ANNEXES A LA DELIBERATION

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3 02/04/13 13:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP CP ANNEXES A LA DELIBERATION

4 4 CP AVENANT N 2 au Marché de Maîtrise d Œuvre n M passé avec le groupement : Jean-François LAURENT, architecte mandataire et SAS INCET, BET et économiste Signé le 20 juillet 2006 notifié le : 31 octobre 2006 MAITRE D'OUVRAGE : RÉGION D ILE-de-FRANCE Direction de la Construction et de la Maintenance Unité Lycées 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE : SEMAEST 7, avenue de la République PARIS Convention de mandat N 362 MAN DAS 05 OBJET DU MARCHÉ : DELAI D EXÉCUTION : des travaux. Mission de Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction partielle et l extension des bâtiments du lycée Jules Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole (78) De sa notification jusqu à la fin de la garantie de parfait achèvement Mois M o. : Février 2006 Taux de TVA : 19,6 % Rappel de l enveloppe prévisionnelle des travaux C ENV : ,00 HT C ENV : ,00 TTC Rappel du forfait provisoire de rémunération F P : ,00 HT F P : ,00 TTC FORFAIT INITIAL DE MAITRISE D'ŒUVRE DÉCOMPOSITION INITIALE Mission de base : Montant HT Décomposition des missions de bases TAUX HT Montant prévisionnel de travaux : ,00 ESQUISSE 5,0 % ,00 Taux rémunération : 9,65 % APS 9,5 % ,00 Mission de base : ,00 APD 17,5 % ,00 PRO 20,0 % ,00 Missions complémentaires : Montant HT ACT 7,5 % ,00 CDPGF : ,00 VISA 8,5 % ,00 Validation et proposition DIAG ,00 DET 26,0 % ,00 ESQ HQE : ,00 AOR 6,0 % ,00 Total des Missions Complémentaires ,00 TOTAL 100,00 % ,00 FORFAIT INITIAL DE MAITRISE D'ŒUVRE ,00 Lycée - Avenant n 2 - Page 1/10

5 5 CP ARTICLE PREMIER : Objet du présent avenant : Le marché initial de maîtrise d œuvre désigné en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants. ARTICLE 2 : Modifications apportées au marché initial : Rappel avenant n 01 : Conformément à l'article 4.3. du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) du marché initial, le programme de l'opération a été complété par la mise en œuvre de prestations complémentaires. Montant total des prestations complémentaires : ,86 HT Montant de l'avenant n 1 Décomposition MODE DE CALCUL DU NOUVEAU MONTANT D'HONORAIRES FORFAIT DE MAITRISE D'ŒUVRE DÉCOMPOSITION Mission de base : Montant HT Décomposition des missions de bases TAUX HT Montant prévisionnel de travaux ,50 ESQUISSE 4,93% ,00 Taux rémunération 9,58% AVP (APS + APD) 26,6% ,00 Mission de base : ,14 PRO 20,14% ,55 ACT 7,55 % ,76 Missions complémentaires : Montant HT VISA 8,56% ,77 Etudes de Diagnostic ,00 DET 26,18% ,05 CDPGF forfaitaire : ,00 AOR 6,04% ,02 ESQ HQE ,00 Etudes sur nouvelles prestations ,72 Total des Missions Complémentaires ,72 TOTAL 100,00% ,14 FORFAIT INITIAL DE MAITRISE D'ŒUVRE ,87 Hausse constatée (Avenant n 1 / marché initial) + 1,86 % Les études jusqu'au stade de l'apd inclus ayant été validées et réglées, la rémunération complémentaire intervient du stade du PRO jusqu'à la fin de la mission. Proportionnellement à l augmentation des travaux sur les 68% d honoraires restants, la mission est augmentée de ,86 HT. Lycée - Avenant n 2 - Page 2/10

