EDITO SOMMAIRE LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN «Progresser encore et toujours dans nos entreprises :

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1 LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014 EDITO SOMMAIRE - Edito - Bonnes pratiques - Les TMS - Les addictions - Nouveaux arrivants - Document Unique - Reforme des retraites Pénibilité - Compte pénibilité «Progresser encore et toujours dans nos entreprises : Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l entreprise, Favoriser une approche transversale : technique, humaine, organisationnelle, Faire de l identification et de l évaluation des risques un élément majeur de la politique de prévention, Intégrer la sécurité dès la préparation du chantier (équipements, postes et méthodes de travail,...), Analyser les arrêts de travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont. Vous trouverez dans cette lettre des informations sur le cadre règlementaire de plus en plus vaste et complexe, des éléments sur les travaux de la Commission Prévention/Sécurité de la FNTP, mais aussi un rappel des outils à votre service. Une politique de santé et sécurité ne peut être efficace sans un comportement exemplaire et une implication réelle de l ensemble des parties intéressées.» Cécile GRUAT Présidente de la Commission Prévention/Sécurité

2 BONNES PRATIQUES Le QUART D HEURE SÉCURITÉ mensuel ou hebdomadaire pour favoriser les échanges et l appropriation par chacun La BOITE À IDÉES qui permet d associer l encadrement et les opérateurs à la réflexion RAPPEL La grande majorité des arrêts de travail ont au moins une cause liée au comportement des individus : il faut donc modifier les comportements individuels à tous les niveaux de l entreprise mais aussi vérifier et corriger les défaillances de l organisation ou des moyens techniques. SENSIBILISER LES MAÎTRES D OUVRAGE LES MAÎTRES D OEUVRE ET LES MAÎTRES D OUVRAGE DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS DE LEUR RÔLE. La prévention et la santé des salariés doivent rester une priorité pour tous les acteurs. Les MO vont être invités à participer à nos travaux Actions de sensibilisation (amiante,...)

3 LES TMS : 1 ÈRE CAUSE DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES PRÉCONISATIONS Analyser les situations de travail et identifier les facteurs de risque biomécanique Favoriser la remontée d information des collaborateurs Faire évoluer les mentalités PROCÉDER À D E S AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES Mise en place de matériels de levage, d aide à la manutention, siège réglable,... D E S AMÉNAGEMENTS ORGANISAT I O N N E L S Séances d échauffement, développer la polyvalence et la rotation des effectifs pour limiter les sollicitations physiques... Un groupe de travail de la Commission Prévention Sécurité de la Fédération Nationale des Travaux Publics procède à l évaluation des risques par métier. Un guide est en cours d élaboration. Il devrait être disponible début VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE DE LA CARSAT TMS PRO

4 OPPBTP DÉMARCHE ADAPT (AIDE À L A D É M A R C H E D AMÉLIORAT I O N D E S S I T U AT I O N S E T DES POSTES DE TRAVA I L) qui vise à la prévention des risques à effets différés. Elle est basée sur l observation et l analyse des situations de travail propres à l entreprise et vise à la mise en œuvre de solutions concrètes d amélioration par les stagiaires. Des formations plus ou moins longues permettent d entreprendre cette démarche. S E N S I B I L I S E R LES ENTREPRISES AUX TMS (2H) - Une session s adresse aux chefs d entreprise et leur permet de prendre en compte le risque de TMS tout en respectant les préconisations de leur société. - Une autre session est destinée aux compagnons et a pour objet d élaborer des pistes de solutions pour prévenir le risque de TMS selon les axes organisationnels, techniques et humains. ADAPT MÉTIER C O N S E I L L E R L E S E N T R E P R I S E S P O U R P R É V E N I R L E R I S Q U E TMS (1J) Cette action de conseil s adresse aux salariés et aux chefs d entreprise de TPE : elle est déclinée pour 12 métiers. ADAPT BTP A C C O M PA G N E R L E S E N T R E P R I S E S P O U R R É D U I R E L E R I S Q U E TMS (SUR MESURE) Cette formation, qui s adresse aux opérateurs et aux personnels d encadrement d équipe, vise à prévenir les risques différés, dont ceux liés à l activité physique. VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE DE L OPPBTP

5 LES ADDICTIONS : DANGER! Alcool, drogues, médicaments psychotropes, les addictions sont devenues un problème de sécurité au travail d importance croissante. CONSÉQUENCES Problèmes physiques (diminution de la concentration, absence mentale, troubles visuels...) auxquels se combinent des troubles relationnels et comportementaux. le Code du Travail (art. L ) met à la charge de l employeur une obligation de sécurité définie par la jurisprudence comme UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT. Les conséquences des pratiques addictives doivent donc être évaluées et prévenues : prise en compte dans l évaluation des risques intégration dans le Document Unique mise en place des mesures de prévention adaptées FORMATION ET INFORMATION SONT ESSENTIELLES! DES OUTILS SONT À VOTRE DISPOSITION - Serious Game Premiers Combats par la FONDATION DU BTP DVD sur les addictions au téléphone et sur les TMS par BTP SANTÉ PRÉVENTION -

6 ASSOCIER L ENSEMBLE DES ACTEURS DE L ENTREPRISE POUR ÉLABORER UNE DÉMARCHE DE DÉPISTAGE ET PRÉVENTION POUR LES ENTREPRISES DE + 20 SALARIÉS, le règlement intérieur ne peut aborder les points relatifs à l hygiène, la sécurité et la discipline (art. L du Code du Travail). Le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir. Il peut contenir, ou non, les éléments suivants : mesures d interdiction totale ou partielle de l alcool sur le lieu de travail selon les mesures de sécurité à prendre en fonction des activités de l entreprise mesures d encadrement des pots d entreprise liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation d alcool ou de drogues peut-être pratiqué

