Laval, Québec, H7R 1L2 Montant ,83 $ ,74 $ ,84 $ ,25 $ ,02 $ ,33 $ ,36 $ ,06 $ ,27 $ 1 600,844,33 $ ,80 $ ,88 $ ,64 $

8 ATTENDU qu à la suite de cette demande, ces offres ont été analysées par monsieur André Lapointe, Directeur du Service du génie; EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D accepter l offre de Les entreprises Charles Maisonneuve ltée., au montant total de ,83 $, incluant toutes les taxes, pour les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de fondation de chaussée sur les rues Moïshe et Olsen (tronçon I) Règlement RV contrat CONSEIL COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT DE nommer madame Denise Roberge Ferland, pour siéger au sein de la Commission des communications et du service aux citoyens à titre de citoyenne domiciliée sur le territoire de la Ville de Boisbriand ÉMISSION D OBLIGATIONS DU 23 OCTOBRE 2007 (adjudication) ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand dans la MRC Thérèse-De Blainville entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros RV-1320, RV , RV-1360, RV-1362, RV-1373, RV-1388, RV-1400; ATTENDU QUE la municipalité a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique d informations financières, des soumissions pour la vente d une émission d obligations au montant de $, datée du 23 octobre 2007 ; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les soumissions ci-dessous détaillées : Nom du soumissionnaire Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. Scotia Capitaux inc. Marchés Mondiaux CIBC inc. Valeurs Mobilières Desjardins inc. Prix Montant Offert $ Taux % 4, , , , , , , , , ,25000 Echéanc Coût réel e %

9 Financière Banque Nationale RBC Dominion Valeurs Mobilières inc , , , , , , , , , , ATTENDU QUE l offre présentée par Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. Scotia Capitaux inc. Marchés Mondiaux CIBC inc., s avère la plus avantageuse pour la Ville de Boisbriand ; EN CONSÉQUENCE, IL EST : proposé PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Boisbriand soit adjugée à Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. Scotia Capitaux inc. Marchés Mondiaux CIBC inc.; QUE demande soit faite à ces derniers de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission ; QUE la mairesse ou le maire suppléant ainsi que le trésorier ou son assistant sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance ; ATTENDU QUE CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et CDS ; ATTENDU QUE CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier ou son assistant à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises» ÉMISSION D'OBLIGATIONS DU 23 OCTOBRE 2007 (concordance) ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de $, en vertu des règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux :

10 Règlements d emprunts Montant $ RV RV RV RV RV RV RV TOTAL DES SOLDES À FINANCER ATTENDU QUE pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises ; EN CONSÉQUENCE, il est : PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $ : QUE les obligations, soit une obligation par échéance seront datés du 23 octobre 2007 ; QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci ; QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS ; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Banque Nationale du Canada, 938, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand ; QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 23 avril et le 23 octobre de chaque année ; QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17) ; QUE les obligations seront signées par la mairesse et le trésorier. La Ville, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées.

11 ÉMISSION D'OBLIGATIONS DU 23 OCTOBRE 2007 (terme plus court) PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY QUE, pour réaliser l emprunt au montant de $, effectué en vertu des règlements numéros RV-1320, RV , RV-1360, RV-1362, RV-1373, RV-1388 et RV-1400 la Ville de Boisbriand doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : - Cinq (5) ans, à compter du 23 octobre 2007; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour tous les règlements sauf les règlements RV-1388 et RV MODIFICATION AU RÈGLEMENT RV USINE D ÉPURATION PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE DE modifier le règlement RV par le remplacement du mot «bien-fonds», (sujet d une erreur d écriture et apparaissant au document comme «bien-fondés») par le mot «immeuble», partout où il se trouve dans le règlement SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES, TROTTOIRS, ÉCLAIRAGE DE RUE, AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIER URBAIN SUR LA RUE D ANNEMASSE «F2» = FAUBOURG BOISBRIAND PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou la greffière adjointe à signer un protocole d entente avec le promoteur Faubourg Boisbriand L.P. inc. pour les travaux de pavage, bordures, trottoirs, éclairage de rues, aménagement paysager et mobilier urbain sur la rue d Annemasse «F2» MODIFICATION D'UNE RÉSOLUTION - EXPROPRIATION DE LA RUE JEAN-PIERRE-FERLAND - AJOUT DES SERVITUDES ET EMPRISES DE RUE ATTENDU que par sa résolution la Ville de Boisbriand a décrété l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation du lot du cadastre du Québec aux fins d ouverture de la rue Jean-Pierre-Ferland;