6 6 CP ARTICLE 3 : Objet de l avenant n 02 : Le maître d'ouvrage a jugé indispensable un certain nombre de prestations complémentaires résultant de modifications survenues en cours de chantier à savoir : - la découverte d amiante suite à 5 sondages destructifs pendant le déroulement de la phase 1 du chantier et au commencement de la phase 2. - Les modifications de programme et travaux complémentaires suite à l évolution des besoins. - Les nouvelles études de phasage, de réorganisation du chantier pour réduire l augmentation du délai engendré par la découverte d amiante et les modifications de programme. A/Travaux de désamiantage complémentaire. Les sondages destructifs réalisés après libération des locaux et avant travaux (Août 2010, juillet et septembre 2012) ont fait apparaître la présence d amiante sur des localisations et dans des quantités plus importantes que prévues dans les diagnostics initiaux. L amiante est présente dans les joints périmétriques des allèges, les colles des faïences murales et plinthes et dans les joints de vitrages des ateliers SHED. Le désamiantage complémentaire de la phase 1 du chantier traité dans l avenant 1 de l entreprise Demathieu et Bard est de ,31 HT (devis 02c, 13,14,33 validés dans l avenant 1 du marché de l entreprise Demathieu et Bard). Le désamiantage complémentaire à réaliser pour la phase 2/3 objet de l avenant 2 de l entreprise Demathieu et Bard en cours est de ,25 HT (devis 45a, 45b,45c, 50). Cette prestation complémentaire se décompose de la façon suivante : La rédaction des documents L assistance aux contrats de travaux Visa Le contrôle général des travaux étant compris dans la mission DET prolongée au paragraphe 3. Le taux applicable sur le montant HT des travaux est arrêté forfaitairement à 4% soit un montant d honoraires de ,34 HT B/Modification de programme et travaux complémentaires La modification de programme et les modifications de travaux résultant d adaptation et de demandes complémentaires de la maîtrise d ouvrage ont entraîné des études et travaux complémentaires listés cidessous (n devis, objet, montant HT). Le devis 15 C concerne La modification de programme. Suite à la réunion utilisateurs du 02 mars 2011, la destination de plusieurs salles prévues dans le bâtiment A (neuf) est changée. La modification des salles de classe par rapport aux prestations prévues aux marchés concernent le réaménagement des salles d atelier en salles de classes banalisées, ainsi que les équipements spécifiques concernant la création des salles STL.1, STL.2 et Labo/Préparation. Le devis 19 concerne les travaux complémentaires dus à la découverte de polluant amiante. Ces derniers ont aggravé le délai de la phase 1 et par conséquence obligé la fusion des phases 2 et 3 permettant ainsi de réduire l incidence délai général. Pour permettre cette fusion, la construction des nouveaux bâtiments de logements est avancée libérant les locaux d enseignement à restructurer ou à démolir. Les phases 2 et 3 prévues en deux fois 11 mois, soit 22 mois, sont réunies sur 15 mois (gain de 7 mois pour les deux phases). Cela nécessite certaines adaptations dans les travaux préliminaires sur les bâtiments existants et dans les bâtiments provisoires comme la création d une demi-pension provisoire et le prolongement de la location des bâtiments démontables. L évacuation du bâtiment A2 et de la demi-pension dans le regroupement des phases 2/3 impose la mise en œuvre d équipement indispensable au lycée. Ces équipements existants ne sont plus accessibles et doivent être reconstruit en provisoire.