7 NOUVEAUX ARRIVANTS OUTILS CONÇUS PAR LA PROFESSION Support pédagogique Test Livret site dédié Ces outils, disponibles et accessibles gratuitement sous format électronique, doivent permettre à vos collaborateurs nouvellement embauchés d appréhender les risques génériques des chantiers travaux publics! L IFBTP EST EN CHARGE DU DÉPLOIEMENT DES OUTILS Contact : Frédéric LOUBIERE, Directeur de l IFBTP - floubiere@ifbtpra.com et Ilhem HADEF, chargée de mission - ihadef@ifbtpra.com au LES SALARIÉS INTÉRIMAIRES MIEUX FORMÉS À LA SÉCURITÉ suite à la Convention de partenariat signée par la FRTP Rhône-Alpes et PRISM EMPLOI Rhône-Alpes le 10 décembre Demandez à vos agences d emploi partenaires de mettre à disposition sur les chantiers des salariés intérimaires ayant suivi la session de sensibilisation et obtenu la carte sécurité!

8 UN DOCUMENT UNIQUE «VIVANT» Objectif l amélioration permanente de la maitrise des risques TPE : simple, rapide et concret, le LOGICIEL PREVAL PROPOSÉ PAR L OPPBTP vous aide à la réalisation du Document Unique. Un conseiller OPPBTP vous accompagne dans la démarche. RÉFORME DES RETRAITES PÉNIBILITÉ LOI SUR LE COMPTE PÉNIBILITÉ ADOPTÉE LE 18 DÉCEMBRE 2013 S A L A R I É S C O N C E R N É S Chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils (déterminés par décret) après application des mesures de protection collective et individuelle à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces identifiables et irréversibles sur la santé Tous les employeurs doivent, depuis le 1 er février 2012, remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité (expositions intervenant à partir du 1 er janvier 2012).

9 La fiche vient en complément du Document Unique. C est lors de la rédaction du Document Unique que les facteurs de risques pourront être identifiés. FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (décret n du 30 mars 2011) AU TITRE DES CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUÉES - Les manutentions manuelles de charges - Les postures pénibles - Les vibrations mécaniques AU TITRE DE L ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF - Les agents chimiques dangereux - Les activités exercées en milieu hyperbare - Les températures extrêmes - Le bruit AU TITRE DE CERTAINS RYTHMES DE TRAVAIL - Le travail de nuit - Le travail en équipes successives alternantes - Le travail répétitif

10 COMPTE PÉNIBILITÉ LA LOI INSTAURE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 un compte personnel de prévention de la pénibilité permettant à un salarié exposé à des facteurs de risques professionnels d accumuler des points afin de suivre une formation, de passer à temps partiel ou de partir à la retraite de façon anticipée. Devant l extrême complexité du dispositif, LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS MÈNE DE TRÈS NOMBREUSES ACTIONS POUR FAIRE ENTENDRE LES PRÉOCCUPATIONS DES ENTREPRISES AU REGARD DE LA SPÉCIFICITÉ DE NOTRE SECTEUR. FINANCEMENT DEUX NOUVELLES COTISATIONS POUR LES ENTREPRISES RECOUVRÉES PAR L URSSAF : U N E COTISAT I O N DUE PA R TO U S LES EMPLOYEURS entrant dans le champ d application du compte personnel de prévention égale à un pourcentage dans la limite de 0,2% de la masse salariale U N E C O T I S AT I O N A D D I T I O N N E L L E D U E PA R L E S E M P L O Y E U R S AYA N T E X P O S É A U M O I N S U N D E L E U R S S A L A R I É S À L A P É N I B I L I T É : - égale à un poucentage compris entre 0,3% et 0,8% de la masse salariale des salariés exposés à un des facteurs de pénibilité - et entre 0,6% et 1,6% de la masse salariale des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité Le rapport sur le compte pénibilité remis par M. De VIRVILLE le 10 juin 2014 présente quelques avancées par rapport aux demandes de la profession. CEPENDANT LA FNTP CONTINUE À DEMANDER DES AMÉNAGEMENTS

11 BIEN ÊTRE AU TRAVAIL Le GROUPE DE TRAVAIL «OBSERVATOIRE DU STRESS» de la Commission Prévention Sécurité de la Fédération Nationale des Travaux Publics A RÉDIGÉ UN LIVRET destiné à accompagner les chefs d entreprise sur la thématique du «Bien être au travail». Il sera disponible en septembre OBJECTIF sensibiliser les responsables et l encadrement des enjeux du bienêtre au travail s interroger sur les relations au travail dans l entreprise donner envie d y réfléchir LA PRÉVENTION : UN ARGUMENT ÉCONOMIQUE! VENEZ DÉCOUVRIR LES IMPACTS ÉCONOMIQUES DE LA PRÉVENTION au travers de l étude menée par l OPPBTP J E U D I 26 JUIN 2014 de 16h00 à 18h00 au 23 avenue C ondorcet à Villeurbanne (69100) Pour recevoir l invitation et vous inscrire, envoyer un mail à carole.chometon@frtpra.fr F É D É R A T I O N R É G I O N A L E D E S T R A V A U X P U B L I C S R H Ô N E - A L P E S 2 3 A V E N U E C O N D O R C E T - C S V I L L E U R B A N N E C E D E X T É L : F A X : M A I L : accueil@frtpra.fr