12 ATTENDU que dans le cadre du développement du secteur de la rue Jean-Pierre- Ferland, qu il y a lieu de procéder à l annulation de certaines servitudes jadis consenties en faveur de la Ville de Boisbriand aux fins d installation de services d utilités publiques ainsi que d installation de services d égouts pluvial et sanitaire ainsi que de l aqueduc; ATTENDU qu il y a lieu pour la Ville de Boisbriand de procéder à l acquisition de nouvelles servitudes d utilités publiques ainsi que des servitudes nécessaires pour voir à l implantation des égouts pluvial et sanitaire ainsi que de l aqueduc tout en permettant un accès aux propriétés pour fins d entretien des conduites; ATTENDU que la Ville de Boisbriand est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d expropriation des servitudes aux fins de permettre l installation des services d utilités publiques ainsi que pour permettre l installation des services municipaux et de voir à l entretien des services dans le secteur connu et désigné comme étant le développement de la rue Jean-Pierre-Ferland; PAR CONSÉQUENT. IL EST : PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT 1) La Ville acquiert de gré à gré ou par voie d expropriation les servitudes permanentes nécessaires à l installation des services d utilités publiques ainsi qu à l installation des égouts pluvial et sanitaire ainsi que l aqueduc ainsi que pour l obtention d un droit de passage pour l entretien des services à l égard des terrains suivants, à savoir : A) Propriété de M. Claude Angers : i) Partie du lot du cadastre du Québec de 32,7 mètres ii) iii) iv) Partie du lot du cadastre du Québec de 25,6 mètres Partie du lot du cadastre du Québec de 30 mètres Partie du lot du cadastre du Québec de 30 mètres v) Partie du lot du cadastre du Québec de 42,5 mètres vi) vii) viii) Partie du lot du cadastre du Québec de 76,7 mètres Partie du lot du cadastre du Québec de 42,8 mètres Partie du lot du cadastre du Québec de 35,6 mètres Ces huit (8) parcelles de terrains étant plus amplement décrites à un plan et à une description technique préparés en date du 17 septembre 2007 par monsieur Denis Deslauriers, arpenteur géomètre, sous le numéro 9919 de ses minutes lesquels sont annexés à la présente pour en faire partie intégrante. B) Propriété de Club Aramis i) Partie du lot du cadastre du Québec de 46,7 mètres