7 7 CP Cela concerne la création d un local dépôt provisoire, lingerie et sanitaires extérieurs et un abri pour la maintenance des équipements de jardin. Par ailleurs, les utilisateurs ont souhaité que soient construits pour la demi-pension provisoire, un auvent extérieur d attente pour maintenir les élèves à l abri des intempéries ainsi que la pose supplémentaire d une prise téléphone pour la cuisine provisoire. Ces dispositions sont regroupées dans le devis 43. Demandes du maître d œuvre validées par le maître d ouvrage : 07 Déplacement des armoires électriques 8 950,00 08 Remplacement des fondations des bâtiments existants par plateforme ,24 09 Travaux d éclairage supplémentaire extérieur , Modification et raccordement du réseau chauffage de l école militaire ,00 35 Cloisons des logements ,80 Demandes du maître d ouvrage : 10 Commande par clef des ascenseurs 1 050,00 15-C Modification du programme ,39 19 Modification phasage et bâtiment provisoires ,00 23-D Suppression d un logement ,61 24 Suppression du parement stratifié des portes intérieures ,00 27 Eclairage extérieur provisoire 3 918,88 31 Modification des clés d accès aux salles ,96 32 B Installation de bornes DECT ,43 34 Vidéophone utilisateurs 6 150,00 36 Incidence suppression d une ligne de self -461,55 37 Prises informatiques supplémentaires dans les bâtiments démontables Bât D 7 367,12 38 Protection cheminées des logements 2 760,00 39 Prises informatiques supplémentaires dans le local 3CC ,85 41 Aménagement cuisines et placards des logements ,00 43 Adaptations pour le fonctionnement de l établissement en phase 2/3 du chantier ,60 46A Améliorations dans les logements ,73 Montant des travaux retenus pour le calcul des honoraires (hors amiante) ,72 Sur ces travaux il est appliqué le taux contractuel de 9,65 % ramené forfaitairement à 6,5% soit un montant d honoraires en demande de ,07 HT C/ Modifications du phasage, réorganisation du chantier et allongement de délai. La maîtrise d œuvre a étudié le phasage pour réduire l impact de 16 mois et 15 jours de délai prolongé des travaux de désamiantage complémentaire en phase 1 du chantier. Les phases 2 et 3 ont été regroupées en une seule phase qui a permis un gain de 12 mois et demi réduisant ainsi l impact du désamiantage complémentaire à 4 mois. Ceci a entraîné pour le maître d œuvre études, réunion, vérification de la faisabilité avec les entreprises. Le montant des honoraires relatifs à cette prestation est de ,00 HT forfaitaire. D autre part, le désamiantage complémentaire en phase 2 entraîne un allongement de la durée du chantier. Au total, par rapport à la durée contractuelle, la durée du chantier est allongée de 18 mois en phase DET ramenée à 16 mois pour le calcul des honoraires complémentaires soit : durée initiale du chantier : 36 mois montant de la phase DET initiale : ,00 HT soit ,00/36 = ,67 HT mensuel prolongation du délai de la phase DET : 18 mois ramené à 16 mois soit ,67 x 16 = ,72 HT Soit un total pour les modifications de phasage, la réorganisation du chantier et l allongement du délai de ,72 HT.

8 8 CP MODE DE CALCUL DU NOUVEAU MONTANT D'HONORAIRES CALCUL DE L'AVENANT N 02 1) Rappel Marché de base et avenant 1 HT Montant des travaux initiaux : ,52 Travaux Supplémentaires à l avenant 1: ,98 Nouveau Montant des travaux : (Avenant APD) ,50 Rémunération de la Mission de base HT T1. Rémunération de la mission de base ,14 Taux de rémunération 9,58 % Missions complémentaires comprises dans le marché initial HT: T2. Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ,00 T3. Validation DIAG ,00 T4. ESQ HQE ,00 Nouvelles missions complémentaires de l Avenant 01 HT: T5. Etude complémentaire maîtrise d œuvre (forfait) ,72 Total des missions complémentaires T2+T3+T4+T ,72 2) Nouveaux Eléments complémentaires de l Avenant 02 HT : T6. Travaux désamiantage complémentaires (forfait) ,34 T7. Modifications programme & travaux complémentaires (forfait) ,07 T8. Modifications de phasage et réorganisation du planning (forfait) ,72 Total missions complémentaires :T6+T7+T ,13 FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION H.T ,99 AUGMENTATION PAR RAPPORT AU MARCHE INITIAL ,99 HT soit 18,86 %

9 9 CP Le forfait définitif total de la rémunération est de : F D = ,99 hors TVA En conséquence, l'article 2.2. de l'acte d'engagement du contrat de maîtrise d'œuvre est modifié comme suit : Coût prévisionnel définitif des travaux C D = ,50 hors TVA Taux définitif de rémunération T D = 9.58 % Forfait de rémunération Mission de Base : F D = C D x T D F D = ,14 hors TVA (TVA au taux de 19,6%) + Forfait ,00 HT pour CDPGF + Forfait ,00 HT pour Validation DIAG + Forfait ,00 HT pour ESQ HQE + Forfait ,72 HT pour Etudes complémentaires MOE + Forfait ,34 HT pour Désamiantage complémentaire + Forfait ,07 HT pour Modification de programme & Travaux complémentaires Forfait définitif de la rémunération F D = F D (Mission base) + Forfaits Montant total de la rémunération définitive TTC + Forfait ,72 HT pour Modification de Phasage & Réorganisation planning F D = ,99 HT F D = ,70 TTC Montant TTC en toutes lettres : Trois millions cinq cent quatorze mille deux cent trente euros et soixante dix cents La répartition des nouveaux honoraires de la maîtrise d'œuvre est répartie entre les co-traitants est indiquée en annexe 2.

