INTERVENANTS. Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand

Transcription

1

2 INTERVENANTS Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand Marie-Anne JACQUIER - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand Régis VAN LIEFLAND - Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

3 PLAN DE L INTERVENTION Introduction Présentation du dossier de M Entrepreneur et de ses objectifs Panorama des solutions envisagées par le client PARTIE 1 : Analyse globale des solutions initiales et conséquences Film + Arrêts sur image PARTIE 2 : Analyse globale des solutions d optimisation Film + Arrêts sur image Conclusion sous forme de comparatif Les indispensables patrimoniaux Tableau croisé des avantages clients / expert-comptable Questions et débat

4 INTRODUCTION : Situation de M Entrepreneur Patrimoine hors entreprise Situation familiale : M 58 ans / Mme 55 ans Mariés en Communauté Légale après changement de régime Donation entre époux 2 enfants majeurs indépendants financièrement Patrimoine privé Comportement patrimonial Interlocuteurs conseils LIQUIDITES 6% PEA 5% ASS VIE M 16% Résidence Secondaire 23% Résidence Principale 50%

5 Vente SA fin 2004 SARL créée en 1983 Passage en SA en 1987 Prix de vente : M & Mme : Chaque enfant : suite donation avant cession Objectifs du client Provisionnement des charges Revenus constants et élevés avant et pendant la retraite Situation de M Entrepreneur Vente de l entreprise Part/prix de vente Impôt sur + Value Garantie de passif Constitution de revenus pour un disponible annuel de /an retraites comprises

6 Solutions envisagées par M Entrepreneur Objectifs du client Provisionner le paiement de l impôt sur la plus value Sécuriser l équivalent de la garantie de passif Générer des revenus complémentaires intégrant l arrivée des retraites Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits de succession Travailler la protection du conjoint en pérennisant les revenus pour le survivant Solutions envisagées ou déjà mises en place Compte à terme Assurance vie pour retraits programmés + Loueur Meublé Professionnel acquis en direct avec emprunt in fine adossé à un 2 ème contrat d assurance vie Changement de régime matrimonial Séparation de Biens Cté Légale

7 Partie 1 : Analyse globale des solutions envisagées Compte à terme Adaptation à l horizon de placement court terme Faible rentabilité et taxation à «toutes les fiscalités» Assurance vie Régime fiscal de faveur des retraits Épuisement progressif Dépendance des supports proposés par le contrat LMP Relais en terme de revenus avec diversification / marché Faible fiscalité Effet levier du crédit Statut offrant des avantages adaptés aux besoins client

8 Le film = mise en perspective des solutions envisagées Cumul des différents placements Chiffrage, source et calendrier des retraits AVANT DAT Ass Vie LMP Adossement Ass Vie Objectif de revenus Retraite M Retraite Mme Revenus LMP Retraits Ass vie Retraits DAT

9 Arrêt sur image 4 critères d analyse dont 3 fiscaux Fiscalité fin 2005 fin 2014 fin 2024 Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine Rappel des hypothèses

10 Partie 2 : Solutions d optimisation Axes d optimisation : Maintien du respect des objectifs du client et de ses logiques d investissement Amélioration à différents niveaux Rendement net des supports valorisation du patrimoine, Limitation de la base taxable à l ISF, Diminution de la part d actif taxable aux droits de succession et outils facilitant la préparation de la transmission. Solutions d optimisation Contrat avec participation aux bénéfices différée = impôt sur +V + Garantie de passif + disponible Triptyque Assurance vie = combinaison de plusieurs contrats supports des retraits programmés LMP acquis via une SARL de famille avec emprunt in fine adossé à un 2 ème contrat d assurance vie

11 Contrat avec participation aux bénéfices différée Le fonctionnement PB Différées Sans rachat PB Différées Avec rachats programmés les 8 premières années

12 Contrat avec participation aux bénéfices différée Les bases juridiques Art. R du Code des assurances = différé des participations aux bénéfices sur 8 exercices. Art.125 OA du CGI = mode de calcul des rachats partiels en assurance vie Art. 885-e du CGI = règles d évaluation à l ISF des contrats Les avantages pour M Entrepreneur Fiscalité quasi nulle des retraits Taux de rendement / produits offrant une liquidité équivalente Double effet ISF : assiette et plafonnement Régime de faveur / droits de succession