13 ii) iii) Partie du lot du cadastre du Québec de 39 mètres Partie du lot du cadastre du Québec de 30,1 mètres Ces trois (3) parcelles de terrains étant plus amplement décrites au plan et à la description technique préparés en date du 17 septembre 2007 par monsieur Denis Deslauriers, arpenteur géomètre, sous le numéro 9920 de ses minutes, lesquels sont annexés à la présente pour en faire partie intégrante; C) Propriété de Québec inc. i) Partie du lot du cadastre du Québec de 71,8 mètres ii) Partie du lot du cadastre du Québec de 29,5 mètres iii) Partie du lot du cadastre du Québec de 18 mètres iv) Partie du lot du cadastre du Québec de 49,2 mètres Ces quatre (4) parcelles de terrains étant plus amplement décrites à un plan et à une description technique préparés en date du 17 septembre 2007 par monsieur Denis Deslauriers, arpenteur géomètre, sous le numéro 9921 de ses minutes, lesquels sont annexés à la présente pour en faire partie intégrante; 2) L acquisition des servitudes permanentes est décrétée à des fins publiques et plus particulièrement aux fins de permettre l installation de services d utilité publique ainsi que de l installation des égouts pluviales et sanitaires ainsi que de l aqueduc, et aussi pour permettre un droit de passage pour le maintien et l entretien des dits services; 3) Il y a lieu d autoriser le procureur à être mandaté d offrir en compensation aux différents propriétaires concernés l annulation des servitudes affectant les parcelles de terrain suivantes à savoir : A) Propriété de Claude Angers : i) Partie du lot du cadastre du Québec de 10,5 mètres ii) Partie du lot du cadastre du Québec de 180,3 mètres iii) Partie du lot du cadastre du Québec de 100,3 mètres Ces trois (3) parcelles de terrains étant plus amplement décrites à un plan et à une description technique préparés en date du 21 septembre 2007 par monsieur Denis Deslauriers, arpenteur géomètre, sous le numéro 9952 de ses minutes, lesquels sont annexés à la présente pour en faire partie intégrante; B) Propriété de Club Aramis : i) Partie du lot du cadastre du Québec de 52 mètres ii) Partie du lot du cadastre du Québec de 65,2 mètres iii) Partie du lot du cadastre du Québec de 62,6 mètres

14 iv) Partie du lot du cadastre du Québec de 62,6 mètres v) Partie du lot du cadastre du Québec de 57,6 mètres Ces cinq (5) parcelles de terrains étant plus amplement décrites à un plan et une description technique préparés par l arpenteur géomètre monsieur Denis Deslauriers en date du 21 septembre 2007 sous le numéro 9953 de ses minutes, dûment annexés à la présente pour en faire partie intégrante; C) Propriétés de Québec inc. i) Partie du lot du cadastre du Québec de 114,3 mètres Laquelle parcelle de terrain étant plus amplement décrite à un plan et une description technique préparés par l arpenteur géomètre monsieur Denis Deslauriers en date du 21 septembre 2007 sous le numéro 9951 de ses minutes, dûment annexés à la présente pour en faire partie intégrante 4) DE mandater Me Jean-François Gagné de l étude Deveau Bourgeois Gagné Hébert & Associés s.e.n.c.r.l. à entreprendre toute procédure en vue de l obtention, de gré à gré ou par voie d expropriation, des servitudes ci-avant décrites; 5) D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document donnant effet à la présente résolution; 6) D autoriser le trésorier d acquitter toute somme nécessaire pour donner suite à la présente VENTE À L'ENCAN DE VÉHICULES DÉTENUS À LA FOURRIÈRE MUNICIPALE PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D autoriser la tenue d une vente à l enchère publique devant se tenir le 7 décembre 2007 à la fourrière municipale, située au 470, rue Chavigny, des véhicules détenus par la Ville, le tout selon l article 461 de la Loi sur les cités et villes. DE mandater Jasmin & Pirro, huissiers, pour agir comme officier chargé de la vente aux enchères en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes et le Code de procédures civiles.

15 COLLOQUE DE FORMATION PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D autoriser Me Martine Létourneau, procureure à la Cour municipale, à assister au congrès de l Association des procureurs de Cours municipales du Québec, devant avoir lieu à Baie St-Paul, les 26 et 27 octobre 2007 et d autoriser le remboursement des dépenses sur présentation d un état appuyé des pièces justificatives PRÊT DE LA MAISON DU CITOYEN PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY DE prêter gracieusement les locaux et les facilités de la Maison du citoyen au Club les timbrés de Boisbriand pour l Exposition provinciale de philatélie Ophilex devant avoir lieu du 16 au 19 octobre 2008 inclusivement ADHÉSION - REGROUPEMENT DES GENS D'AFFAIRES DE BOISBRIAND (RGAB) PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE DE renouveler l adhésion de la Ville de Boisbriand du Regroupement des gens d affaires de Boisbriand (RGAB) pour la période du 1 er septembre 2007 au 31 août D autoriser le paiement de la cotisation annuelle au montant de 250 $ plus taxes et d imputer cette dépense au code budgétaire SIGNALISATION PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D autoriser le Service des travaux publics à procéder à l installation des panneaux de signalisation suivants : «Arrêt obligatoire» sur le boulevard de la Grande-Allée à l intersection de l avenue de Bougainville; «Défense de jeter des ordures» entre le 2115 et le 2125, boulevard Lionel- Bertrand;