10 10 CP ARTICLE 4 : Clause de priorité des dispositions du présent avenant : Toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent Avenant n 02, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait en un seul original, à Paris le : LE(s) TITULAIRE(s) : LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE OU RECU NOTIFICATION DU MARCHE LE : RECU L'AVIS DE RECEPTION POSTAL DE LA NOTIFICATION DU MARCHE LE :

11 11 CP ANNEXE N 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE FORFAITAIRE (en valeur M 0 fixée à l'article 2 de l Acte d'engagement) ELEMENTS DE LA MISSION DE BASE % MONTANT HT TVA 19,6% MONTANT TTC ETUDES D'ESQUISSE (ESQ) 4,93% , , ,80 ETUDES AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) 9,36% , , ,92 ETUDES AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D) 17,24% , , ,80 ETUDES DE PROJET (PRO) 20,14% , , ,48 ASSISTANCE CONTRAT(S) de TRAVAUX (ACT) 7,55% , , ,95 EXAMENT DE CONFORMITE (VISA) 8,56% , , ,67 DIRECTION DES TRAVAUX (DET) 26,18% , , ,94 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT DE L'OUVRAGE (1 an) (AOR) 6,04% , , ,29 T1 = TOTAUX DE LA MISSION DE BASE 100% , , ,84 ELEMENTS COMPLEMENTAIRES % MONTANT HT TVA 19,6% MONTANT TTC T2 = Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire des travaux (CDPGF) forfait , , ,00 T3 = Validation DIAG forfait , , ,00 T4 = ESQ HQE forfait , , ,00 T5 = Etude maîtrise d œuvre complémentaire forfait , , ,27 T6 = Travaux de désamiantage complémentaire Forfait , , ,05 T7 = Modifications de programme & travaux complémentaires Forfait , , ,98 T8 = Modification de phasage et réorganisation du planning forfait , , ,55 MONTANT HT TVA 19,6% MONTANT TTC T = T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6 + T7 + T8 = ENSEMBLE DE LA MISSION , , ,70 NOTA : En cas de discordance entre les valeurs ci-dessus, ce sont les valeurs hors taxes qui priment sur les autres. A : Le : Signature(s) et cachet(s) en originaux du (des) Maître(s) d'œuvre :

12 ANNEXE N 3 A L'ACTE D'ENGAGEMENT REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE FORFAITAIRE ENTRE LES TITULAIRES (Mandataire et Cotraitants) en Valeur Mo fixée à l'article 2 de l'acte d'engagement ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEMBLE MANDATAIRE 1er COTRAITANT DE LA MISSION (dito Annexe 1) BET (Mission de base) % en HT % en HT % en HT ESQUISSE 4,93% ,00 80,00% ,00 20,00% ,00 APS 9,36% ,00 70,00% ,00 30,00% ,00 APD 17,24% ,00 65,00% ,00 35,00% ,00 PRO 20,14% ,55 40,84% ,42 59,16% ,13 ACT 7,55% ,76 40,00% ,70 60,00% ,06 VISA 8,56% ,77 50,00% ,88 50,00% ,89 DET 26,18% ,05 72,00% ,92 28,00% ,13 AOR 6,04% ,02 50,00% ,01 50,00% ,01 TOTAUX ST1 = Base ,14 59, ,93 40,10% ,22 ELEMENTS 12 CP er Cotraitant BET COMPLEMENTAIRES % en HT % en HT % en HT T2 = CDPGF 100% ,00 % 0,00 % ,00 T3 = VALIDATION DIAG. 100% ,00 % 0,00 % ,00 T4 = ESQ HQE 100% ,00 % ,00 % 0,00 T5 = ETUDE MAITRISE D OEUVRE COMPLEMENTAIRE 100% ,72 % 7.943,00 % 3.156,72 T6 = TRAVAUX DÉSAMIANTAGE COMPLÉMENTAIRE 100% ,34 % ,76 % ,58 T7 = MODIFICATIONS PROGRAMME & TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES 100% ,07 % ,70 % ,37 T8 = MODIFICATION PHASAGE & RÉORGANISATION DU PLANNING 100% ,72 % ,24 % ,48 TOTAUX ST2 = T2 + T3 + T4 + T5 + T6 + T7 + T , , ,15 ENSEMBLE ST1 + ST2 ENSEMBLE (dito Annexe 2) MANDATAIRE 1er Cotraitant BET MONTANT HT , , ,37 TVA 19,6 % , , ,95 TOTAL TTC , , ,32 ota : En cas de discordance entre les valeurs ci-dessus, ce sont les valeurs hors taxes qui priment sur les autres. Les montants totaux TTC entionnés ci-dessus constituent de fait les montants des créances respectives des prestataires concernés, exprimés en valeur Mo du marché. Lycée - Avenant n 2 - Page 9/10