13 Triptyque Assurance vie Multifournisseur Contrat avec supports profilés multigestionnaires valorisation à terme Contrat avec fonds immobilier pour un rendement décorrélé des obligations dans un cadre sécurisé revenus après 8 ans Contrat avec participation aux bénéfices différée revenus programmés défiscalisés pendant 8 ans. Conservé ensuite comme capital décès

14 Triptyque Assurance-vie : Les atouts du montage pour le client Une combinaison au service des objectifs de M Entrepreneur Générer des revenus complémentaires A court et moyen terme Avec une fiscalité quasi nulle dès le 1er jour Tout en préservant au maximum le capital L optimisation par la complémentarité Chaque produit apporte ses spécificités techniques Tous les marchés sont investis Le marché obligataire avec plusieurs fonds en euros Le marché immobilier avec les supports du 2 ème contrat Le marché actions avec entrée et sortie progressives sur des fonds profilés «équilibre» multigestionnaires.

15 Le LMP via une SARL de famille Profiter des avantages liés à ce statut spécifique Optimiser les bénéfices tirés par l intermédiation d une SARL de famille AVANTAGES PATRIMONIAUX Sécurisation du statut, notamment en cas de décès Préparation de la transmission : Modalités de gestion dans les statuts Intégration des enfants Support de donation en pleine propriété ou démembrée Structure patrimoniale Acquisition des différents biens immobiliers destinés au LMP Intégration ultérieure dans cette structure d autres biens immobiliers ou mobiliers, AVANTAGE FISCAL : Fiscalité successorale régime préférentiel des transmissions d entreprise Délai de règlement : fractionné / différé, Abattement de 50% sous certaines conditions,

16 Partie 2 : Analyse globale des solutions d optimisation APRES Contrat PB Différée Triptyque LMP Adossement Ass Vie Objectif de revenus Retraite M Retraite Mme Revenus LMP Retraits Triptyque Retraits contrat PB Différée

17 Arrêt sur image critères d analyse et hypothèses identiques à ceux des solutions initiales Fiscalité fin 2005 fin 2014 fin 2024 Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine

18 Comparatif fin 2005 SITUATION FIN 2005 Situation Initiale Situation Optimisée Gains Commentaires Fiscalité Impôt sur le revenu + PS ISF Prélèvements sociaux uniquement Effet plafonnement dans les 2 cas Droits de succession Valorisation du patrimoine Contrat Ass vie / DAT + Engagement conservation des parts SARL Sans compter les gains «patrimoniaux» non chiffrables

19 Comparatif fin 2014 SITUATION FIN 2014 Situation Initiale Situation Optimisée Gains Commentaires Fiscalité Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine ISF proportionnel au patrimoine Mêmes causes qu'en Effet valorisation du triptyque Ass Vie Sans compter les gains «patrimoniaux» non chiffrables

20 Comparatif fin 2024 SITUATION FIN 2024 Situation Initiale Situation Optimisée Gains Commentaires Fiscalité Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine ISF proportionnel au patrimoine Mêmes causes qu'en 2005 et Effet valorisation du triptyque Ass Vie Sans compter les gains «patrimoniaux» non chiffrables

21 Conclusion : Les indispensables patrimoniaux Optimisation à partir d une situation jugée comme «satisfaisante» Sélection de supports d investissement permettant d atteindre les objectifs de M Entrepreneur, Préparation de la transmission déjà réalisée Mais la situation n est pas toujours aussi bien préparée S il n y avait pas eu de changement de régime S il n y avait pas eu de donation avant cession Si le compte courant d associé n avait pas été récupéré Plus l accompagnement de la cession par le couple «expert-comptable / CGPI» se fait en amont, plus la situation est favorable au client

22 Les atouts pour le client Interlocuteurs aux compétences complémentaires : le couple «Expert Comptable CGPI FIP» Majoration de son gain financier Conservation du patrimoine Pression fiscale Avantages patrimoniaux en terme de sécurisation d une situation de pré-décès et préparation de la transmission. Votre client satisfait Les atouts pour l EC Capacité à apporter un service complémentaire au client Qualité + Sécurité Outil pour s affirmer comme l interlocuteur prioritaire / autres conseils lors de la cession Avec création d honoraires Perspectives de poursuite de la relation avec le client, et son réseau. = Votre client conservé

23 Nous vous remercions pour votre attention et vous invitons à venir nous retrouver pour poursuivre les questions autour d un verre sur le stand n C 287 Retrouver FIP Patrimoine sur Internet :