16 «Défense de jeter des ordures» au bout du boulevard Lionel-Bertrand à côté de l adresse civique STATISTIQUES DES PERMIS DE CONSTRUCTION PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D accuser réception du rapport des statistiques des permis de construction émis au cours du mois de août 2007, montrant un total mensuel de $ et un cumulatif de $ APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENSEIGNE AU MUR - EVERGREEN BIOFUELS INC , RUE LAVOISIER - ZONE I PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D approuver, conformément au Règlement RV-1358 (PIIA), la demande de permis d enseigne au mur pour la compagnie Evergreen Biofuels inc., située au 4055, rue Lavoisier, selon le projet soumis par madame Roxanne Lapointe de la compagnie Evergreen Biofuels inc. et plus amplement détaillé aux plans préparés par Les enseignes Barbo, datés du 12 juillet 2007, tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 5 septembre 2007 (dossier 0709-CU-1671) APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENSEIGNE AU MUR EN FAÇADE PRINCIPALE - THINK GLASS , BOULEVARD LIONEL- BERTRAND - ZONE I PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D approuver, conformément au Règlement RV-1358 (PIIA), la demande de permis pour une enseigne au mur en façade pour la compagnie Think Glass., située au 1993, boulevard Lionel-Bertrand, selon le projet soumis par monsieur Jean Chalifoux de la compagnie Think Glass et plus amplement détaillé aux plans préparés par Développement Lasco Concept inc., tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 5 septembre 2007 (dossier 0709-CU-1676).

17 APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL - QUINCAILLERIE CLOUTIER À 4585, BOULEVARD DE LA GRANDE-ALLÉE PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D approuver, conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), la demande de permis pour la construction d un centre commercial «Quincaillerie Cloutier»., situé aux 4525 à 4585, boulevard de la Grande-Allée, selon le projet soumis par monsieur Jacques Couturier de la compagnie Construction inarco et plus amplement détaillé aux plans préparés par monsieur Pierre Joly, architecte, datés du 23 août 2007 et portant le numéro de projet , tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 31 juillet APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'AGRANDISSEMENT EN COUR ARRIÈRE - 40, RUE DES PINS - ZONE R PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D approuver, conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), la demande de permis d agrandissement en cour arrière d un immeuble situé au 40, rue des Pins, selon le projet soumis par monsieur Jacques Houle et plus amplement détaillé aux plans préparés par monsieur Yves Bilodeau, dessinateur, datés des 11 juin 2007 et 8 août 2007 et portant le numéro de projet , tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 5 septembre 2007 (0709-CU-1673) APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS POUR ABRI D'AUTO ATTACHÉ - 120, CHEMIN DE L'ILE-DE-MAI - ZONE R PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D approuver, conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), la demande de permis pour abri d auto attaché à un immeuble résidentiel situé au 120, chemin de l Îlede-Mai, selon le projet soumis par monsieur Clifford Jaffray et plus amplement détaillé aux plans préparés par Richard Cyr & fils dessinateurs architecturaux, datés du 31 juillet 2007 et portant le numéro de projet , tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 19 septembre 2007 (0710-CU-1678).