13 : e LE MANDATAIRE (cachet + signature(s) en originaux) 13 CP LE CO-TRAITANT (cachet + signature(s) en originaux) A : Le Lycée J. Hardouin-Mansart à Saint-Cyr l Ecole / Contrat de Maîtrise d œuvre - Avenant n 2 - Page 10/10

14 14 CP MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE SEMAEST 7, avenue de la République PARIS AVENANT N 2 AU MARCHE N 09 M 0522 NOTIFIE LE A L ENTREPRISE LE 12 AVRIL 2010 LOT N 1 OSSATURE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE JULES-HARDOUIN MANSART A SAINT CYR L ECOLE (78)

15 15 CP AVENANT N 2 Objet du marché : Restructuration et extension du lycée Jules-Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole (78) Lot n 1 Ossature Technique A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : SEMAEST, représentée par Le Directeur Général, dont le siège social est à PARIS (75011) 7, avenue de la République. Représentant du pouvoir adjudicateur : Didier DELY Titulaire du marché objet du présent avenant : DEMATHIEU & BARD dont le siège social est à CHEVILLY- LARUE (94669) 50, avenue de la République. Numéro du marché : 09 M Date de notification du marché : 12 avril 2010 B. Montant du marché et de ses avenants Mois Mo = octobre 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial % d'augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial Marché initial , , ,00 - Avenant , , ,97 11,73 % - Avenant , , ,11 6,18% 17,91% C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France entreprend l opération de restructuration et d extension du lycée Jules- Hardouin Mansart situé au 26, rue Victorien Sardou Saint Cyr l Ecole (78210). La restructuration et extension du lycée Jules-Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole a pour objet : Les travaux de restructuration d'ensemble et extension après démolition partielle du lycée Mansart et la construction de 7 logements de fonction à Saint-Cyr-l Ecole (78). L'opération est menée en site occupé en 3 phases dans le cadre d'une démarche HQE. Des bâtiments provisoires ont été construits pour la durée du chantier afin d'accueillir les utilisateurs et leur composition change en fonction des phases. Les travaux engagés permettent aux utilisateurs d'assurer la continuité de l'enseignement et du logement des personnels logés. Les déménagements et les travaux interphases sont planifiés au mieux dans le respect du calendrier scolaire et avec l'accord des utilisateurs. La SHON projetée totale de l'ensemble lycée + logements de fonction est de m². Cette surface comprend : m² existants avant travaux et restructurés, m² démolis m² construits.

16 16 CP Le marché de travaux est décomposé en 5 lots : Lot 01 : Ossature technique Lot 02 : Enveloppe extérieure Lot 03 Finitions Lot 04 Cuisine Lot 05 VRD/Espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. La Région Ile-de-France a confié par la convention n 362 MAN DAS 05 mandat à la SEMAEST pour réaliser l opération de restructuration d ensemble du lycée Jules-Hardouin Mansart à Saint Cyr l Ecole (78). Autorisations de programme : CP du 27/11/ ,00 CP du 02/12/ ,00 CP du 21/11/ ,00 Total des AP votés : ,00 Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature du marché en résultant : CP n du 29/05/2008. Envoi de l AAPC au BOAMP, Moniteur, JOUE : le 12 août Notification des marchés de travaux macrolots 1, 2, 3, 4 : le 12 avril Notification du marché lot n 5 : le 11 juin Notification de l avenant 1 au marché de l entreprise Demathieu et Bard : 21/12/2012. Etat d avancement du marché : Historique : - Le projet prévoit la construction de bâtiments neufs et la restructuration de l existant en trois phases. Ces phases étaient prévues en continuité avec leur livraison successive libérant au prorata les bâtiments provisoires. - La découverte de polluant (amiante) a désorganisé le phasage augmentant de 12 mois les travaux de la phase 1. Afin de limiter le retard, il a été décidé de réunir les phases 2 et 3 en une seule, laissant la phase 1 se dérouler en temps caché pendant l exécution des deux autres phases. Etat d avancement des travaux : - Phase 1 livraison en deux temps le 27 février 2012 pour le bâtiment A et C1 et le 30 avril 2012 pour le bâtiment C2. 5 logements ont été livrés, bâtiment provisoire de restauration installé et opérationnel depuis septembre Phases 2/3 prévu : démolition du bâtiment B existant (techniques et ateliers), restructuration du bâtiment A2, construction de 1 logement.. - Phase 2/3 en cours : bâtiments B, ateliers, A2 et D curage effectué, désamiantage réalisé partiellement, en attente désamiantage complémentaire. Gros œuvre zone bâtiment D (hors zone amiantées) en cours. La découverte d amiante lors des diagnostics de lancement de la phase 2/3 avec un gros œuvre lancé constitue une gêne importante dans l avancement des travaux qui risquent un blocage, le gros œuvre en cours devant s ancrer dans les zones à désamianter. Le présent avenant ne traite pas les incidences financières potentielles découlant du décalage de délai et des modifications de phasage liées aux changements de programme et aux travaux de désamiantage complémentaires. A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel : Désamiantage complémentaire phase 2/3 : L avenant prend en compte les travaux de désamiantage rendus nécessaires selon les derniers rapports de diagnostic avant travaux établis par Expertam après libération des locaux lors du passage de la phase 1 à la phase 2/3 (bâtiments D, A2, bâtiment B/ateliers). L offre de l entreprise DEMATHIEU & BARD pour traiter le désamiantage complémentaire se décompose en quatre parties :

17 Devis 45a-C : Désamiantage des joints de structure et divers colles dans les logements. Chaque grand poste est décomposé dans le détail par toutes les interventions et ouvrages nécessaires à la complète exécution des travaux de désamiantage depuis le traitement administratif de l opération en passant par les installations de chantier, les travaux de confinement et préparatoires, les travaux de retrait, l enlèvement et traitement des déchets amiantés, les mesures libératoires et le repli des installations. Pour chaque poste chiffré, les quantités sont détaillées et conformes à la réalité. Par ailleurs, les prix unitaires sont conformes aux prix pratiqués sur les désamiantages précédents de la phase 1. Devis 45b-C : Désamiantage des pieds d allèges du bâtiment B (hors ateliers) et plinthes en faïence. Chaque grand poste est décomposé dans le détail par toutes les interventions et ouvrages nécessaires à la complète exécution des travaux de désamiantage depuis le traitement administratif de l opération en passant par les installations de chantier, les travaux de confinement et préparatoires, les travaux de retrait, l enlèvement et traitement des déchets amiantés, les mesures libératoires et le repli des installations. Pour chaque poste chiffré, les quantités sont détaillées et conformes à la réalité. Par ailleurs, les prix unitaires sont conformes aux prix pratiqués sur les désamiantages précédents de la phase 1. Devis 45c-A : Désamiantage des vitrages en toiture des ateliers SHED. Le devis a été réalisé sur la base d une technique de simple dépose sans confinement de la totalité du bâtiment mais uniquement de la zone à traiter.. Ce choix a été fait suivant le chantier test réalisé (devis 50 ci-dessous) suite à une demande de l Inspection du Travail afin dévaluer s il y avait ou non dissipation dans l air de particules (détermination de la VLP) lors de la dépose des vitrages et plus précisément des joints de vitrages qui contiennent de l amiante. Chaque grand poste est décomposé dans le détail par toutes les interventions et ouvrages nécessaires à la complète exécution des travaux de désamiantage depuis le traitement administratif de l opération en passant par les installations de chantier, les travaux de confinement et préparatoires, les travaux de retrait, l enlèvement et traitement des déchets amiantés, les mesures libératoires et le repli des installations. Pour chaque poste chiffré, les quantités sont détaillées et conformes à la réalité. Par ailleurs, les prix unitaires sont conformes aux prix pratiqués sur les désamiantages précédents de la phase1. Devis 50 : Chantier test pour déterminer la méthode de désamiantage des vitrages en toiture des ateliers SHED. Le devis comprend l échafaudage, le confinement de l échafaudage, le prélèvement et l analyse d échantillons. La réalisation du désamiantage complémentaire entraine un allongement de la durée du chantier : Devis 56. Incidences techniques de l allongement de la durée du chantier résultant du désamiantage complémentaire. Ce devis comprend l allongement de la durée de location des bâtiments démontables (salles et restauration provisoire) selon le nouveau planning. B. Demandes du Maître d œuvre validées par la Maître de l Ouvrage : Devis 47.0 : Réalisation de jonction et purges supplémentaires sur le réseau enterré. L altimétrie de certaines sections de réseau d eau est constatée différente des données sur les existants lors de l ouverture des tranchées, il est nécessaire d adapter par l ajout de jonctions et purges. C. Demandes du Maître de l Ouvrage : 17 CP Devis 27 : Réalisation d un éclairage extérieur provisoire Pour améliorer la circulation et la sécurité, il est demandé la réalisation d un éclairage provisoire extérieur.