18 APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS POUR AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL - PAVAGE DION , CHEMIN DE LA CÔTE NORD - ZONE I PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D approuver, conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), la demande de permis d agrandissement d un bâtiment industriel situé au 20815, chemin de la Côte Nord, selon le projet soumis par monsieur Robert Dion de la compagnie Pavage Dion et plus amplement détaillé aux plans préparés par François Emery, architecte, datés du 20 août 2007 et portant le numéro de projet EA , tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie en date du 5 septembre (0709-CU-1677) INSTALLATION D'ORIFLAMMES - FAUBOURG BOISBRIAND PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou la greffière adjointe à signer une autorisation temporaire d occupation du domaine public municipal (emprise sur le boulevard de la Grande-Allée) à intervenir avec Faubourg Boisbriand L.P. pour l installation d oriflammes et leur poteau sur le boulevard de la Grande-Allée, laquelle est consentie pour une période maximale de un (1) an et pour la somme minimale de un (1) dollar et autres considérations contenues au projet d entente soumis au conseil municipal APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION - BATIMENT F2 (INCLUANT SAQ) À 2735, RUE D'ANNEMASSE - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D approuver, conformément au Règlement RV-1338 (PIIA), la demande de permis d agrandissement de construction du bâtiment «F2» (incluant SAQ), situé au 2655 à 2735, rue d Annemasse, selon le projet soumis par monsieur Henri Tohmé de la compagnie Faubourg Boisbriand LP et plus amplement détaillé aux plans préparés par Haroutioun Yaghjian, architecte chez DCYSM, datés du 6 septembre 2007 et portant le numéro de projet BLOC F

19 APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS POUR L'INSTALLATION DE DEUX (2) ENSEIGNES AU MUR , AVENUE DES GRANDES- TOURELLES - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D approuver, conformément au Règlement RV-1338 (PIIA), la demande de permis pour l installation de deux enseignes au mur pour le commerce Adidas Entrepôt, situé au 3414, avenue des Grandes Tourelles, selon le projet soumis par monsieur Nancy Lemieux de Adidas Entrepôt et plus amplement détaillé aux plans préparés par Les enseignes Barbo, datés du 11 juin 2007, tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie du 5 septembre (0709-CU-1672) APPROBATION D'UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER - BLOC A ET PYLÔNE - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D approuver l aménagement paysager entourant les pylônes et l entrée Bloc A du Faubourg Boisbriand, selon le projet soumis par monsieur Marco Boisvert de Faubourg Boisbriand LP et plus amplement détaillé aux plans préparés par Élise Beauregard de la firme Daniel Arbour & associés, datés des 12 juin 2007 et 13 juillet 2007, projet F35122, tel que recommandé par le Comité consultatif d urbanisme et de toponymie du 19 septembre APPUI À UNE DEMANDE DE DÉZONAGE - ZONE A LOTS , , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO D appuyer la demande de dézonage agricole après de la Commission de protection du territoire agricole pour la zone A-450, le tout conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme et de toponymie du 4 octobre 2006 (résolution R-06-CU-223) et à l étude préparée par madame Marie-Louise Roy, architecte et urbaniste, daté juin 2007, lequel démontre qu en fonction des différents critères décisionnels de l article 62 de la Loi de protection du territoire agricole et des activités agricoles, cette exclusion ne comporte pas de conséquences significatives par rapport, notamment: - au potentiel et aux possibilités d utilisation agricole du lot visé et des lots avoisinants; - à l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole; - à l application des différentes lois et réglementations de nature environnementale, notamment pour les établissements d élevage; - aux ressources eau et sol de la municipalité et du milieu; - à la possibilité de création de superficies foncières suffisantes pour permettre la pratique de l agriculture;

20 - à l effet sur le développement économique de la région. DE confirmer que les travaux prévus ne contreviennent à aucun règlement municipal en vigueur RAPPORT MENSUEL D'EMBAUCHES - RV-804 PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT D accepter le rapport d engagements temporaires pour le mois de septembre 2007, tel que dressé par le directeur général, conformément au Règlement RV ENGAGEMENT D'EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET/OU TEMPORAIRES TEMPS PARTIEL SYNDIQUÉS - SCFP PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D autoriser l engagement des employés temporaires et/ou temporaires temps partiel syndiqués suivants : Line D Amours Commis aux services juridiques à compter du 3 octobre 2007, selon les statuts suivants : employée temporaire à temps partiel et/ou employée temporaire en surcroît de travail ne devant pas dépasser 24 semaines et/ou en remplacement d employées permanentes et/ou sur des projets spéciaux; Lynda Hébert Sonia Duguay Commis à la réception au Service des travaux publics à compter du 3 octobre 2007, selon les statuts suivants : employée temporaire à temps partiel et/ou employée temporaire en surcroît de travail ne devant pas dépasser 24 semaines et/ou en remplacement d employées permanentes et/ou sur des projets spéciaux; Préposée à la bibliothèque à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 12 juillet 2008.