18 18 CP Devis 32 B : Installation de bornes DECT Pour permettre la communication sur l étendue du lycée, 12 bornes relais DECT sont demandées. Devis 36 : Incidence de la suppression d une ligne de self. Une ligne de self est supprimée, une moins value pour les alimentations non réalisées est déduite au lot gros œuvre Devis 38 : protection cheminées des logements Suite aux remarques du Bureau de Contrôle, une protection par plaques métalliques posée sur le parquet sous les cheminées suspendues des logements est à réaliser. Devis 43 : adaptations pour le fonctionnement de l établissement en phase 2/3. Pour permettre le bon fonctionnement de l établissement dans la phase 2 du chantier, des adaptations sont nécessaires sur la restauration provisoire, les sanitaires extérieurs, la zone poubelles, le parking des enseignants. Devis 46 A : Améliorations dans les logements. Suite à des remarques des utilisateurs à l emménagement, des améliorations sont apportées par la pose d une prise TV, d un branchement lave linge supplémentaire, ainsi que la réalisation de résine au sol sur les bétons nus pour faciliter l entretien. La pose de ballons ECS électriques provisoire pour retard dans l alimentation gaz des chaudières est imputable à l entreprise Watelet. Devis 51-A : Tablettes bois des appuis logements. Pour protéger les appuis intérieurs bas des fenêtres des logements et leur durabilité, la pose de tablettes bois est demandée. Devis 55 : Clés supplémentaires. Pour faciliter le fonctionnement de l ouverture des salles des clés supplémentaires sont demandées. D. Objet de l avenant n 2 Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants : Devis n Objet Montant validé HT A Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel 45a C Désamiantage complémentaire bâtiment A2/D ,27 45b C Désamiantage complémentaire bâtiment B ,70 45c A Désamiantage complémentaire vitrages ateliers SHED ,28 50 Chantier test sur désamiantage complémentaire vitrages ateliers SHED ,00 56 Allongement de la durée de location des bâtiments provisoires ,50 Sous-total A ,75 B Demandes du Maitre d œuvre validées par le Maître de l Ouvrage 47 Jonction et purges complémentaire sur réseau d eau 4 702,00 Sous-total B 4702,00 C Demandes du Maître de l'ouvrage 27 Eclairage extérieur provisoire 3 918,88 32 B Installation de bornes DECT ,43 36 Incidence suppression d une ligne de self -461,55 38 Protection cheminées des logements 2 760,00 43 Adaptations pour le fonctionnement de l établissement en phase 2/3 du chantier ,60 46A Améliorations dans les logements ,73 51A Pose de tablettes bois sur appuis bas des fenêtres logements 3 400,00 55 Clés supplémentaires 3 920,00 Sous-total C ,09 TOTAL ,84

19 19 CP E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 2 est arrêté à : Montant en euros HT ,84 TVA 19,6 % ,27 Montant en euros TTC ,11 Mois économique de la valeur des prestations : valeur marché. Le montant du marché augmenté de l avenant 2 est ,33 HT soit ,09 TTC. Le pourcentage total d augmentation de l avenant n 2 est de + 17,91%. F. Délais d exécution L exécution des travaux liés à l avenant n 2 s inscrit dans un délai supplémentaire de 12 mois et se terminera le 15/10/2014. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,11 TTC H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le