21 ENGAGEMENT D'EMPLOYÉS TEMPORAIRES SYNDIQUÉS SCFP PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT D autoriser l engagement des employés temporaires syndiqués suivants : Raymond Quirion Mathieu Daudelin Journalier chauffeur au Service des travaux publics à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 21 décembre 2007; Journalier chauffeur au Service des travaux publics à compter du 3 octobre ENGAGEMENT D'EMPLOYÉS SAISONNIERS SYNDIQUÉS SCFP PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY D autoriser l engagement des employés saisonniers syndiqués suivants : Karine Leboeuf Martin Casaubon Charles Côté Jason-James Peluso David Fonseca Maxime McGoogan Véronique Lafrance Philippe Rose Guillaume Dufour Caroline Lavoie Fleury Hugo Mercier Villeneuve Simon Brière Maxime McGoogan Cynthia Danis Rachel Gravel Monitrice spécialisée au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 16 février 2008; Moniteurs spécialisés au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 23 février 2008; Préposés au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 2 février 2008; Préposés au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 23 février 2008; Préposés sites et locaux au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 9 février 2008; Préposé sites et locaux au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 2 février 2008; Préposés sites et locaux au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 16 février 2008;

22 Danny Desrochers Audrey Guindon Alexandre Kheir Véronique Lafrance Philippe Rose Vathsana Douangmala Andrée-Anne Roussel Pierre Beloeil Huguette Brisson Nathalie Delisle Ian D Aragon Préposés sites et locaux au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 23 février 2008; Préposés sites et locaux au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 1 er mars 2008; Brigadiers scolaires à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 20 juin 2008; Saisonnier de bureau au Service d urbanisme à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 21 décembre ENGAGEMENT D'EMPLOYES SAISONNIERS NON SYNDIQUES PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE D autoriser l engagement de l employé saisonnier non syndiqués suivants : Simon Tremblay Responsable au Service des loisirs à compter du 3 octobre 2007 et ne devant pas dépasser le 16 août ENGAGEMENT D'UN POMPIER À TEMPS PARTIEL AU SERVICE DE LA SÉCURITÉINCENDIE PROPOSÉ PAR M. MARIO LAVALLÉE APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO Autoriser l engagement de monsieur Sébastien Lacroix à titre de pompier à temps partiel au Service de sécurité incendie.

23 ENGAGEMENT D UN CHEF DE DIVISION FORMATION PERMANENT À TEMPS COMPLET PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT Autoriser l engagement de monsieur Michel Bell au poste de chef de division formation permanent à temps complet au Service de la sécurité incendie, conditionnellement à ce que ce dernier se conforme à tous les tests requis par la Ville ENGAGEMENT - ADJOINT AU DIRECTEUR SPORT PERMANENT À TEMPS COMPLET AU SERVICE DES LOISIRS PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU D autoriser l engagement de madame Fanny Tétreault au poste d adjoint au directeur sport, permanent à temps complet au Service des loisirs PERMANENCE - SERVICE DE LA TRÉSORERIE PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT DE confirmer la permanence à madame Francine Guénette au poste de technicienne à la trésorerie au Service de la trésorerie. COMMUNICATION DE LA MAIRESSE AU PUBLIC - Annonce des développements imminents dans le Faubourg Boisbriand; - Ouverture du bureau des ventes résidentielles et possibilité de consulter les données du projet sur le site Internet du Faubourg; - Campagne pour contrer la présence des structures de basketball dans la rue. On a remis 309 ballons de basketball et de papiers donnant droit à un tirage de 6 certificats cadeaux de 125 $ (Empire et Jacques Moreau Sport); - Journée de la culture Remerciements au Service des loisirs pour cet événement.

24 COMMUNICATIONS DES CONSEILLERS AU PUBLIC Madame Lyne Levert, District Sanche - Demande aux citoyens de ramasser les feuilles d arbres qui sont tachées de goudron; - Demande aux citoyens de ne pas élaguer eux-mêmes les arbres de la ville. Renseignements disponibles sur la ligne verte. Monsieur Gilles Sauriol, District Du Gué - Projet pilote de sécurité routière l été dernier, certains dos d âne ont été installés devant les parcs et quelques citoyens ont déjà demandé leur enlèvement; - Le 21 septembre dernier au samedi de la mairesse, Vincent Gauthier, 8 ans, a été honoré pour avoir sauvé son frère âgé de 3 ans de la noyade. Monsieur Robert Frégeau, District Filion - Les travaux sur le chemin de la Grande-Côte et le boulevard de la Grande- Allée sont reportés au printemps prochain; - Imminence du début des travaux de mise à niveau de l usine d épuration; - Souhaite que la Ville fasse des travaux sur le chemin de la Grande-Côte Ouest, vu l état de la chaussée; - Samedi dernier, avait lieu l accueil des deux jeunes filles qui ont passé leur été à Annemasse, dans le cadre de l échange Québec/France; - Le Parc 640 est enfin doté d un nouvel éclairage, ce qui fera la joie des amateurs de football. Monsieur Patrick Thifault, District Dubois - Heureux de voir que nous connaîtrons bientôt l issu d une demande de dézonage à Boisbriand qui promet d être prositive; - Donne la liste des nouveaux commerces sont prévus dans le Faubourg. Madame Louise Lemay, District Labelle - Le concours des cartes de Noël aura encore lieu cette année, tous les artistes peintres de Boisbriand sont invités à présenter une œuvre dont l une sera sélectionnée pour être reproduite sur les cartes de Noël du conseil municipal; - Du 4 au 31 octobre 2007 exposition des œuvres de Gabrielle Bergeron à la Maison de la culture. Le vernissage aura lieu le 5 octobre 2007 Monsieur Mario Lavallée, District Desjardins - Le 13 octobre prochain aura lieu à l école Jean-Jacques-Rousseau, la soirée rencontre du Club de soccer de Boisbriand pour les bénévoles; - Ouverture de la saison du laser de Boisbriand et invitation aux citoyens à assister aux matchs; - Le 2 novembre prochain, aura lieu le spectacle bénéfice de Soddarid au théâtre du Collège Lionel-Groulx. L artiste invitée est Marie-Élaine Thibert et invitation aux citoyens à y assister, les billets sont disponibles à

25 Madame Marlene Cordato, District Dion - Journée de la culture excellente activité pour découvrir les talents variés parmi nos citoyens ; - Annonce de la réfection du boulevard de la Grande-Allée Nord par l avis de motion donné ce soir ; - Projet des travaux de réfection sur le chemin de la Côte-Sud, les études sont en cours ; - Au Championnat Panaméricain d escrime, le Canada a terminé au premier rang. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Patrick Cyr - Article 12 de l ordre du jour Est-un hasard que le contrat de transport et de disposition des boues soit accordé à Les contructions Infrabec alors que le contrat de réfection de l usine soit également accordé à Infrabec? Monsieur Bordeleau - Article 12 de l ordre du jour Le conseil ne voit-il pas un danger de tout accorder les contrats de l usine d épuration à la même entreprise? - Article 35 de l ordre du jour Le conseil sait-il les intentions du propriétaire qui demande le dézonage agricole? - Le conseil peut-il répéter les chiffres ou résultats du sondage sur le chemin de la Côte-Sud? LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU DE lever la séance à 21 h 15. SYLVIE ST-JEAN Mairesse M e LUCIE MONGEAU Greffière